Contrat de construction avec fourniture de plan

Normalement les plans sont annexés au contrat et portent donc la date dudit contrat. Et le contrat est daté du jour de sa signature, sachant que le fait d'avoir le terrain ou un comprommis dessus est une obligation avant de signer le dit contrat.
Attendre 4 mois pour les avoirs alors que vous ne devriez pas avoir signé sans, c'est plus que du racket...
Je vous conseille de vous rapprocher rapidement de l'Aamoi parce que là, ça commence mal...

je vois mon constructeur demain et je vais essayer de négocier les frais du bt01. en tant que novice dans la construction la notion de bt01 ne m etait pas venu a l esprit le jour de la signature du contrat et les plans antidaté du jour de la signature du compromis de vente du terrain, le commercial m avait dit que c etait normal. j ai fait un tour sur les site .gouv et anil j ai qq infos a lui soumettre. soit c est se payer de la tete des gens soit de l ignorance. je ne l ai plus ce soir en tout cas pour le bt01.

Grenouille, denoncez votre contrat, résiliez sans plus tarder...il n'y a rien de légal dans tout ça!

Repartez de zéro, avec un constructeur qui ne vous impose pas de BT01, signez le même jour les plans, le contrat CCMI et datez le tout du jour de la signature.

Il y en a qui ne manquent pas de culot!

Il serait temps d'adhérer à l'AAMOI...

une bonne et mauvaise nouvelle.
commencons par le meilleur ca y est je signe le terrain chez le notaire le 16 mars avec 3mois et demi de retard ouf!!!!
la mauvaise...le constructeur refuse de revoir pour le moment le fait que le contrat que j ai signé était anti-daté allant même jusqu à dire auprès de l ADIL qu'il n'y avait rien qui prouvait que je n avais pas signée a cette date là. on fait confiance, trop naivement, et voilà comment se faire avoir. Un manque complet de respect envers le client. Ca commence très mal...a voir comment ils vont me calculer le BT01 et AAMOI j arrive dans très peu de temps si rien ne bouge ( toujours pas de réponses à mon courrier recommandé en A/R à ce jour)

Ce contrat , il a ete recu en A/R ?
Y' plus moyen de l'annuler simplement avec le delai des 7 jours suivant la reception du contrat par A/R.

En tout cas, ejectez ce constructeur ******.
Ce commercial ne merite absolument pas la commission qu'il va toucher sur votre dos.

Si vous avez donné un chèque d'acompte votre contrat peut être dénoncé à tout moment....contactez l'AAMOI!

bonjour grenouille.
Il m'es arrivé la même chose avec le constructeur M***** F********, en menaçant que le contrat est déjà signé.
ne t'inquiète pas, tant que tu ne l'a pas reçu en recommandé avec A/R et que tu n'a pas attendu le délai de 7 jours , celui-ci n'est pas valable.
N'hésite pas à les menacer et dire que leurs agissements sont illégaux, moi je leur ai envoyé une lettre avec A/R, il n'ont pas tainé à me renvoyé mon chèque d'accompte!

ca y est je signe chez le notaire aujourd hui pour mon terrain ouf.....il en a fallu moins d une cause je n avais toujours pas le permis de construire etant donné que chez mon constructeur, les dessinateurs sont d une incompetence notoire ( 5 mois pour dessiner des plans depuis la soi-disant date de signature du contrat cf plus haut) et que la banque ne pouvait pas me délivrer le déblocage des fonds sans ce PC. Merci à la BNP qui a fait son maxi et le contraire pour ce constructeur qui n est meme pas capable de répondre à un courrier A/R et qui se permet de déposer le dossier de permis de construire à la mairie alors que la promesse de vente n'était plus valable. enfin l'état de stress est passé pour ce qui est du terrain à voir pour la construction ca promet.