Déclaration de travaux

Je me suis trompée d'endroit où poster? Si c'est le cas, pourriez-vous m'indiquer où aller? Pas douée la fille...

Bonsoir,

Le forum n'est pas une autorité décisionnaire!!... MAIS:
- Oui les voisins peuvent causer des soucis... encore faut-il qu'ils soient justifiés,
- Oui, si votre commune est couverte par un POS/PLU, c'est le maire qui est autorité compétente, tenu par l'avis de l'ABF si visibilité avec le bâtiment classé (Cf définition L 621-30 4è § du code du patrimoine), et il peut donc refuser l'accord s'il le motive,
- La DDT instruit, et en général, le maire suit la décision,
- Non, ce n'est pas la voisine qui va faire classer le terrain en zone inondable,
- Non, le recours de la voisine n'a aucune chance d'aboutir si:
* la construction respecte bien les dispos du plan de la commune (urba),
* tout comme au civil si une distance de 33m sépare les constructions: pas de trouble anormal, sauf si déversement supplémentaire par exple (servitude),
* il n'est fondé que sur des craintes!
@+

Bonjour
non, vous ne vous êtes pas trompée.

Je n'ai pas compris une chose: avez-vous déposé un permis de construire ou une déclaration préalable ou pas encore?

Si ce n'est pas le cas, commencez par là.

Si c'est déjà fait et que votre dossier a été approuvé par l'administration (la DDT), le Maire aura du mal à s'y opposer, il lui faudra des arguments solides...

Votre voisine ayant de multiples craintes, elle n'a pas de pouvoir.;
Du moins, pas celui de transformer l'eau en vin, ni de faire classer une zone en inondable parce que votre projet l'emm..de.

Donc, dans l'ordre:
Si votre Permis de construire (ou votre déclaration de travaux) a été délivrée, POSEZ UN PANNEAU DE CHANTIER.
Sinon....déposez votre permis de construire!

du moment que ce panneau décrivant les caractéristiques du projet sera posé, votre voisine a un délai de 2 mois pour s'y opposer (par écrit en recommandé avec accusé de réception).
Mais pour ça, il faut qu'elle ait des arguments recevables, et vu ce que vous nous décrivez, il n'y en a pas, à part que ca la fait ch...

Ce panneau doit être affiché en continu pendant toute la période dite "de recours des tiers" (ce délai de 2 mois)
Faites constater (par huissier mais c'est payant), ou par témoignages des voisins, que ce panneau est bien resté en place.

Ensuite, suivant ce que la voisine a fait ou pas, vous aviserez.

Bon courage.

Plus rapide (et plus complet) que moi, Maitre Deffrey!

Bonjour ome,

A priori, pas encore d'autorisation... mais demande en cours!
... Et c'est aprés que viennent la peur, les doutes!!!
Et si cracoline va à Lourdes, tout deviendra possible (notamment l'eau en vin)
@+

Bonjour!!!
Merci de m'avoir répondu!!!

En fait, l'histoire est un tout petit peu plus compliquée : nous avons fait une déclaration de travaux car surface inférieure à 20m2. Celle-ci a été acceptée par toutes les instances concernées. Mais comme Madame la Voisine fronçait le nez, j'ai été prise d'un doute concernant l'exactitude du plan de masse et de la clôture actuelle.
ET bien nous en a pris!!! Il y a une différence d'un mètre entre le cadastre et ce qui existe actuellement, et bien entendu, nous devons du terrain à notre voisine.
Pour être BIEN dans les clous, nous avons fait venir le géomètre, bornage normalement à l'amiable, il nous reste 13 jours pour le savoir.

Il nous reste suffisamment de terrain pour tout de même faire le garage, si aucune règle d'urbanisme ne nous interdit d'aligner la façade du garage à celle de la maison (mais je n'ai rien trouvé dans ce PLU). J'ai appelé DDTM et ABF pour savoir si une nouvelle déclaration de travaux pourrait être acceptée, pour l'instant la réponse est oui.
Donc on recommence tout depuis le début, mais cette fois-ci avec les BONNES mesures.
On est assez écoeuré : on essaie tout pour rendre la situation facile, mais parfois, la diplomatie ne mène pas à grand chose, en dehors de se faire encore plus bouffer. Merci pour l'astuce de l'huissier. Je crois que nous passerons par là.

Lourdes? Ma foi, bonne idée, il paraît que c'est bien joli. Et si en plus ça peut rendre les têtes de bourriques plus conciliantes.

Merci encore!

Juste une petite précision : la clôture actuelle a été posée par les anciens proprios de notre maison et la voisine actuelle. D'où notre erreur de départ, nous pensions que les mesures étaient exactes, surtout qu'elles correspondaient au plan de masse. Mais pourquoi sont-ils si petits les plans cadastraux!?

Ta voisine est chieuse, elle est encore à 33 mètres !!

fais bien les choses dans les règles pour être irréprochable, mais n'oublies pas de lui rendre monnaie de sa pièce au moment venu

Pose ta nouvelle déclaration
Quand tu l'auras posé ton panneau de chantier
Attend 2 mois pour commencer tes travaux

Et vis ta vie, au diable la voisine!

Deffrey, excuse-moi, je n'avais pas vu toutes tes explications. Le maire peut-il refuser une déclaration de travaux alors que les ABF ont donné un avis favorable? On peut faire appel?

Ome, c'est clair que nous allons attendre bien sagement les deux mois après accord des travaux... De toute façon ça va repousser à Octobre, voire novembre, donc je pense que c'est fichu pour 2012. Pour l'annulation de la première déclaration, il faut que je l'envoie à la mairie ou en DDT directement? Je joins la nouvelle demande à l'annulation pour bien montrer qu'un premier dossier a été accepté?

Steph, tu sais, elle fait pitié Madame la voisine. Pour qu'elle en soit arriver là, c'est vraiment qu'elle n'a rien à faire dans sa vie. Sa haie dépasse largement les limites préconisées, elle va vite comprendre que soit elle nous fout la paix et on ne l'embête pas avec sa haie. Soit elle saoule, et là, elle va encore plus la voir notre maison!
pfffff, des fois une île déserte, c'est tentant....

Merci à vous, nous nous sentons moins seuls!

Bonsoir,
Attention au plan cadastral, celui-ci peut ne pas être très précis dans certaines zones et de toute façon il n'a aucune valeur juridique. Pour les mesures, prenez plutôt un plan de bornage si vous en avez eu un avec l'acte de vente ou voyez au service du cadastre s'ils ont un document d'arpentage de cette parcelle. Ceux sont ces documents qui déterminent les côtes de votre parcelle.

Bonjour à tous,
je cite ce qu'il est écrit sur le formulaire de DACT que j'ai sous les yeux:

La déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux est adressée:
- soit par pli recommandé avec demande d'avis de réception postal au maire de la commune
- soit déposé contre décharge à la mairie

A compter de la réception en mairie de la déclaration, l'administration dispose d'un délai de trois mois pour contester la conformité des travaux au permis ou à la déclaration préalable. Ce délai est porté à cinq mois si votre projet entre dans l'un des cas prévus à l'article R.462-7 du code de l'urbanisme.

Dans le délai de 90 jours à compter du moment où les locaux sont utilisables, même s'il reste encore des travaux à réaliser, le propriétaire doit adresser une déclaration par local (maison individuelle, appartement, local commercial, etc.) au centre des impôts ou au centre des impôts fonciers (consulter ces services). Ces obligations déclaratives s'appliquent notamment lorsque le permis ou la déclaration préalable ont pour objet la création de surfaces nouvelles ou le changement de destination de surfaces existantes. Le défaut de déclaration entraîne la perte des exonérations temporaires de taxe foncière de 2, 5, 10, 15 ou 20 ans (disposition de l'article 1406 du code général des impôts).

Donc, en principe, c'est le particulier qui devrait faire la demande de H1, mais comme personne ne le sait, les impôts anticipent et l'envoient de leur propre chef.

C'est pour ça qu'elle arrive un peu n'importe quand, souvent même quand la maison n'est pas terminée.

En fait cette H1 devrait être envoyée au particulier à sa demande, après DACT.

D'ou le lien entre DACT et administration fiscale.

Bonjour,

Désolé, suis à côté de la plaque, me suis trompé de POST.

Ome, pas grave ça peut toujours être utile!

Jdavid, les géomètres ont effectivement repris les plans avec arpentage. Le cadastre correspondait d'ailleurs. Par contre, vous dites qu'il a aucune valeur juridique, mais c'est le seul document que nous ayons signé chez le notaire. Le bornage n'avait pas été fait.
Notre voisine a signé l'accord de bornage, mais il reste l'héritier de feu son mari. J'ai bien peur qu'il ne s'amuse à faire traîner.

Bonne journée!

Il arrive que le plan cadastral soit "déformé" surtout s'il est ancien (regardé votre référence cadastrale, s'il n'y a qu'une lettre c'est que c'est un vieux plan. 2 lettres signifie un plan refait(remembré ou remanié)) Mais s'il y a un plan d'apentage pas de souci c'est lui qui fait fois, sachant qu'il a du être signé par les deux propriétaires de l'époque. Après il est vrai que sur le terrain, retrouver les limites n'est pas évident et un bornage contradictoire est le plus sûr. Reste à convaincre tous les propriétaires.