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Résilier mon contrat (Moselle)

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Retrouvez les avis et récits dans membres de ForumConstruire.com à propos du constructeur cité dans cette discussion.
Avis Maisons Arlogis
Maisons Arlogis
24 avis 79 récits
 
Env. 20 message St Jean Kourtzerode (57)
Bonjour tout le monde

il y a 5 mois,j'ai décidé avec mon mari de faire appel a un constructeur pour réalisé notre reve,de construire une maison,on a signé le contrat il y a 2 mois ,on attendais juste le dèrnier accord de la banque pour ce lancer,on a eu l'accord ce vendredi ,qu'on devait signer et renvoyer aprés,le jour meme mon mari vient avec une mauvaise nouvelle,la société la ou il bosse va couler,alors on a toute suite pensé de tout arreter,j'ai toute suite commencer par la banque pour tout arreter,et au moment ou j'ai appellé le constructeur,celui la m 'a reclamé 5pour 100 du pret,alors que pour l'instant ,on a fait que signer le contrat,et remettre un chéque de 2500£,dites moi s'il vous plait ce que je peux faire
Messages : Env. 20
De : St Jean Kourtzerode (57)
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Essaies de répondre à ces questions :

Date de signature du compromis pour le terrain

Date signature CCMI

Contrat renvoyé par le constructeur en recommande avec AR ?

Avec toutes les pièces obligatoires ?
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Membre utile Env. 800 message Haut Rhin
Avec l'information de perte d'emploi, que vous a dit la banque ? il faut qu'elle vous fasse un refus de prêt. A voir si cela est possible après l'accord...
Logiquement l'obtention de prêt est une condition suspensive du contrat de construction.
Adhérent AAMOI durant la construction
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
yannis2007 a écrit:j'ai toute suite commencer par la banque pour tout arreter,et au moment ou j'ai appellé le constructeur,celui la m 'a reclamé 5pour 100 du pret,alors que pour l'instant ,on a fait que signer le contrat,et remettre un chéque de 2500£,dites moi s'il vous plait ce que je peux faire


Bonjour yannis2007 ,

Une solution consisterait à résilier le contrat pour la formation , puisque je doute fort que celui-ci soit fait dans les régles .

Mais pour cela il faudra une étude de celui-ci .

http://myaamoi.dyndns.org/AAMOI/index.php?option=com_content[...]amp;id=21&Itemid=17

Cdlt
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 20 message St Jean Kourtzerode (57)
Bonjour.
on a signé le 28/05/2012,pour eux on a l'accord de la banque du pret,c'est un argument suffisant pour nous attaquer,
Messages : Env. 20
De : St Jean Kourtzerode (57)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Loire Atlantique
Bonjour, avez-vous fourni un document au cst prouvant l'obtention de tous les prêts ? Si non, alors voir avec votre banque si elle peut annuler le dernier prêt, et vous faire une attestation de refus.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
stephplr77 a écrit:Essaies de répondre à ces questions :

Date de signature du compromis pour le terrain

Date signature CCMI

Contrat renvoyé par le constructeur en recommande avec AR ?

Avec toutes les pièces obligatoires ?


Et le reste des questions car on imagine que tu as signé le CCMI le 28 mai mais ensuite...
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 20 message St Jean Kourtzerode (57)
Le constructeur a eu une attestation de la banque qui dit,on a accorder le pret sous resèrve de l'obtention du permis de construire,de l'attestation de garantie de livraison,de l'assurance decenale,et la'ssurance dommage ouvrage
Messages : Env. 20
De : St Jean Kourtzerode (57)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 20 message St Jean Kourtzerode (57)
Bonjour tout le monde

la date de signature pour le terrain est le 17 juin.
Messages : Env. 20
De : St Jean Kourtzerode (57)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Donc CCMI signé avant signature du compromis de vente pour le terrain = CONTRAT ILLEGAL donc inexistant

regardes les exemples sur ce forum , ils sont légion

tu devrais trouver les textes de loi permettant de calmer le constructeur
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 20 message St Jean Kourtzerode (57)
Bonsoir
exactement on a signè le contrat le 28/05,et le terrain 17/6,vous etes sur qu'il ne peuvent pas ns attaquer.
on tout cas merci a vous tous,grace a cos commentaire j'arrive a dormir,
Messages : Env. 20
De : St Jean Kourtzerode (57)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Oui c'est sur,

Vas voir sur le site de l'aamoi si tu trouves les textes de loi, voire un courrier type
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Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 1000 message Bas Rhin
yannis2007 a écrit:.........
exactement on a signè le contrat le 28/05,et le terrain 17/6,vous etes sur qu'il ne peuvent pas ns attaquer.
.......,


Bonjour,

Même si la loi est contre eux certains constructeurs n'hésitent pas à attaquer donc ne vous croyez pas à l'abris et faites la résiliation du contrat dans les règles avec les bons arguments.


Sauf erreur de ma part vous n'avez pas répondu à la question : Avez-vous reçu le contrat complet (plans, notice descriptive et notice d'information) en recommandé avec accusé de réception?
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +8 ans.
Messages : Env. 1000
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Ain
yannis2007 a écrit:Bonjour tout le monde

la date de signature pour le terrain est le 17 juin.


Avant de s'emballer faut être sûr:
C'est quoi cette signature? le compromis de vente ou l'acte d'achat définitif du terrain ?

Expertise judiciaire - Destruction - Reconstruction - Condamnation pénale contre ARIA, Teber_ Civil en cours
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Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Je précise bien effectivement qu'il s'agit de la signature du compromis de vente (et non de l'acte authentique lors du passage chez le notaire)
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Membre utile Env. 1000 message Ain
stephplr77 a écrit:Je précise bien effectivement qu'il s'agit de la signature du compromis de vente (et non de l'acte authentique lors du passage chez le notaire)


Toi tu le précise bien, mais pas yannis2007 qui ne sait peut-être pas que cela peut faire toute la différence...

Expertise judiciaire - Destruction - Reconstruction - Condamnation pénale contre ARIA, Teber_ Civil en cours
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonjour ,

Si vraiment le CCMI a été signé avant le compromis , celui-ci est caduc !

Citation: Un contrat de construction signé sur une promesse d'achat n'est tout simplement pas valable.
Pour qu'il le soit, le maître de l'ouvrage doit disposer obligatoirement d'une droit réel à construire, donc un titre de propriété, ou d'une promesse de vente (L 231-4 chap I).
Le contrat signé sur promesse d'achat peut donc être dénoncé à tout moment, sans qu'il soit nécessaire de "magouiller" avec le banquier pour un refus de prêt ou la mairie pour un refus de permis.
Par ailleurs, la nullité d'un permis entraînant la déchéance des droit du constructeur sur les plans, un permis déposé serait toujours utilisable par le constructeur finalement choisi.


Cdlt
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Env. 20 message St Jean Kourtzerode (57)
Bonsoir
pour l'instant,on a signè l'acte d'achat du terrain,on a jamais étè chez le notaire
Messages : Env. 20
De : St Jean Kourtzerode (57)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 20 message St Jean Kourtzerode (57)
Je vs précise bien les amis,je n'ai jamais étè chez le notaire.
Messages : Env. 20
De : St Jean Kourtzerode (57)
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Env. 60000 message
yannis2007 a écrit:Bonsoir
pour l'instant,on a signè l'acte d'achat du terrain,on a jamais étè chez le notaire


Donc si tu n'as pas encore été chez le notaire, c'est seulement le compromis que tu as signé le 17/06, ce n'est pas encore l'acte du terrain.
Je résume donc, CCMI signé le 28/05 et compromis signé le 17/06.
Yannis tu peux confirmer ça et ces dates ?
Messages : Env. 60000

 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Je ne suis même pas sur que ce soit le compromis .
Ça ne serait pas une promesse d'achat ?

Cdlt
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
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Env. 20 message St Jean Kourtzerode (57)
Bonjour
exact,on a signé le contrat de construction le 28/05 ,et le compromis du terrain le 17/06.
mormalement j'ai rendez vous avec le constructeur demain samedi pour mettre ca au clair.
Messages : Env. 20
De : St Jean Kourtzerode (57)
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
yannis2007 a écrit:Bonjour
exact,on a signé le contrat de construction le 28/05 ,et le compromis du terrain le 17/06.
mormalement j'ai rendez vous avec le constructeur demain samedi pour mettre ca au clair.


Ce qui est clair , c'est que vous tenez le cst par les ................... et que si vous voulez donner fin à votre colaboration , c'est tout à fait jouable et cela sans contre partie .

Il va falloir que ce cst lise les clause du contrat qu'il vend .
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
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Env. 20 message St Jean Kourtzerode (57)
Bonsoir.
merci francois,merci a tout le monde,je vous donnerais des nouvelles demain soir.
Messages : Env. 20
De : St Jean Kourtzerode (57)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
C'est qui françois ?
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
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Env. 20 message St Jean Kourtzerode (57)
Pardon,stephane
Messages : Env. 20
De : St Jean Kourtzerode (57)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 20 message St Jean Kourtzerode (57)
Bonsoir.
je voulais vous donner des nouvelles,
samedi on avais rendez-vous avec le constructeur,on lui a expliquè notre problème,il nous a dit comme quoi ,on est obligè de prendre le terrain,et les 2510£,il veux qu'on les mettent dans un compte bloquer,comme garanti,le jour ou on decide de construire,on revient chez eux,si non il nous reclame les 5pour 100,
Messages : Env. 20
De : St Jean Kourtzerode (57)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 60000 message
Et tu lui as répondu quoi ?
Messages : Env. 60000

 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
ciboulettecat a écrit:Et tu lui as répondu quoi ?


+1 ?
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Env. 20 message St Jean Kourtzerode (57)
Je me batterais pour recupèrer ce chèque,parce'que c'est mon argent, c'est moi qui les a gagné on travaillant dur.
Messages : Env. 20
De : St Jean Kourtzerode (57)
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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Tu ne lui pas mis les textes de loi sous les yeux ???
Adhèrent AAMOI
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De : Lyon (69)
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
A mon avis ça devrait pas être très compliqué Happy
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