Toiture végétalisée inopposable en PLU

Bonsoir,

Merci beaucoup pour ces précisions!

Je suis un peu surpris par cela car mon architecte a obtenu tous ses permis de construire dans le sud-ouest (en faisant prévaloir la loi Grenelle 2 et les articles du code de l'urbanisme associés) alors que la plupart des PLU des communes concernées limitée la surface des toits terrasse.

Je suis dans un cas similaire (en PACA), projet en toit terrasse végétalisé et le PLU de la zone de ma commune limite à 30% les toit plats. (alors qu'une dizaine de maisons en toit plat non accessible et non végétalisé est sorti de terre récemment, dans le même type de zone !!!!)
Mon architecte est en cours de discussion avec l'architecte-conseil.

J'avais déjà lu le lien que vous m'avez envoyé. J'essaye de rentrer en contact avec cette personne qui s'est faite déboutée en appel.

A suivre