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Déclaration d'ouverture de chantier

Ce sujet comporte 16 messages et a été affiché 2.388 fois
 
Auteur du sujet
Est-ce important de donner le document de déclaration du début des travaux à la mairie en même temps que le début exact des travaux ou bin on peut le donner quelques jours après l'ouverture officielle mais en y indiquant la date réelle du début des travaux?

Mon constructeur me dit que je peux y aller plus tard même si le début du chantier a commencé car pour eux l'important ça n'est pas quand commence le chantier mais quand il se termine pour les taxes.

Qu'en pensez-vous? Merci
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Teflon a écrit:Est-ce important de donner le document de déclaration du début des travaux à la mairie en même temps que le début exact des travaux ou bin on peut le donner quelques jours après l'ouverture officielle mais en y indiquant la date réelle du début des travaux?

Mon constructeur me dit que je peux y aller plus tard même si le début du chantier a commencé car pour eux l'important ça n'est pas quand commence le chantier mais quand il se termine pour les taxes.

Qu'en pensez-vous? Merci


Bonjour,

Il est gonflé ton CT ! La date de début des travaux correspond à la date + 1mois qui sera arrêtée pour le calcul de l'augmentation du prix (BT01)qu'il faudra que tu payes !!!!!!!!!!
La DROC est un simple document à remplir avec 2 dates et une croix : tu trouveras des exemplaires à la mairie ou sur le site service-public.fr.
Il vaut mieux le déposer dès le premier "petit travail"éffectué sur le chantier ! pour que ton CT ne mettepas une date dépassée.............
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ah non j'ai confiance en mon CT, d'ailleurs je n'ai pas à supporter le BT01 donc s'il me dit cela c'est juse pour moi et ne pas me déplacer en mairie si je n'ai pas le temps tout de suite. 9a n'est pas une question d'argent sur ce coup là.

En fait je voulais savoir si cela n'était pas important de remettre ce document en mairie une semaine après le début des travaux par exemple par contre en y indiquant la vrai date du début des travaux?
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Messages : Env. 400

Ancienneté : + de 13 ans
 
moi j'ai envoyé cette déclaration par lettre avec AR le 11 février en indiquant comme date de début de chantier le 31 janvier et ça n'a l'air d'avoir posé de problèmes à personne !!
Réception faite le 8 septembre 2006....
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De : Dépt. 63
Ancienneté : + de 14 ans
 
Auteur du sujet
Pourquoi en AR? Moi je vais aller le déposer en mairie mais faut il qu'on me donne un reçu comme pour le dépôt du PC?
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Messages : Env. 400

Ancienneté : + de 13 ans
 
En AR pour avoir une preuve que la mairie l'avait bien reçu, car je ne pouvais pas me rendre sur place directement
Réception faite le 8 septembre 2006....
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De : Dépt. 63
Ancienneté : + de 14 ans
 
Je pense que le mieux est toujours d'avoir une petite preuve de ce que tu fais au cas où!

Cette date détermine quand même le début de ta construction et tu as également un délai pour que celle-ci soit terminée donc des précautions quand même!
terrain trouvé, compromis de vente signé le 27/05/05
constructeur trouvé, PC déposé le 18/06/05
PC redéposé le 16/11/05 et accordé le 15/12/05
CCMI signé le 29/01/06
Achat terrain le 05/04/06
réception le 21/09/2007
AAMOI 1420
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De : Seine Et Marne (77) (77)
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Auteur du sujet
OK mais vis à vis de la mairie c'est pas un problème?
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Messages : Env. 400

Ancienneté : + de 13 ans
 
jene vois pas de quel problème tu parles ?..??
Réception faite le 8 septembre 2006....
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Messages : Env. 100
De : Dépt. 63
Ancienneté : + de 14 ans
 
Auteur du sujet
relis plus haut le début de ma question!!! En gros est-ce que c'est grave ou pas de déposer le document de début des travaux en retard à la mairie?
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Messages : Env. 400

Ancienneté : + de 13 ans
 
Grave non pas du tout, d'autant plus que tu fait confiance à ton CT. c'est bien, c'est très bien Wink
Ce qui coûte le plus cher dans une construction ce sont les erreurs.
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De : 67 : Bas- Rhin
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Teflon a écrit:relis plus haut le début de ma question!!! En gros est-ce que c'est grave ou pas de déposer le document de début des travaux en retard à la mairie?


la seule chose qui puisse t'arriver c'est que ton constructeur ait déjà déposé ce document à la mairie auquel cas c'est le premier déposé dont la mairie tient compte...sinon moi j'avais presque 15 jours de retard et aucun problème à signaler !!
Réception faite le 8 septembre 2006....
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De : Dépt. 63
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109s a écrit:Grave non pas du tout, d'autant plus que tu fait confiance à ton CT. c'est bien, c'est très bien Wink

Je percois une pointe d'ironie! non? Dry
Adhérent AAMOI N° 00774
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De : Savoie
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gregg a écrit:
109s a écrit:Grave non pas du tout, d'autant plus que tu fait confiance à ton CT. c'est bien, c'est très bien Wink

Je percois une pointe d'ironie! non? Dry


Tu perçois bien, gregg Wink
Ce qui coûte le plus cher dans une construction ce sont les erreurs.
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Messages : Env. 3000
De : 67 : Bas- Rhin
Ancienneté : + de 14 ans
 
Mumu a écrit:Bonjour,

Il est gonflé ton CT ! La date de début des travaux correspond à la date + 1mois qui sera arrêtée pour le calcul de l'augmentation du prix (BT01)qu'il faudra que tu payes !!!!!!!!!!


J'ai pas compris là : je ne savais pas que l'ouverture de chantier avait une incidence sur l'indexation BT 01 hormis l'hypothèse d'une révision a chaque appel de fonds (mais pourquoi le + 1 mois alors ?) Crying

Mumu a écrit:
La DROC est un simple document à remplir avec 2 dates et une croix : tu trouveras des exemplaires à la mairie ou sur le site service-public.fr.
Il vaut mieux le déposer dès le premier "petit travail"éffectué sur le chantier ! pour que ton CT ne mettepas une date dépassée.............


misterd a écrit:
la seule chose qui puisse t'arriver c'est que ton constructeur ait déjà déposé ce document à la mairie auquel cas c'est le premier déposé dont la mairie tient compte


Je ne pense pas que le constructeur irait jusqu'à imiter la signature de Teflon et rien n'indique que Teflon a remis à son constructeur une DOC signée sans date.

Teflon a écrit:Est-ce important de donner le document de déclaration du début des travaux à la mairie en même temps que le début exact des travaux ou bin on peut le donner quelques jours après l'ouverture officielle mais en y indiquant la date réelle du début des travaux?


Il s'agit d'une déclaration sur la date, rien n'empêche de la remettre tardivement en mairie contre récépissé pourvu que la date ne soit pas fantaisiste.
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Auteur du sujet
En fait c'est une entreprise générale de bâtiment qui construit ma maison donc petite structure et c'est moi qui dépose tous les documents en mairie comme le PC et l'ouverture du chantier, de ce côté la pas de problème.

Merci Qm pour l'info, j'irais le remettre un peu plus tard en mettant une date cohérente bien sûr.
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En cache depuis le samedi 16 novembre 2019 à 02h38
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