Achat d une maison avec une fosses septique non conforme

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Alexandre65 Picto info

Le 26/04/2012 à 19h23 Membre utile Env. 700 message Hautes Pyrenees

Vous pouvez faire jouer la garantie décennale
celle de l'archi au pire des cas
vous avez une malfaçon dans la réalisation de votre dispositif
ils doivent réaliser les travaux pour supprimer toute non conformité venant de leur travaux ...
qu'à dit le SPANC sur le rapport ?

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Val062 Picto info

Le 26/04/2012 à 19h43 Env. 20 message Pas De Calais

Je n'ai pas eu ce rapport. Je pense faire venir quelqu'un pour en avoir un et ce avant la fin de la garantie décennale! Merci de vos conseils.

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Alexandre65 Picto info

Le 26/04/2012 à 19h50 Membre utile Env. 700 message Hautes Pyrenees

Je demanderais à l'archi déjà s'il l'a eu
normalement il aurait du faire passer le SPANC pour le contrôle
c'est quand même le rôle d'un archi de faire suivre tous les corps de métier mais surtout de faire la relation avec les services publics ...

il a peut être le rapport avec justement cette réserve sur cette ventilation ...
et pour ne pas être embêter (pour rester poli ...)

Attention car si vous faites venir le SPANC le contrôle risque d'être payant ...
alors demandez-leur avant s'ils n'ont pas déjà ce rapport entre les mains !!!

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