Pb de cloture mitoyenne

je ne veux pas t'inquiéter mais logiquement, destruction de la clôture mais surtout de la maison. j'espère que d'autres auront des arguments contradictoires

effectivement j'ai bien peur que ça puisse aller jusque là!

+1
Je préviendrais le maçon au plus tôt. C'est le même qui a fait la cloture et la maison ? si oui, çà faciliterait peut-être et cela éviterait qu'il rejete la faute sur l'autre. Mais de toutes façons, effectivement il n'y a guère de solutions .
Je ne sais pas si cela se fait mais :
Il faudrait peut-être voir de suite avec la mairie et la DDE pour obtenir une 'dérogation écrite' et modification de PC pour l'implantation pour réduire la distance à 3,50m. Si vous obtenez cette autorisation vous pourrez continuer sinon
Une autre solution : voir avec le voisin s'il accepte de vous vendre les 50cm pour arriver à 4m -si il a un grand terrain c'est peut-être possible- (au prix fort bien sur et payé par le maçon cela va sans dire ).

Un truc que je ne comprends pas : l'écart entre les 2 bornes : 1m et l'erreur d'implantation de la maison : 50 cm
la distance doit se prendre en bord exterieur de toiture ou de gouttière et pas contre le mur.

bon courage pour la suite.

bah oui dans l'absolu ca peut etre dramatique une telle erreur. Mais on en vient rarement a des situations aussi extrémistes. Quel est l'état d'esprit de ton voisin ? Demande a ton voisin s'il ne veut pas te céder les 50 cm. Quitte a les payer cher.
Sinon changement de cloture et les 50cm passeront inapercus.

bonjour,

voila quelques plans pour eclairer la situation,




le 1er plan est le bornage officiel et le 2nd l'implantation de la maison sur le terrain.

Le macon a pris comme référence la borne en haut a gauche du plan, la borne en bas a été respectée.

C'est le meme macon qui a tout fait.

La construction maison sous maitrise d'ouevre d'un archi, mais la cloture a été faite en parallele sans maitrise d'oeuvre de l'archi.

Merci d'avance pour vos conseils!

essaie de négocier avec ton voisin l'endroit ou t'es a moins de 4.00 (visiblement pas sur toute la longueur) afin de lui racheter juste cette partie.

Comment ca se passe avec lui ? c'est un con ou il est ouvert au dialogue ?

Dans tous les cas c'est surtout ton maçon qui a du souci a se faire.
Mais s'il y a deux bornes on peut penser que le bornage a mal été réalisé aussi. Ca risque d'etre un sac de noeuds ou tout le monde va se renvoyer la balle, donc je pense que la négociation avec le voisin c'est encore la meilleure chose a faire.

Comment ca se passe avec lui ? c'est un con ou il est ouvert au dialogue ?

En fait, c'est une mamie de 80 ans, c'est egalement elle l'ancienne proprietaire du terrain.
La discution n'est pas facile car elle a toujours l'impression qu'on essaye de profiter de sa "vieillesse", c'est elle qui a soulevé Le pb de cloture.

Je vias d'abord en parler à mon archi qui est censé garantir la maitrise d'ouevre et j'aviserais, mais effectivement la meilleure solution serait qu'elle me cede du terrain car la surface serait d'environ 15m².

je fais un up du sujet car les choses ont evolué mais pas en bien.
En effet, la mamie voulait me vendre pour un prix correct et quelques semaines avant de passer devant le notaire elle a triplé le prix et me demande des dommages et interets imaginaires.
Le prix devient exorbitant (autour de 2000 euros les 19m² hors notaire, cadastres ) alors qu'initialement le terrain était à 30 euros le m² .
Le macon ne veux rien savoir non plus.
l'archi est un ami, je ne souhaite pas trop le mouiller dans cette histoire.

Qu'est ce que peux faire la mamie pour m'obliger à casser et à refaire le mur? est ce que cela doit passer par un depot de plainte et au tribunal?
ou simplement un constat d'huissier?
Comment puis je me retourner sur l'assurance professionnelle du macon?

Si vous vous avez vecu la meme situation je suis interesse de connaitre le denouement et le temps que cela a pris, les frais d'avocat s'il y a eu etc...

Merci d'avance pour vos posts

Le mur doit tout simplement être détruit et reconstruit à sa place et c'est au maçon (ou à son assurance) de prendre en charge cette démolition-reconstruction.
Vous avez l'adresse de l'assurance puisque le maçon vous a nécessairement remis une attestation de responsabilité civile. Il suffit de faire une déclaration de sinistre à cette assurance.
Vous devriez avoir également une DO????
Pour connaître la procédure (et son prix et délais), il faudrait avoir le prix du mur et de sa destruction.
A notre avis, il ne faut surtout pas négocier la vente de la parcelle car c'est alors votre maison qui serait en cause en étant trop rapprochée de la limite séparative et donc non conforme au POS (ou au PLU). Il vaut mieux faire détruire le mur pour le remettre à sa place que de se voir refuser la conformité ou se voir condamner à faire détruire la maison.

Si la mamie vous attaque, ce n'est pas très grave car vous ferez appeler le maçon et son assurance en garantie.

dadou a écrit:

essaie de négocier avec ton voisin l'endroit ou t'es a moins de 4.00 (visiblement pas sur toute la longueur) afin de lui racheter juste cette partie.

Comment ca se passe avec lui ? c'est un con ou il est ouvert au dialogue ?

Dans tous les cas c'est surtout ton maçon qui a du souci a se faire.
Mais s'il y a deux bornes on peut penser que le bornage a mal été réalisé aussi. Ca risque d'etre un sac de noeuds ou tout le monde va se renvoyer la balle, donc je pense que la négociation avec le voisin c'est encore la meilleure chose a faire.

Perso, je n'apprécie pas le "c'est un con ou est-il ouvert au dialogue"... Aujourd'dui, c'est le parcours du combattant pour trouver un terrain et souvent à un prix exhorbitant alors je comprendrais tout à fait que le voisin ne veuille pas en vendre 50 cm... Mince alors, les pros n'ont qu'à faire leur boulot correctement.
Ce genre de situation m'est arrivé. J'ai du céder du terrain au voisin... heureusement pour lui que je n'avais alors qu'un compromis de vente et que je n'étais pas propriétaire sinon il serait allé se faire voir... d'ailleurs je n'ai eu ensuite que des emm... et pas de remerciements... Comme on dit : trop bon, trop co...

aamoi a écrit:

A notre avis, il ne faut surtout pas négocier la vente de la parcelle car c'est alors votre maison qui serait en cause en étant trop rapprochée de la limite séparative et donc non conforme au POS (ou au PLU). Il vaut mieux faire détruire le mur pour le remettre à sa place que de se voir refuser la conformité ou se voir condamner à faire détruire la maison.

J'ai cru comprendre le contraire. Le mur n'est pas à sa place mais la maison non plus.

Rien ne peut contraindre la mamie à vendre son terrain pour réparer les bétises du maçon.

Il me semble que le maître d'ouvrage reste responsable de l'implantation de la maison.

Si vous et/ou votre maçon n'acceptez pas les conditions financières de la voisine, vous ne pouvez rien contre elle .
Par contre le risque est grand pour votre construction....

dadou a écrit:

bah oui dans l'absolu ca peut etre dramatique une telle erreur. Mais on en vient rarement a des situations aussi extrémistes. Quel est l'état d'esprit de ton voisin ? Demande a ton voisin s'il ne veut pas te céder les 50 cm. Quitte a les payer cher.
Sinon changement de cloture et les 50cm passeront inapercus.

Si le voisin c'est un con, ce n’est pas bon, si il est sympathique, il vendra les 50 cm.

J'ai connu un cas similaire, il y a longtemps, sur une descente de sous sol construite en partie sur le terrain du voisin, du plus d’un mètre sur 4 soit 4 m2 …… ?, si voisin con, tout refaire et ensuite sous sol inaccessible,
Le voisin pas con, il n’a rien vu, rien dit, et tout est rentré dans l’ordre. Pas de vente, pas de déclaration.
Mais attention à la revente d’une maison ou de l’autre……. et ils le savaient tous les deux.

A mon avis, il est impératif de ne pas laisser les choses en l’état.

caldhera, je suis à 100 % d'accord avec toi : trop bon , trop c%on !!

j'ai moi même été conciliant avec le voisinage et lorsque je leur demande de nettoyer leur brousse sur 50 cm le long de mon mur (mauvaises herbes qui empiètent partout) alors que ce n'est pas grand chose, alors je n'ai plus personne.

de ce coup, on va devenir moins bon et surtout moins con et on va fonctionner à la hussarde

stephplr77 a écrit:

caldhera, je suis à 100 % d'accord avec toi : trop bon , trop c%on !!

j'ai moi même été conciliant avec le voisinage et lorsque je leur demande de nettoyer leur brousse sur 50 cm le long de mon mur (mauvaises herbes qui empiètent partout) alors que ce n'est pas grand chose, alors je n'ai plus personne.

de ce coup, on va devenir moins bon et surtout moins con et on va fonctionner à la hussarde :biggrin:

Bravo, les gens savent recevoir mais pas donner.

Jean60 a écrit:

Bravo, les gens savent recevoir mais pas donner.

C'est malheureusement souvent comme ça. Voilà pourquoi tu te fais avoir une fois... pas deux...

Et je peux te dire que pour ma construction, je vais surveiller de près le voisin. Déjà, les terrains sont grands (>1300m²) et s'il fait une construction sur limite, il ne faudra pas qu'il se plante, que ses fondations empiètent chez moi et qu'il passe sur mon terrain sans mon autorisation...

démolir la maison ??? nooooonnnnn c'est pas possible quand même ....
il faudrait alors mesurer tout ce que font les artisants pendant la construction de votre maison ??? c'est dingue !!!

Sincèrement, la maison étant finie, je ne pense pas que ce sera ce que te demande ta voisine. D'ailleurs, elle te demande juste de payer un peu cher le terrain... et bien paie et tu seras tranquille même si ce n'est pas le prix du terrain. Ne prends pas le risque qu'elle change d'avis... Les jurisprudences vont dans le sens de la démolition quand il y empiètement chez le voisin.

Marie_b a écrit:

démolir la maison ??? :sad: nooooonnnnn c'est pas possible quand même ....
il faudrait alors mesurer tout ce que font les artisants pendant la construction de votre maison ??? c'est dingue !!!

Et OUI, tout mesurer.....IMPéRATIVEMENT

C'est ma 3ème maison, la première en 70= dépot de bilan

2ème maison en 79= dépot de bilan

La 3ème juillet 2006, le terrain est annulé depuis hier, nous devions signer demain, ça commence bien.

C'est le vie.

Marie_b a écrit:

démolir la maison ??? nooooonnnnn c'est pas possible quand même ....
il faudrait alors mesurer tout ce que font les artisants pendant la construction de votre maison ??? c'est dingue !!!

si l'implantation avait ete faite correctement, on en serait pas la, pour l instant j ai ete present a chaque etape du chantier (meme si on en est qu aux fondations) j ai moi aussi qq soucis avec mes voisins qui ont fait un recours gracieux aupres de la mairie pour faire annuler mon PC mais j ai mis un point d honneur a ce que la maison soit implantee au centimetre pres conformement au PC, je sais que les voisins sont assez cons pour venir verifier les distances reglementaires. donc bon ds ce cas, je epnse que le minimum aurait ete de verifier l exactitude de l implantation.

stef200000 a écrit:

.
Le prix devient exorbitant (autour de 2000 euros les 19m² hors notaire, cadastres ) alors qu'initialement le terrain était à 30 euros le m² .
Le macon ne veux rien savoir non plus.
l'archi est un ami, je ne souhaite pas trop le mouiller dans cette histoire.

amha , achète vite le terrain avant que la mamie change d'avis ou que ses héritiers s'en mèlent.
sinon pour 2000 € tu risques :
-de payer encore plus cher
-de détruire ta maison

moi pour 2000 € je serais déjà passé chez le notaire afin de dormir tranquille

tu as le temps après de revoir la question avec le maçon , mais il faut hiérarchiser les priorités

aamoi a écrit:

Le mur doit tout simplement être détruit et reconstruit à sa place et c'est au maçon (ou à son assurance) de prendre en charge cette démolition-reconstruction.

Si la mamie vous attaque, ce n'est pas très grave car vous ferez appeler le maçon et son assurance en garantie.

oui pour le mur , mais la maison??

si la mamie attaque c'est grave

200 euros, c'est rien comparé a des annees de pbs avec ta voisine et sa descendance !

dans le fond, cette somme de 2000 euros devrait être réglée par le maçon

vois donc avec lui pour qu'il te fasse des travaux en compensation mais un conseil même si la mamie te prend pour un ricain en te demandant cette somme, règle vite ce dossier

+1 je signerai sans attendre

faut compter 550 euros de frais d'acte + frais de géomètre car il y a un arpentage de la parcelle à faire.

Par contre, je m'interroge sur le point de savoir s'il faut faire une demande de PC modificatif

PC modificatif à cause de la nouvelle délimitation du terrain ?
J'ai connu un cas similaire où le voisin qui avait empiété sur l'autre n'a à priori pas redéposé de demande modificative de PC.

bonsoir
j'acheterais ce bout de tere sans discussion. c'est le prix de la tranquilité.
car si j'ai bien compris, ta clôture est chez la voisine et l'implantation de ta maison a été calculé sur cette fausse limite.
bon courage
A+

[/quote]moi pour 2000 € je serais déjà passé chez le notaire afin de dormir tranquille[/quote]

Ce qui est enervant, c'est qu'elle change tout le temps d'avis, au debut c'etait 580 euros la parcelle, ensuite 1380 euros et maintenant 2000 euros, et demain......

Pour info, les frais d'arpentage que j'ai deja payé 120 euros, frais de notaire environ 780 euros pour un terrain à 1380 euros.

les distances limites mini autorisées entre cloture et maison sont de 4m (selon POS).
Si je casse la cloture existante et en refait une sur ma parcelle, la distances mini sera de 3m, pensez que si je lance une modif de permis cela aurait une chance d'aboutir favorablement?

Si tu ne respectes pas le POS... non...

Ce qui est enervant, c'est qu'elle change tout le temps d'avis, au debut c'etait 580 euros la parcelle, ensuite 1380 euros et maintenant 2000 euros, et demain......

Ben demain, 2500 ! Alors dépêche toi

Thierry

c'est pas dans l'autres sens les soldes ?