Autoconstruction suite à une liquidation judiciaire

Bonsoir,

on peut essayer de t'aider, il va falloir nous en dire plus :
la construction en est à quel stade ?

Citation:

Nous reprenons désormais tous les travaux à notre charge afin de terminer la maison au plus vite

suite à décision de qui ? tribunal ?
et le garant ?

Bonjour Elisa21,

merci pour ton message.

Lorsque nous avons appris la liquidation judiciaire, seuls les murs, les pignons et les dalles du haut et du bas étaient réalisés.
La liquidation judiciaire a été prononcé par le tribunal de brest en mai et un mandataire a été désigné. Nous avons déclaré notre créance à ce mandataire mais nous ne reverrons jamais notre argent.
Il n'y a pas de garant car c'est un contrat de maîtrise d'oeuvre que l'entrepreneur nous a fait signer.

Pour ce qui est de la maison, afin d'éviter que les murs ou la dalle ne s'abiment avec le temps, nous avons réalisé la charpente, la couverture, les appuis de fenêtres et la pose des fenêtres nous-même avec l'aide de nos relations amicales et familiales. Pour ce qui est de l'enduit extérieur, le maçon vient de le faire cette semaine mais nous venons de constater différentes malfaçons au niveau maçonnerie. Ce qui va probablement engendrer un surcoût au niveau des prochains corps de métier pour rattrapper les erreurs du maçon.

J'espère avoir répondu à tes questions, n'hésite pas à me recontacter pour plus d'infos.
Merci
A bientôt

Pfui pas de chance ...

bon courage a vous

nous t'apporterons toute l'aide que nous pourrons sois en sure

a+

jf a écrit:

Pfui pas de chance ...

bon courage a vous

nous t'apporterons toute l'aide que nous pourrons sois en sure

a+

+1

Bonjour,

Aie ... Ce n'étais pas Colesco par hasard ?

Les assurances fonctionnent comment dans ce cas la ?

Rassurez nous, vu qu'elle n'est pas hors d'eau / hors d'air, ils n'ont pas encaissé TOUTE la construction ?

Bonsoir,

Merci beaucoup pour vos messages.

wikid35 : Non ce n'était pas Colesco. Et dans notre cas, il n'y a aucune assurance qui peut nous aider, la seule chose à faire est de déclarer sa créance, mais ça ne change pas grand chose...
Non, l'entrepreneur n'a pas encaissé la totalité de la construction mais une belle somme et en plus de ça, comme il a sous-évalué le marché de la construction, on doit essayer de faire la même maison avec moins d'argent !

Nous recherchons un carreleur sur le Finistère (près de Brest) pour réaliser très prochainement une chappe au rez-de-chaussée et à l'étage et poser du carrelage au rez-de-chaussée et dans la salle de bain + WC de l'étage.
Auriez-vous des conseils ou des avis à me proposer ?

Merci d'avance
A bientôt

Bonjour yanaelle ,

C'était un cst de la place de Brest qui fournissait des CCMI ?

Vous n'aviez pas de garant dans votre situation ?

Cdlt

Le cst n'est pas CEB ?

yanaelle a écrit:

Bonjour à toutes et tous,

Je poste ce message aujourd'hui pour savoir si quelques personnes seraient prêtes à nous donner des conseils, des avis et des bons plans concernant l'achat des matériaux et la construction d'une maison BBC.

Notre constructeur est parti en liquidation judiciaire en mai dernier, en encaissant notre argent sans avoir réalisé les travaux. De plus, le constructeur a sous-évalué le marché de la construction, il nous a promis une maison pour un prix inférieur à la réalité du marché. Autant dire que notre budget est très sérré. Nous reprenons désormais tous les travaux à notre charge afin de terminer la maison au plus vite. En effet, ayant perdu beaucoup d'argent, nous vivons chez mes parents en attendant la naissance de notre bébé qui est prévu pour décembre.

Je vous remercie d'avance pour votre soutien

A bientôt

Le choix des matériaux...? Dans un projet BBC, le choix des matériaux (parois opaques et vitrés, système de chauffage, d'aération,...) doit être fait préalablement. Une étude thermique doit valider la pertinence du projet, et le dossier doit être déposé auprès d'un organisme certificateur avant le début du chantier.
Avez-vous eu connaissance d'un tel dossier? L'avez vous en votre possession? Si non, il me semble que vous allez au devant de difficultés pour obtenir la certification BBC.
Est-ce nécessaire (obligatoire) d'obtenir le label pour votre banque?

Bonjour,

Philippe29 : à la base nous devions avoir un CCMI mais au final l'entrepreneur nous a fait signer un contrat de maitrise d'oeuvre. Donc dans notre situation, pas de garant ! Ce n'est pas CEB.

Dilivio : Les choix des matériaux ont été fait au départ mais en détaillant chaque devis, nous constatons que l'entrepreneur à fait quelques oublis importants. De plus, étant donné qu'on a perdu beaucoup d'argent on essaie de revoir les devis afin de les réduire tout en restant BBC. Ce label est exigé par notre banque donc nous n'avons pas le choix. Nous avons fait quelques concessions. Nous avons déjà retiré les panneaux solaires qu'on devait mettre car sinon nous n'avons plus assez d'argent pour finir la maison. Nous sommes en relation avec un organisme pour notre étude thermique, nous la revisons ensemble au fur et à mesure des changements.

J'espère avoir répondu à vos questions
A bientôt

yanaelle a écrit:

Bonjour,

Philippe29 : à la base nous devions avoir un CCMI mais au final l'entrepreneur nous a fait signer un contrat de maitrise d'oeuvre. Donc dans notre situation, pas de garant ! Ce n'est pas CEB.

Dilivio : Les choix des matériaux ont été fait au départ mais en détaillant chaque devis, nous constatons que l'entrepreneur à fait quelques oublis importants. De plus, étant donné qu'on a perdu beaucoup d'argent on essaie de revoir les devis afin de les réduire tout en restant BBC. Ce label est exigé par notre banque donc nous n'avons pas le choix. Nous avons fait quelques concessions. Nous avons déjà retiré les panneaux solaires qu'on devait mettre car sinon nous n'avons plus assez d'argent pour finir la maison. Nous sommes en relation avec un organisme pour notre étude thermique, nous la revisons ensemble au fur et à mesure des changements.

J'espère avoir répondu à vos questions
A bientôt

Pour obtenir un label BBC, il faut suivre impérativement la procédure du certificateur (par exemple promotelec effinergie). Votre situation est compliquée, et périte réflexion. Je ne sais honnêtement pas si la certification BBC est possible.
Normalement, l'entrepreneur fait les devis, de là ont peut remplir un cahier technique d'un Bureau Etude Thermique, puis on crée le dossier chez le certificateur, et enfin on attaque les travaux, et au final, on fait vérifier que les prescriptions techniques ont été vérifiés et on procède à un test d'étanchéité. Si je peux vous êtres utiles...

Tout d'abord bon courage a vous, je suis dans le même cas depuis l'an passé .En résumant,liquidation de l'entreprise depuis mars /avril 2011, l'entreprise a encaissé la moitié du prêt des le premier déblocage et n'a fait que 12 poteaux de fondations sur mon terrain alors que notre maison aurai du être hors eau/air a ce stade.J'ai déclaré mes créances avec le liquidateur,pris conseil a l'adil mais clairement il n'y a rien a faire .
La banque nous a demandé de trouver un constructeur qui reprenne le chantier , et de faire une maison plus petite(j'ai 4 enfants, nos moyens étant déjà très limité on avait opté pour une petite maison avec 2 chambres avec l'espoir de pouvoir agrandir plus tard, je vois mal comment faire plus petit)
Finalement on a fait arrêter le prêt auprès de la banque et on a décider de poursuivre en auto construction avec des petits prêts travaux, et des paiement en 3 fois sans frais pour essayer d'avancer...et c'est très long, vu que les moyens financiers nous manquent.Actuellement ,1an et demi après j'ai les façades et le toit...

Bref c'est la galère, et je suis aussi preneuse de conseil....

Bonour j ai eu le meme cas dans une entreprise où je travaillais, j ai épaulé quelques maitres d ouvrage , l un deux c est retourné contre la banque qui a donc réglé sans se soucier de l avancement des travaux et qui n pas non plus vérifié (le prix trop bas proposé) et c est fait remboursé par la banque 60000 euro ce qui lui a permis de terminer ça maison la banque doit un devoir de conseil

competencebois a écrit:

la banque doit un devoir de conseil

+1

competencebois a écrit:

Bonour j ai eu le meme cas dans une entreprise où je travaillais, j ai épaulé quelques maitres d ouvrage , l un deux c est retourné contre la banque qui a donc réglé sans se soucier de l avancement des travaux et qui n pas non plus vérifié (le prix trop bas proposé) et c est fait remboursé par la banque 60000 euro ce qui lui a permis de terminer ça maison la banque doit un devoir de conseil

Clairement votre banque a faillit a son devoir de conseil si :

- elle n'a pas exigée plusieurs devis de chaque corps de métier
- controler la santé financiere de l'entrepreneur
etc

Dans votre cas cela semble etre un ccmi deguisé sans garant. Quelle est votre banque, Elle ne passe pas pour ses pret par un organisme verificateur? Je pense qu'il y a a creuser de ce coté la. La Cour de Cassation (décision n°849 du 18 Septembre 2008) parle du « formalisme » du conseil. Le banquier doit être en mesure de prouver qu’il a montré à son client quelle était sa capacité financière réelle et les risques liés au prêt obtenu. Le banquier est dans l’obligation de montrer qu’il a rempli ses obligations de conseil .. et en cas de litige, c’est maintenant au banquier de prouver ceci (alors qu’avant c’était au client de montrer qu’il y avait eu défaut de conseil).

Bonsoir, je pense que la banque ce sent fautive, a t elle payé en connaissance de cause.. .sinon elle ne vous demanderai pas de reprendre un constructeur
qu avez vous comme devis de la part de la même entreprise , un hors d eau hors d air...si c est cela, la banque a fait une erreur car elle a accordé un pret et des paiement a une société hors la loi.. vous êtes en droit de demander le remboursement, et en plus pourquoi n a telle pas fait examiner le devis par un organisme vérificateur.. non faut vous retourner contre la banque.. elle ne devrait pas aller au procès et plutôt chercher une transaction , cela vaut le coup de savoir si avec votre assurance vous avez une protection juridique, et voir avec un avocat

Je vous remercie de ces conseils, je vais me replonger dans la paperasse et voir si y'a moyen de faire quelque chose.
Au moment de signer le prêt , la banque nous a fait signer un papier qui la met hors de cause si l’entrepreneur faisait faillite.On avait pas vraiment compris sur le moment,et eux ne nous on pas expliqué bien sur ce que ça impliquait. Ce n'est qu'après coup lors de la liquidation ,qu' on a compris que c’était un ccmi déguisé:on avait signé avec une entreprise pour la maison , la banque leur demandait l'assurance mais ils ne la fournissait pas .Pour faire passer le dossier l'entrepeneur à fini par nous donner plusieurs devis comme le demandait la banque(électricité, maçonnerie , plomberie...)
Comme cela semblait normal, on ne s'set pas inquiété de quoi que ce soit, après tout le banquier sais ce qu'il fait....On a été trop confiant, mal renseigné et pas conseillé.Le prêt a été accordé ...et maintenant on a que les yeux pour pleurer.... donc je pense que c'est tout pour ma poire....

Bonjour,non la banque n a pas fait son travail il faut pas en rester la, la banque c est conduite ne commerçant rien de plus, donc , il faut pas en rester la voyer un avocat, voyez si vous avez une assistance juridique auprès de votre assureur
le Banquier s avait que l entrepreneur était hors la loi, en conséquence elle s est rendu complice d un abus et d une fraude, vous pouvez aller lui dire au banquier que vous ne comprenez pas comment il a pu accepter de faire un pret alors qu il savait pertinemment que l entreprise n était pas dans les clous et quelle aurait du proposer un ccmi, en plus il vous fait signer un document qui le couvre.. pourquoi, n était t il pas au courant des difficultés de l entreprise.. peut etre..
surtout ne vous laissez pas avoir , il faut pas en rester la

Merci de votre réponse , je vais me renseigner auprès d'un professionnel, je vous tiendrai au courant.De plus qu'en y repensant, je trouve bizarre que la banque accepte de débloquer 50% du montant des l'ouverture de chantier, nous on y connaissait rien, mais eux???

eigriv a écrit:

Je vous remercie de ces conseils, je vais me replonger dans la paperasse et voir si y'a moyen de faire quelque chose.
Au moment de signer le prêt , la banque nous a fait signer un papier qui la met hors de cause si l’entrepreneur faisait faillite.On avait pas vraiment compris sur le moment,et eux ne nous on pas expliqué bien sur ce que ça impliquait. Ce n'est qu'après coup lors de la liquidation ,qu' on a compris que c’était un ccmi déguisé:on avait signé avec une entreprise pour la maison , la banque leur demandait l'assurance mais ils ne la fournissait pas .Pour faire passer le dossier l'entrepeneur à fini par nous donner plusieurs devis comme le demandait la banque(électricité, maçonnerie , plomberie...)
Comme cela semblait normal, on ne s'set pas inquiété de quoi que ce soit, après tout le banquier sais ce qu'il fait....On a été trop confiant, mal renseigné et pas conseillé.Le prêt a été accordé ...et maintenant on a que les yeux pour pleurer.... donc je pense que c'est tout pour ma poire....

Alors ca, c'est la meilleur! Je doute de la légalité du document de la banque, vous on t-il informé des risques? Il doivent vous donner un avis éclairer.
De plus on t-il réclamer la décennale valide pour la période des travaux?
Je pense que la banque est en défaut.
Donc la priorité, c'est de préparer votre dossier, regrouper tous vos écris, (contrats, lettre, échange de mails). Ensuite, vérifier avec un de vos contrats d'assurance (habitation, voiture, banque - ce serait drôle) d'une couverture juridique.
Contacter la DGCCRF, 60 millions de consommateurs. Bref bouger ciel et terre, avant de vous rendre devant le responsable d'agence. Après c'est à vous. Il faut négocier le remboursement des sommes perdues (attention par sommes perdues = argent payé pour travaux non effectué).
Battez vous!!!

Bonjour , oui et aussi se battre sur la sous évaluations des travaux... c est la dessus que mon client a gagné, j étais chef de production dans une société je m occupais aussi du commercial la société était dirigé par un architecte, j ai rencontre le client qui n a pas voulu signer son budget était de 120000 pour 140 m² donc impossible j ai réduis la maison a 105 m² sans garage avec un car port, le client n a pas voulu signer le "patron archi" s est déplacé et a fait signer le client mais en acceptant les 140 m², le garage, deux salles de bain et une cuisine aménagée
la boite a été mise en lb, on était au placo encours le client a donc fait faire des devis il manquait pour la finir 50000 euro donc a son vrai pris 170000 euro , la banque n a pas insisté elle a versé les 50000 euro sans aller au procès uniquement en transactionnel ,car elle savait que ça lui aurait coûter plus cher..
donc allez y vous avez les cartes en mains

Et surtout, surtout, anticipé la réaction du responsable de la banque... Vous avez signé...(autoriatire) Nous sommes dans notre droit...(intimidation) Vous n'avez plus de recours...(dépit) Ou essayer de vous faire remboursez par la décenale ou autre (dévier).

Il n'ya qu'une seule et unique association ultra efficace en matiere de droit bancaire l'AFUB, contactez les d'urgence!

Bonjour,une decenale rembourse pas ..c est pas fait pour ça... d ailleurs ils auraient du (le banquier ) du fait que c était un hors d eau hors d air vous demander une domage ouvrage.. donc vous avez les coudés franche.. votre dossier c est du billard.. vous avez a faire a un guignol qui joue peut etre sa place.. mais c est pas votre souci,

competencebois a écrit:

Bonjour,une decenale rembourse pas ..c est pas fait pour ça... d ailleurs ils auraient du (le banquier ) du fait que c était un hors d eau hors d air vous demander une domage ouvrage.. donc vous avez les coudés franche.. votre dossier c est du billard.. vous avez a faire a un guignol qui joue peut etre sa place.. mais c est pas votre souci,

La décénale rembourserait qu'en cas de malfaçon, mais il me semble qu'il en existe... Et puis si le chantier reste à l'abandon... Enfin cela reste une roue de secours.
La DO, ca c'est surprenant de ne pas l'avoir demandé, en général une grande partie des établissements bancaire la réclame.

Apres que l’entrepreneur ai fourni les divers devis, ils ne nous on pas demandé d'assurance , hormis celle pour avoir contracté un prêt.
Je viens d'obtenir un rdv avec l'avocat conseil de ma commune pour la semaine prochaine, je prépare vais donc rassemblé toutes mes pièces justificatives , c'est stressant, après le gros coup de massue et de stress qu'on a eu , on étaient tellement dépité que on avait tout laissé ainsi ,car même a l'adil la juriste nous a dit que y'avait rien a faire.Et la je vois peut être enfin une solution a mon problème.
En tout cas merci de vos conseils et de votre soutien.Je vous tiens au courant .