Jugement appel et maintenant juge de l execution

Bonsoir,

êtes-vous adhérent AAMOI ? si oui il faudrait leur poser la question, sinon il faut les contacter.

J ai essaye de les contacter par telephone personne ne repond aussi bien la presidente que la secretaire que le representant local

Justement j ai constitue tout mon dossier avec l aide de leur site

Mais vous n'aviez pas trouvé utile d'haderer ?!!

J aimerais bien pouvoir adherer mais je ne peux me permettre 100 euros d adhesion ayant 5 enfants et etant dans une situation bancaire tres tres delicate je suis obligee de faire attention a mes depenses etant donne que nous sommes vraiment dans la m*****

stephplr77 a écrit:

Mais vous n'aviez pas trouvé utile d'haderer ?!!

Il demande pourquoi vous ne l'avez pas fait dans le passé.

Vous dites avoir fait votre dossier en vous aidant de leur site, donc au moment où vous aviez un avocat, çà vous aurait coûté bien moins cher qu'un avocat.

Dsl, je ne vois pas trop comment vous aider, je ne m'y connais pas en juridiction.

Ah non j ai decouvert cette association que debut juillet et effecrivement j aurais bien voulu la connaitre avant

C'est les congés d'été...
Bon... en tout cas, si vous avez gagné en 1ere instance et en appel, c'est déjà bon signe. Et Je pense que l'AAMOI me semble toute indiquée.
Accrochez vous, et bon courage pour la suite.

Salut,
l'AAMOI ne vous payera pas d'avocat, elle pourra vous conseiller et vous aider dans vos démarches.
La justice, c'est tellement délicat, même si il semble que vous soyez sûr d'être dans vos droit, personne ne peut de vous conseiller de ne pas prendre un avocat.
Votre ancien avocat, vous êtes fâchez avec lui ?
il pourrais vous conseiller à l'amiable (il a prit l'argent jusqu'à maintenant...)

Oui c est les conges d ete
je viens de recevoir une nouvelle assignation aujourd hui...la 1 ere etait pour procedure abusive et maintenant pour denoncer le commandement de payer....faut vraiment s accrocher mon mzri me dit que je m usr la sante j en dors plus

Oui.... le constructeur utilise toutes les ficelles.
Mais faut penser une chose après l'autre, et penser à soi aussi.

Oui bred mon ancien avocat e encaisse toute les sommes que nous lui avons donne.
il n a pas apprecie que je lui envoie ma demande de restitution de grosse par recommande alors que je le faisait depuis 5 mois par mail...il voulait qu on renonce a l aide juridictionnelle afin de toucher les sommes des articles 700 mais j ai refuse car il n a jamais fait les demarches pour montrer que ma do avait ete paye...
je sais que l aamoi ne paiera pas d avocat,j ai ecrit un courrier a remettre au juge et je voudrais juste avoir quelqu un qu il le lise et me dise si oui ou non je peut mettre ca dans le courrier et j ai du mal a chiffrer les dommages et interets.
et oui justement j ai peur que la justice cree l evenement en accotdant le benefice a la partie adverse soit car je me suis mal exprimee ou alors que l avocat de la partie adverse soit au top malgre toutes les traces ecrites que je peux joindre a ce courrier

... oui, vaut mieux que vous fassiez lire votre courrier...
je énormément de mal à vous lire et à vous comprendre dans ce post déjà.

C'est quoi une "restitution de grosse" ?

La grosse c est en fait le nom qu on donne a un arret pronoce par la cour d appel

nenesnanie a écrit:

...,j ai écrit un courrier a remettre au juge et je voudrais juste avoir quelqu'un qu il le lise et me dise si oui ou non je peut mettre ça dans le courrier et j ai du mal a chiffrer les dommages et intérêts.
et oui justement j ai peur que la justice créé l événement en accordant le bénéfice a la partie adverse soit car je me suis mal exprimée ou alors que l avocat de la partie adverse soit au top malgré toutes les traces écrites que je peux joindre a ce courrier

Bonjour,

Même si la lettre est au top, si les formes procėdurales ne sont pas respectées, le juge ne la lira même pas (ou en tout cas ne pourra pas en tenir compte), car l'avocat adverse en demandera le rejet pur et simple
Ce n'est donc pas seulement une affaire de bien écrire le courrier et d'y mettre les bons arguments.
Le conseil juridique (en général) n'est pas seulement une dépense. S'en passer coûte parfois beaucoup plus cher ensuite.

Salut,
Étant donne que le tribunal t a donné raison en première instance et en appel, ton dossier est semble t il bien embarque.
Tu as besoin d'un avocat pour terminer le boulot. T as pas les ronds maintenant mais tu les auras si tu obtient réparation. Cherche un avocat qui acceptera de bosser sur un pourcentage e
n plus de l aide juridictionnelle.
Bon courage

faren8451 a écrit:

Salut,
Étant donne que le tribunal t a donné raison en première instance et en appel, ton dossier est semble t il bien embarque.
Tu as besoin d'un avocat pour terminer le boulot. T as pas les ronds maintenant mais tu les auras si tu obtient réparation. Cherche un avocat qui acceptera de bosser sur un pourcentage e
n plus de l aide juridictionnelle.
Bon courage

Ça c'est malheureusement impossible. Un avocat ne peut pas, à notre connaissance, être au résultats et en même temps en aide juridictionnelle.
Ce serait bien qu'on connaisse le constructeur qui est d'aussi mauvaise foi, ce à quoi il a été condamné, ce qu'il réclame au juge de l'exécution.

nenesnanie a écrit:

J aimerais bien pouvoir adherer mais je ne peux me permettre 100 euros d adhesion ayant 5 enfants et etant dans une situation bancaire tres tres delicate je suis obligee de faire attention a mes depenses etant donne que nous sommes vraiment dans la m*****

Nous avons très régulièrement fait des facilités de paiement et également tenu des chèques sous le coude pendant le temps qu'il fallait.
Et ce d'autant qu'on sait bien que pour avoir l'aide juridictionnelle il faut vraiment avoir des soucis majeurs.

Bonjour a tous
etant donne que mon constructeur m a assigne une 2 eme fois et lisant vos conseils
j ai pris rdv cette apres midi avec un avocat.
la 2 eme assignation est pour denoncer la somme bloquee sur leur compte bancaire
apres mon rdv je vais faire le necessaire avec l aamoi si facilite de paiementpossibles
je ne sais pas si je peux donner le nom du constructeur ici car j avais deja repondu a un post sur ce forum a son sujet et j avais pas assez d anciennete.
ce constructeur se trouve a saint sylvain d anjou a cote d angers

En fait l aide juridictionnelle dépend des revenus et du clef familial... de mémoire il me semble. Après sur un cumul aide + résultats, si cela n'est pas possible, ben dans ce cas il faut uniquement le faire bosser au résultat.
Ensuite, avocat+aamoi semble être un ticket gagnant.
Pour le nom du constructeur que te demande aamoi, tu peux lui passer en message privé: clique sur le pseudo puis sur contact.

Bon courage.

Des nouvelles de mon rdv de vendredi :
l avocat ne comprends pas pourquoi ils m ont assigne car j avais tout a fait le droit de faire executer mon jugement
pour lui le dossier est bien monte
je ne vous cacherez pas que j ai bafouille a tout lui explique alors si c est devant un juge j ai peur de paniquer
pour lui ils n ont aucune raison valable de contester
que s ils avaient decele qqch des la fin de l appel ils auraient du se pourvoir en cassation ou faire rectifier l erreur
maintenant ils disent avoir eu un accord avec mon ancien avocat qu ils disent etre non officiel et dont j ai jamais eu connaissance et d autre part s ils ont eu cet accord ils doivent en fournir la preuve et on ne le cacje pas en disant que c est confidentiel (propos tenu par les secretaires des avocats)
pour lui le juge a juste a verifier les comptes carpa
Par contre est ce que qq un sait a qui revient les sommes de l article 700 svp car je sais que c est les frais de fonctionnement de justice mais a qui vont ils?a l avocat ou a moi?
pour l instant l avocat redemande l aide juridictionnel et va voir avec ma protection juridique car c est zncore un cout de 1000euros ht

donc pour l instant je sais pas encore ce qu il en sera car meme payable en plusieurs fois c est encore un enorme coup de bambou derriere la tete...
par contre j ai demande que si je gagnais que le constructeur fasse paraitre le compte rendu de la decision de justice dans un joirnal local...

Le juge de l'exécution (JEX) ne remettra pas en cause le jugement.
Seules seront concernés ses modes d'exécution.

Alors voila on y est............


j avais pris un rdv avec un avocat je vous en avais parle.....

il a fait le dossier d aide juridictionnelle que j ai obtenu a 55% mais il me demandait 960 euros d honoraires payables en 4 fois choses (aide judiciaire deduite!!!) que je ne peux pas j ai demander a ce qu il baisse son echeancier a 150, il m a repondu qu il comprenait mes imperatifs financiers mais que lui aussi en avaient..........

donc du coup, comme cet avocat avait quand meme repousse la date d audience du 11 septembre au 9 octobre le temps d obtenir l aj
j y vais donc toute seule.............

j ai donc envoye en recommande un dossier au jex ainsi qu a l avocat de la partie adverse et j ai recu vendredi un gentil courrier de la part de l avocat de la partie adverse qui me disait avoir transmis mes documents a ses clients qu il attendait leur reponse et donc le delais du 9 octobre serait trop court et n y assistera donc pas.........

j ai appele le tribunal la pour savoir si l audience etait toujours maintenue, ils m ont repondu que oui donc voila je sais plus quoi penser quoi faire bien evidemment j ai une peur bleue je dors plus et je me dis qu ils jouent encore avec le temps j en peux plus

Et voila repote d un mois il continue leur jeu de l usure

Courage tenez bon

Ça y est enfin
Le juge de l execution a enfin rendu son délibéré aujourd'hui
J ai eu la greffiers du tribunal et mon constructeur a été deboute
J angoissais car je m étais presentee seule devant le juge que j avais panique devant l avocat de la partie adverse mais au final le juge a pris le temps de lire tout ce que j avais écris.....
Des que je reçois le délibéré je donne à l huissier pour qu'il l exécute et une fois récupère mon du je vous parlerais de ce fameux constructeur qui nous a pourri la vie pendant 10ans surtout qu il a pignon sur rue à saint Sylvain d Anjou et que je vois plein de permis de construire à son nom dans la région d Angers......
Ma seule crainte qu ils fassent encore appel
Car la déjà 3 procès en à peine 10 ans faut avoir les nerfs solides et supportrr de vivre dans une situation extrême à cause de leur comportement

J'espère pour toi qu'il ne fera pas appel. Courage pour la suite

Félicitations, vous voilà débarrasser d'un gros poids.

Et oui, effectivement, un petit récit pour faire de la mauvaise pub serait pas mal.

Bonjour,

J'ai lu vos récits, franchement c'est honteux de leurs part que gagne t'il Dieu seule le sait Bravo vous êtes un exemple
Je sais cela n'a pas dû être facile pour vous mais je suis hyper fière de voir que vous n'avez pas baissé la tête vous avez fait face WAouhhhhhhhhhhhhh BRAVO

moi je suis qu'au début d'une construction et franchement c'est fatiguant, tout vérifiez malgré les CCMI etc....
certains ne sont pas honnête.

Il faut être vigilant voilà ce que j'ai appris.

Merci pour vos récits