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Pratiques douteuses d'un constructeur ? ....

Ce sujet comporte 22 messages et a été affiché 3.397 fois
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awa
Auteur du sujet

Picto recompense Nouvel Aviseur

Messages : Env. 600
De : Alsace (67)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 12/04/2006 à 14h10
Pratiques douteuses d'un constructeur ? ....
Bonjour,

Le 3 Mars, nous avons visité un terrain par un constructeur... Terrain très cher (25 kE l'are) mais comme on cherche depuis longtemps une maison (existante au départ) on a trouvé que c'était intéressant au niveau du coût global.

Le 6 Mars, on signe chez le constructeur un contrat UNCMI : attention, ce contrat n'est pas contre signé car le Commercial nous a dit ne pas y être habilité mais que nous devons le signer pour "bloquer le terrain" (on a choisi un modele de Maison, le terrain est vendu par "substitution") Il nous informe que le contrat nous sera ensuite envoyé par recommandé et que nous aurons un délai de rétractation de 7 jours après réception du recommandé. On lui remet un chèque de 5% de la valeur de la maison qu'il dit ne pas encaisser de suite (bon, c'est le cas).

Entre temps, le 30 Mars, il nous fait signer le compromis d'achat/vente pour le terrain et nous prend un cheque de 5% de la valeur du terrain.
Ce compromis (rédigé par le notaire du vendeur) a été signé dans le bureau du Commercial (constructeur) SANS le vendeur du terrain. J'ai fait la remarque au commercial qui a dit qu'il serait signé "ultérieurement" (mais dans ce cas, la DATE de notre signature ne sera plus cohérente).

Et hier, nous apprenons que le constructeur a fait une étude de sol et que cette étude de Sol montre un terrain argileux et donc un surcoût de 10 kE. Evidemment, nous tombons des nues, nous savions qu'il y aurait une étude de sol mais le constructeur a tardé à la faire (de notre côté, on a beaucoup avancé pour mettre en place le financement du projet)
Evidemment le contrat que nous avons signé nous, n'est pas "valable" car le constructeur s'était bien gardé de la signer avant l'étude des sols. On a donc un surcoût de 10 kE par rapport au prix annoncé, entre temps on a signé pour le terrain (y a des clauses supensives heureusement).

Le constructeur ne nous met la pression pour accepter ces 10 kE : effectivement il n'aura aucun mal à trouver un autre acquéreur pour le terrain (très rares dans le coin). Il n'est donc pas prêt à faire un geste commercial.
De notre coté, nous sommes outrés par les pratiques de ce constructeur (demander des chèques de caution sans qu'il n'y ait eu aucun engagement de leur part...)

Qu'en pensez-vous ? C'est légal tout cela ?
Pouvons nous avoir des recours pour que les 10 kE de surcout (terrain argileux) soient pris en charge ?

Merci

Awa Huh
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Auto-promo
Trouvez des pros
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
Brickbroc

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 10000
De : Haute Garonne (31)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 12/04/2006 à 14h22
pfou! compliqué tout ca!
En gros, la grosse question : le terrain est-il acheté, ou du moins le compromis est-il signé de vous et le vendeur ?
Si oui, vous envoyez ballader le constructeur et faites construire avec un autre (toutes facons il merite pas de bosser).
Si non, bel enfoiré que celui ci. MAis si vous tenez au terrain, continuer le processus, le but etant d'acheter le terrain pour de bon. Le contrat avec ou sans 10 000 euros de plus sera annulable pour irrégularités.

Contactez aussi le notaire pour en savoir plus. Je ne comprends pas qu'on puisse signer un compromis sans la presence du vendeur de terrain. Ca semble carrement dement.

Vraiment, les client sont mal informés ! PAs la peine de pondre des CCMI si derriere les constructeurs font n'importe quoi. Mon conseil est de ne jamais acheter un terrain sans avoir SON notaire à soi !!!!!, et de signer le terrain normalement, entre vendeur, acheteur et les 2 notaires. Ca limite grandement les problemes

Bon ceci dit, c'est une idée sans tout connaitre, je crois que si vous comptez vraiment faire construire, une petite adhesion dans une assos specialisee comme www.aamoi.info serait d'un grand recours pour vous sortir de la.

Bon courage
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BrickBroc
http://www.namast.com/maison
Briques et broc - Faire construire et aménager
-
Contrat avec maitre d'oeuvre - Emménagement mi-2005. Encore des trucs a faire du cote du garage et de quelques bricoles interieures et exterieures.
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awa
Auteur du sujet

Picto recompense Nouvel Aviseur

Messages : Env. 600
De : Alsace (67)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 12/04/2006 à 16h17
Merci pour votre réponse.

Le terrain n'est pas encore acheté.

En fait on a on a appris cette pm que le compromis signé n'a pas été encore remis au notaire.

Donc au final le constructeur a tout dans ses mains (papiers, contrats signés de notre part mais pas par lui/), et ne s'est engagé sur RIEN !

Je le soupconne d'attendre qu'on accepte les 10 kE de plus values.
Puis il va ensuite nous renvoyer le contrat UNCMI par La Poste avec AR
Puis enfin, il va déposer le compromis signé auprès du Notaire.
(donc il ne déposera pas le compromis SI on a refusé le contrat UNCMI puisque je comprends
enfin que les papiers déjà signés de notre part sont nuls).

Oui j'ai trouvé tout cela très louche de signer un papier avec une date potentiellement
erronée et de plus, sans précense ni de notaire ni du vendeur...

Je dirai qu'il nous prend en otage, le terrain ne nous sera pas acquis si on accepte pas
les 10 kE.

Merci

Awa
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misschipie21

Messages : Env. 200
De : Dijon (21)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 12/04/2006 à 16h25
Notre constructeur a procédé de cette manière également :
- signature du contrat de construction avec un chèque de 1500 € à avancer
- signature chez le notaire avec un chèque de 500 € à avancer
et les travaux de viabilisation sont en cours seulement maintenant donc il peut encore y avoir des surprises.
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Constructeur Maisons Phénix
Banque Crédit Mutuel
Permis de construire reçu le 31/08/06
Signature chez le notaire le 07/09/06
Construction débutée le 17/11/06
Remise des clefs le 20/04/07
On a emménagé le 18/05/07
http://lacasadal.blog4ever.com
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Brickbroc

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 10000
De : Haute Garonne (31)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 12/04/2006 à 17h04
pfff! ecoeuré !
Ceci dit, j'ai donné mon avis dans ton cas, t'as plus qu'a...
Parce que me laisser entuber de la sorte, je me laisserais pas faire, quite a avoir qq nuits agités.

Tout ceci s'appelle de l'*********. Si tu le suis la dedans, tu es pigeon consentant et il va s'en mettre plein les fouilles, et recommencera avec d'autres.
A ta place, je continue son jeu, et annule le contrat une fois le terrain acheté.
MAis pour ca, arme toi d'une adhesion a l'assos donnée.
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BrickBroc
http://www.namast.com/maison
Briques et broc - Faire construire et aménager
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Contrat avec maitre d'oeuvre - Emménagement mi-2005. Encore des trucs a faire du cote du garage et de quelques bricoles interieures et exterieures.
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awa
Auteur du sujet

Picto recompense Nouvel Aviseur

Messages : Env. 600
De : Alsace (67)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 12/04/2006 à 17h23
Alors oui continuer mais comment être certain de pouvoir ensuite annuler le contrat Crying Et ensuite, reste à trouver un constructeur plus honnête, si cela existe.... C'est vraiment galère.

Donc acheter et continuer l'opération (ie accepter les 10 kE de + value) c'est un risque à prendre (le terrain coute tout de même 135 kE Blush )... sinon, me voilà avec un terrain où je ne pourrai ptetre pas faire construire grand chose... non ? N'est ce donc pas plus risqué ?

Merci
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marie2

Messages : Env. 2000
De : Vaucluse - Vedène (84)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 12/04/2006 à 18h14
Bonsoir Awa (et les amis du forum),

Un petit détail me chiffonne Dry : normalement, le constructeur n'est pas le propriétaire du terrain, ou je me trompe ? Si je ne me trompe pas, ce constructeur véreux peut aller se faire voir lui et son CCMI Tongue . Il ne peut pas t'imposer de travailler avec lui exclusivement (sauf si c'est du VEFA). Je pense aussi comme Brickbroc que, si tu tiens absolument à ton terrain, tu fais le faux, à la limite tu signes pour les 10 k€ de + value, le constructeur tout joyeux de croire qu'il a trouvé le pigeon du siècle, fait signer le compromis au vendeur du terrain. Tu reçois ton CCMI par recommandé avec AR et pendant les 7 jours de rétractation tu lui fais une belle lettre de désistement en lui disant qu'il peut aller se faire voir ailleurs ! W00t
Mais AVANT de faire tout cela, VOIS AVEC L'ASSO AAMOI Wub pour des renseignements (ils sont spécialistes de ce genre d'embrouilles) pour savoir si tu es dans ton droit, ton recours, ce que tu risques, etc...
En tout cas, c'est un bel enfoiré celui-la de constructeur...
Bon courage et renseigne-toi auprès de l'association, c'est important.
Marie.
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marie2

Messages : Env. 2000
De : Vaucluse - Vedène (84)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 12/04/2006 à 18h29
Awa !!!

Je crois avoir trouvé la faille pour cette enclume de constructeur W00t : le CCMI a été signé le 6 mars donc AVANT le compromis du terrain signé le 30 mars. Il me semble que pour signer un CCMI, il faut d'abord être propriétaire d'un terrain ou avoir signé un compromis. Je crois que c'est obligatoire. Je me trompe les enfants ou pas ? Parce que si j'ai bon, le constructeur il l'a dans le baigneur à fond !!!

Marie.
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Chris
Administrateur

Messages : Env. 30000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 14 ans
Le 12/04/2006 à 18h39
Non, tu te trompes pas : le terrain doit etre acheté (ou compromis) avant le ccmi.
Comme indiqué, à ta place, j'accepte, et une fois le terrain acheté, des que tu recois le ccmi, tu l'annules.
Adhere à L'AAMOI sans réserves, ca te servira maintenant et pour la suite.
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Je penche, donc je suis

Chris
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nicolas astrid

Messages : Env. 50
De : 91
Ancienneté : + de 13 ans
Le 12/04/2006 à 19h58
C'est vraiment tous les mêmes ces commerciaux ! Je me demande vraiment à quoi sert un CCMI puisqu'il n'est pratiquement jamais fait dans le respect des lois ! Mad
J'ai eu aussi un avenant pour sols argileux mais de 5000 euros et çà me parait déjà énorme, je me demande pourquoi il te demande autant ton constructeur.
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N° adhérent AAMOI: 00850
CCMI signé en 07/2005 avec France Confort
Permis accordé le 03/07/06
Ouverture de chantier le 18/10/06
Début des travaux le 26/10/06, fin le 30/07/07
Ouf ! On est chez nous !
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awa
Auteur du sujet

Picto recompense Nouvel Aviseur

Messages : Env. 600
De : Alsace (67)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 13/04/2006 à 10h40
Merci à tous pour vos conseils/analyse Biggrin

Je comprends mieux maintenant les manoeuvres de ce commercial qui s'est abrité derrière les garanties qu'offrent soit disant les contrats UNCMI / et norme NF.

J'attends aujourd'hui le détail du chiffrage des 10 kE annoncés
A priori il s'agirait :
* de transformer un vide sanitaire de 30-40m2 en cave (avec enlevement des terres - sol de la cave déjà bétonné)
* de prévoir un sous sol sous le garage - 25m2 (sol déjà bétonné) - idem pour enlevement des terres.

Ensuite, selon sa réponse, on agira ou pas...

Awa
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benton761

Messages : Env. 400
De : Forges Les Eaux (76)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 13/04/2006 à 10h58
Si t'as le nom du vendeur tu peux peut etre le contacter et voir avec lui pour le terrain.
Ton terrain necessite peut etre des fondations un peu particuliere et un autre constructeur te fera payer ces fondations (etant donner que normallement l'etude de sol sera faite avant de chiffrer).
Comme dit plus haut tu peut a la limite accepter les 10 000 euros de plus value, le Constructeur confirme le compromis de vente, des que tu reçoit le contrat tu l'annule dans les 7 jours (de toute façon comme il a été signé avant le compromis du terrain il n'est pas valable). Toi tu auras le terrain plus qu'a trouver un autre constructeur.

Autre solution, tu laches l'affaire finallement le terrain n'est pas si bien que ça (sous sol pas top) et tu trouveras mieux ailleurs...
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Normandie
CCMI: 31/05/2005
Permis OK: 23/09/2005
Pret: 02/10/2005
Terrain: 24/11/2005
Début des travaux: 16/12/2005
Réception: 07/06/2006
Le Topic de ma construction
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awa
Auteur du sujet

Picto recompense Nouvel Aviseur

Messages : Env. 600
De : Alsace (67)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 13/04/2006 à 11h47
Oui j'ai le nom du vendeur...

mais le hic c'est que c'est un terrain de 9 are qui doit être découpé en deux ! Et nous prenons que la moitié Crying donc on ne peut pas acheter la totalité...

Bref, la solution d'acheter le terrain directement au vendeur me semble compromis....
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242

Messages : Env. 500
De : Verlinghem (59) (59)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 13/04/2006 à 12h02
Si le terrain est si interessant:


Ne pas oublier d'obtenir la garantie de remboursement nominative.......
0
Terrain signé le 21 juin 2005.
Crédits: Crédit Agricole
PC: obtenu le 28 avril en zone ABF
Constructeur: Phenix
Modèle: devinez???

C'EST TERMINE!! Plus de stress, que du TAF
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Brickbroc

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 10000
De : Haute Garonne (31)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 13/04/2006 à 13h49
Terrain coupé en 2 ou pas, la demie-parcelle peut etre achetee en direct, de toutes facons le constructeur n'a pas a intervenir dans la vente.
Chez le notaire, il sera pas la et c'est pas lui qui signe.
Le vendeur a peut-etre une pression de la part du constructeur, y'a ptet eu une nego. Donc a vouloir passer par le vendeur, ca peut aussi finalement faire changer d'avis le constructeur qui va preferer trouver un client sur.
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BrickBroc
http://www.namast.com/maison
Briques et broc - Faire construire et aménager
-
Contrat avec maitre d'oeuvre - Emménagement mi-2005. Encore des trucs a faire du cote du garage et de quelques bricoles interieures et exterieures.
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