Au secours je m'y retrouve plus avec les taxes !!!

Bonjour

Voici des éléments de réponse
Base imposition : Sur la surface de la construction ainsi calculée :
- somme des surfaces de plancher closes et couvertes dont la hauteur de
plafond est supérieure à 1,80 m
- calculée à partir du nu intérieur des façades
- déduction faite des vides et trémies

il faut que tu demandes au service urbanismes le Taux en vigueur (commune et département ) ainsi que la valeur forfaitaire (tu as un montant pour tes 100 premiers m2 puis un autre pour ceux au delà)
Voici un exemple

Je construis une maison de 170m2 avec un sous sol de 80m2 soit 250M2. Le taux imposition est de 8,3
Les 100 premiers m2 sont à 392,5 (abattement de 50% : moitie de 785) et au delà 785 (et oui j'habite en IDF!!!!!!)



Base forfaitaire M2 / Tx Total

Base Forfaitaire 100 premier M2 392,50 100,00 39 250,00

Base Forfaitaire au-delà de 100 M2 785,00 150,00 117 750,00

TX commune et départmental 157 000,00 8,30 13 031,00


A Payer 13 031,00 1er année 6 515,50



2ème année 6 515,50







































































Comment est-elle recouvrée ? -> Deux échéances 12 et 24 mois après : - la date de la délivrance de l’autorisation, du permis de construire
Elle se paie en 2 fois tu divise la somme par 2

bon mon tableau est mal passé mais je pense que c'est lisible
désolée c'est ma 1er réponse
File au service urbanisme ou appelles les ils aideront à la calculer
Tu as aussi la participation au tout à l'égout

L’assiette de la taxe repose :
-> sur la surface de la construction ainsi calculée :
-somme des surfaces de plancher closes et couvertes dont la hauteur de plafond est supérieure à 1,80 m (DONC SOUS SOL INCLUS )

Comment est-elle recouvrée ?
- A l'ouverture du chantier

ma commune prend 7,4 le m2

C'est service urbanisme qui perçoit cette taxe


J'ai aussi appelé le service de la taxe foncière qui ont pu me faire une estimation et m'ont annoncé que les 2 premiers années j'avais un abattement (ristourne) de 30% accordé par ma ville

Bonsoir,

Seul le service urba de votre commune peut répondre à une telle question, car:
- On ne sait pas si la commune est couverte par un POS, PLU ou pas,
- On ne connaît pas le taux communal et départ. appliqué, qui est soit automatique (PLU) soit sur délib, soit pas appliqué (pas de TA, même si cas rare!),
- Depuis le 1er mars, les taux appliqués peuvent être différents d'un secteur à un autre de la commune (jusqu'à 20%), justement pour se substituer à la participation PAE,
- Les autres participations éventuelles sont votées par délib du conseil municipal, notamment la PRE, que beaucoup de communes n'exigent pas. On ne peut donc savoir.
@+