Non respect PC et quelques différences entre notice et plan

Bonjour,
Il y a beaucoup de choses et chacune à sa solution.
Informer le constructeur sur les différences que vous avez relevé en courrier RAR et vous verrez les réponses.
Je ne sais pas si vous avez réglé le stade des 95% (maison finie prête pour être habité) mais en l’état cela ne semble pas le cas.

Il y aura surement une transaction financière à la clé de mon point de vue et il vous faut vous y préparer.

jerome34740 a écrit:

Bonjour,
Il y a beaucoup de choses et chacune à sa solution. .

Bonjour

euh solution partout pas vraiment. Concernant le non respect du PLU et le TN, reste à prier que la mairie soit indulgente.

Bonjour

Merci pour vos messages

Pour le TN , bah le constructeur peut toujours enlever la terre à ses frais, non ? ou bien dédommagement pour que je fasse enlever par quelqu'un d'autre

Pour le perron , par contre ... la seule solution serait de créer un balcon terrasse de façon à arriver à la limite pour respecter la PLU + toiture par contre ça aura un coût que j'espère que le constructeur prendra à sa charge ...

Pour l'enlévement des terres, avait-elle été chiffré et accpeté a votre charge dans le CCMI ?
pour le vasque seul le descritif compte, alors oui il vous doivent une moins value si elle à été retiré lors de la map.
il est important de rapeller que si vous avec signer votre ccmi avec la mention en lettre manuscrite qu'il vous reste zéro euro a votre charge et bien vous pouvez demander le rembourssement des poste que vous auriez payer en plus du contrat initial, un raprochement avec l'AAMOI est plus que conseiller pour connaitre vos droits.

Bonjour,
C’est les problèmes du constructeur, vous avez juste à les signaler et non à apporter une solution.
Si la solution que vous proposez ne fonctionne pas cela se retournera contre vous tôt ou tard.

Un problème d’implantation est assuré chez de nombreux constructeur par la décennale donc il y a forcement quelqu’un qui paiera le prix qu’il faut pour se mettre en conformité (normalement c’est inscrit sur l’attestation que vois avez pour votre constructeur).

Donc je confirme que chaque problème technique à sa solution, l’argent n’est que secondaire

gg0_150 a écrit:

Pour l'enlévement des terres, avait-elle été chiffré et accpeté a votre charge dans le CCMI ?
pour le vasque seul le descritif compte, alors oui il vous doivent une moins value si elle à été retiré lors de la map.
il est important de rapeller que si vous avec signer votre ccmi avec la mention en lettre manuscrite qu'il vous reste zéro euro a votre charge et bien vous pouvez demander le rembourssement des poste que vous auriez payer en plus du contrat initial, un raprochement avec l'AAMOI est plus que conseiller pour connaitre vos droits.

Bonjour 
Oui , l'enlevement a été chiffré et mis à ma charge dans le CCMI
Un an plus tard, à la MAP, ils nous ont dit :
comme il y a construction de maisons mitoyennes et donc avec obligation de mettre la terre dans les jardins ( car terrain devant trop petit et genant pour la circulation ) , ils ne voulaient plus qu'on le fasse nous même ( car il faudrait passer par la maison pour une personne extérieure aux constructeurs, problème assurance etc ...) 
Donc on a signé un avenant pour qu'ils prennent en charge l'enlèvement des terres : 1000 euros de plus + 600 euros de coltinage dans la face ( prix CCMI plus valable car plus de 4 mois sont passés d'après eux ) ...
On a signé le CCMI avec environ 25 000 de euros de charges MO ( peinture, branchement privé , démolition pavillon, enlevement des terres  etc...)  . Au Map , ils nous ont rajoutés 10000 euros à notre charge ( garde corps et escalier terrasse )
La seule moins value indiqué côté CCMI , c'est escalier entrée.  Pas de moins value à la MAP pour les vasques par exemple 

jerome34740 a écrit:

Bonjour,
C’est les problèmes du constructeur, vous avez juste à les signaler et non à apporter une solution.
Si la solution que vous proposez ne fonctionne pas cela se retournera contre vous tôt ou tard.

Un problème d’implantation est assuré chez de nombreux constructeur par la décennale donc il y a forcement quelqu’un qui paiera le prix qu’il faut pour se mettre en conformité (normalement c’est inscrit sur l’attestation que vois avez pour votre constructeur).

Donc je confirme que chaque problème technique à sa solution, l’argent n’est que secondaire

Vous avez raison , je vais juste signaler tous les cas par LAR , on verra bien ce qu'ils répondent 
J'ai les attestations qui parlent effectivement des erreurs d'implantation
Merci 

J'ai une question : est ce que le fait d'avoir modifier légérement le plan , 60cm de moins en largeur et 60cm de plus en longueur , est ce que c'est considéré comme un changement d'implantation ?
( après sur un plan , le changement est à peine visible ...)

Bonjour, 
1/ perron 
Il me semble que vous n'êtes pas un professionnel du bâtiment et que vous avez confié votre projet à un architecte ... 
Ainsi, vous devez signalé cette anomalie par LRAR à votre architecte afin que vous soyez protégé en cas de conformité par la Mairie. 
Reste à savoir si votre archi avait la mission de vous établir ces plans-là et si c'est bien lui qui a déposé le permis de construire en Mairie.. Car si c'st vous c'est déjà moins bien partit 

Si c'est lui qui a dessiné et déposé le permis, c'est tout bon pour lui aussi. 
Par contre, est-ce que l'entrepreneur avait à sa charge ce poste ? 
L'architecte a-t-il choisit l'entrepreneur ? qui a signé avec qui ? archi-entrepreneur ? entrepreneur - client ? 
important

ainsi si vous avez mandaté un architecte pour dessiner, déposer et suivre les travaux avec CES artisans; vous demander de refaire tt simplement afin que cela soit conforme au permis de construire. 
Tout simplement ! 

2/ jardin 
il n'y a que 1 m à cause de la modification ? ou est-ce une erreur ? le plan précisait 1,35 m de la terrasse ? Si vous voulez demandé un dédommagement, il faut avoir un écrit décrivant 1,35m, ensuite, il va falloir faire constater par huissier (300€ env.) puis vous pourrez faire valoir votre dédommagement .. est-ce que cela en vaut la chandelle ? ? si vous ne voulez pas rentrer dans ce type de procédure, c'est ou vous laissez tombé ou vous essayer gentillement 

3/surface 
je dirais que vous devriez plutôt voir cela avec le notaire... que dit votre acte ? sur quelle base ? ensuite opposer le constat 1 et le constat 2. voir ce qu'il en ressort ... 

pour l'histoire des plans N°2 plusieurs points sont à revoir : 
- la modification des plans est uniquement du à la modification des métrés ? 
- quels sont vos échanges mail ? Avez-vous demandé tout carrelage ? vous l'a-t-il indiqué dans une de ces correspondances ? LES ECRITS seront votre aide. 
Vos échanges et validations faites oralement ne valent rien. Idem pour les autres.. 
Rechercher les écrit dont vous disposez pour mettre en avant vos arguments et voyez comment faire... 

Cela reste des conseils de ce que je ferais MOI dans ce type de situation.. 
Je me trompe peut-être mais en général c'est comme cela que l'on procède (à mon sens) 
enfin ne braquez personne, sinon vous n'y arriverez pas.. 

ganesh78 a écrit:

Bonjour 

A 3 semaines de la date butoir de la réception , mes relations avec le constructeur se sont légèrement tendu avec le service technique et le service client ... pas avec le cdt ni les artisans par contre 

Alors le contexte :

Avant le démarrage des travaux ( 2 maisons mitoyens sur un terrain ) , le géomètre du constructeur constate que le géomètre des vendeurs s'est trompé de 60cm pour notre façade...( en gros la largeur de notre terrain était à 8m42 sur le plan de masse du géomètre et elle est passé à 7,82 ). La superficie du terrain n'a pas changé et le reste est ok 
Maison mitoyenne oblige , le constructeur a refait les plans de la maison , en gros, il nous a rajouté 60cm en longueur et en insistant que pour qu'on signe très vite afin que les travaux commencent rapidement ...

Et on a signé rapidement sans vraiment regardé le nouveau plan avec néanmoins une petite excuse pour moi car la période n'était pas propice ( ma femme ayant eu un accouchement difficile et j'était plus préoccupé par la santé de ma fille et de ma femme que par les plans , mais je sais çà reste une petite excuse ) 
 
Les travaux avançant plutot bien , je n'ai rien fait les premiers mois . La fin des travaux approchant, je me suis penché sur mes travaux à ma charge et notamment le portail . J'ai commencé à regarder plus en détails mes plans , la PLU de ma ville et là je me rends compte qu'il y a plusieurs choses qui ne respectent pas vraiment le PC déposé l'année dernière:

Les voicis :

- La plus "grave" à mon avis :

Mon perron est à 2m40 de mon voisin , d'après la PLU c'est soit 3m soit à la limite ... ==> là je suis dans la merde si la mairie vient voir la conformité ... Sachant que j'avais donné mandat au commercial pour déposer le permis, ils ne sont pas censé vérifier les règles de la PLU ? 

- Côté jardin : le terrain naturel devait être à 1m35 de la terrasse , il n'y a que 1m ...  sachant qu'ils nous ont fait payer très cher à la MAP , l'enlèvement des terres (140m3)  . Est ce je peux demander le dédommagement pour le non enlevement de 40m3 environ de terre ?

- Sinon sur le plan, ma surface habitable est passé de 124 à 122m2 et l'emprise au sol de 109m2 à 105m2 ... Vu le prix du m2 dans la région parisienne ...

Sinon le reste des changements par rapport au CCMI :


- Dans le plan rdc , le meuble vasque est "attente" ( on n'a pas fait gaffe , c'est écrit petit ...) 
Dans la notice descriptive, le meuble vasque est inclus dans le prix , pas de moins de value sur le vasque  

Le constructeur prétend que c'est nous qui avons demandé d'enlever le vasque ( vrai mais uniquement pour la salle de bain supplémentaire du 1er étage ( on voulait mettre double vasque et eux propose que des vasque simple)  

Est ce que on s'est fait avoir ou bien avec l'aide de la notice descriptive ( vasque inclus, pas de moins value) , je peux le mettre en réserve ? 

- Carrelage qui est devenu carrelage partout RDC sauf chambre ( alors que nous pensions avoir pris carrelage en cas de plancher chauffant mis partout y compris chambre )

- Pare vue , pompe de relevage , non indiqué dans les charges réservés au MO qui deviennent à notre charge sur le nouveau plan.  Par contre rien d'indiquer sur le plan CCMI ...

- le puisard présent dans le plan CCMI qui disparait dans le dernier plan ...

Voilà , notre problème est qu'on a signé le dernier plan , peux t on faire quelques chose en mettant des réserves ou bien est ce trop tard ?

En vous remerciant par avance pour vos conseils et retour ! 

Bonjour Lolilop

1) Alors je passe par CCMI et non un architecte, mais çà revient au même . C'est le constructeur qui a fait les plans, c'est leur commercial qui me faisait signer les plans et qui le ramenait à la préfecture ( les premiers plans ) . C'est moi qui reçoit les courriers de la mairie et pour le permis , on a l'eu du premier coup ...

Entre le MAP ( mars - juin 2017) et les changements de plan suite erreur métré , le commercial a été viré ....
Suite à la constatation de l'erreur , le constructeur nous a renvoyé les nouveaux plans par courrier ( et pas d'appel ) du genre suite à la mise à jour du plan de masse , voici les nouveaux plans , merci de le signer et de renvoyer ...

2) Pour le jardin, c'est pas une erreur de metré suite à la modification du plan , mais plutôt problème d'enlèvement de terre . C'est facile, un terrain divisé en 2 mais notre futur voisin , son jardin est 35cm en dessous de nous ...( alors que c'est le même terrain au départ ) . Mon problème ce n'est pas d'avoir 40m3 de terre en trop , c'est que çà ne respecte pas le permis de construire . Si je tombe sur un contrôleur tatillon , je vais devoir enlever la terre à mes frais ! Donc oui ça vaut le coup

3) Quel est le rapport avec le notaire ? la surface du terrain n'a pas changé . Par contre pour le CCMI , lors de nos échanges avec le commercial à la maison , on a choisit une maison dans leur catalogue, avec une emprise de 109m2 . Ils nous disaient , on peu changer les murs comme on veut ( avant le dépot évidemment ), mais il faut que l'emprise reste identique. Avec le nouveau plan, on a perdu 4m2 d'emprise et 2m2 de surface habitable

Pour le carrelage , c'est mort , dans la notice , il y a 2 option Carrelage ( partout RDC sauf chambre ) et Carrelage en cas de plancher chauffant , partout au RDC) , dans la notice en plus value c'est marqué Carrelage ( et nous nous avons cru naivement comme on a pris plancher chauffant , qu''on parlait de l'option 2)...

Bonjour,
Pour le carrelage qui serait « manquant », il y a peut-être l'alternative de dire que le montant n'est pas en travaux « réservés » et c'est peut-être pour cette raison que vous n'en aviez pas connaissance avant.
Enfin il fait que vous relisiez toutes vos pièces contractuelles car chaque cas est différent.

Si il y a eu des nouveau plan, ont-il été validé par la mairie ?

Bah non pas fait de permis modificatif justement ...

Avez vous envisager de vous rapprocher de l'AAMOI ?, car là il ne faut pas accepter la construction dans cette état.
en cas de non conformité, vous pouvez avoir jusqu’à la destruction de l'édifice.

ganesh78 a écrit:

Bah non pas fait de permis modificatif justement ...

+1 AAMOI

Houla la destruction probablement pas. Il suffit d'ajouter un auvent et une petite terrasse jusqu'à la limite de proprieté . çà ne genera pas le voisin , vu que sa maison est avancée par rapport à la notre ( pas de probleme de vue , ni de cacher le soleil )

Je veux juste éviter que le constructeur me fasse payer l'ajout de l'auvent et la création de la petite terrasse ( 3m2)

Bon toujours pas de nouvelles de mon constructeur suite lettre LRAR.

Par contre j'ai reçu l'appel de fond 95%....

Je suppose que payer les 95% et mettre mes problème en réserve lors de la réception n'est pas une bonne idée...mon été est foutu 😭

Bonjour,
Je pense qu’il va vous valoir surement écrire à nouveau et remettre une couche pour indiquer que vous n’allez pas payer.

Le directeur technique qui n'ose pas m'appeler et répondre à mes appels , m'a envoyé un mail me demandant de prendre rdv avec le conducteur de travaux pour une réception semaine 27 , en gros comme si de rien n'était

De mon côté , je me suis renseigné auprès de la mairie, le problème du porche d'entrée peut être reglé avec une servitude cour commune ( et mon futur voisin est ok )+ permis modificatif; Article 8 du PLU

Si je fais réception semaine 27 , je sais que j'aurais de petite réserve , par conséquent est ce que je peux déduire des 5% ou les mettre en réserves le jour de la réception les fait suivants:

- les pénalités de retard ( 13 jours de retard) ( environ 1200 euros ) si on prend la DOC comme date de départ
- la terre non enlevée ( environ 1000 euros )
- les frais de notaire pour la servitude
- la consommation d'eau

Je n'ai pas encore payé les 95% , j'ai peur que si je déduis dedans, qu'ils repoussent la réception et nous fassent poireauter exprès quelques mois de plus alors que la maison est désormais habitable
Parce que bon je paie un loyer + les frais intercalaires + crédit conso pour la cuisine et c'est plus facile de déménager en été qu'en hiver

Quel est votre avis ?

( j'envoie mon adhésion à l'AAMOI auj ...)

Bonjour,

Ne payez pas les 95% tant que la maison n'est pas habitable. Vous pouvez également retirer des 95% les pénalités de retard (en prenant en compte également la date de réception même si elle n'a pas encore eu lieu).
Si l'auvent, la terrasse et tout n'ont pas été négociés, ne réceptionnez pas sinon vous ne les aurez jamais. Le reste, à vous de voir.

Tant que vous n'avez pas payé les 95% et réceptionné, le constructeur vous doit des pénalités de retard. Ça peut compenser loyer + crédit + ... non ?

La maison est habitable ( l'auvent et la terrasse si on le fait ,sont des travaux extérieurs qui nous n'empechent pas d'habiter) et à l'intérieur de la maison tout est ok
Par contre on partirai plus sur du servitude de cour commune ( comme le voisin est ok ), l'auvent et la terrasse , moi et ma femme , on n'est pas fan, çà risque d'être un peu inesthetique et de façon je pense que le constructeur partira sur la solution la moins chère
Bref comme la maison est habitable, on doit payer non ? Je ne peux pas trop retarder ?

Aujourd'hui on a reçu en LRAR , la convocation pour la livraison pour dans 2 semaines . Je n'ai toujours pas payé les 95%. J'avais peur qu'ils ne me convoquent pas si je déduis l'eau et le retard . Là je suis en position de force non ?, je paye les 95% (moins l'eau et le retard) et je me présente le jour de rdv avec huissier s'ils râlent et s'ils viennent pas , j'appelle un serrurier. Qu'en pensez vous ?

Bonjour

Suivant le CST et la probabilité que vous alliez au procès contre lui, je ne conseillerai pas de faire justice vous-même comme vous le prévoyez.
Certains CST n'hesiteraient pas à s'en servir contre vous lors d'un procès

fouga a écrit:

Bonjour

Suivant le CST et la probabilité que vous alliez au procès contre lui, je ne conseillerai pas de faire justice vous-même comme vous le prévoyez.
Certains CST n'hesiteraient pas à s'en servir contre vous lors d'un procès

Que veux-tu dire fouga ?

Oui je me mets dans la situation extrême, pour l'instant , avec le conducteur de travaux , çà se passe bien
pas d'appel de fond anticipé, pas de chantage au clé , il y a de 2-3 trucs où çà coincent en terme de communication avec le directeur technique

mistigri34 a écrit:

fouga a écrit:

Bonjour

Suivant le CST et la probabilité que vous alliez au procès contre lui, je ne conseillerai pas de faire justice vous-même comme vous le prévoyez.
Certains CST n'hesiteraient pas à s'en servir contre vous lors d'un procès

Que veux-tu dire fouga ?

Ben dis moi. Tu ne lis plus mes posts

Je l'ai souvent dit, mais il est vrai que le sujet n'avait pas été abordé depuis longtemps.

Retirer les pénalités des 95% ne pose pas de problème car il s'agit juste d'appliquer le contrat qui les prévoit.

Par contre, pour l'eau, c'est le CST qui s'est mis dans l'illégalité en en faisant supporter le coût au MO. En deduisant ce supplément illégal de prix des 95%, on se fait justice soi-même.
Si c'est un CST qui ne passe pas sa vie devant les tribunaux et s'il n'y a que ça comme problème, ca peut se tenter.
Mais s'il y a un risque de procès, il vaut mieux rester clean de son côté, et éviter de commencer à se faire justice tout seul. Un juge pourrait mal le prendre (même si effectivement c'est le CST qui est en tort au départ)

Ah je pensais que tu parlais du serrurier , pour l'eau effectivement à la limite ce n'est pas les 90 euros qui vont me mettre sur la paille ... Et oralement ils m'ont dit au MAP , envoyez nous la facture et on vous rembourse

ganesh78 a écrit:

Ah je pensais que tu parlais du serrurier , pour l'eau effectivement à la limite ce n'est pas les 90 euros qui vont me mettre sur la paille ... Et oralement ils m'ont dit au MAP , envoyez nous la facture et on vous rembourse

Présente la facture lors de la réception et note le en réserve.

OK merci pour vos conseils

Bon finalement ma facture d'eau depuis l'ouverture , elle est de 250 euros ... J'en conclus qu'ils ont utilisés mon compteur pour le voisin aussi ( qui a récupéré l'ancien comptoir qui est enterré )

Suite à la visite chantier ( qui s'est bien passé , quelques reprises à faire mais rien "d'alarmant" ) pour paiement des 95% , avant même que j'en parle , le cdt m'a dit , n'oubliez pas de nous envoyer la facture pour l'eau à Mme X qui vous enverra un chèque pour le remboursement.

Donc voilà , je m'apprete à faire le virement pour l'appel 95% en déduisant les 12 jours de retard , je vais envoyer un courrier en ce sens mais je ne sais pas comment le tourner .

Une idée ?