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Non respect PC et quelques différences entre notice et plan

Ce sujet comporte 31 messages et a été affiché 871 fois
ganesh78
Auteur du sujet

Picto recompense Nouvel Aviseur

Messages : Env. 60
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 2 ans
Le 03/06/2018 à 16h38
Non respect PC et quelques différences entre notice et plan
Bonjour 

A 3 semaines de la date butoir de la réception , mes relations avec le constructeur se sont légèrement tendu avec le service technique et le service client ... pas avec le cdt ni les artisans par contre 

Alors le contexte :

Avant le démarrage des travaux ( 2 maisons mitoyens sur un terrain ) , le géomètre du constructeur constate que le géomètre des vendeurs s'est trompé de 60cm pour notre façade...( en gros la largeur de notre terrain était à 8m42 sur le plan de masse du géomètre et elle est passé à 7,82 ). La superficie du terrain n'a pas changé et le reste est ok 
Maison mitoyenne oblige , le constructeur a refait les plans de la maison , en gros, il nous a rajouté 60cm en longueur et en insistant que pour qu'on signe très vite afin que les travaux commencent rapidement ...

Et on a signé rapidement sans vraiment regardé le nouveau plan avec néanmoins une petite excuse pour moi car la période n'était pas propice ( ma femme ayant eu un accouchement difficile et j'était plus préoccupé par la santé de ma fille et de ma femme que par les plans , mais je sais çà reste une petite excuse ) 
 
Les travaux avançant plutot bien , je n'ai rien fait les premiers mois . La fin des travaux approchant, je me suis penché sur mes travaux à ma charge et notamment le portail . J'ai commencé à regarder plus en détails mes plans , la PLU de ma ville et là je me rends compte qu'il y a plusieurs choses qui ne respectent pas vraiment le PC déposé l'année dernière:

Les voicis :

- La plus "grave" à mon avis :

Mon perron est à 2m40 de mon voisin , d'après la PLU c'est soit 3m soit à la limite ... ==> là je suis dans la merde si la mairie vient voir la conformité ... Sachant que j'avais donné mandat au commercial pour déposer le permis, ils ne sont pas censé vérifier les règles de la PLU ? 

- Côté jardin : le terrain naturel devait être à 1m35 de la terrasse , il n'y a que 1m ...  sachant qu'ils nous ont fait payer très cher à la MAP , l'enlèvement des terres (140m3)  . Est ce je peux demander le dédommagement pour le non enlevement de 40m3 environ de terre ?

- Sinon sur le plan, ma surface habitable est passé de 124 à 122m2 et l'emprise au sol de 109m2 à 105m2 ... Vu le prix du m2 dans la région parisienne ...

Sinon le reste des changements par rapport au CCMI :


- Dans le plan rdc , le meuble vasque est "attente" ( on n'a pas fait gaffe , c'est écrit petit ...) 
Dans la notice descriptive, le meuble vasque est inclus dans le prix , pas de moins de value sur le vasque  

Le constructeur prétend que c'est nous qui avons demandé d'enlever le vasque ( vrai mais uniquement pour la salle de bain supplémentaire du 1er étage ( on voulait mettre double vasque et eux propose que des vasque simple)  

Est ce que on s'est fait avoir ou bien avec l'aide de la notice descriptive ( vasque inclus, pas de moins value) , je peux le mettre en réserve ? 

- Carrelage qui est devenu carrelage partout RDC sauf chambre ( alors que nous pensions avoir pris carrelage en cas de plancher chauffant mis partout y compris chambre )

- Pare vue , pompe de relevage , non indiqué dans les charges réservés au MO qui deviennent à notre charge sur le nouveau plan.  Par contre rien d'indiquer sur le plan CCMI ...

- le puisard présent dans le plan CCMI qui disparait dans le dernier plan ...

Voilà , notre problème est qu'on a signé le dernier plan , peux t on faire quelques chose en mettant des réserves ou bien est ce trop tard ?

En vous remerciant par avance pour vos conseils et retour ! 
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jerome34740

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 400
De : Vendargues (34)
Ancienneté : + de 6 mois
Le 03/06/2018 à 17h31
Bonjour,
Il y a beaucoup de choses et chacune à sa solution.
Informer le constructeur sur les différences que vous avez relevé en courrier RAR et vous verrez les réponses.
Je ne sais pas si vous avez réglé le stade des 95% (maison finie prête pour être habité) mais en l’état cela ne semble pas le cas.

Il y aura surement une transaction financière à la clé de mon point de vue et il vous faut vous y préparer.
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fabien_m2002

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 5 ans
Le 04/06/2018 à 11h29
jerome34740 a écrit:Bonjour,
Il y a beaucoup de choses et chacune à sa solution. .

Bonjour

euh solution partout pas vraiment. Concernant le non respect du PLU et le TN, reste à prier que la mairie soit indulgente.
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ganesh78
Auteur du sujet

Picto recompense Nouvel Aviseur

Messages : Env. 60
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 2 ans
Le 04/06/2018 à 12h09
Bonjour

Merci pour vos messages

Pour le TN , bah le constructeur peut toujours enlever la terre à ses frais, non ? ou bien dédommagement pour que je fasse enlever par quelqu'un d'autre

Pour le perron , par contre ... la seule solution serait de créer un balcon terrasse de façon à arriver à la limite pour respecter la PLU + toiture par contre ça aura un coût que j'espère que le constructeur prendra à sa charge ...
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gg0_150

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 1 an
Le 04/06/2018 à 12h32
Pour l'enlévement des terres, avait-elle été chiffré et accpeté a votre charge dans le CCMI ?
pour le vasque seul le descritif compte, alors oui il vous doivent une moins value si elle à été retiré lors de la map.
il est important de rapeller que si vous avec signer votre ccmi avec la mention en lettre manuscrite qu'il vous reste zéro euro a votre charge et bien vous pouvez demander le rembourssement des poste que vous auriez payer en plus du contrat initial, un raprochement avec l'AAMOI est plus que conseiller pour connaitre vos droits.
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jerome34740

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 400
De : Vendargues (34)
Ancienneté : + de 6 mois
Le 04/06/2018 à 12h36
Bonjour,
C’est les problèmes du constructeur, vous avez juste à les signaler et non à apporter une solution.
Si la solution que vous proposez ne fonctionne pas cela se retournera contre vous tôt ou tard.

Un problème d’implantation est assuré chez de nombreux constructeur par la décennale donc il y a forcement quelqu’un qui paiera le prix qu’il faut pour se mettre en conformité (normalement c’est inscrit sur l’attestation que vois avez pour votre constructeur).

Donc je confirme que chaque problème technique à sa solution, l’argent n’est que secondaire
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ganesh78
Auteur du sujet

Picto recompense Nouvel Aviseur

Messages : Env. 60
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 2 ans
Le 04/06/2018 à 13h15
gg0_150 a écrit:Pour l'enlévement des terres, avait-elle été chiffré et accpeté a votre charge dans le CCMI ?
pour le vasque seul le descritif compte, alors oui il vous doivent une moins value si elle à été retiré lors de la map.
il est important de rapeller que si vous avec signer votre ccmi avec la mention en lettre manuscrite qu'il vous reste zéro euro a votre charge et bien vous pouvez demander le rembourssement des poste que vous auriez payer en plus du contrat initial, un raprochement avec l'AAMOI est plus que conseiller pour connaitre vos droits.

Bonjour 
Oui , l'enlevement a été chiffré et mis à ma charge dans le CCMI
Un an plus tard, à la MAP, ils nous ont dit :
comme il y a construction de maisons mitoyennes et donc avec obligation de mettre la terre dans les jardins ( car terrain devant trop petit et genant pour la circulation ) , ils ne voulaient plus qu'on le fasse nous même ( car il faudrait passer par la maison pour une personne extérieure aux constructeurs, problème assurance etc ...) 
Donc on a signé un avenant pour qu'ils prennent en charge l'enlèvement des terres : 1000 euros de plus + 600 euros de coltinage dans la face ( prix CCMI plus valable car plus de 4 mois sont passés d'après eux ) ...
On a signé le CCMI avec environ 25 000 de euros de charges MO ( peinture, branchement privé , démolition pavillon, enlevement des terres  etc...)  . Au Map , ils nous ont rajoutés 10000 euros à notre charge ( garde corps et escalier terrasse )
La seule moins value indiqué côté CCMI , c'est escalier entrée.  Pas de moins value à la MAP pour les vasques par exemple 
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ganesh78
Auteur du sujet

Picto recompense Nouvel Aviseur

Messages : Env. 60
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 2 ans
Le 04/06/2018 à 13h18
jerome34740 a écrit:Bonjour,
C’est les problèmes du constructeur, vous avez juste à les signaler et non à apporter une solution.
Si la solution que vous proposez ne fonctionne pas cela se retournera contre vous tôt ou tard.

Un problème d’implantation est assuré chez de nombreux constructeur par la décennale donc il y a forcement quelqu’un qui paiera le prix qu’il faut pour se mettre en conformité (normalement c’est inscrit sur l’attestation que vois avez pour votre constructeur).

Donc je confirme que chaque problème technique à sa solution, l’argent n’est que secondaire

Vous avez raison , je vais juste signaler tous les cas par LAR , on verra bien ce qu'ils répondent 
J'ai les attestations qui parlent effectivement des erreurs d'implantation
Merci 
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ganesh78
Auteur du sujet

Picto recompense Nouvel Aviseur

Messages : Env. 60
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 2 ans
Le 04/06/2018 à 21h40
J'ai une question : est ce que le fait d'avoir modifier légérement le plan , 60cm de moins en largeur et 60cm de plus en longueur , est ce que c'est considéré comme un changement d'implantation ?
( après sur un plan , le changement est à peine visible ...)
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lolipop81

Messages : Env. 10
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 3 mois
Le 06/06/2018 à 00h09
Re: Non respect PC et quelques différences entre notice et p
Bonjour, 
1/ perron 
Il me semble que vous n'êtes pas un professionnel du bâtiment et que vous avez confié votre projet à un architecte ... 
Ainsi, vous devez signalé cette anomalie par LRAR à votre architecte afin que vous soyez protégé en cas de conformité par la Mairie. 
Reste à savoir si votre archi avait la mission de vous établir ces plans-là et si c'est bien lui qui a déposé le permis de construire en Mairie.. Car si c'st vous c'est déjà moins bien partit 

Si c'est lui qui a dessiné et déposé le permis, c'est tout bon pour lui aussi. 
Par contre, est-ce que l'entrepreneur avait à sa charge ce poste ? 
L'architecte a-t-il choisit l'entrepreneur ? qui a signé avec qui ? archi-entrepreneur ? entrepreneur - client ? 
important

ainsi si vous avez mandaté un architecte pour dessiner, déposer et suivre les travaux avec CES artisans; vous demander de refaire tt simplement afin que cela soit conforme au permis de construire. 
Tout simplement ! 

2/ jardin 
il n'y a que 1 m à cause de la modification ? ou est-ce une erreur ? le plan précisait 1,35 m de la terrasse ? Si vous voulez demandé un dédommagement, il faut avoir un écrit décrivant 1,35m, ensuite, il va falloir faire constater par huissier (300€ env.) puis vous pourrez faire valoir votre dédommagement .. est-ce que cela en vaut la chandelle ? ? si vous ne voulez pas rentrer dans ce type de procédure, c'est ou vous laissez tombé ou vous essayer gentillement 

3/surface 
je dirais que vous devriez plutôt voir cela avec le notaire... que dit votre acte ? sur quelle base ? ensuite opposer le constat 1 et le constat 2. voir ce qu'il en ressort ... 

pour l'histoire des plans N°2 plusieurs points sont à revoir : 
- la modification des plans est uniquement du à la modification des métrés ? 
- quels sont vos échanges mail ? Avez-vous demandé tout carrelage ? vous l'a-t-il indiqué dans une de ces correspondances ? LES ECRITS seront votre aide. 
Vos échanges et validations faites oralement ne valent rien. Idem pour les autres.. 
Rechercher les écrit dont vous disposez pour mettre en avant vos arguments et voyez comment faire... 

Cela reste des conseils de ce que je ferais MOI dans ce type de situation.. 
Je me trompe peut-être mais en général c'est comme cela que l'on procède (à mon sens) 
enfin ne braquez personne, sinon vous n'y arriverez pas.. 


ganesh78 a écrit:Bonjour 

A 3 semaines de la date butoir de la réception , mes relations avec le constructeur se sont légèrement tendu avec le service technique et le service client ... pas avec le cdt ni les artisans par contre 

Alors le contexte :

Avant le démarrage des travaux ( 2 maisons mitoyens sur un terrain ) , le géomètre du constructeur constate que le géomètre des vendeurs s'est trompé de 60cm pour notre façade...( en gros la largeur de notre terrain était à 8m42 sur le plan de masse du géomètre et elle est passé à 7,82 ). La superficie du terrain n'a pas changé et le reste est ok 
Maison mitoyenne oblige , le constructeur a refait les plans de la maison , en gros, il nous a rajouté 60cm en longueur et en insistant que pour qu'on signe très vite afin que les travaux commencent rapidement ...

Et on a signé rapidement sans vraiment regardé le nouveau plan avec néanmoins une petite excuse pour moi car la période n'était pas propice ( ma femme ayant eu un accouchement difficile et j'était plus préoccupé par la santé de ma fille et de ma femme que par les plans , mais je sais çà reste une petite excuse ) 
 
Les travaux avançant plutot bien , je n'ai rien fait les premiers mois . La fin des travaux approchant, je me suis penché sur mes travaux à ma charge et notamment le portail . J'ai commencé à regarder plus en détails mes plans , la PLU de ma ville et là je me rends compte qu'il y a plusieurs choses qui ne respectent pas vraiment le PC déposé l'année dernière:

Les voicis :

- La plus "grave" à mon avis :

Mon perron est à 2m40 de mon voisin , d'après la PLU c'est soit 3m soit à la limite ... ==> là je suis dans la merde si la mairie vient voir la conformité ... Sachant que j'avais donné mandat au commercial pour déposer le permis, ils ne sont pas censé vérifier les règles de la PLU ? 

- Côté jardin : le terrain naturel devait être à 1m35 de la terrasse , il n'y a que 1m ...  sachant qu'ils nous ont fait payer très cher à la MAP , l'enlèvement des terres (140m3)  . Est ce je peux demander le dédommagement pour le non enlevement de 40m3 environ de terre ?

- Sinon sur le plan, ma surface habitable est passé de 124 à 122m2 et l'emprise au sol de 109m2 à 105m2 ... Vu le prix du m2 dans la région parisienne ...

Sinon le reste des changements par rapport au CCMI :


- Dans le plan rdc , le meuble vasque est "attente" ( on n'a pas fait gaffe , c'est écrit petit ...) 
Dans la notice descriptive, le meuble vasque est inclus dans le prix , pas de moins de value sur le vasque  

Le constructeur prétend que c'est nous qui avons demandé d'enlever le vasque ( vrai mais uniquement pour la salle de bain supplémentaire du 1er étage ( on voulait mettre double vasque et eux propose que des vasque simple)  

Est ce que on s'est fait avoir ou bien avec l'aide de la notice descriptive ( vasque inclus, pas de moins value) , je peux le mettre en réserve ? 

- Carrelage qui est devenu carrelage partout RDC sauf chambre ( alors que nous pensions avoir pris carrelage en cas de plancher chauffant mis partout y compris chambre )

- Pare vue , pompe de relevage , non indiqué dans les charges réservés au MO qui deviennent à notre charge sur le nouveau plan.  Par contre rien d'indiquer sur le plan CCMI ...

- le puisard présent dans le plan CCMI qui disparait dans le dernier plan ...

Voilà , notre problème est qu'on a signé le dernier plan , peux t on faire quelques chose en mettant des réserves ou bien est ce trop tard ?

En vous remerciant par avance pour vos conseils et retour ! 
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ganesh78
Auteur du sujet

Picto recompense Nouvel Aviseur

Messages : Env. 60
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 2 ans
Le 06/06/2018 à 08h29
Bonjour Lolilop

1) Alors je passe par CCMI et non un architecte, mais çà revient au même . C'est le constructeur qui a fait les plans, c'est leur commercial qui me faisait signer les plans et qui le ramenait à la préfecture ( les premiers plans ) . C'est moi qui reçoit les courriers de la mairie et pour le permis , on a l'eu du premier coup ...

Entre le MAP ( mars - juin 2017) et les changements de plan suite erreur métré , le commercial a été viré ....
Suite à la constatation de l'erreur , le constructeur nous a renvoyé les nouveaux plans par courrier ( et pas d'appel ) du genre suite à la mise à jour du plan de masse , voici les nouveaux plans , merci de le signer et de renvoyer ...

2) Pour le jardin, c'est pas une erreur de metré suite à la modification du plan , mais plutôt problème d'enlèvement de terre . C'est facile, un terrain divisé en 2 mais notre futur voisin , son jardin est 35cm en dessous de nous ...( alors que c'est le même terrain au départ ) . Mon problème ce n'est pas d'avoir 40m3 de terre en trop , c'est que çà ne respecte pas le permis de construire . Si je tombe sur un contrôleur tatillon , je vais devoir enlever la terre à mes frais ! Donc oui ça vaut le coup

3) Quel est le rapport avec le notaire ? la surface du terrain n'a pas changé . Par contre pour le CCMI , lors de nos échanges avec le commercial à la maison , on a choisit une maison dans leur catalogue, avec une emprise de 109m2 . Ils nous disaient , on peu changer les murs comme on veut ( avant le dépot évidemment ), mais il faut que l'emprise reste identique. Avec le nouveau plan, on a perdu 4m2 d'emprise et 2m2 de surface habitable

Pour le carrelage , c'est mort , dans la notice , il y a 2 option Carrelage ( partout RDC sauf chambre ) et Carrelage en cas de plancher chauffant , partout au RDC) , dans la notice en plus value c'est marqué Carrelage ( et nous nous avons cru naivement comme on a pris plancher chauffant , qu''on parlait de l'option 2)...
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jerome34740

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 400
De : Vendargues (34)
Ancienneté : + de 6 mois
Le 06/06/2018 à 08h45
Bonjour,
Pour le carrelage qui serait « manquant », il y a peut-être l'alternative de dire que le montant n'est pas en travaux « réservés » et c'est peut-être pour cette raison que vous n'en aviez pas connaissance avant.
Enfin il fait que vous relisiez toutes vos pièces contractuelles car chaque cas est différent.
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Bonne Construction 😊
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gg0_150

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Ille Et Vilaine
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Le 06/06/2018 à 12h20
Si il y a eu des nouveau plan, ont-il été validé par la mairie ?
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ganesh78
Auteur du sujet

Picto recompense Nouvel Aviseur

Messages : Env. 60
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 2 ans
Le 06/06/2018 à 14h11
Bah non pas fait de permis modificatif justement ...
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gg0_150

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 1 an
Le 06/06/2018 à 15h18
Avez vous envisager de vous rapprocher de l'AAMOI ?, car là il ne faut pas accepter la construction dans cette état.
en cas de non conformité, vous pouvez avoir jusqu’à la destruction de l'édifice.
ganesh78 a écrit:Bah non pas fait de permis modificatif justement ...
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la construction un fleuve tranquille ou pas
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En cache depuis le mercredi 19 septembre 2018 à 03h22

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