Cloture mitoyenne

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superfly Picto info

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Le 20/02/2006 à 12h58 Env. 30 message Seine Maritime

quelles sont les règles pour mettre en place une cloture mitoyenne? Faut il l'accord des voisins? Les voisins ont ils une obligation de participer financièrement à celle ci? etc....???

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Par ForumConstruire.com Env. 200 message Yvelines (78)

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

Tan

Le 20/02/2006 à 13h01 Env. 1000 message

Les voisins n'ont absolument pas cette obligation s'ils refusent de participer.
Tu peux cloturer à la limite de ton terrain et non à cheval et tu restes propriétaire de ta clôture.

Notre constructeur MAISONS d'en FRANCE _ Chantier démarré le 29 novembre 2005 - reception 31 05 2006

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superfly Picto info

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Le 20/02/2006 à 13h05 Env. 30 message Seine Maritime

Merci pour ta réponse
Celi signifie également que si mes voisins posent une cloture Je n'ai aucune obligation de participer?

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anneln Picto info

Le 20/02/2006 à 13h07 Env. 100 message Indre

Nous dans le cahier des charges il est stipulé que pour les clôtures mitoyennes les dépenses doivent être prises en charge à hauteur de 50 % par chaque propriétaire.

Donc soit on s'arrange et on le fait ensemble ou alors l'un fait et l'autre rembourse 50 %.

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Le 22/02/2006 à 14h42 Env. 200 message Yvelines (78)

et en cas de fissure éboulement et autre c'est la même chose : chacun participe pour moitié

20/7/2006 : réception.
---
"la sagesse c'est d'avoir des rêves suffisamment grands pour ne pas les perdre de vue lorsqu'on les poursuit" Oscar Wilde

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