Demande d'information sur "Maisons OREGON"

Bonjour
Maintenant tout le dossier assurance est regroupe chez CAPRA et c est Mme Faria qui gère ce dossier.
CAPRA vient de me dire de leur envoyer un courrier demandant le devenir de notre chantier.
En recommande et AR bien sur .
Ils s engagent a nous répondre .,,
Pour info cette Mme Faria aurait participe a la réunion de lundi, mais je n ai pas réussi a l avoir directement.
Je pense important de continuer a de tenir au courant
Cordialement

Bonjour,
L'assurance dommage ouvrage de notre construction est chez CAPRA Assurance et l'assurance livraison est chez ATRADIUS.
Ne faut il pas saisir plutôt l'assurance livraison que la dommage ouvrage ?
Merci de la réponse,
Bon courage à tous

Bonjour
Je me suis également inquiète de cette question puisque notre assurance "livraison" liée au CCMI est Élite Insurance a Toulouse.
C est en les recontactant une énième fois que j ai appris que eux mêmes transmettait nos courriers a CAPRA
Je pense que vous pouvez contacter l assurance pour savoir ce qu ils en pensent.
Cordialement

Bonjour,


Nous nous sommes également posé cette question concernant l assurance, mais chez Capra ils nous ont assuré qu ils prenaient les choses en main, par contre ils ne nous ont pas dit d envoyer un courrier au constructeur, nous allons nous renseigner....pour l instant nous avons envoyé un email a Madame Faria pour lui exposer la situation et nous attendons son retour. J ai contacté le chef des travaux ce matin, il ne sait plus quoi répondre....il attend lui aussi des infos...

Bonjour,

J'ai appris par l'assurance que le dépôt de bilan allait avoir lieu. Sans que cela m'ait été dit clairement, j'ai cru comprendre cette semaine et on sera informés la semaine prochaine.
Il faut faire une mise en demeure à l'assurance pour lui dire que le constructeur est défaillant et que l'on sait par eux mêmes que le dépôt de bilan va avoir lieu et qu'on demande conformément à leur garantie et au Code de la Construction qu'ils mettent en oeuvre leur garantie en reprenant sous leur responsabilité l'achèvement du chantier.
En principe c'est la garantie de livraison qui devrait jouer mais ils ont peut être fait leur propre sauce; il faut donc faire une mise en demeure LRAR à chacun en gardant bien une copie bien sûr.
Bon courage à tous.

Sleilo60 a écrit:

Bonjour,
Nous aussi on attend des nouvelles , mais ce matin je leur ai fais partir une mise en demeure pour qu'ils honorent leur contrat !
On vient d'acheter le terrain (mai 2013) et depuis rien n'a bougé, le budget est bouclé par la banque, si on doit passer par un autre constructeur on peut dire adieu à notre maison, donc qu'ils fassent jouer leur assurance, sinon fallait pas s'engager.
ils ont 10 jours pour nous répondre, si pas de solution amiable, on a juste un timbre fiscal à 35€ à payer pour envoyer le dossier au tribunal (cf ADIL) et demander des dommages et interets en plus...
Courage à tous !

vous etes pas convaincus quand meme de ce que vous ecrivez.. Noel c est le25 decembre et c est pour les enfants, chez nous il y a une un gros crash d un constructeur de maison individuelle dans les années 80 , j ai des amis qu avaient tout versé (ça se faisait beaucoup ) et bien ils viennent de finir de payer la dalle.. sur la quelle ils habitaient dans leur caravanes je leur avait donne le conseil de payer la banque ce qu ils ont fait resultat 25 ans aprés ils ont vendu le terrain (les autres se sont buttés et se sont fait saisir) et le fruit de la vente du terrain leur a permis d acheter une maison a renover faut parfois pas trop monter au procés si on espére recupérer des sous

Tout dépendra de leur réponse, après même si ça démarre plus tard, tant que ça démarre et se termine... tant mieux.
il y a des lois et des assurances, leur assureur a-t-il prevu de financer tous nos projets ?

foulquenerra a écrit:

Sleilo60 a écrit:

Bonjour,
Nous aussi on attend des nouvelles , mais ce matin je leur ai fais partir une mise en demeure pour qu'ils honorent leur contrat !
On vient d'acheter le terrain (mai 2013) et depuis rien n'a bougé, le budget est bouclé par la banque, si on doit passer par un autre constructeur on peut dire adieu à notre maison, donc qu'ils fassent jouer leur assurance, sinon fallait pas s'engager.
ils ont 10 jours pour nous répondre, si pas de solution amiable, on a juste un timbre fiscal à 35€ à payer pour envoyer le dossier au tribunal (cf ADIL) et demander des dommages et interets en plus...
Courage à tous !

vous etes pas convaincus quand meme de ce que vous ecrivez.. Noel c est le25 decembre et c est pour les enfants, chez nous il y a une un gros crash d un constructeur de maison individuelle dans les années 80 , j ai des amis qu avaient tout versé (ça se faisait beaucoup ) et bien ils viennent de finir de payer la dalle.. sur la quelle ils habitaient dans leur caravanes je leur avait donne le conseil de payer la banque ce qu ils ont fait resultat 25 ans aprés ils ont vendu le terrain (les autres se sont buttés et se sont fait saisir) et le fruit de la vente du terrain leur a permis d acheter une maison a renover faut parfois pas trop monter au procés si on espére recupérer des sous

Bonjour
quelqu'un aurait il l'adresse de capra?Moi j'ai ELITE comme assurance?Je souhaiterais leur envoyer une mise en demeure aussi!

CAPRA
Assurances
24 rue Léo Lagrange
93160 - noisy le grand

Tel 01 45 92 41 66

La personne qui suit le dossier est Mme Faria
Cordialement

Bonjour,
Après quelques appels téléphoniques, j'ai contacté l'assurance garantie livraison (pour mon cas) ATRADIUS pour connaître la marche à suivre. Ils m'ont dit d'envoyer un recommandé avec AR pour les informer que la construction aurait du être achevée à telle date, les travaux restants, les paiements déjà effectués.
Ils mettront en demeure Maison OREGON de faire réaliser les travaux, sans réponse de leur part dans un délais de 15 jours, ils prendront les dispositions pour faire réaliser les travaux.
D'après la personne que j'ai eu à l'assurance, il faut que tout les maîtres d'ouvrages, les clients, écrivent à l'assurance pour leur signifier les étapes de la construction et donner leurs coordonnées.
Je sais que cela semble trop beau mais l'espoir fait vivre !!!
Bon courage à tous

siana2 a écrit:

CAPRA
Assurances
24 rue Léo Lagrange
93160 - noisy le grand

Tel 01 45 92 41 66

La personne qui suit le dossier est Mme Faria
Cordialement

MERCI !!!!

Bonjour à Tous,
quelqu'un aurait-il la confirmation du dépôt de bilan ? Si oui, sauriez-vous nous dire la marche à suivre
merci à vous

Comme je le disais plus haut, le dépôt de bilan aura lieu cette semaine mais après il faut que ce soit publié mais ce n'est pas ce qui est important. Qu'ils aient ou non encore déposés le bilan ils sont défaillants puisque, je pense que c'est le cas de tout le monde, les délais de livraison sont dépassés. Il faut donc écrire à l'assurance garantie de livraison en lui disant à quelle date la livraison aurait du avoir lieu (joindre copie CCMI et déclaration d'ouverture de chantier) et lui demander en exécution de sa garantie de respecter ses engagements conformément au code de la construction. Cela implique qu'elle mette en demeure le constructeur (ou quand il sera en RJ son mandataire) d'exécuter ou livrer sous 15 jours et à défaut elle doit désigner sous sa responsabilité qui va poursuivre le contrat. Ensuite quand la procédure sera ouverte il faudra déclarer notre créance, à savoir pour la plupart les pénalités de retard. Ces sommes peuvent également être demandées à l'assurance. Il faut faire les 2 en fait.
Tout ceci est très technique, mélange de droit de la construction et de droit des procédures collectives, donc je conseille vivement à ceux qui ne l'ont pas encore fait d'aller voir un avocat.
Pour ceux qui ont juste verser un acompte, il faut faire jouer la garantie de remboursement. Et ceux qui ont versé plus alors que le chantier n'a pas commencé pour le surplus il faudra déclarer la créance dans les 2 mois de la publicité du jugement d'ouverture de la procédure collective. En revanche si la déclaration d'ouverture de chantier a déjà été signé vous devrez même si ça n'a pas vraiment commencé faire jouer la garantie de livraison de la même façon que ce que je disais plus haut.

Et qu en sera t il de ceux pour lesquels le chantier est abandonne depuis un ou deux mois mais font la date de livraison (CCMI) est fixe a debut 2014
Si quelqu un a une réponse merci de communiquer
Cordialement

Bonjour,

Dans la mesure où il y a une procédure collective (Redressement ou liquidation), même si le délai d'exécution n'est pas encore dépassé, il faut écrire à l'assurance garantie de livraison en lui exposant la situation et en lui disant qu'en raison de l'ouverture d'une procédure collective, elle doit mettre en oeuvre sa garantie.
Vous trouverez ci-dessous le texte qui régit la garantie de livraison : le point 2 concerne votre cas de figure.

[Article L231-6
Modifié par Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 - art. 165 (V) JORF 27 juillet 2005 en vigueur le 1er janvier 2006
I. - La garantie de livraison prévue au k de l'article L. 231-2 couvre le maître de l'ouvrage, à compter de la date d'ouverture du chantier, contre les risques d'inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat, à prix et délais convenus.

En cas de défaillance du constructeur, le garant prend à sa charge :

a) Le coût des dépassements du prix convenu dès lors qu'ils sont nécessaires à l'achèvement de la construction, la garantie apportée à ce titre pouvant être assortie d'une franchise n'excédant pas 5 p. 100 du prix convenu ;

b) Les conséquences du fait du constructeur ayant abouti à un paiement anticipé ou à un supplément de prix ;

c) Les pénalités forfaitaires prévues au contrat en cas de retard de livraison excédant trente jours, le montant et le seuil minimum de ces pénalités étant fixés par décret.

La garantie est constituée par une caution solidaire donnée par un établissement de crédit ou une entreprise d'assurance agréés à cet effet.

II. - Dans le cas où le garant constate que le délai de livraison n'est pas respecté ou que les travaux nécessaires à la levée des réserves formulées à la réception ne sont pas réalisés, il met en demeure sans délai le constructeur soit de livrer l'immeuble, soit d'exécuter les travaux. Le garant est tenu à la même obligation lorsqu'il est informé par le maître de l'ouvrage des faits susindiqués.

Quinze jours après une mise en demeure restée infructueuse, le garant procède à l'exécution de ses obligations dans les conditions prévues au paragraphe III du présent article.

Au cas où, en cours d'exécution des travaux, le constructeur fait l'objet des procédures de sauvegarde et de redressement judiciaire prévues par le code de commerce, le garant peut mettre en demeure l'administrateur de se prononcer sur l'exécution du contrat conformément à l'article L. 621-28 dudit code. A défaut de réponse dans le délai d'un mois et sans que ce délai puisse être prorogé pour quelque raison que ce soit, le garant procède à l'exécution de ses obligations. Il y procède également dans le cas où, malgré sa réponse positive, l'administrateur ne poursuit pas l'exécution du contrat dans les quinze jours qui suivent sa réponse.

III. - Dans les cas prévus au paragraphe II ci-dessus et faute pour le constructeur ou l'administrateur de procéder à l'achèvement de la construction, le garant doit désigner sous sa responsabilité la personne qui terminera les travaux.

Toutefois, et à condition que l'immeuble ait atteint le stade du hors d'eau, le garant peut proposer au maître de l'ouvrage de conclure lui-même des marchés de travaux avec des entreprises qui se chargeront de l'achèvement. Si le maître de l'ouvrage l'accepte, le garant verse directement aux entreprises les sommes dont il est redevable au titre du paragraphe I du présent article.

En cas de défaillance du constructeur, le garant est en droit d'exiger de percevoir directement les sommes correspondant aux travaux qu'il effectue ou fait effectuer dans les conditions prévues au e de l'article L. 231-2.

IV. - La garantie cesse lorsque la réception des travaux a été constatée par écrit et, le cas échéant, à l'expiration du délai de huit jours prévu à l'article L. 231-8 pour dénoncer les vices apparents ou, si des réserves ont été formulées, lorsque celles-ci ont été levées.]

Du moment qu'il y a ouverture du chantier et défaillance du constructeur, l'assurance doit assumer sa garantie et faire le nécessaire.

Et dans le cas où l'ouverture de chantier n'a pas eu lieu ?

La garantie de livraison + CCMI signée sont elles suffisantes pour que le garant fasse procéder aux travaux tout de même ?

Malheureusement, théoriquement cela ne devrait pas fonctionner car elle intervient à compter de la Droc (declaration d'ouverture de chantier). C'est la garantie de remboursement d'acompte qui doit jouer mais s'il y a eu des appels de fond plus importants que l'acompte de départ je ne suis pas sur que ce dernier montant soit couvert.. Il faut creuser...

Pour notre cas, le CCMI est devenu caduc, nous avons signé ce CCMI le 22 Octobre 2012, et les travaux devaient commencer début Mai, après vous connaissez la suite...pas de nouvelles.
Une des conditions suspensives manquait à Maisons Oregon pour débuter les travaux, une chance pour nous qui avons résilié le contrat dernièrement (plus de 6 Mois après la signature du CCMI et une des conditions suspensives non effectuées)
La coopération entre nous et Oregon étant terminée, il ne nous reste plus qu'à être remboursé, mais quand...? Par qui, si Oregon dépose le bilan?
Comparé à toutes vos histoires, j'estime que nous nous en sortons bien, mais l'histoire n'est pas finie.
Je vous souhaite bon courage à tous et j'espère que tout s'arrangera.
Tenez le coup.

J'ai vérifié, apparemment ce sont toutes les sommes versées avant l'ouverture du chantier qui doivent être remboursées par la garantie de remboursement d'acompte.
Donc c'est à eux qu'il faut faire une mise en demeure pour obtenir le remoursement. Par contre si la date d'ouverture n'est pas encore passée, ils vont peut être discuter leur garantie mais dans ce cas il faudra attendre l'arrivée de la date car il est peu probable qu'ils commencent un jour...

Je pense que c'est encore la Garantie de remboursement si le contrat est devenu caduque car dans son attestation il est prévu le cas où le contrat ne peut être exécuté faute de réalisation des conditions suspensives autrement dit quand il est caduc puisque si les conditions ne sont pas validées c'est le cas.
Vous devriez donc faire une mise en demeure aussi car ce qui est sur c'est que le societe ne pourra rien payer après l'ouverture de la procedure collective.

Tout est à recommencer alors :(
on perd notre PTZ+ de 2012, et c'était un élément capital dans notre budget, à cause de ces rigolos on risque de perdre la totalité du projet,
et le terrain est acheté !

Bonjour,

Nous faisons aussi construire notre maison dans le nord par Maison Oregon et j'ai appris la mauvaise nouvelle aujourd'hui..

Ne devrait-on pas se regrouper pour obtenir la finition de nos maison auprès des garants ?

N'hésitez pas à me contacter par MP ou sur ce forum.

Sohane54 a écrit:

Bonjour,


Nous nous sommes également posé cette question concernant l assurance, mais chez Capra ils nous ont assuré qu ils prenaient les choses en main, par contre ils ne nous ont pas dit d envoyer un courrier au constructeur, nous allons nous renseigner....pour l instant nous avons envoyé un email a Madame Faria pour lui exposer la situation et nous attendons son retour. J ai contacté le chef des travaux ce matin, il ne sait plus quoi répondre....il attend lui aussi des infos...

bonjour Sohane54, vous serait-il possible de me donner l'adresse mel de Mme. Faria ?
merci à vous

Bonjour
Tout d abord un grand merci a "kalrich" pour ses précieuses informations.
Ce matin j ai eu confirmation par un salarie de Oregon qu ils déposaient le bilan. Il me semble avoir compris que cela s est fait hier.
Je précise que ce salarie n était pas mandate pour me l annoncer mais il y a en encore qui ont une conscience professionnelle.
Il faut donc maintenant attendre la désignation du mandataire afin de savoir comment il compte régler les affaires en cours,
Au delà de nos chantiers, je ne peux oublier la situation des artisans locaux dont certains vont de retrouver en très grande difficulté voire en dépôt de bilan eux aussi parce que Oregon ne se soucie le moins du monde des sous traitants.
Cordialement

Bonjour à tous,
Moi je vous propose d'appeler directement le responsable de la société situé 'rue faubourg saint honoré" à PARIS: Monsieur FOUCHET au 06 13 40 67 12 ou 09 88 77 29 08
pour lui demander comment il compte assumer sa politique d'entreprise et ses choix stratégiques
Vous pouvez également appeler son homme de confiance pour la "technique" Monsieur CANOVA au 06 85 61 77 87 pour qu'il vous l'explique également.

J'ai appris hier que c’était la 2eme fois qu'ils déposaient le bilan ...

Bonjour,
Des personnes ont-il commencé des maisons avec maisons Oregon sans signer de ccmi?
Car avec un ccmi, il y a des garanties!!
Bon courage a tous

Bonjour
J ai suivi le conseil des "indignedmaisonoregon"et j ai appelé M Fouchet
Sa réponse est claire, nous avons dépose le bilan, avez vous un CCMI ? Si oui adresse vous par courrier recommande au garant en disant que vous venez d apprendre le dépôt de bilan.
Concernant les artisans leur en cours ne sera pas paye. A la question sur sa responsabilité notamment pour les artisans, sa réponse est : "nous avons essaye de tout faire pour éviter cela "
En d autres termes c est pas de sa faute !!

Donc sans tarder il faut s adresser aux assurances a nouveau mais en
Précisant que le dépôt de bilan est réalise
Cordialement [/url]

siana2 a écrit:

Bonjour
J ai suivi le conseil des "indignedmaisonoregon"et j ai appelé M Fouchet
Sa réponse est claire, nous avons dépose le bilan, avez vous un CCMI ? Si oui adresse vous par courrier recommande au garant en disant que vous venez d apprendre le dépôt de bilan.
Concernant les artisans leur en cours ne sera pas paye. A la question sur sa responsabilité notamment pour les artisans, sa réponse est : "nous avons essaye de tout faire pour éviter cela "
En d autres termes c est pas de sa faute !!

Donc sans tarder il faut s adresser aux assurances a nouveau mais en
Précisant que le dépôt de bilan est réalise
Cordialement [/url]

Bonjour,
MOI aussi je viens à l'instant d'avoir un appel du commercial avec lequel nous avons signé un CCMI et Oregons deéposent le BILAN !!!!!
heureusement ,j'ai envoyé ce matin meme une mise en demeure à ELITE ASSURANCES.
Mais est ce pas une raison valaable pour rompre le CCMI?

Pour ma part, j'ai arrêté d'essayer de joindre un des dirigeants de Maisons oregon à qui j'ai laissé des messages pour le moins clairs, il n'y en a pas un y compris ce cher Monsieur Canova que j'ai rencontré deux fois qui a eu le courage, et je suis polie, de prendre son téléphone pour répondre aux appels de ses clients.

A Johnny69 : cela dépend du stade d'avancement du chantier mais il n'est pas forcément intéressant de rompre le CCMI et de se débrouiller seuls car cela fait perdre le bénéfice de l'assurance. Après il est clair que l'assurance peut commencer à discuter pour gagner du temps et à trainer donc... il faut réfléchir et essayer de faire le bon choix.

Pour les artisans : ceux qui ont un chantier qui a avancé grâce à un artisan qui a travaillé sans être payé (c'est mon cas) et qui n'ont pas versé trop d'argent encore, je pense avoir une solution mais si cela vous intéresse merci de prendre contact avec moi en message privé si vous êtes dans le cas de figure.

Aller voir un peu le cv de Mr Fouchet soit disant un grand financier de m

Et bé ... pas certain non plus que le garant ait été reglé de ses honoraires.. ce qui peut le degager aussi ça ne serait pas lapremiere fois, pas facile a vivre votre situation bon courrage

il va falloir en avoir,

RMS SUP DE CO LE FOUCHET, il sait nager celui là...REGNIER MAUGET aussi....

Kalrich a écrit:

Pour ma part, j'ai arrêté d'essayer de joindre un des dirigeants de Maisons oregon à qui j'ai laissé des messages pour le moins clairs, il n'y en a pas un y compris ce cher Monsieur Canova que j'ai rencontré deux fois qui a eu le courage, et je suis polie, de prendre son téléphone pour répondre aux appels de ses clients.

A Johnny69 : cela dépend du stade d'avancement du chantier mais il n'est pas forcément intéressant de rompre le CCMI et de se débrouiller seuls car cela fait perdre le bénéfice de l'assurance. Après il est clair que l'assurance peut commencer à discuter pour gagner du temps et à trainer donc... il faut réfléchir et essayer de faire le bon choix.

Pour les artisans : ceux qui ont un chantier qui a avancé grâce à un artisan qui a travaillé sans être payé (c'est mon cas) et qui n'ont pas versé trop d'argent encore, je pense avoir une solution mais si cela vous intéresse merci de prendre contact avec moi en message privé si vous êtes dans le cas de figure.

Si votre solution c est de payer directement l artisan je ne m y risquerai pas car pourqu elle raison privilégieriez vous un artisan plus qu un autre le syndic qui sera nommé pourra se retourner contre vous et aussi contre l artisan et lui réclamer les sommes qu il aurait reçu indûment et vous pourriez etre poursuivi
donc attendez deja d avoir un avis du juge commissaire et du représentant des créanciers ainsi que du syndic l
Déjà ils ont déposé leur bilan, ça ne veut pas dire qu ils sont mis en liquidation de bien, ils auront peut etre un règlement judiciaire avec période d observation leur permettant de terminer les chantiers et de continuer leur activités
les artisans devront continuer et seront payés sur une période que désignera les juges prés du tribunal de commerce si il ya règlement judiciaire
Alors il est urgent d attendre, attendre déjà que je le jugement soit rendu et savoir ce que les juges auront décidés
ne faites rien pour l instant qui pourrait vous etre préjudiciable
attendez de recevoir la notification et ne vous fiez pas aux bruits de couloir
et surtout ne soyez pas préssé ça peut prendre une a deux années cette affaires, il faut des jugements , des experts , des avocats etc..

Foulquenerra, je fais suite à votre dernier message "Et bé ... pas certain non plus que le garant ait été reglé de ses honoraires.. ce qui peut le degager aussi ça ne serait pas lapremiere fois, pas facile a vivre votre situation bon courrage.il va falloir en avoir."
Le précédent qui visait à rappeler aux gens que ce n'était pas Noël était dans le même style...
J'ai compris que vous n'étiez aucunement concerné par ce problème donc je pense que vous n'avez aucune place dans ces échanges car vos messages ne sont absolument pas productifs, ils n'apportent aucune information intéressante pour les pauvres gens concernés par cette affaire et visent apparemment un seul but : les inquiéter encore plus.
Ne perdez donc pas votre temps sur ce forum, je ne vois pas bien quel intérêt vous trouver à y être sauf peut-être à vous rassurer sur votre condition en ayant le sentiment que d'autres personnes sont dans l'embarr

Bonjour à tous, d'une source interne à MO, un message aurai circulé dans les agences de MO, ce message ne concernerait que les personnes comme moi qui aurai passé commande et versés un acompte, mais dont les travaux n'aurais pas commencé.
Ce message donnerai comme consigne de regrouper les différents dossiers, à fin de trouver une solution pour le remboursement des ces acomptes.
Peut-être que cette information est fausse mais gardons espoir.
Pour tous les détenteurs d'un CCMI, MO compte bien vous laisser vous débrouiller avec vos assurances.

Bonsoir,
Nous avons déjà envoyé un recommandé au garant mais on, ( une personne de confiance qui travaille dans l'immobilier), nous conseille aussi de faire constater l'arrêt du chantier par un huissier et d'envoyer un recommandé au constructeur. Nous aimerions votre avis à propos de celà.
Merci pour vos réponses.

Bien dit Kalrich

Bonjour,
nous avons été contacté cet après-midi par un commercial de MO qui nous a informé que l'ensemble des personnels de MO avait reçu un mail les informant du dépôt de bilan de MO.
Nous avons été contacté par MO en milieu de semaine nous demandant de leur fournir un RIB afin qu'il procède à un virement pour nous rembourser les 5% d'acompte versé lors de la délivrance du permis de construire, ce que nous avons fait car ce sera toujours ça de récupérer. Pour le moment nous n'avons toujours rien reçu.
Nous avons appelé l'agence de Grenoble suite au coup de fil du commercial qui nous a répondu que leur direction générale passerait les voir la semaine prochaine pour leur expliquer comment ça allait se passer pour eux et les clients.
Notre maison n'est toujours pas commencée et nous espérons au moins récupérer 5% par MO et les 5% versé à la signature par ELITE INSURANCE.
Nous avons contacté ELITE qui nous a dit qu'ils allaient normalement s'occuper des clients dont la maison n'est pas encore commencée en trouvant des constructeurs qui se trouvent près de chez les clients pour faire la maison prévue au prix convenu. On attend de leurs nouvelles car on est censé recevoir un recommandé. A ce jour les 10% versé correspondent pour nous à un peu plus de 18 000 €.
Suite aux prochaines nouvelles.
Ludo

Bonsoir à tous,

je vous donne les infos que j'ai pu avoir de la personne de chez CAPRA qui n'est autre que le supérieur de Mme FARIA, aujourd'hui à 16 heures.
Ce monsieur m'a confirmé la situation que nous connaissons tous.
pour notre cas, nous sommes dans le cas de figure où nous avons versé l'acompte mais encore de GL, ni d'ouverture de chantier. Je demande donc à ce monsieur notre volonté de récupérer notre argent bien sûr, mais d'être libéré au plus vite du CCMI afin que nous puissions travailler avec un autre constructeur (plus sérieux nous espérons )
Il m'explique que la situation est compliqué à gérer, car il s'agit de procédures juridiques. Seul le dépôt officiel pourra faire entrer en jeux les assurances.
Simplement, il semblerait que ce n'était pas encore le cas aujourd'hui.
Pour rassurer tout le monde, tous les dossiers sont bien en train d'être établis et nous allons tous être contacté rapidement. Mais soyons objectifs, la situation va encore prendre quelques semaines...
Pour ma part je n'ai pas eu vent comme un précédent post que Oregon allait rembourser les gens dans mon cas,(si on peut avoir plus d'infos...) ce que je préférerai, mais il semble que même pour l'assurance, il ne soit dit que cela est plus simple de nous rembourser et basta... (difficile à comprendre, mais c'est comme ça, il y aura des discussions sur chaque cas.)
Voilà donc ce que je peux rajouter, il faudra encore s'armer de patience.

Re-,

je précise également qu'il ne sert pas de faire vos RAR à ELITE si il s'agit d'Elite à Toulouse, mais bien de le faire à CAPRA, même si vous êtes dans le cas du remboursement d'acompte...
Tous vos courrier seront redirigés vers CAPRA...

@ +

L'assurance doit bien prendre le relais du constructeur s'il est défaillant ? donc pour ceux qui ont un CCMI, les chantiers sont censés être repris (voire commencer) via un artisan choisi par le garant non ?
Je m'y perds un peu dans cette histoire. Pour nous perdre le contrat avec MO nous ferait annuler tout notre projet car évidemment on se rend compte que chez les autres artisans, le budget est + élevé donc, pour nous, il serait plus judicieux de faire fonctionner la garantie de livraison avec la CCMI pour avoir enfin notre maison. J'ai quand même envoyé un courrier (simple) à Mme FARIA, elle m'a demander de lui expliquer où nous en étions dans notre dossier. Apres s'il faut faire un AR, pour demander quoi au juste ?

Bonsoir a tous , d'apres les dernieres infos , maisons-oregon aurait bien déposé une demande de dépot de bilan ce matin meme aux greffes du tribunal

Déroulement de la procédure après cessation de paiements[modifier]D'après le [url=http://fr.wikipedia.org/wiki/Code_de_commerce_(France)]Code de commerce français[/url], la « procédure de redressement judiciaire [est] ouverte à tout débiteur [qui est] dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible. »1
Le « passif exigible » est le passif devant donner lieu à un paiement immédiat (salaires, charges, factures à échéance, etc.). L'« actif disponible » est tout ce qui est susceptible d'être immédiatement transformé en liquidités (créances clients, traites escomptables, valeurs mobilières, le cas échéant machines ou biens non indispensables à l'activité réalisables rapidement).
Concrètement, l'entreprise se trouvant dans l'impossibilité de payer ses dettes doit, dans les quarante-cinq jours qui suivent, faire une déclaration de cessation de paiement au [url=http://fr.wikipedia.org/wiki/Greffe_(droit)]greffe[/url] du [url=http://fr.wikipedia.org/wiki/Tribunal_de_commerce_(France)]tribunal de commerce[/url] à moins qu'il ne demande l'ouverture d'une procédure de conciliation.
Une fois la cessation déclarée, le dirigeant doit attendre la convocation à l'audience du tribunal dans un délai moyen de huit à quinze jours.
Le tribunal2 examine, en présence du dirigeant, l'état de la société. En fonction des documents comptables remis lors de la déclaration et des explications du dirigeant, le tribunal prononce usuellement l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire assortie d'une période d'observation.
Cette période, de trois à six mois, est assortie de la nomination éventuelle (seuil fixé par décret) d'un administrateur judiciaire chargé de contrôler la gestion, d'évaluer le [url=http://fr.wikipedia.org/wiki/Passif_(comptabilit%C3%A9)]passif[/url] et l'[url=http://fr.wikipedia.org/wiki/Actif_(comptabilit%C3%A9)]actif[/url] de la société et de répertorier les créanciers et débiteurs. L'administrateur assiste le dirigeant pendant cette période mais le dirigeant reste chargé du fonctionnement quotidien de l'activité.
Une fois le jugement prononcé, les dettes antérieures sont « gelées » jusqu'à la présentation du rapport de l'administrateur judiciaire auprès du Tribunal.
Trois cas peuvent se présenter à l'issue (ou pendant) la période d'observation :
l'entreprise paraît viable, son défaut de paiement était temporaire (retard de paiement d'un gros client, sinistre des locaux, etc.). Le [url=http://fr.wikipedia.org/wiki/Tribunal_de_commerce_(France)]tribunal de commerce[/url] peut décider, sur proposition de l'administrateur et du dirigeant, de l'étalement de la dette et de la poursuite d'activité ;l'entreprise n'est pas viable en l'état (charges trop importantes, marché dégradé, etc.) mais un repreneur est intéressé par la reprise de tout ou partie de l'activité. C'est la cession d'activité3 ;l'entreprise n'est pas viable et aucun repreneur crédible ne s'est manifesté. C'est la liquidation judiciaire.La cessation de paiement est la condition d’ouverture des procédures de redressement judiciaire et de liquidation, mais non de la[url=http://fr.wikipedia.org/wiki/Proc%C3%A9dure_de_sauvegarde_(droit_fran%C3%A7ais)]procédure de sauvegarde[/url], possible en France depuis janvier 2006 (inspirée du Chapter 11 du droit américain).source wikipédia




Dans le cas des gens qui ont versé 1 acompte de 5% pour l'ouverture du contrat assortie d'un acompte de 5 % pour le permis ( ce qui est pas tres legal sans l'obtention de la garantie livraison il me semble ) , faites annuler le contrat CCMI , car la condition qui leur manque est celle-ci , la garantie livraison , donc en conséquence , art 5-1 des conditions suspensives : Si une ou plusieurs de ces conditions ne se réalisent pas dans le délai prévu aux conditions particulieres , le contrat sera considéré comme caduc et les sommes versées par le maitre d'ouvrage lui seront remboursées .
Attention , le personnel de Maisons-oregon , a été mis a l'arret je pense meme au niveau administratif ; en l'attente de ce verdict de ce jour .


Il me semble quand on se veut etre leader de ce marché , il faut l'etre jusqu'au bout , c-a-d , de ne pas laisser tomber ses clients et de les laisser se débrouiller seuls.

Kalrich a écrit:

Foulquenerra, je fais suite à votre dernier message "Et bé ... pas certain non plus que le garant ait été reglé de ses honoraires.. ce qui peut le degager aussi ça ne serait pas lapremiere fois, pas facile a vivre votre situation bon courrage.il va falloir en avoir."
Le précédent qui visait à rappeler aux gens que ce n'était pas Noël était dans le même style...
J'ai compris que vous n'étiez aucunement concerné par ce problème donc je pense que vous n'avez aucune place dans ces échanges car vos messages ne sont absolument pas productifs, ils n'apportent aucune information intéressante pour les pauvres gens concernés par cette affaire et visent apparemment un seul but : les inquiéter encore plus.
Ne perdez donc pas votre temps sur ce forum, je ne vois pas bien quel intérêt vous trouver à y être sauf peut-être à vous rassurer sur votre condition en ayant le sentiment que d'autres personnes sont dans l'embarr

Nous sommes d accord , je ne suis pas concerné directement, mais je suis avec interet l évolution du dossier, et voir comment il sera géré par rapport a des dossiers des années 80 dans le béton, le bois subissant les memes avatar que le béton de ces années là, ou on ne vendait pas des maisons , mais on faisait du fric, et on étranglait les artisans.. j ai été confronté a ces expériences et j ai vu nombre de collégue disparaitre qui ne s en sont jamais remis.. et pour avoir été confronté a ces soucis, j ai toujours été de l avant sans me retourner, Maintenant, ce qui m interesse dans ce dossier precisement, c est la rapidité que va mettre le garant à engager ses responsabilité et voir si il ne se retranche pas derriére telle ou telle excuse, mais je pense qu il va falloir être patient, et les messages qui disent que ça va se regler rapidement sont trop optimiste, surtout , qu en plus on est en période de vacances
donc j éspére que pour l ensemble des clients cela va se regler rapidement et completement, maintenant il faudra etre patient, et malheureusement sortir encore de l argent , il est certain par contre que dans la mesure du possible les clients on intérets a faire un collectifs ne serait ce que pour "se payer " un avocat
Bon courrage a tous, et tenez nous au courant
cordialement
Mais CCMI, ou contrat de marché de grés a grés , c est un peu le meme combat