Achat d une maison avec une fosses septique non conforme

Bonjour,

Les frais sont pour le propriétaire de la maison
Donc négociation à prévoir avant l'achat - Faites déduire le prix de la mise aux normes!

Bon courage

Bonjour,

Va te renseigner à la mairie de la commune ou tu va acheter la maison, pour savoir réellement si vous passer au tout à l'égout ou pas, car les vendeurs en bien, sont toujours là pour vendre et récolter les fond, par contre dès qu'il s'agit de raconter des "conneries" pour vendre, là ils sont forts!!!!!! voilà mon conseil et après si c'est vrai va tu diminue, le prix de la maison, pour soit une fosse septique, soit même pour le tout à l'égout, car qui va payer ?? c'est toi !! car le tout à l'égout est gratuit pour maison neuve, mais pour branchement des anciennes bâtisses, normalement c'est coûteux!

Tu as raison.
Par contre même pour une maison neuve je t'assure c'est loin d'être gratuit.

juju-veve a écrit:

Bonjour,

Va te renseigner à la mairie de la commune ou tu va acheter la maison, pour savoir réellement si vous passer au tout à l'égout ou pas, car les vendeurs en bien, sont toujours là pour vendre et récolter les fond, par contre dès qu'il s'agit de raconter des "conneries" pour vendre, là ils sont forts!!!!!! voilà mon conseil et après si c'est vrai va tu diminue, le prix de la maison, pour soit une fosse septique, soit même pour le tout à l'égout, car qui va payer ?? c'est toi !! car le tout à l'égout est gratuit pour maison neuve, mais pour branchement des anciennes bâtisses, normalement c'est coûteux!

Si le tout à l egout ce fait mars 2013, serais je oblige de mettre en conformite la fosse pour ces 3 mois d ecarts entre la date butoire de fin 2012 pour etre en conformité, car apres la fosse de ne me servira à rien?

Merci

Bonjour,

La loi dit qu'à partir de la date où vous devenez propriétaire du bien immobilier dont l'ANC est non conforme,
vous avez un an pour faire les travaux de réhabilitation.
Donc soit vous attendez "le dernier" moment pour faire les travaux d'ANC en attendant de voir si le réseau collectif passe au droit de votre terrain, soit vous aller voir votre maire, responsable de la salubrité public et vous exposez votre problème.

Ensuite est-ce votre système a-t-il été déclaré portant atteinte à la salubrité publique ?

Alexandre

bjr mikolm,
bjr a tous,
En tant que futur acquereur, le propriétaire doit vous fournir un diagnostic sur l'équipement d'assainissement individuel... C'est un rapport de visite délivré par la mairie après contrôle du SPANC....
Comme il est non-conforme, c'est a vous, futur propriétaire de mettre aux normes...
Comme dit Billy the kid, vous pouvez négociez...
Comme dit alexandre 65, vous avez un an pour mettre en conformité....
Le soucis réside que les travaux du TAE peuvent aussi bien commencer en 2012 ou bien en 2015

ddm a écrit:

bjr mikolm,
bjr a tous,
En tant que futur acquereur, le propriétaire doit vous fournir un diagnostic sur l'équipement d'assainissement individuel... C'est un rapport de visite délivré par la mairie après contrôle du SPANC....
Comme il est non-conforme, c'est a vous, futur propriétaire de mettre aux normes...
Comme dit Billy the kid, vous pouvez négociez...
Comme dit alexandre 65, vous avez un an pour mettre en conformité....
Le soucis réside que les travaux du TAE peuvent aussi bien commencer en 2012 ou bien en 2015

Merci pour vos reponse,

En faite si je comprends bien, si le tout a l egout ce fait en novembre 2013 je devrai mettre aux normes ma fosse pour 1 an? oula ca fait mal.

Merci a vous

bjr mikolm,
si comme vous dites le TAE se fait en novembre 2013, vous aurez un délai de 2 ans vous pour vous raccorder au réseau collecti de votre commune, soit novembre 2015...
les 1 an pré-cités ci-dessus concerne la mise en conformité...

ddm a écrit:

bjr mikolm,
si comme vous dites le TAE se fait en novembre 2013, vous aurez un délai de 2 ans vous pour vous raccorder au réseau collecti de votre commune, soit novembre 2015...
les 1 an pré-cités ci-dessus concerne la mise en conformité...

Oui mais en attendant la TAE par exemple en 2013 dois je mettre en conformité ma fosse septique comme prévu légalement pour fin 2012 en attendant que le tout a l égout passe devant chez moi?

Citation:

juju-veve a dit :
car le tout à l'égout est gratuit pour maison neuve, mais pour branchement des anciennes bâtisses, normalement c'est coûteux!

ça me semble bizarre,
lorsque le TAE a été installé dans la commune nous avions une fosse depuis quelques années et c'était l'inverse eu égard aux dépenses d'entretien de la fosse effectuées pendant les années précédentes.
Le raccordement était au prix fort pour les nouveaux arrivants, à prix réduit pour les anciens habitants (de mémoire, environ 12000 FRF pour les nouveaux et 1500 FRF pour les anciens (eh oui, c'était au siècle dernier ... il y a environ une vingtaine d'années)

bjr mikolm,
oui vous aurez 1 an pour vous mettre en conformité a partir de la signature de l'acte de vente..Ceci dit, si le risque de pollution est important, ne tardez pas trop a faire les travaux nécessaire...

contactez le spanc et voyez avec eux, une négociation est surement possible

Bonjour ,

Hmmm , encore beaucoup d'approximations dans tout ça ....
Reprenons :

Citation:

sauf que la fosse septique n est pas conforme aux normes actuel ...

bon, là déjà, il est question de clarifier les choses ... :
le rapport de visite date-t-il de - de 3 ans ?? (si oui = ok .. , si non, le vendeur doit refaire faire un contrôle !)
que mentionne précisément le rapport de visite ? : une "non-conformité" de la fosse ? ...... , ou , "un risque avéré" de pollution ? .. !
Car c'est très différent et ça change tout !!
si ce n'est qu'une simple "non conformité" de la fosse, voire du dispositif de traitement : > et si pas de "risque avéré" de pollution ou de "danger pour les personnes" = pas nécessité de travaux !

> si vraiment il y a "risque" ou "danger" .. = nécessité de travaux !

Citation:

Ma question est : étant donné que la mise en conformité des fosses doit être faite avant 12/2012

non, ce n'est pas exactement ça : ce sont les contrôles qui doivent (théoriquement) être tous réalisés au moins 1 fois avant fin 2012 ....

Citation:

la vendeuse me dit qu il n y a pas besoin de remettre aux normes car le village va passer au tout a l égout d ici peu.

si la Mairie est sûre de l'engagement rapide des travaux , et si pas de "risque avéré" ni de "danger" de l'installation actuelle ........ alors elle a raison !

Citation:

si le raccordement aux tout à l égout ne ce fait pas tout de suite et qu il ce fait que en 2014 par exemple, qui doit prendre en charge les frais de mise en conformité de la fosse?

> Si "risque avéré" et/ou "danger pour les personnes" = délai de 4 ans pour réhabilitation en cas normal , délai de 1 an après acte de vente dans le cas des ventes ...
frais à votre charge pour cette réhabilitation, à tenir compte dans l'acte de vente !
> Si aucun des 2 , vous pourrez attendre le mise en service du TAE pour vous y raccorder ..

juju-veve a écrit:

car les vendeurs en bien, sont toujours là pour vendre et récolter les fond, par contre dès qu'il s'agit de raconter des "conneries" pour vendre, là ils sont forts!!!!!!

t'es bien gentil toi, mais ce n'est pas qu'une histoire de vendeurs malhonnêtes, car les notaires ont leur part de boulot dans l'histoire ... et doivent s'en référer à des documents et actes valides .... !

juju-veve a écrit:

car le tout à l'égout est gratuit pour maison neuve

et toi, tu es "vendeur" aussi ??
car c'est vrai que tu en racontes aussi des conneries ...
depuis quand le TAE serait "gratuit" .. !! ???

Citation:

En faite si je comprends bien, si le tout a l egout ce fait en novembre 2013 je devrai mettre aux normes ma fosse pour 1 an? oula ca fait mal.

non
si pas de travaux nécessaires = tu peux attendre la mise en service du TAE ...
si travaux indispensables, alors ce sera très probablement une réhabilitation complète .... , donc, dans ce cas, ce serait considéré telle qu'une nouvelle installation ..
dans ce cas, vous devez en effet "négocier" tout cela avec la mairie, car si installation récente quand mise en service d'un nouveau TAE, ces installations ANC récentes (moins de 10 ans) peuvent avoir dérogation de raccordement au TAE allant jusqu'à 10 après mise en service de l'installation ANC concernée ... !
(au lieu des 2 ans règlementaires) , ceci pour permettre un "amortissement" suffisant de l'installation ANC neuve ...
(normal !)

Donc à voir avec mairie selon si "risque avéré" ou non de votre installation actuelle, pouvant ou non attendre le TAE ou si réhab' indispensable avant ... et voir si la mairie est sûre du délai de mise en service du nouveau TAE !!

C'est surtout tout cela qui sera déterminent !

Mais quoi qu'il en soit, on ne peut vous imposer une réhab' complète si pas de "risque avéré", et non plus vous imposer le raccordement au nouveau TAE si installation ANC neuve de 2 ou 3 ou 4 ans ...

Citation:

contactez le spanc et voyez avec eux, une négociation est surement possible

non , c'est avec la mairie qu'il faut "négocier" cela .. !! , c'est le Maire qui a pouvoir, pas le spanc ...

Cordialement

bjr ,
je me demande quand meme si pour une mise en conformité , il y a possibilité de dérogation sur 10 ans???.... mais le post de alleau est assez explicite et comme il dit, il y a tjr matière à négocier....