Nécessité d'un puisard : plus-value ?

Classique, légalement tu n'as rien a payer...

Maitenant, est-ce que ca vaut le cout de se brouiller d'entrée avec ton constructeur....

A toi de voir....

Tu ne leur dois rien. Et je pense que dans ces cas la le pire c'est de payer pour ne pas se brouiller... Car la ils vont se dire que t'es un brave pigeon et vont profiter de ta gentillesse.

Demande leur les deux avenants surtout, il te faut la trace. Une fois que tu l'as AR informant que tu ne leur dois rien car le contrat est ferme et définitif. Que cette avenant est illégal. Et que si toutefois il est maintenu tu rompts le contrat pour cause d'avenant illégal. Et que si toutefois le terrain avait deja été chamboulé il devra etre remis en état d'origine et les bati démolis.

Attention ton puisard ne fait pas forcement parti de ton CCMI (si tu en as un)
c'est un poste à part.

Bonjour,

En ce qui me concerne, le puisard etait, normalement, un poste a part, mais il a quand meme été pris en charge par mon constructeur. Comme quoi, Maisons Pierre sait aussi etre clean...

Amaury

mike-taz a écrit:

Attention ton puisard ne fait pas forcement parti de ton CCMI (si tu en as un)
c'est un poste à part.

Un post à part souvent mais comme il est indispensable à la construction et aussi l'utilisation de l'ouvrage il aurait du être chiffré à charge du client...s'il n'est pas chiffré il est inclus dans le contrat...donc à charge du constructeur...

A+
Skau

C'est bien compliqué tout ça !

Dans la charte d'agrément de l'AAMOI je lis ceci :

- le constructeur sollicite tous les documents indispensables à la définition de l'ouvrage avant la signature du contrat et s'interdit d'invoquer l'absence de l'un deux pour s'affranchir de ses obligaions.

- le constructeur s'interdit de demander quelque augmetnation de prix ou de délai que ce soit pour les aléas de sol ou les modifications imposées par l'administration


En tout cas, j'ai imprimé mon bulletin d'adhésion à l'AAMOI, je fais toutes les photocopies nécessaires et je leur envoie mon dossier


Merci pour vos réponses

Skauda a écrit:

mike-taz a écrit:

Attention ton puisard ne fait pas forcement parti de ton CCMI (si tu en as un)
c'est un poste à part.

Un post à part souvent mais comme il est indispensable à la construction et aussi l'utilisation de l'ouvrage il aurait du être chiffré à charge du client...s'il n'est pas chiffré il est inclus dans le contrat...donc à charge du constructeur...

A+
Skau

Dans le règlement du lotissement, il est indiqué :

- Eaux pluviales : les acquéreurs feront leur affaire de ces eaux, dans leur lot, par l'intermédiaire de puisard ou tranchées drainantes. Aucun raccord au fil d'eau des voies ne sera toléré.


Dans le descriptif du CCMI, on a :

Mention rayée et non chiffrée :
- Caniveau en béton avec grille devant la porte du garage et puisard en pierres sèches de 3 m3

Mention non rayée, comprise dans le prix convenu :
- Regard béton 30 x 30 au pied de chaque descente d'eau pluviale.

Mention non rayée, non comprise dans le prix convenu :
- Drainage périphérique de la construction pour version sous-sol en option

(nous n'avons pas de sous-sol)


Le puisard n'est pas chiffré, le constructeur n'avait pas lu le règlement, mais ce puisard est bien noté comme "non compris dans le prix" !

J'y perds mon latin, moi !

y faut pas cherche midi à 14h : le constructeur doit se renseigner avant de faire signer un contrat sur les impératifs du POS (PLU) imposé par la mairie. C'est évident.

Souvent ils ne le font pas en imaginant qu'il n'y aura pas de clauses spéciales. A eux d'en assumer les conséquences s'ils ne font pas leur boulot et dès lors les plus values si le contrat est un CCMI prix ferme et définitif.


Donc à leur charge.

De plus ce qui n'est pas chiffré peut etre et ce dans un délai de 4 mois, donné a la charge du constructeur.

"Veuillez executer le puisard au prix indiqué dans le contrat, soit 0€. cordialement"

Patty56 a écrit:

Le puisard n'est pas chiffré, le constructeur n'avait pas lu le règlement, mais ce puisard est bien noté comme "non compris dans le prix" !

il est noté comme "non compris dans le prix" avec dans cette hypothèse le coût resté à ta charge ou bien il est rayé purement et simplement ?

Qm a écrit:

Patty56 a écrit:

Le puisard n'est pas chiffré, le constructeur n'avait pas lu le règlement, mais ce puisard est bien noté comme "non compris dans le prix" !

il est noté comme "non compris dans le prix" avec dans cette hypothèse le coût resté à ta charge ou bien il est rayé purement et simplement ?

Il est rayé

Bonsoir Patty. Comme Qm je suis perplexe. Mais si le texte est simplement rayé et si le constructeur avait la connaissance préalable du réglement du lotissement, il lui appartenait de se conformer aux dispositions qui y sont stipulées. Donc il doit réaliser le puisard à ses frais car il a pris la responsabilité de ne pas effectuer ce type de travaux.
Par contre, s'il est précisé "non compris dans le prix" dans le contrat, à mon avis vous devez faire face au surplus.
Je vous souhaite du courage et de la ténacité car la commerciale de Ty Breiz ne semble pas facile

Je continue à réfléchir à la deuxième option, je ne suis pas certain mais il me semblerait que les frais devraient être répartis car malgré tout il a une part de responsabilité en n'attirant pas votre attention sur ce point

Bonsoir Yves

La mention "caniveau et puisard" est rayée purement et simplement. Pas de petite croix ni dans la colonne "compris dans le prix convenu" ni dans la colonne "non compris"

Mon mari a trouvé sur le site jurisprudentes.org une question de février 2006, où le constructeur demande au MO de supporter le prix de 3 puisards imposés par le pc. La réponse est prix forfaitaire, ferme et définitif. Le constructeur aurait dû se renseigner avant auprès de la mairie, ce n'est pas au Maître d'Ouvrage de supporter les frais de tx supplémentaires.

http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=1621


idem pour l'histoire de la cheminée maçonnée, ils auraient dû se renseigner avant !

La commerciale dit ne pas avoir eu le réglement du lotissement, mon mari dit qu'on lui a donné, aucune preuve ni d'un côté ni de l'autre, mais c'est bien au constructeur de tout vérifier auprès de l'urbanisme !

Mon mari y va demain apm, ça va être chaud !
Et on envoie un dossier à l'AAMOI par la même occasion

alors patty ils te font des misères

pour info dans mon descriptif technique il y a :



- Caniveau en béton avec grille devant la porte du garage et puisard en pierres sèches de 3 m3
non compris (terrain 50cm au dessu du niveau de la route et en haut du lotissement donc inutile)



- Regard béton 30 x 30 au pied de chaque descente d'eau pluviale. compris dans le prix
on y avait pas pensé mais c'est pas plus mal que ce soit compris.


- Drainage périphérique de la construction pour version sous-sol en option
pas de sous sol donc pas compris


j'ai plus de souvenir si on leur avait donné une copie du règlement, mais je crois qu'elle m'avait dit qu'elle en avait déja une.

bon courage patty, ils disent que ce sont les meilleurs, en construction peut etre, mais en administratif y 'a du boulot.......

y a pas a tergiverser ; dans tous les cas c'est a leur charge.

C'est quand meme fort de rayer du contrat une clause imposée par la mairie. S'ils sont pas capables de se renseigner avant un minimum sur les impératifs du POS et du lotissement, ils vont devoir assumer et le faire à leur frais. On ne fait pas des plans pour une maison comme on achète une baguette de pain !

C'est bien évidemment à eux de payer. Nous avons eu le même cas. Il y avait bien une évacuation vers le caniveau de prévue au contrat mais le réglement du lotissement prévoyait un puisard. Le constructeur n'a même pas cherché à discuter, il lui a semblé naturel de faire ce qui est imposé par le réglement De toute façon ils ne vont pas te livrer une maison avec des descentes de goutières qui pendent dans le vide !!
Elle doit être habitable et l'évacuation des eaux pluviales en fait partie. Tu devais bien avoir un poste concernant cette évacuation dans ton contrat. Ils se sont trompés de système, tant pis pour aux. En plus le surcout pour eux ne doit pas être énorme, une fois que les terrassiers sont sur place !

Citation:

Article R231-3

En application du c de l'article L. 231-2, à tout contrat, qu'il soit ou non assorti de conditions suspensives, doit être joint le plan de la construction à édifier, précisant les travaux d'adaptation au sol, les coupes et élévations, les cotes utiles et l'indication des surfaces de chacune des pièces, des dégagements et des dépendances. Le plan indique en outre les raccordements aux réseaux divers décrits à la notice prévue à l'article R. 231-4 et les éléments d'équipement intérieur ou extérieur qui sont indispensables à l'implantation, à l'utilisation et à l'habitation de l'immeuble. Un dessin d'une perspective de l'immeuble est joint au plan.

Citation:

Article R231-4

I. - Est aussi annexée au contrat visé à l'article L. 231-2 une notice descriptive conforme à un modèle type agréé par arrêté du ministre chargé de la construction et de l'habitation indiquant les caractéristiques techniques tant de l'immeuble lui-même que des travaux d'équipement intérieur ou extérieur qui sont indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble.
II. - Cette notice fait la distinction prévue à l'article L. 231-2 (d) entre ces éléments selon que ceux-ci sont ou non compris dans le prix convenu. Elle indique le coût de ceux desdits éléments dont le coût n'est pas compris dans le prix.
La notice mentionne les raccordements de l'immeuble à l'égout et aux distributions assurées par les services publics, notamment aux distributions d'eau, de gaz, d'électricité ou de chauffage, en distinguant ceux qui sont inclus dans le prix et, s'il y a lieu, ceux dont le coût reste à la charge du maître de l'ouvrage. La notice doit porter, de la main du maître de l'ouvrage, une mention signée par laquelle celui-ci précise et accepte le coût des travaux à sa charge qui ne sont pas compris dans le prix convenu.

A la lumière de ces articles et du principe qui veut qu'il incombe au constructeur de se renseigner ou de demander à son client les éléments nécessaires à l'élaboration du contrat, j'ai la faiblesse de croire moi aussi que les surcoûts sont pour le constructeur.

Apparemment les textes vont dans le sens de la première option et par conséquent le constructeur doit prendre à sa charge ces travaux.

Merci à tous pour vos réponses et vos conseils.

Je reconnais là l'esprit d'entraide de ce forum !

Mon mari y va cet aprem, avec tous les documents qui vont dans ce sens.

Et ce matin, il fait toutes les photocopies destinées à notre dossier AAMOI ! car même si finalement nous obtenons gain de cause cette fois, comme on dit "chat échaudé craint l'eau froide" et on pourrait avoir d'autres soucis par la suite.

Allez, je termine par une bonne nouvelle : nous signons l'acte de vente pour le terrain mercredi 19, 2 j avant mon anniversaire !

Et pis je vous bise tous, allez !!!


************************************************************

11 h 30 : Infos de ce matin :

J'ai été à la Mairie, au service de l'urbanisme, je les connais, ils sont vraiment très sympas Donc le Monsieur était assez effaré par mon récit. Il confirme que le constructeur n'a aucune plus-value à nous demander. Nous lui avons donné délégation pour le dépôt du permis de construire, donc il devait prendre connaissance de tous les textes, règlements and co. Nous n'avons pas à supporter son erreur, ou son oubli. D'ailleurs, ce Monsieur, qui a l'habitude d'en voir, se demande si les constructeurs ne font pas exprès de déposer des pc incomplets ou inconformes, de manière ensuite à demander des plus-values aux clients ! ben tiens ! s'il y a des pigeons, hein ! Donc ils nous demandent de prier notre constructeur de se mettre en relation avec eux, et qu'ils leur expliqueront tout ça !

Je suis remontée, là !!!

Allez, je repars, chercher les gosses !!!

La suite :

Donc mon mari y est allé cet aprem.

D'emblée il a attaqué de front : " CCMI : prix forfaitaire, ferme et définitif. Si vous nous envoyez un avenant avec plus-value, on ne signera rien avant d'avoir vérifié la légalité de la chose"

Oups !

Paraît qu'elle a changé de tête, la commerciale ! "on n'est pas pressé, on a le temps, on verra ça plus tard ..."

Bref, la plus-value avait soudain un faux air de CEP

Le ton s'est alors radoucit, "On va s'occuper de tout ça la semaine prochaine" (tout mettre en conformité pour le permis) "inutile de prendre rdv avec le service de l'urbanisme pour ça, on a l'habitude"

(là mon mari a pensé, s'ils ont l'habitude, alors pourquoi ont-ils déposé un pc avant d'avoir lu le règlement !!!)

Ils ont ensuite discuté de tous les points litigieux du permis, moins importants.

Bon, il semblerait que l'air déterminé de mon mari ait fait de l'effet, mais on reste quand même sur nos gardes, et on envoie quand même un dossier à l'AAMOI ! mieux vaut prévenir que guérir !

Ça m'étonnait de ce constructeur qui n'a vraiment pas la réputation d'un truand. Tout devrait s'arranger facilement

Ca m'étonnerait aussi que ça aille plus loin, surtout que dès que mon mari a parlé de "vérifier la légalité" , la commerciale a tout de suite changé de ton et promis que tout sera arrangé pour la semaine prochaine !

Mais ils essaient quand même de faire passer des petits plus, au cas où ça marcherait, faut bien tenter hein !

J'ai été ce matin au salon de l'habitat et j'y ai recontré une personne de l'ADIL qui confirme encore une fois que c'était au constructeur de consulter le règlement du lotissement en Mairie, et qu'il serait illégal de nous réclamer une quelconque plus-value que ce soit pour le puisard ou pour la souche de cheminée (ou le bout de mur prévu ardoisé également).

Notre dossier AAMOI est prêt, il part demain, au cas où le constructeur s'entêterait. (et puis on ne sait jamais, s'ils commencent comme ça, ce qu'on pourrait avoir d'autres comme mauvaises surprises au cours du chantier)

je relance ce sujet; nous sommes dans le meme cas que patty56 avec un constructeur qui essaye de nous faire prendre en charge (+ value)le puisard....car ils avaient coché "sans objet" dans le contrat. alors que le puisard est prévu dans le réglement de lotissement. Nous avons appelé le CT qui soutient que c'est à nous de le payer, que c'est comme les haies, type de cloture qui sont inscrites dans le PC et qui sont pourtant à notre charge. je me demande alors la différence effectivement entre les clotures, arbres à planter qui sont inscrites dans le PC et à notre charge et le puisard qui ne le serait pas. en tout cas on peut dire que ....ça commence mal avec eux!

la réponse est là :

http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=1621

merci patty!

Dans notre cas, le puisard figurait sur la demande de permis, mais pas sur les plans signés lors du CCMI.
De plus, sur ce CCMI, aucune mention n'est faite nulle part pour un puisard. Pas de mention rayée donc, ni de case "non compris" cochée.

C'est à qui de le faire ?

Oups, je rectifie... je vois dans le descriptif complémentaire une case cochée "compris", avec pour descriptif "Drainage blablabla... sortie à 0,5m de la façade avec exutoire gravitaire. L'évacuation à un réseau pluvial ou un puits de pente n'est pas compris."

merde je viens de me rendre compte que je me suis peut-être fait avoir comme un bleu (ce que je suis ....)

dépose du permis de construire...
retour pour cause place du midi non dessiné sur le plan et obligation de faire appraitre soit
-récupérateur d'eau de pluie minimum 5000 litres
-évacuation des eau pluviales vers le fossé situé à 18 metres

y m'ont dessinés ca sur le plan fait signé et aussi fait signer un autre papier d'une estimation du montant s'ils devaient prendre en charge l'opération (autant vous dire que je peux pas me permettre de le faire par eux une fortune !!!)

arghhh dégouté

coyott a écrit:

***** je viens de me rendre compte que je me suis peut-être fait avoir comme un bleu (ce que je suis ....)

...y m'ont dessinés ca sur le plan fait signé et aussi fait signer un autre papier d'une estimation du montant s'ils devaient prendre en charge l'opération (autant vous dire que je peux pas me permettre de le faire par eux une fortune !!!)

Ce n'est pas parce que vous avez signé que c'est légal. Puisque ce n'était pas prévu à la signature du contrat, c'est à leur charge, quoi qu'ils vous aient fait signer.

Et dans mon cas, M. aamoi ?
Case cochée "compris dans le prix" en face de tout un descriptif incluant "le puisard n'est pas prévu".
Il est pour qui le puisard ? (idem pour le cable électrique d'ailleurs... on a payé).