Dépose PC avec ou sans Piscine

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Le 16/07/2012 à 08h52 Env. 10 message Hyeres (83)

Bonjour à tous

On est entrain de vouloir faire construire (recherche du terrain plus q'active) et nous voulions avoir une précision car on entend beaucoup de chose et d'autre. Nous habitons dans le Var et c'est dans cette région que l'on va construire. Je sais que nous en sommes pas encore là mais cette question nous turlupine. Voilà est ce que lorsque l'on va déposer notre PC faut-il y faire apparaître la piscine ?? Celle-ci sera biensur construite un jour mais pas tout de suite. Certaine personne nous dise oui car la mairie ne pourra pas y revenir dessus par la suite et d'autre nous dise qu'il faudra faire une demande ultérieur. Merci beaucoup pour votre aide précieuse.

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Le 18/07/2012 à 08h50 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Les deux solutions sont possibles, mais:
- Si vous déposez un dossier avec piscine: Vous ne pourrez déposer la DAACT QUE lorsque TOUT sera fini, ce qui repousse d'autant les délais de recours éventuels (1 an) aprés DAACT.
- Si vous déposez un dossier sans piscine, et que le POS/PLU évolue ... défavorablement, vous ne pourrez peut-être plus faire de piscine!
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Le 18/07/2012 à 09h04 Env. 10 message Hyeres (83)

Merci beaucoup pour votre réponse précise. J'en ai une autre qui me vient suite votre réponse est ce que pour déposer la DAACCT existe-t-il une période maxi pour achever les travaux ???

Merci beaucoup

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Le 18/07/2012 à 09h56 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Re,

La DAACT sera acceptée par la mairie, si le PC en cours est valide.

Pour que le PC reste valide, les travaux doivent être entrepris dans le délai de 2 ans, et pas interrompus plus d'un an.

Exemple: (PC obtenu le 15/09/2012, travaux entrepris avant le 15/09/2014, et pas interrompus plus d'1 an à compter du 15/09/2014, soit travaux piscine débutés AVANT le 15/09/2015).
@+

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Le 18/07/2012 à 17h26 Env. 10 message Hyeres (83)

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