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CCMI et plus value ...

Ce sujet comporte 30 messages et a été affiché 5.523 fois
cla12
Auteur du sujet

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Le 28/01/2012 à 14h05
CCMI et plus value ...
Bonjour,

Nous avons signé notre CCMI le 25 novembre 2010.
Malheureusement pour nous,nous avons enfin reussi a finaliser l'ensemble des clauses suspensives (achat du terrain) à la date du 26 decembre 2011.Cette date correspond a la reception de notre acte notarial chez notre constructeur.
A ce courrier notre constructeur nous repond que notre ccmi a une validité de 12 mois à partir de la date de signature de celui ci et que part conséquent ce délai contractuel étant dépassé, ils sont amenés à appliquer la clause de réactualisation du prix, telle que précisé au contrat, en tenant compte de l'indice BT.01, pour une valeur minorée par mesure commerciale a 4%. Ce qui nous fait une augmentation de 4590 euros.

Mais lorsque je me rapporte a mon contrat,dans le cadre "je reconnais avoir prix connaisance des modalités de révision du prix" il est inscrit "Prix ferme et définitif" et aucune option exposée dans l'article V (article qui explique les modalités de révision du prix) n'ont été cochées.
Dans tous les cas je leur ai expliqué que je n'avais pas les moyens d'assumer cette somme et qu'il fallait qu'on trouve une autre solution.
De nouveau je reçois un nouveau courrier comme quoi ils sont d'accord pour nous supprimer cette hausse, mais en contrepartie ils nous changent voir nous suppriment des choses dans la maison.(douche italienne,porte de garage isolé contre une porte en fer,conduit de cheminée etc etc...)

J'aurais voulu savoir si tout ce qui nous a été proposé est vraiment légal et si non quel recours pourrions nous avoir ?
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stephplr77

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Le 28/01/2012 à 14h38
si cela n'est pas cochée, alors la révision de prix ne s'applique pas Dry
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Ridculle

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Le 28/01/2012 à 14h39
Tu as pas une clause qui donne la durée de validité du CCMI ?
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cla12
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
Dept : Vosges
Ancienneté : + de 7 ans
Le 28/01/2012 à 14h59
jeromesoly a écrit:Tu as pas une clause qui donne la durée de validité du CCMI ?


Il y a bien une clause comme quoi il faut réaliser les conditions suspensives dans un délai de 12 mois après la signature du contrat.



stephplr77 : C'est bien ce qu'il me semblait ...
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Ridculle

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Le 28/01/2012 à 15h00
Donc ton CCMI est réputé nul depuis le 25 novembre 2011, non ?
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scsm81

Picto recompense Super photographe

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Le 28/01/2012 à 15h00
cla12 a écrit:
jeromesoly a écrit:Tu as pas une clause qui donne la durée de validité du CCMI ?


Il y a bien une clause comme quoi il faut réaliser les conditions suspensives dans un délai de 12 mois après la signature du contrat.



stephplr77 : C'est bien ce qu'il me semblait ...


Donc à la limite le contrat est caduque... et tu peux chercher un autre constructeur ?
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Ridculle

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Le 28/01/2012 à 15h01
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cla12
Auteur du sujet

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Le 28/01/2012 à 15h07
jeromesoly a écrit:Donc ton CCMI est réputé nul depuis le 25 novembre 2011, non ?

Dans la mesure où toutes les conditions suspensives sont remplies je ne sais pas si on peut considérer que le contrat soit caduc ...


Notre but n'est pas de changer de constructeur mais d'avoir la maison que l'on voulait à prix convenu.
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Ridculle

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Le 28/01/2012 à 15h12
La dernière condition suspensive a été remplie 1 mois après que le contrat soit devenu caduc.
A ta place, je soulignerais ce point auprès du constructeur et lui dirais que je ne re-signerais pas de CCMI avec lui à moins de baisser le prix de 5000€.
Tu verras qu'il peut faire un geste Wink
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cla12
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
Dept : Vosges
Ancienneté : + de 7 ans
Le 28/01/2012 à 15h18
jeromesoly a écrit:La dernière condition suspensive a été remplie 1 mois après que le contrat soit devenu caduc.
A ta place, je soulignerais ce point auprès du constructeur et lui dirais que je ne re-signerais pas de CCMI avec lui à moins de baisser le prix de 5000€.
Tu verras qu'il peut faire un geste Wink


C'est une bonne idée, en espérant qu'ils ne nous envoie balader ...
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Ridculle

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De : Ankh-morpork (57)
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Le 28/01/2012 à 15h23
Quel est le budget total pour cette construction ?

S'il vous envoie balader, j'ai bien envie de dire "tant pis pour lui" demander la même maison à un autre pour le même prix !

@+
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cla12
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
Dept : Vosges
Ancienneté : + de 7 ans
Le 28/01/2012 à 15h31
jeromesoly a écrit:Quel est le budget total pour cette construction ?

S'il vous envoie balader, j'ai bien envie de dire "tant pis pour lui" demander la même maison à un autre pour le même prix !

@+



La maison vaut 114 000€.
On espère trouver un arrangement afin qu'ils attaquent enfin la maison ...
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Ridculle

Messages : Env. 3000
De : Ankh-morpork (57)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 28/01/2012 à 15h36
"Ils ne peuvent pas attaquer la maison si le contrat est caduc !"

Touches en un mot à ton constructeur...
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scsm81

Picto recompense Super photographe

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De : Gaillac (81)
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Le 28/01/2012 à 15h42
cla12 a écrit:
jeromesoly a écrit:Donc ton CCMI est réputé nul depuis le 25 novembre 2011, non ?

Dans la mesure où toutes les conditions suspensives sont remplies je ne sais pas si on peut considérer que le contrat soit caduc ...


Notre but n'est pas de changer de constructeur mais d'avoir la maison que l'on voulait à prix convenu.


Ben si ! si les conditions n'ont été remplies qu'après la date limite !!!

Donc vous devez signer un autre CCMI .... à vous de négocier correctement...et dites-lui qu'un autre constructeur vous la fait à votre prix d'origine
avec cadeau des raccordements par exemple ;)
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cla12
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
Dept : Vosges
Ancienneté : + de 7 ans
Le 28/01/2012 à 15h42
jeromesoly a écrit: "Ils ne peuvent pas attaquer la maison si le contrat est caduc !"

Touches en un mot à ton constructeur...


Oui d'où l'envoi de l'avenant avec la plus value en cadeau ...
On va tâcher de régler ce soucis semaine pro ...
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En cache depuis le jeudi 09 aout 2018 à 21h27

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