Clause abusive sur vente de terrain

Bonjour,

Drôle de question !!!!. Pourquoi mettre une clause si après coup on n'en tient pas compte. Un peu facile comme raisonnement
Soit vous achetez et contruisez avec le constructeur en question ou bien vous ne donnez pas suite à l'affaire

Bonjour,

Le terrain est une affaire. Le genre d'affaire qui ne se loupe pas.
Si jamais nous refusons que la clause ne figure pas dans la promesse, l'agence ne souhaite pas nous le vendre.
Vous comprenez ?

Bonjour,

adisl76 a écrit:

Si jamais nous refusons que la clause ne figure pas dans la promesse, l'agence ne souhaite pas nous le vendre.

C'est certainement pas l'agence qui est le vendeur. Elle est juste l'intermédiaire. Il faut trouver le vendeur propriétaire du terrain (appel à la mairie) et voir avec lui directement.
Une promesse de vente peut aussi se faire chez un notaire de votre choix ...

J'aimerai bien connaitre la raison : soit le vendeur est copain avec le constructeur, soit l'agence a négocié une com supplémentaire auprès du constructeur...

Un impératif: Ne signez pas avec cette clause.

Bourikette a écrit:

Bonjour,

adisl76 a écrit:

Si jamais nous refusons que la clause ne figure pas dans la promesse, l'agence ne souhaite pas nous le vendre.

C'est certainement pas l'agence qui est le vendeur. Elle est juste l'intermédiaire. Il faut trouver le vendeur propriétaire du terrain (appel à la mairie) et voir avec lui directement.
Une promesse de vente peut aussi se faire chez un notaire de votre choix ...

J'aimerai bien connaitre la raison : soit le vendeur est copain avec le constructeur, soit l'agence a négocié une com supplémentaire auprès du constructeur...

Un impératif: Ne signez pas avec cette clause.

et oui, l'agence est juste l'intermédiaire, elle doit exécuter le mandat qui lui a été donné par le propriétaire... lequel impose ce qu'il veut, si tu ne veux pas tu vas voir ailleurs

Bourikette a écrit:

Bonjour,

adisl76 a écrit:

Si jamais nous refusons que la clause ne figure pas dans la promesse, l'agence ne souhaite pas nous le vendre.

C'est certainement pas l'agence qui est le vendeur. Elle est juste l'intermédiaire. Il faut trouver le vendeur propriétaire du terrain (appel à la mairie) et voir avec lui directement.
Une promesse de vente peut aussi se faire chez un notaire de votre choix ...

J'aimerai bien connaitre la raison : soit le vendeur est copain avec le constructeur, soit l'agence a négocié une com supplémentaire auprès du constructeur...

Un impératif: Ne signez pas avec cette clause.

et oui, l'agence est juste l'intermédiaire, elle doit exécuter le mandat qui lui a été donné par le propriétaire... lequel impose ce qu'il veut, si tu ne veux pas tu vas voir ailleurs

Si c'est le notaire qui fait le compromis demandez lui directement de l'établir sans cette clause.
Ou mieux exigez de prendre votre notaire pour le compromis.
Le propriétaire s'en fichera royalement.
Il n'est peut être même pas au courant des agissements de l'agence et des petits arrangements.

juana a écrit:

Si c'est le notaire qui fait le compromis demandez lui directement de l'établir sans cette clause.
Ou mieux exigez de prendre votre notaire pour le compromis.
Le propriétaire s'en fichera royalement.
Il n'est peut être même pas au courant des agissements de l'agence et des petits arrangements.

oh la...oh la
je suis propriétaire et j'aime bien que mes désirs (j'exige) soient pris en considération...
en donnant mandat à une agence elle doit l'exécuter, le notaire est un passage obligé (malheureusement) pour simplement entériné un accord entre les parties,à savoir l'exécution du compromis passé entre l'agence et l'acquéreur, il n'a aucun pouvoir de négociation avec moi.


Je crois bien que vous fantasmé un peu trop... du calme, la Loi existe.

Bonsoir,

ok pour suivre les désidérata du vendeur, sauf que dans le cas présent c'est peut-être simplement un accord entre AI et cst... l'AI croque sur les 2 ventes
autant voir directement avec SON notaire pour qu'il contacte directement le vendeur.

Citation:

oh la...oh la
je suis propriétaire et j'aime bien que mes désirs (j'exige) soient pris en considération...
en donnant mandat à une agence elle doit l'exécuter, le notaire est un passage obligé (malheureusement) pour simplement entériné un accord entre les parties,à savoir l'exécution du compromis passé entre l'agence et l'acquéreur, il n'a aucun pouvoir de négociation avec moi.


Je crois bien que vous fantasmé un peu trop... du calme, la Loi existe.

Dans 90 % des cas qu'on voit ici les ventes de terrain avec cst imposé ne sont pas du fait du propriétaire du terrain mais de petits accords entre amis (cst et agent immobilier).
La loi existe en effet et elle interdit de lier la vente d'un terrain à un contrat de construction.
Si on réfléchi un peu quel serait l'intérêt pour un propriétaire de lier la vente de son terrain à un constructeur? A part faire fuir des acheteurs potentiels je vois pas.
Comme dit Elisa, l'AI émarge sur les deux opérations.

juana a écrit:

Citation:

oh la...oh la
je suis propriétaire et j'aime bien que mes désirs (j'exige) soient pris en considération...
en donnant mandat à une agence elle doit l'exécuter, le notaire est un passage obligé (malheureusement) pour simplement entériné un accord entre les parties,à savoir l'exécution du compromis passé entre l'agence et l'acquéreur, il n'a aucun pouvoir de négociation avec moi.


Je crois bien que vous fantasmé un peu trop... du calme, la Loi existe.

Dans 90 % des cas qu'on voit ici les ventes de terrain avec cst imposé ne sont pas du fait du propriétaire du terrain mais de petits accords entre amis (cst et agent immobilier).
La loi existe en effet et elle interdit de lier la vente d'un terrain à un contrat de construction.
Si on réfléchi un peu quel serait l'intérêt pour un propriétaire de lier la vente de son terrain à un constructeur? A part faire fuir des acheteurs potentiels je vois pas.
Comme dit Elisa, l'AI émarge sur les deux opérations.

Vous sortez ces chiffres d'où ? justifiez les.
Seulement dans 3% des cas le propriétaire du terrain n'est pas au courant, il ne faut quand même pas prendre tout le monde pour des benêts.
D'où je sors ces 3%, comme vous avec vos 90%.

Bah si vous voulez, mon but ici c'est d'aider, pas de batailler sur des pourcentages.
Je reformule : ça arrive très régulièrement que des gens demandent sur le forum si c'est normal que le constructeur soit imposé dans l'achat d'un terrain. ça ne l'est pas puisque c'est illégal.
Je pense, sans pouvoir le prouver formellement, que dans nombre de ces cas le propriétaire n'est pas au courant et que les AI jouent au promoteur avec un constructeur complice.

Merci pour vos réponses.

L'agence a la main sur le vendeur pour le moment et le notaire. Si je fais quoi que ce soit, à savoir exiger mon notaire à moi par exemple ou aller voir le proprio, l'agence refusera de signer avec moi (elle a l'exclu sur le terrain). dois je donc signer avec cette clause et la dénoncer par la suite? si oui, y a t-il un risque ? merci

Vous avez tout a fait le droit d avoir votre propre notaire et c est d ailleurs vivement conseillé
Si l agence ne le souhaite pas il y a peut etre bien plus gros probleme sur ce terrain que d imposer le constructeur

Tu y vas avec ton notaire sans les prévenir (ca ne coute pas plus cher car ils se partagent les frais de notaire que tu va payer). Tu devrais recevoir un exemplaire du compromis pour lecture avant le jour de la signature, tu le passes a ton notaire et comme ça il connaitra toutes les clauses abusives et pourra argumenter le jour de la signature. L'agence refuse de signer : c'est pas elle qui signe c'est le proprio. Essayer d'avoir le proprio en direct (demander a la mairie qui c'est) pour éclaircir tout ça.
bon courage
nath28

Oh les mecs
oh les filles

Chaque acquéreur peut, sans aucun problème, se faire assister du conseil de son choix, notaire ou avocat, si c'est un notaire les honoraires sont partiellement partagés, si c'est un avocat, nenni....

arrêtez un peu vos commentaires "forumistes fantasmagoriques" sur des sujets que vous ne connaissez manifestement pas....

Perso je la ferme quand je ne connais pas un sujet, le contraire peut être grave.

Bonjour,

juillet35 a écrit:

Chaque acquéreur peut, sans aucun problème, se faire assister du conseil de son choix, notaire ou avocat, si c'est un notaire les honoraires sont partiellement partagés, si c'est un avocat, nenni....

Personne n'a dit le contraire, pourquoi tu t’énerves ?

Puisque tu est propriétaire et que tu semble avoir l'habitude des ventes de terrain, merci de me dire si tu as déjà imposé un constructeur sur un terrain que tu vendais. Si oui, qu'est-ce qui t'avais motivé à le faire ?

Juillet, ce n'est pas la première fois qu'un sujet aborde ce thème, et à plusieurs reprises les personnes venues se renseigner ici sont parvenues à acheter le terrain sans toutefois s'engager avec le constructeur initialement imposé. De plus vous ne répondez absolument pas à la question de l'intérêt pour un propriétaire de lier la vente d'un terrain au choix d'un constructeur.
Je ne suis visiblement pas le seul à être suspendu à vos lèvres!

Chaque acquéreur peut, sans aucun problème, se faire assister du conseil de son choix, notaire ou avocat, si c'est un notaire les honoraires sont partiellement partagés :c'est exactement ce que j'ai dit alors pourquoi s'enerver. on si connait autant que toi
nath28

juillet35 a écrit:

Oh les mecs
oh les filles

Chaque acquéreur peut, sans aucun problème, se faire assister du conseil de son choix, notaire ou avocat, si c'est un notaire les honoraires sont partiellement partagés, si c'est un avocat, nenni....

arrêtez un peu vos commentaires "forumistes fantasmagoriques" sur des sujets que vous ne connaissez manifestement pas....

Perso je la ferme quand je ne connais pas un sujet, le contraire peut être grave.

il n'y a rien qui vous empêche d'être respectueux des gens

à priori ce sujet vous dérange

Merci pour tous ces conseils.
Je vous tiens au courant de la suite.

C'est signé ! Après l'intervention de notre notaire,nous pouvons choisir le constructeur.
Merci pour vos conseils

Bonne nouvelle
un recit?

Super!!!Bon courage pour la suite!