Droit de passage terrain enclavé

Salut ,largeur de voirie..2.5m. a++

Ah ok merci! Je pensais que c'était un peu plus. Dans ce cas je crois qu'on les a, mais le camion ne passe pas

Attention, seuls les règlements d'urbanisme locaux peuvent prevoir une largeur minimale de passage pour les accès privés.
À défaut, c'est laissé à la libre interprétation des parties. Donc, dans votre cas, il faut voir le PLU puis sinon discuter d'un accord amiable avec votre voisin. Aussi fou que cela puisse paraître, les servitudes de passage pour terrain enclavé relèvent du droit privé et non du code de l'Urbanisme...

Vous pouvez quand meme faire etablir un accord synalagmatique entre votre voisin et vous pour une servitude temporaire. Elle n'aura pas force de loi puisque servitude non conventionnelle mais ce sera toujours ça.

Définissez bien l'assiette et la durée de la servitude, en mettant noir sur blanc que vous remettez en état tout dommage pouvant résulter de l'usage, et cela devrait rassurer votre voisin.

Merci pour votre réponse. Une convention de ce type a en effet été signée avec les voisins mais avec beaucoup de "forcing" et elle a pris fin à la fin du gros oeuvre. C'est notre
constructeur qui avait rédigé la convention et avait mis cette date de fin.
Nous n'obtiendrons jamais l'accord amiable des voisins, c'est pour ça qu'on se renseigne sur ce qui est légal.
On espère que le constructeur arrivera à livrer sans utiliser de gros camions, mais on ne sait pas si ce sera possible

Ah oui et aussi: où faut-il se renseigner concrètement pour connaître la largeur minimale?

Et avec une bouteille de ricard ?

Non plus malheureusement

On reconnait bien la le savoir vivre de certains habitant du rhone....
c'est abuser de la part de ton voisin ca lui fait quoi ca lui abime sa pelouse?

coquelicot69 a écrit:

Ah oui et aussi: où faut-il se renseigner concrètement pour connaître la largeur minimale?

Comme dit, seul un PLU l'édicte, pour les voiries comme pour les accès privés.
La DDT a un droit de regard pour les voiries, mais pas pour le privatif.

Sinon, reste la notion d'accès suffisant pour les secours, en général 4m, mais ce n'est pas force de loi, sauf via le PLU ou le règlement de lotissement...

On vit dans un monde de fous...

Oui sauf que c'est une cour pavée. On s'était engagé à remettre en état en cas de dégradation.

Patate a écrit:

coquelicot69 a écrit:

Ah oui et aussi: où faut-il se renseigner concrètement pour connaître la largeur minimale?

Comme dit, seul un PLU l'édicte, pour les voiries comme pour les accès privés.
La DDT a un droit de regard pour les voiries, mais pas pour le privatif.

Sinon, reste la notion d'accès suffisant pour les secours, en général 4m, mais ce n'est pas force de loi, sauf via le PLU ou le règlement de lotissement...

D'accord, merci. Et il faut aller en mairie pour consulter le PLU ? Ce n'est pas disponible sur internet? Quand je vais sur le site du PLU du grand Lyon, je peux faire des recherches sur une carte, mais où est-ce qu'on voit ces informations?
desolé pour mon ignorance...

Rapprochez-vous de votre mairie pour connaître le règlement de zone. Je n'ai pas noté, vous n'êtes pas en lotissement ?

Ok, merci! Non ce n'est pas un lotissement.

Et aussi sinon, est-ce que vous savez quelles sont les possibilités pour livrer du sable autres qu'utiliser un gros camion?
C'est pour couler la chape pour notre chauffage au sol.

Bonsoir,

Patate a écrit:

coquelicot69 a écrit:

Ah oui et aussi: où faut-il se renseigner concrètement pour connaître la largeur minimale?

Comme dit, seul un PLU l'édicte, pour les voiries comme pour les accès privés.
La DDT a un droit de regard pour les voiries, mais pas pour le privatif.

Sinon, reste la notion d'accès suffisant pour les secours, en général 4m, mais ce n'est pas force de loi, sauf via le
PLU ou le règlement de lotissement...

chez moi, c'est la DDT qui a fixé la largeur mini pour mon chemin d'accès privé ; j'avais prévu 3m ils ont imposés 4m... z'ont bien fait


sinon pour livrer le sable avec autre chose qu'un gros camion et bien... 2 petits camions type location Leroy ou Brico , il faudra peut-être plusieurs voyages mais çà doit passer.

vous faites cette chape vous-même ?

Non non, on passe par un constructeur donc c'est à lui de gérer ça! Sauf qu'à chaque fois qu'il y a un problème, il bloque le chantier et c'est à nous de trouver une solution ou de payer
Donc on aimerait déjà savoir si c'est faisable de livrer le sable avec des petits camions.
Apparemment, ils sont revenus livrer avec des plus petits camions mais pareil ça passait pas et les voisins ont bloqué. On n'y était pas donc on ne sait pas quelle était la grosseur des camions...
Autre chose, si le chemin d'accès est insuffisant pour livrer avec des gros camions, à qui revient le problème? A nous ou au constructeur qui n'a rien prévu dans le contrat?

Bonjour,
Tu es en CCMI ?

coquelicot69 a écrit:

Non non, on passe par un constructeur donc c'est à lui de gérer ça! Sauf qu'à chaque fois qu'il y a un problème, il bloque le chantier et c'est à nous de trouver une solution ou de payer
Donc on aimerait déjà savoir si c'est faisable de livrer le sable avec des petits camions.
Apparemment, ils sont revenus livrer avec des plus petits camions mais pareil ça passait pas et les voisins ont bloqué. On n'y était pas donc on ne sait pas quelle était la grosseur des camions...
Autre chose, si le chemin d'accès est insuffisant pour livrer avec des gros camions, à qui revient le problème? A nous ou au constructeur qui n'a rien prévu dans le contrat?

Si en CCMI, c'est au constructeur de s'adapter au terrain, et non l'inverse. A lui de trouver une solution et/ou assumer les coûts supplémentaires, à condition évidemment que vous ayez le poste pris dans le CCMI.
Maintenant, concernant le problème à proprement parler, cela dépend de la chape, anhydrique ou traditionnelle. Dans mon cas, chape liquide traditionnelle, mon cdt a livré un silo complet de 5 mètres de haut et la chape a donc été propulsée. J'aurais tendance à dire que c'est peut-être possible de pulser la chape au lieu de la faire en direct, mais je ne connais pas très bien les techniques associées. A voir avec d'autres.

Voila le silo dans notre cas.





Par contre, j'avoue qu'il est dommage que vous n'ayez que 2,5m et que donc des 16T ne puissent passer. A l'avenir, vous risquez d'avoir des coûts inhérents importants juste pour la livraison de matières premières. Le choix du chauffage est aussi primordial, pensez qu'une citerne gaz ou un camion de bois ne va pas pouvoir rentrer chez vous...

A mon avis, cela peut vous coûter cher, mais prévoyez dès maintenant une servitude définitive avec votre voisin, moyennant indemnisation, car sinon vous risquez de rencontrer plusieurs soucis réguliers.

Merci pour votre réponse.
Oui nous avons bien signé un CCMI. Aux dernières nouvelles, le constructeur va établir un devis pour avoir un matériel adapté.
On attend la suite. par contre s'il nous demande de payer, ce sera hors de question pour nous.
On a déjà payé pour la location d'un manitou quand il y avait eu les problèmes en début de chantier, ils nous avaient pas laissé le choix
Pff c'est rageant, on était si près du but...

Nous allons également nous renseigner pour cette servitude. C'est auprès d'un notaire qu'il faut se renseigner?

PS: d'après le plan mais à vérifier car il n'y a pas les cotes, la largeur de notre chemin est de 3m50 mais ça tourne à angle droit.

coquelicot69 a écrit:

Merci pour votre réponse.
Oui nous avons bien signé un CCMI. Aux dernières nouvelles, le constructeur va établir un devis pour avoir un matériel adapté.
On attend la suite. par contre s'il nous demande de payer, ce sera hors de question pour nous.
On a déjà payé pour la location d'un manitou quand il y avait eu les problèmes en début de chantier, ils nous avaient pas laissé le choix
Pff c'est rageant, on était si près du but...

Nous allons également nous renseigner pour cette servitude. C'est auprès d'un notaire qu'il faut se renseigner?

Vous n'avez pas répondu à ma question : chape tradi ou chape sèche ?

Pour la servitude, effectivement le conseil d'un notaire est bienvenu. Il n'y a pas vraiment de règles concernant les indemnités de servitude, cela fait soit l'objet d'un accord, soit l'objet d'une décision judiciaire.
Tout dépend du préjudice occasionné par la perte de jouissance. Partez sur une fourchette entre 50% et 100% du prix de vente de votre terrain au m2, ça devrait donner une première indication du coût, hors frais d'enregistrement.

Pouvez-vous nous communiquer votre plan de situation afin qu'on puisse mieux vous aider ?

Oui, excusez moi, je n'ai pas répondu car je n'en ai aucune idée. Je n'y connais rien et c'est le constructeur qui s'occupe de tout ça.
Enfin une bonne nouvelle, le constructeur nous a appelé, ils vont louer du matériel adapté et ça devrait reprendre en fin de semaine.
Je vais essayer de vous scanner notre plan de situation.
Encore merci pour votre aide!