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Est-il légal de déverser les terres d'excavation sur notre verger ?

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Bloggeur Env. 40 message Moselle
Bonjour
Nous construisons une maison avec sous sol via un constructeur sur notre ccmi l’évacuation des terres est à notre charge. Lors de notre rdv de MAP le constructeur nous annonce qu’ils vont sortir environ 400m3 de terre et que nous devons voir avec le terrassier avec qui ils travaillent pour avoir un devis.
Nous voudrions faire évacuer la moitié cad 200m3.
L’entreprise de terrassement se situe à environ 30km de notre terrain et ils vont être hyper cher à notre avis
Nous avons un contact qui pourrait nous enlever la terre mais le problème est la décharge. Nous possédons un terrain verger peut on décharger sur ce terrain ?
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonjour,
Vous dites que sur votre CCMI l'évacuation des terres est à votre charge mais est-elle chiffrée en m3 et en euros ?
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Bloggeur Env. 40 message Moselle
Ben le constructeur nous avait donné une somme estimé pour qu’on puisse l’inclure à notre prêt. Il est bien précisé que l’évacuation des terres est à notre charge
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonsoir

J'ai du mal à vous suivre.

Vous dites que c'est à votre charge... Mais vous vous demandez si vous êtes obligés de passer par le terrassier du CST

Si c'est à votre charge... ben vous faites ce que vous voulez.
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Bloggeur Env. 40 message Moselle
Non c’est pas cela que je veut savoir
Le constructeur m as conseillé de passer par le terrassier qu’il emploi sur le terrain mais on sait que sa va nous coûter très cher
On a une solution alternative avec un contact mais le problème c’est que lui a le matériel pour enlever les terres mais ne sait pas où les décharger. Nous avons un terrain type vergers situé au mileu de champs et je voulais savoir si on pouvait y décharger notre terre en trop
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Membre utile Env. 300 message Bouches Du Rhone
Pour décharger les terres sur un terrain il est nécessaire de faire une déclaration préalable pour exhaussement de terre.
l'étude est un peu compliqué à faire. plan topographique + coupe avant et après...
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Celine57450 a écrit:Ben le constructeur nous avait donné une somme estimé pour qu’on puisse l’inclure à notre prêt. Il est bien précisé que l’évacuation des terres est à notre charge

Je vous demande si sur la notice du CCMI, le nombre de m3 et le montant en euros sont écrits
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonsoir

Finalement, cette terre, vous voulez la mettre sur un autre terrain ou sur le terrain de la construction : https://www.forumconstruire.com/construire/topic-363683-evac[...]tion-terres.php#5274819

Et pourquoi donc ouvrir un nouveau sujet
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Bloggeur Env. 40 message Moselle
Bonsoir dsl fouga je suis novice sur le forum
En fait nous avions envisagé de la mettre sur un terrain qui nous appartient mais je pense pas qu’il serait judicieux de faire une montagne de terre sur celui ci je pense que nous pouvons y décharger au grand Max 5 6 bennes donc on est loin des 200m3
On se posait la question du coup si le constructeur ne nous mettait pas la pression pour qu’on fasse faire sa avec son terrassier. A t’il quelque chose à y gagner ? Puis on se dit pourquoi se presser pour faire évacuer la terre car nous aurons beaucoup à remblayer je pense pour avoir un terrain relativement plat au final
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Bloggeur Env. 40 message Moselle
Sur la notice du CCMI il est écrit enlèvement des terres à la charge du maître d’ouvrage estimé à 7000e
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
mistigri34 a écrit:
Celine57450 a écrit:Ben le constructeur nous avait donné une somme estimé pour qu’on puisse l’inclure à notre prêt. Il est bien précisé que l’évacuation des terres est à notre charge

Je vous demande si sur la notice du CCMI, le nombre de m3 et le montant en euros sont écrits

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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Celine57450 a écrit:Sur la notice du CCMI il est écrit enlèvement des terres à la charge du maître d’ouvrage estimé à 7000e

Estimé ? Pas très clair.
Et les m3 sont indiqués ?
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Bloggeur Env. 40 message Moselle
Évacuation des terres excédentaires hors frais de décharge y compris chargement et nombre de camion nécessaire au transport dans la journée coché dans la colonne non compris dans le prix convenu et dans la colonne suivante coût des fournitures et travaux non compris dans le prix convenu 7000e
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Celine57450 a écrit:Puis on se dit pourquoi se presser pour faire évacuer la terre car nous aurons beaucoup à remblayer je pense pour avoir un terrain relativement plat au final

Le constructeur vous doit un terrain fini à un niveau TF tel qu'indiqué sur le PC.
Vous avez aussi mis ça en travaux réservés ?
Et pourquoi n'avez-vous pas demandé de devis pour l'évacuation des terres ? A quelle date a été signé le CCMI ?
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Bloggeur Env. 40 message Moselle
Le CCMI a été signé en avril
Le commercial nous disait que il fallait garder un Max de terres pour pouvoir bien remblayer et que les 7000e étaient qu’une estimation au cas où il fallait vraiment les faires enlever
Sur le PC on a la terrasse à niveau de la cuisine ensuite le terrain part en descente nous voudrions qu’il soit plat.
En tout cas on y connaît pas grand chose à la construction et je vois déjà qu’on peut vite se faire avoir donc j’apprécie d’avoir des conseils sur ce forum
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