Le conduit de cheminée est-il obligatoire pour une maison BBC ?

c'est totalement faux :

Arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l'énergie des maisons individuelles :

Article 1
Les maisons individuelles chauffées à l'électricité sont équipées, hors de leur construction, d'un système d'évacuation des fumées vertical compatible avec le raccordement d'une installation de chauffage à combustible gazeux, liquide ou solide et d'un foyer fermé à bois ou à biomasse. Une réservation dans les planchers des niveaux intermédiaires est réalisée pour le passage du conduit.
En l'absence de raccordement, le système d'évacuation est obturé de façon étanche.


Le texte ne dit rien d'autre : BBC ou pas, c'est comme ça. Et franchement, si vous ne faites pas de cheminée, vous serez peut être bloqué à vie sur du chauffage électrique, donc prévoyez le.




Par contre, un constructeur qui ne connait pas la loi, franchement, ça m'inquiéterai beaucoup !

nico73 a écrit:

c'est totalement faux :

Arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l'énergie des maisons individuelles :

Article 1
Les maisons individuelles chauffées à l'électricité sont équipées, hors de leur construction, d'un système d'évacuation des fumées vertical compatible avec le raccordement d'une installation de chauffage à combustible gazeux, liquide ou solide et d'un foyer fermé à bois ou à biomasse. Une réservation dans les planchers des niveaux intermédiaires est réalisée pour le passage du conduit.
En l'absence de raccordement, le système d'évacuation est obturé de façon étanche.


Le texte ne dit rien d'autre : BBC ou pas, c'est comme ça. Et franchement, si vous ne faites pas de cheminée, vous serez peut être bloqué à vie sur du chauffage électrique, donc prévoyez le.




Par contre, un constructeur qui ne connait pas la loi, franchement, ça m'inquiéterai beaucoup !

Pas d'obligation en cas de chauffage au gaz.

lol oui, pas d'obligation de mettre une cheminée quand il y a déjà une cheminée

C est ce que je leur ai dit et la réponse (du commercial) a été : non pas obligatoire car chauffage au sol air/eau (moi j y comprends mais ai horreur de me faire avoir!€

Donc ils me demandent plus de 1000€ pour l y mettre

Pour le coût, ça ne m'étonne pas.

Demandez lui de ne pas mettre de cheminée, en lui précisant bien que vous ferez contrôler la conformité de la maison à la fin, et qu'il sera responsable s'il n'a pas mis de cheminée alors que c'était obligatoire ... juste pour voir sa réaction...

Bonsoir nico ,

Il me semblait que le conduit était obligatoire que dans le cas d'un chauffage elec ?

http://www.forumconstruire.com/construire/topic-71725.php

Et comme le BBC et l'elec ne font pas bon ménage .

A+

nico73 a écrit:

lol oui, pas d'obligation de mettre une cheminée quand il y a déjà une cheminée

Avec une chaudière gaz à condensation, pas de cheminée monsieur.

Je pose quand même la question, même si je me doute de la réponse: est-ce qu'avec une chaudière électrique sur circuit d'eau (plancher ou radiateurs) la cheminée est obligatoire ?

http://www2.equipement.gouv.fr/bulletinofficiel/fiches/Bo200[...]s/Bo200813/A0130059.htm

2. Explication des modalités d’application de l’arrêté du 31 octobre 2005
2.1. Champ d’application

Par « maison individuelle chauffée par électricité », on entend toute maison individuelle, quelle que soit sa géométrie et son nombre de niveaux, pourvue d’un système de chauffage utilisant majoritairement de l’électricité pour assurer son fonctionnement.
Il s’agit notamment des maisons équipées des systèmes de chauffage électriques suivants : convecteurs, panneaux rayonnants, radiateurs à inertie, plafonds ou planchers rayonnants, systèmes de chauffage à air alimentés par un générateur électrique (pompes à chaleur air/air, ventilation double flux avec préchauffage par un générateur électrique).

Merci beaucoup de votre aide, j ai rappelé et les ai sentis plutôt embarrassé et ils m ont donné une adresse mail ou ré expliquer tout ça en joignant les arrêtés et circulaires.

C'est donc bien tout les éléments étant raccordés électriquement .

Merci pour cette précision .

Bonne soirée

Ce message m'interpelle et les constructeurs en font qu'à leur tête car ca fais baisser la facture tout simplement SAUF qu'ils sont dans l'illégalité quand ils disent que cela n'est pas obligatoire !! Le décret est claire, il faut ce conduit en BBC !!

sylvano49 a écrit:

Ce message m'interpelle et les constructeurs en font qu'à leur tête car ca fais baisser la facture tout simplement SAUF qu'ils sont dans l'illégalité quand ils disent que cela n'est pas obligatoire !! Le décret est claire, il faut ce conduit en BBC !!

Visiblement pas tant que ca !!

Seul le mode de chauffage majoritaire est pris en compte, BBC ou pas !!

A+

sylvano49 a écrit:

Ce message m'interpelle et les constructeurs en font qu'à leur tête car ca fais baisser la facture tout simplement SAUF qu'ils sont dans l'illégalité

Les constructeurs dans l'illégalité ? Disons que leur responsabilité contractuelle peut être engagée.
Celui qui est sûrement dans l'illégalité c'est le maître d'ouvrage, donc vous !

sylvano49 a écrit:

Ce message m'interpelle et les constructeurs en font qu'à leur tête car ca fais baisser la facture tout simplement SAUF qu'ils sont dans l'illégalité quand ils disent que cela n'est pas obligatoire !! Le décret est claire, il faut ce conduit en BBC !!

Lire les messages un peu avant le votre sur la page 1...

wyrz a écrit:

Avec une chaudière gaz à condensation, pas de cheminée monsieur.

Tu veux parler du cas particulier de la chaudière gaz ventouse avec rejet par le mur ? parce qu'il y a beaucoup de chaudière gaz condensation qui ont des rejets par la toiture, classiquement. Alors oui, effectivement, on dirait bien que ce cas n'a pas été prévu par la réglementation. C'est le seul cas qui ne nécessite pas de système d’évacuation vertical.

En clair : obligation de conduit vertical dans toutes les maisons SAUF chaudière gaz ventouse avec rejet par le mur. C'est valable pour toute maison, BBC ou pas.

+1 TTG, c'est le maître d'ouvrage qui est dans l'illégalité, mais il peut facilement se retourner vers le constructeur pour ses obligations contractuelles. Et sauf cas particulier, les tribunaux donnent raison au particulier, le professionnel étant considéré comme celui qui est censé le mieux connaitre les lois.

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nico73 a écrit:

wyrz a écrit:

Avec une chaudière gaz à condensation, pas de cheminée monsieur.

Tu veux parler du cas particulier de la chaudière gaz ventouse avec rejet par le mur ?

Exactement.

on m a donc répondu que d apres un texte de la (CEQUAMI, organisme certificateur du label NF maison individuelle), il est précisé que cela concerne systeme de chauffage a air alimenté par un générateurelectrique (pompe a chaleur air/ air...)(NOR : SOCU0512180A)....... et donc je cite "la pompe à chaleur Air/eau que nous utilisons n'entraîne aucunement la pose de la souche et du conduit de cheminée"
?

Moi j'ai des convecteurs et dans le contrat de construction il est précisé qu'il n'est rien prévu dans les combles... Du coup c'est normal ? Sinon, comment faire pression sur eux svp ?

Si la source de chaleur du système de chauffage peut être remplacée par une source fonctionnant avec une autre énergie, pas besoin de cheminée.
En gros, chaudière électrique sur un circuit d'eau c'est bon. Radiateur électrique non.

C'est tout électrique

Bonsoir adeline0109 ,

Si le cst ne vous met pas le conduit , vous ne validez pas le stade d'avancement et vous lui faites un RAR en expliquant que les choses qui ne seront pas faites seront en reserves .

Après libre à lui de vous attaquez et de justifier pourquoi il le fait et sur quelle base .

Cdlt

kage a écrit:

on m a donc répondu que d apres un texte de la (CEQUAMI, organisme certificateur du label NF maison individuelle), il est précisé que cela concerne systeme de chauffage a air alimenté par un générateurelectrique (pompe a chaleur air/ air...)(NOR : SOCU0512180A)....... et donc je cite "la pompe à chaleur Air/eau que nous utilisons n'entraîne aucunement la pose de la souche et du conduit de cheminée"
?

Je reste dubitatif pour les PAC Air/Eau.

Le texte est clair à la base, et TTG a mis la circulaire qui va avec :
Pour rappel, l’article 1er de cet arrêté est ainsi libellé :
« Les maisons individuelles chauffées à l’électricité sont équipées, lors de leur construction, d’un système d’évacuation des fumées vertical compatible avec le raccordement d’une installation de chauffage à combustible gazeux, liquide ou solide et d’un foyer fermé à bois ou à biomasse. Une réservation dans les planchers des niveaux intermédiaires est réalisée pour le passage du conduit."

Explication des modalités d’application
de l’arrêté du 31 octobre 2005
2.1. Champ d’application Par « maison individuelle chauffée par électricité », on entend toute maison individuelle, quelle que soit sa géométrie et son nombre de niveaux, pourvue d’un système de chauffage utilisant majoritairement de l’électricité pour assurer son fonctionnement.

http://www2.equipement.gouv.fr/bulletinofficiel/fiches/Bo200[...]s/Bo200813/A0130059.htm

Donc je suis pas juriste, mais quand je lis ça je vois que ça concerne toute les maisons qui chauffe à l'électrique, PAC ou pas, je ne vois pas de distinction. Surtout que la circulaire est claire : le but, c'est de faciliter le passage à un chauffage biomasse. Quand on a une PAC air/eau, faut quand même mettre une cheminée, même s'il y a déjà un réseau hydraulique pour chauffer, donc ça devrait rentrer dedans.

Après, les constructeurs ont peut être trouvé une faille pour s'affranchir de ça ... Dommage pour les futurs habitants de la maison qui un jour voudront peut être changer de source d'énergie...

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wyrz a écrit:

Si la source de chaleur du système de chauffage peut être remplacée par une source fonctionnant avec une autre énergie, pas besoin de cheminée.
En gros, chaudière électrique sur un circuit d'eau c'est bon. Radiateur électrique non.

Quelles lois, réglementation ou quelle jurisprudence ???

Il ne suffit pas d'affirmer, moi j'ai cité mes sources et mes sources ce n'est pas ce que m'a dit la concierge qui a un locataire qui connait un architecte, ce sont les circulaires du ministère de l'Ecologie !

J ai appelé la CEQUAMI qui (n avait pas l air de trop savoir!!) mais m a dit si c est dans nos fiches, c est que c est bon (car je lui ai signalais qu ils ont juste, enfin à ce que j ai pu voir, enlever le mot "NOTAMMENT" avant de citer les types de chauffages pour lesquels il est obligatoire :
Par « maison individuelle chauffée par électricité », on entend toute maison individuelle, quelle que soit sa géométrie et son nombre de niveaux, pourvue d’un système de chauffage utilisant majoritairement de l’électricité pour assurer son fonctionnement.
Il s’agit notamment des maisons équipées des systèmes de chauffage électriques suivants : convecteurs, panneaux rayonnants, radiateurs à inertie, plafonds ou planchers rayonnants, systèmes de chauffage à air alimentés par un générateur électrique (pompes à chaleur air/air, ventilation double flux avec préchauffage par un générateur électrique).".... Donc forcément sans le notamment ils me disent votre PAC air/eau n est pas note!!

et oui, un petit "notamment" qui saute et on interprète mal... mais il est vrai que je ne vois pas pourquoi ils ont mis PAC air/air en prenant soin de préciser le "air/air" ? il leur aurait suffit de mettre "PAC" et c'est tout. Là, faudrait peut être fouiller la jurisprudence à ce sujet ?

Ouais enfin je pense que je vais laisser tomber (et ferait le conduit ultérieurement par le cheministe en même temps que la cheminée car à priori ça me reviendra pas des masses plus cher! Par contre pour les gens qui mettent un conduit et qui savent ou ils veulent la leur et qui la veulent en pierre, il faut penser à ne pas mettre des serpentin du chauffage dessous)

nico73 a écrit:

et oui, un petit "notamment" qui saute et on interprète mal... mais il est vrai que je ne vois pas pourquoi ils ont mis PAC air/air en prenant soin de préciser le "air/air" ? il leur aurait suffit de mettre "PAC" et c'est tout. Là, faudrait peut être fouiller la jurisprudence à ce sujet ?

Quelqu'un a fouillé la jurisprudence pour les constructions avec PAC air/eau?