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Cu negatif d'un exploitant agricole pour sa maison d'habitat

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Env. 10 message Barbezieux Saint Hilaire (16)
Bonjour,

Tout d'abord,Merci de nous aider mon mari et moi!
Je vous explique la situation:

Mon mari est exploitant agricole sur une petite commune depuis 01/01/2009. Nous habitons à 25 Km de l'exploitation(déjà propriétaire, maison de mes grands parents).
En 01/2011,mon mari à acheter des terres agricoles et des vignes à quelques mètres du lieu dit de l'exploitation.
Nous avons décider en07/2011 de demander un CU concernant une des parcelles acquises, pour pouvoir se rapprocher du site de l'exploitation. Il ne s'agit en aucun cas de faire un maison dans le but de la louer mais bien une maison individuelle d'habitation.

Cette petite commune ne dispose pas de PLU, elle est soumise aux règles générale d'urbanisme.
Nous avions rencontré le maire qui nous a montré que notre terrain se situe en dehors de la Zone de construction. Et pour lui, le rejet du CU était couru d'avance.
(Sachant, que Mr le maire convoite beaucoup de terrain sur sa commune pour construire des maisons et les louer!)

Nous avons tout de même lancer une demande de CU qui s'est avéré négatif , bien sur! Nous avions argumenter sur le fait que mon mari, juste installé depuis 01/2009, voulait développer son entreprise entre autre une activité de distillation et donc que sa présence au plus près du site est nécessaire d'où la construction de cette maison. Nous avons un autre terrain qui lui fait partie de la zone constructible, mais c'est justement à cet endroit qu'il voudrait implanter la distillerie, à proximité du chai déjà existant.

En 09/2011, nous avons décider de renvoyer l'affaire au tribunal administratif de notre région, en argumentant principalement sur la proximité pour développer l'entreprise(activité de distillation) et donc aussi, création d'un emploi pour suppléer mon mari.
La préfecture du département, contre qui nous nous opposons, a mis les mots pour démonter notre dossier:selon eux, nous n'expliquons pas pourquoi la présence est indispensable sur le site.
Nous avions cité l'article R,123-7.
La préfecture quant a elle site l'article L.111-1-2, et précise que l'on ne démontre pas en quoi la présence de mon mari sur le site est indispensable, ce qui justifierai la construction de l'habitation.
Pour information, il faut savoir que la maison la plus proche est a 80 m et l'exploitation à 150m.
La préfecture nous reproche de faire construire en dehors du lieu dit de l'exploitation.


Merci de nous aider à orienter au mieux notre défense, quels autres arguments, quels articles à cités?
Sachant que notre future habitation sera en ossature bois.


Pensez vous que notre cause soit perdue?
Merci par avance pour vos réponse.
Messages : Env. 10
De : Barbezieux Saint Hilaire (16)
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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En cache depuis le mardi 30 avril 2024 à 19h15
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