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Annulation CCMI : caduc ou pas ?

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Env. 30 message Essonne
Bonjour à tous,

Nous avions le projet de faire construire avec un Constructeur National.
Sans trop de gros détails car ce serait très long, nous souhaitons annuler le CCMI pour plusieurs raisons :

- Signature en Juillet 2012 d'un premier CCMI
- En Aout 2012, le constructeur nous appelle car il faut faire une étude acoustique
- En Octobre 2012, 2ème CCMI signé avec augmentation de 7500€ par rapport au premier, due à l'étude acoustique

Bref, que des actes qui ne semblent vraiment pas respecter le fameux et grand CCMI avec lequel sont censer nous rassurer les constructeurs ! pfffff...

A ce jour, nous souhaitons annuler le CCMI ( nous sommes dans les 7 jours de rétractation après réception par recommandé ), car il y a une erreur sur le N° de parcelle de terrain.
Cette erreur de N° de parcelle rend-elle caduc dans tous les cas le CCMI reçu ?

De plus, il est mentionné sur le CCMI que les plans appartiennent au constructeur et qu'il est en droit de demandé 15% du montant total du marché, en cas d'utilisation.
Par contre, les plans ont été imaginés par moi de A à Z : puis-je les récupérer ou pas pour aller voir un maître d’œuvre par la suite ?
Le cas échéant, pour ne pas avoir de soucis, est-ce qu'en changeant quelques ouvertures, cela modifie le plan et donc, le constructeur ne pourra rien faire ?

Merci à vous amis Forumeurs !!! ;o)
Et bon courage dans vos projets...
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Messages : Env. 30
Dept : Essonne
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message
Sinon, passe par un pro...

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Env. 60000 message
Bonjour,
Encore des champions !

Tu te retractes vite fait puisque tu es dans les 7 jours !
Tu signales aussi dans ton courrier que ce sont TES plans et que s'ils ne sont pas contents, tu les attaques en plus pour tentative d'entourloupe concernant la création de ce 2e CCMI avec augmentation du prix.Bon tu dis ça plus finement, ils comprendront . . . .

J'espère que le 1er CCMI a été annulé officielement ?

C'est qui ce cst ?
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Messages : Env. 60000

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Env. 400 message Rennes (35)
Geneviève aussi avait imaginé ses plans de A à Z...
Elle vient de perdre à nouveau en appel.


A moins d'avoir précisé une réserve de propriété des plans sur le CCMI, je ne prendrai pas le risque de réaliser une maison à l'identique.
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Messages : Env. 400
De : Rennes (35)
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Photographe Env. 2000 message Sud De Toulouse (31)
Quand ça commence comme ça mieux vaut courir vite et loin.

De plus changer un ccmi signé pour ajouter 7500€ d'étude acoustique......
D'ailleurs c'est quoi cette étude ??

T'es dans les temps, alors annule ton ccmi. En espérant que le 1er est bien annulé !
"nous n'héritons pas la terre de nos parents, nous l'empruntons à nos enfants
http://ecomaisondemarie.forumconstruire.com
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Sud De Toulouse (31)
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Env. 30 message Essonne
ciboulettecat a écrit:Bonjour,
Encore des champions !

Tu te retractes vite fait puisque tu es dans les 7 jours !
Tu signales aussi dans ton courrier que ce sont TES plans et que s'ils ne sont pas contents, tu les attaques en plus pour tentative d'entourloupe concernant la création de ce 2e CCMI avec augmentation du prix.Bon tu dis ça plus finement, ils comprendront . . . .

J'espère que le 1er CCMI a été annulé officielement ?

C'est qui ce cst ?


Oui oui, de toute façon, je me rétracte, c'est sûr ? Mais l'erreur de N° de parcelle conclue t-il à un CCMI caduc quoi qu'il en soit !???

Disons que ce sont mes plans, imaginés par moi-même, mais c'est le constructeur qui en a fait le montage... et c'est là qu'il y a ambiguïté...
En fait, le premier CCMI n'a jamais été envoyé en recommandé, on l'a signé chez nous avec le commercial pour obtenir le prêt et ensuite, le constructeur nous à annoncé l'étude acoustique... comme du dit, des champions !
Je n'ai pas envie de citer le constructeur pour le moment car c'est l'agence qui est mauvaise, pas le constructeur national. Mais bon, la siège laisse faire donc, ça va avec tu me diras !!

@juillet35
Geneviève aussi avait imaginé ses plans de A à Z...
Elle vient de perdre à nouveau en appel.
A moins d'avoir précisé une réserve de propriété des plans sur le CCMI, je ne prendrai pas le risque de réaliser une maison à l'identique.

C'est pour ça que je propose d'éventuellement modifier quelques ouvrants ( mettre une baie de 3m au lieu de 2.40m / mettre des fenêtres de 140 au lieu de 120 / pousser un mur de 20cm ) pour au final, prouver que même si il y a ressemblance (car la nature du terrain ne peut pas nous faire faire une maison COMPLETEMENT différente), les plans ne sont pas les mêmes. De plus, avec une demande d'aménagement modificatif au permis de construire ( car permis en cours à la DDE ), ça prouvera que la construction est différente.

Que pensez-vous de mon raisonnement svp ?
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Messages : Env. 30
Dept : Essonne
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Env. 30 message Essonne
someone-maison a écrit:Quand ça commence comme ça mieux vaut courir vite et loin.

De plus changer un ccmi signé pour ajouter 7500€ d'étude acoustique......
D'ailleurs c'est quoi cette étude ??

T'es dans les temps, alors annule ton ccmi. En espérant que le 1er est bien annulé !


En fait, l'étude acoustique nous à coûté 600€ car il fallait la faire à cause de la voie ferrée en contre-bas de notre terrain.
Mais c'est un élément que le commercial aurait du voir lors de la première visite sur le terrain,en mai 2012... et surtout, avec le PLU fourni !!

les 7500€, ce sont les travaux suite à cette étude : double plafond acoustique et modification de 5 fenêtres ( on passe d'un 4/16/4 à un 10/10/4 acoustique ).
Mais je pense que ça, ça ne justifie nullement 7500€. J'ai de clients dans les fenêtres et une modification acoustique coûte en moyenne 15% de + qu'un verre normal.

Donc, voilà, plus confiance envers le constructeur, normal !!
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Messages : Env. 30
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En cache depuis le samedi 21 juin 2025 à 21h57
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