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Pratiques douteuses d'un constructeur ? ....

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Nouvel Aviseur Env. 600 message Alsace (67)
Bonjour,

Le 3 Mars, nous avons visité un terrain par un constructeur... Terrain très cher (25 kE l'are) mais comme on cherche depuis longtemps une maison (existante au départ) on a trouvé que c'était intéressant au niveau du coût global.

Le 6 Mars, on signe chez le constructeur un contrat UNCMI : attention, ce contrat n'est pas contre signé car le Commercial nous a dit ne pas y être habilité mais que nous devons le signer pour "bloquer le terrain" (on a choisi un modele de Maison, le terrain est vendu par "substitution") Il nous informe que le contrat nous sera ensuite envoyé par recommandé et que nous aurons un délai de rétractation de 7 jours après réception du recommandé. On lui remet un chèque de 5% de la valeur de la maison qu'il dit ne pas encaisser de suite (bon, c'est le cas).

Entre temps, le 30 Mars, il nous fait signer le compromis d'achat/vente pour le terrain et nous prend un cheque de 5% de la valeur du terrain.
Ce compromis (rédigé par le notaire du vendeur) a été signé dans le bureau du Commercial (constructeur) SANS le vendeur du terrain. J'ai fait la remarque au commercial qui a dit qu'il serait signé "ultérieurement" (mais dans ce cas, la DATE de notre signature ne sera plus cohérente).

Et hier, nous apprenons que le constructeur a fait une étude de sol et que cette étude de Sol montre un terrain argileux et donc un surcoût de 10 kE. Evidemment, nous tombons des nues, nous savions qu'il y aurait une étude de sol mais le constructeur a tardé à la faire (de notre côté, on a beaucoup avancé pour mettre en place le financement du projet)
Evidemment le contrat que nous avons signé nous, n'est pas "valable" car le constructeur s'était bien gardé de la signer avant l'étude des sols. On a donc un surcoût de 10 kE par rapport au prix annoncé, entre temps on a signé pour le terrain (y a des clauses supensives heureusement).

Le constructeur ne nous met la pression pour accepter ces 10 kE : effectivement il n'aura aucun mal à trouver un autre acquéreur pour le terrain (très rares dans le coin). Il n'est donc pas prêt à faire un geste commercial.
De notre coté, nous sommes outrés par les pratiques de ce constructeur (demander des chèques de caution sans qu'il n'y ait eu aucun engagement de leur part...)

Qu'en pensez-vous ? C'est légal tout cela ?
Pouvons nous avoir des recours pour que les 10 kE de surcout (terrain argileux) soient pris en charge ?

Merci

Awa Huh
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 600
De : Alsace (67)
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
pfou! compliqué tout ca!
En gros, la grosse question : le terrain est-il acheté, ou du moins le compromis est-il signé de vous et le vendeur ?
Si oui, vous envoyez ballader le constructeur et faites construire avec un autre (toutes facons il merite pas de bosser).
Si non, bel enfoiré que celui ci. MAis si vous tenez au terrain, continuer le processus, le but etant d'acheter le terrain pour de bon. Le contrat avec ou sans 10 000 euros de plus sera annulable pour irrégularités.

Contactez aussi le notaire pour en savoir plus. Je ne comprends pas qu'on puisse signer un compromis sans la presence du vendeur de terrain. Ca semble carrement dement.

Vraiment, les client sont mal informés ! PAs la peine de pondre des CCMI si derriere les constructeurs font n'importe quoi. Mon conseil est de ne jamais acheter un terrain sans avoir SON notaire à soi !!!!!, et de signer le terrain normalement, entre vendeur, acheteur et les 2 notaires. Ca limite grandement les problemes

Bon ceci dit, c'est une idée sans tout connaitre, je crois que si vous comptez vraiment faire construire, une petite adhesion dans une assos specialisee comme www.aamoi.info serait d'un grand recours pour vous sortir de la.

Bon courage
BrickBroc
http://www.namast.com/maison
Briques et broc - Faire construire et aménager
-
Contrat avec maitre d'oeuvre - Emménagement mi-2005. Encore des trucs a faire du cote du garage et de quelques bricoles interieures et exterieures.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 10000
De : Haute Garonne (31)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 600 message Alsace (67)
Merci pour votre réponse.

Le terrain n'est pas encore acheté.

En fait on a on a appris cette pm que le compromis signé n'a pas été encore remis au notaire.

Donc au final le constructeur a tout dans ses mains (papiers, contrats signés de notre part mais pas par lui/), et ne s'est engagé sur RIEN !

Je le soupconne d'attendre qu'on accepte les 10 kE de plus values.
Puis il va ensuite nous renvoyer le contrat UNCMI par La Poste avec AR
Puis enfin, il va déposer le compromis signé auprès du Notaire.
(donc il ne déposera pas le compromis SI on a refusé le contrat UNCMI puisque je comprends
enfin que les papiers déjà signés de notre part sont nuls).

Oui j'ai trouvé tout cela très louche de signer un papier avec une date potentiellement
erronée et de plus, sans précense ni de notaire ni du vendeur...

Je dirai qu'il nous prend en otage, le terrain ne nous sera pas acquis si on accepte pas
les 10 kE.

Merci

Awa
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 600
De : Alsace (67)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 200 message Dijon (21)
Notre constructeur a procédé de cette manière également :
- signature du contrat de construction avec un chèque de 1500 € à avancer
- signature chez le notaire avec un chèque de 500 € à avancer
et les travaux de viabilisation sont en cours seulement maintenant donc il peut encore y avoir des surprises.
Constructeur Maisons Phénix
Banque Crédit Mutuel
Permis de construire reçu le 31/08/06
Signature chez le notaire le 07/09/06
Construction débutée le 17/11/06
Remise des clefs le 20/04/07
On a emménagé le 18/05/07
http://lacasadal.blog4ever.com
Messages : Env. 200
De : Dijon (21)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
pfff! ecoeuré !
Ceci dit, j'ai donné mon avis dans ton cas, t'as plus qu'a...
Parce que me laisser entuber de la sorte, je me laisserais pas faire, quite a avoir qq nuits agités.

Tout ceci s'appelle de l'*********. Si tu le suis la dedans, tu es pigeon consentant et il va s'en mettre plein les fouilles, et recommencera avec d'autres.
A ta place, je continue son jeu, et annule le contrat une fois le terrain acheté.
MAis pour ca, arme toi d'une adhesion a l'assos donnée.
BrickBroc
http://www.namast.com/maison
Briques et broc - Faire construire et aménager
-
Contrat avec maitre d'oeuvre - Emménagement mi-2005. Encore des trucs a faire du cote du garage et de quelques bricoles interieures et exterieures.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 10000
De : Haute Garonne (31)
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Nouvel Aviseur Env. 600 message Alsace (67)
Alors oui continuer mais comment être certain de pouvoir ensuite annuler le contrat Crying Et ensuite, reste à trouver un constructeur plus honnête, si cela existe.... C'est vraiment galère.

Donc acheter et continuer l'opération (ie accepter les 10 kE de + value) c'est un risque à prendre (le terrain coute tout de même 135 kE Blush )... sinon, me voilà avec un terrain où je ne pourrai ptetre pas faire construire grand chose... non ? N'est ce donc pas plus risqué ?

Merci
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 600
De : Alsace (67)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 2000 message Vaucluse - Vedène (84)
Bonsoir Awa (et les amis du forum),

Un petit détail me chiffonne Dry : normalement, le constructeur n'est pas le propriétaire du terrain, ou je me trompe ? Si je ne me trompe pas, ce constructeur véreux peut aller se faire voir lui et son CCMI Tongue . Il ne peut pas t'imposer de travailler avec lui exclusivement (sauf si c'est du VEFA). Je pense aussi comme Brickbroc que, si tu tiens absolument à ton terrain, tu fais le faux, à la limite tu signes pour les 10 k€ de + value, le constructeur tout joyeux de croire qu'il a trouvé le pigeon du siècle, fait signer le compromis au vendeur du terrain. Tu reçois ton CCMI par recommandé avec AR et pendant les 7 jours de rétractation tu lui fais une belle lettre de désistement en lui disant qu'il peut aller se faire voir ailleurs ! W00t
Mais AVANT de faire tout cela, VOIS AVEC L'ASSO AAMOI Wub pour des renseignements (ils sont spécialistes de ce genre d'embrouilles) pour savoir si tu es dans ton droit, ton recours, ce que tu risques, etc...
En tout cas, c'est un bel enfoiré celui-la de constructeur...
Bon courage et renseigne-toi auprès de l'association, c'est important.
Marie.
Messages : Env. 2000
De : Vaucluse - Vedène (84)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 2000 message Vaucluse - Vedène (84)
Awa !!!

Je crois avoir trouvé la faille pour cette enclume de constructeur W00t : le CCMI a été signé le 6 mars donc AVANT le compromis du terrain signé le 30 mars. Il me semble que pour signer un CCMI, il faut d'abord être propriétaire d'un terrain ou avoir signé un compromis. Je crois que c'est obligatoire. Je me trompe les enfants ou pas ? Parce que si j'ai bon, le constructeur il l'a dans le baigneur à fond !!!

Marie.
Messages : Env. 2000
De : Vaucluse - Vedène (84)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 30000 message Gironde
Non, tu te trompes pas : le terrain doit etre acheté (ou compromis) avant le ccmi.
Comme indiqué, à ta place, j'accepte, et une fois le terrain acheté, des que tu recois le ccmi, tu l'annules.
Adhere à L'AAMOI sans réserves, ca te servira maintenant et pour la suite.
Je penche, donc je suis

Chris
Messages : Env. 30000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 50 message 91
C'est vraiment tous les mêmes ces commerciaux ! Je me demande vraiment à quoi sert un CCMI puisqu'il n'est pratiquement jamais fait dans le respect des lois ! Mad
J'ai eu aussi un avenant pour sols argileux mais de 5000 euros et çà me parait déjà énorme, je me demande pourquoi il te demande autant ton constructeur.
N° adhérent AAMOI: 00850
CCMI signé en 07/2005 avec France Confort
Permis accordé le 03/07/06
Ouverture de chantier le 18/10/06
Début des travaux le 26/10/06, fin le 30/07/07
Ouf ! On est chez nous !
Messages : Env. 50
De : 91
Ancienneté : + de 14 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 600 message Alsace (67)
Merci à tous pour vos conseils/analyse Biggrin

Je comprends mieux maintenant les manoeuvres de ce commercial qui s'est abrité derrière les garanties qu'offrent soit disant les contrats UNCMI / et norme NF.

J'attends aujourd'hui le détail du chiffrage des 10 kE annoncés
A priori il s'agirait :
* de transformer un vide sanitaire de 30-40m2 en cave (avec enlevement des terres - sol de la cave déjà bétonné)
* de prévoir un sous sol sous le garage - 25m2 (sol déjà bétonné) - idem pour enlevement des terres.

Ensuite, selon sa réponse, on agira ou pas...

Awa
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 600
De : Alsace (67)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 400 message Forges Les Eaux (76)
Si t'as le nom du vendeur tu peux peut etre le contacter et voir avec lui pour le terrain.
Ton terrain necessite peut etre des fondations un peu particuliere et un autre constructeur te fera payer ces fondations (etant donner que normallement l'etude de sol sera faite avant de chiffrer).
Comme dit plus haut tu peut a la limite accepter les 10 000 euros de plus value, le Constructeur confirme le compromis de vente, des que tu reçoit le contrat tu l'annule dans les 7 jours (de toute façon comme il a été signé avant le compromis du terrain il n'est pas valable). Toi tu auras le terrain plus qu'a trouver un autre constructeur.

Autre solution, tu laches l'affaire finallement le terrain n'est pas si bien que ça (sous sol pas top) et tu trouveras mieux ailleurs...
Normandie
CCMI: 31/05/2005
Permis OK: 23/09/2005
Pret: 02/10/2005
Terrain: 24/11/2005
Début des travaux: 16/12/2005
Réception: 07/06/2006
Le Topic de ma construction
Messages : Env. 400
De : Forges Les Eaux (76)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 600 message Alsace (67)
Oui j'ai le nom du vendeur...

mais le hic c'est que c'est un terrain de 9 are qui doit être découpé en deux ! Et nous prenons que la moitié Crying donc on ne peut pas acheter la totalité...

Bref, la solution d'acheter le terrain directement au vendeur me semble compromis....
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 600
De : Alsace (67)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 500 message Verlinghem (59) (59)
Si le terrain est si interessant:


Ne pas oublier d'obtenir la garantie de remboursement nominative.......
Terrain signé le 21 juin 2005.
Crédits: Crédit Agricole
PC: obtenu le 28 avril en zone ABF
Constructeur: Phenix
Modèle: devinez???

C'EST TERMINE!! Plus de stress, que du TAF
Messages : Env. 500
De : Verlinghem (59) (59)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
Terrain coupé en 2 ou pas, la demie-parcelle peut etre achetee en direct, de toutes facons le constructeur n'a pas a intervenir dans la vente.
Chez le notaire, il sera pas la et c'est pas lui qui signe.
Le vendeur a peut-etre une pression de la part du constructeur, y'a ptet eu une nego. Donc a vouloir passer par le vendeur, ca peut aussi finalement faire changer d'avis le constructeur qui va preferer trouver un client sur.
BrickBroc
http://www.namast.com/maison
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 10000
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Nouvel Aviseur Env. 600 message Alsace (67)
Alors ca y est...

On a eu le détail pour les 10 kE supp.
Ce n'est plus 10 kE mais 20 kE W00t réclamés !!!

Le tout pour faire des fondations à 3.50 (pieux etc, élargir fondation, vide sanitaire de 1m50 sous 25m2 de garage + transformation du vide sanitaire en caves sur 30m2 sous la maison).

Bref, c'est hors de notre budget.

On a rdv avec le chef du commercial du constructeur (Maisons Stéphane Berger en Alsace) mais je n'en espère pas grand chose.

Alors, là, je ne sais plus quoi faire :
A quoi bon acheter ce terrain s'il est si "pourri" (25 kE l'are, cela fait cher s'il faut encore rajouter 20 kE). Donc l'acheter et trouver un autre constructeur qui demandera 20 kE, c'est trop. Apres, l'est il vraiment Blush
On a dit au constructeur qu'on ne voulait pas élargir les fondations ni faire de pieus et ds ce cas, il refuse lui de construire. Dans ts les cas il n'aura aucun mal à troiuver un preneur pour le terrain vue la pénurie qui règne ici...

Donc la question que je me pose tout de même :
N'a til pas senti qu'on était pas les pigeons consentants qu'ils s'attendaient à trouver au départ => il aurait ensuite gonflé le prix pour nous faire abandonner le projet ? Mystere...

Ensuite, nous avons passé énormement de temps (plusieurs j) + énergie pour mettre en place une offre de prêt sur la base du chiffre qu'il nous avait annoncé à la base pour la construction. Notre offre de prêt est quasi finalisée (on a 5-6 rdv ds différentes banques)
Est on en droit de lui demander des DOMMAGES et Interets pour le préjudices subis ?

Evidemment, je suis décue que le projet ne se fasse pas...

Merci encore pour vos conseils,

Awa
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 600
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Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
Pour les dommages interets, te faudrait un sacré bon avocat !
Dans ce cas, ils peuvent aussi se retourner contre tous les clients qui font des avant projets et partent a la concurrence.

Pour le reste de la decision, pas facile.
L'ideal serait de faire une etude de sol independante pour avoir le surcout eventuel des fondations necessaires.
Et a partir de la acheter ou non.
Mais l'etude de sol coutera au moins 1200 euros, donc 1200 euros pour rien si ca s'avere un terrain galere.
BrickBroc
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Nouvel Aviseur Env. 600 message Alsace (67)
Oui je suis OK, je ne suis pas procéduriere.

Mais le constructeur a eu tout de même une attitude déplorable à notre égard, il nous a réclamé une Attestation de la Banque sur le chiffrage initial. On lui avait réclamé l'Etude des Sols, ila trainé à la faire et nous avait dit que ce serait au pire 3-4 kE de surcout.
Du coup, on a monté le financement et là, pouf 20 kE....
On a signé le 6 Mars... et là, le 13 Avril, on apprend que ce n'est pas financable.

Vous trouvez que c'est un comportement acceptable ???

Est ce que ts les constructeurs procedent de même ?

Awa
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 600
De : Alsace (67)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10 message
awa ,peut tu me dire ou se situe ce terrain?
merci
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 14 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 600 message Alsace (67)
Oui bien sûr.

Dans le Bas-Rhin à Griesheim pres Molsheim

Awa
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 600
De : Alsace (67)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10 message Ain
Bonjour,

je visite un terrain ce soir avec ce constructeur. Et ce que je lis me donne pas envie :(.

Que pouvons nous faire face à ce genre de situation ?

PS : le commercial était comment physiquement ? que je sache si c'est le même

Merci et bon courage
Messages : Env. 10
Dept : Ain
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 900 message Courtisols (51)
cher Awa

a la base le problème est que l'étude du sol par le constructeur aurait du etre faite avant signature du contrat , dans la normale tu aurait du svoir la plus value au jour de la signature du contrat , donc là il ya dejà vis de procédure

si tu veut absolumlent ce terrain , je te conseil ce que tu a lu plus haut : signe le terrain avec le vendeur et résilie plus tard ton contrat

bon courage
CCMI : 15 juillet 2005
terrain : octobre 2005
début chantier 1: 8 décembre 2005
démolition : juin 2006
début chantier 2 : juin 2006
livrée le 29 juin
emménagement le 12 aout
adhérente AAMOI N°1083
Messages : Env. 900
De : Courtisols (51)
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis le mercredi 29 juillet 2020 à 17h59
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