Toiture végétalisée inopposable en PLU

Très bon à savoir, j'ajoute à mon pense bête

Salut,

Je suis en recherche de terrain en ce moment et j'ai effectivement remarqué ce détail sur les PLU pour les toits terrasses végétalisés et même les bardages si ITE associée à un label énergétique ...
J'ai même vu qu'on pouvait changer les pentes de toit pour les adapter aux productions d'ENR installées dessus pour favoriser le rendement. Et ça on ne le voyait pas avant.

Effectivement, et pour ceux qui veulent des précisions sur ce qui ne peut pas être interdit dans un PLU, voici la liste :

Citation:

1° Les matériaux d'isolation thermique des parois opaques des constructions et, notamment, le bois et les végétaux en façade ou en toiture ;
2° Les portes, portes-fenêtres et volets isolants définis par un arrêté du ministre chargé de l'urbanisme ;
3° Les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée. Un arrêté du ministre chargé de l'urbanisme précise les critères d'appréciation des besoins de consommation précités ;
4° Les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée ;
5° Les pompes à chaleur ;
6° Les brise-soleils.

A deux exceptions près : périmètres protégés/sauvegardés/ABF, ou zone d'exclusion spécifiquement délimitée votée par le conseil municipal, sur avis dûment motivé.

graounet a écrit:

C'est vrai en théorie mais en pratique je viens de recevoir un refus parce que la toiture végéatalisée n'avait pas deux pans (à au moins 60°)..... (Versonnex 74) comme dans le PLU....

Donc j'ai déjà écrit au ministère concerné et à la préfecture pour voir ce qu'il en pense mais en raison des délais..... Nous allons prendre un avocat et sous 15 jours au tribunal administratif. Ceci va entrainer pour nous, probablement si les délais sont longs, des frais et un déménagement supplémentaire (logement pour se replier). Bien sûr de nombreux désagréments.

Il va de soi que j'espère bien être dans mon droit en désirant une toiture végétalisée (à faible pente donc) terrasse pour retenir les eaux pluviales et éviter de climatiser ma MOB en été !!! Je désire arroser avec des citernes par ailleurs ce toit et je désire aussi l'entretenir une fois par an sous avoir besoin d'une nacelle géante !!!

J'espère que les tribunaux administratifs sont raisonnables dans ce pays et qu'ils accepteront de nous offrir, les frais inhérents à ce refus (avocat + déménagement bis + Kilomètrage en plus + Imposssibilité de vivre chez nous !!)

Ne serait-il pas plus simple de contacter le service d'urbanisme/DDT pour leur expliquer le carractère inopposable ?

Bonjour,

graounet a écrit:

Je désire arroser avec des citernes par ailleurs ce toit

Pas sûr que ce soit nécessaire en Haute-Savoie.
La société qui fait l'entretien notre toiture végétalisée (prestation incluse par la société qui a mis en place la végétalisation pendant 2 ans - après c'est nous!) nous a dis que ce n'était nécessaire (et même obligatoire) que dans le sud de la France, pour cause de sécheresse estivale.
Sinon, il y a quand même moyen de faire une toiture 2 pentes végétalisée (nous avons 25% de pente) pour trouver une solution à mi-chemin entre vos souhaits et ceux de la mairie.

A+
Beone

graounet a écrit:

Donc j'ai déjà écrit au ministère concerné et à la préfecture pour voir ce qu'il en pense mais en raison des délais..... Nous allons prendre un avocat et sous 15 jours au tribunal administratif. Ceci va entrainer pour nous, probablement si les délais sont longs, des frais et un déménagement supplémentaire (logement pour se replier). Bien sûr de nombreux désagréments.

Bonjour,
La suite m'intéresse car s'il est vrai que le PLU ne peut refuser les toitures végétalisées ceci n'a pas d'implication sur le type de toit ; les toits en pente peuvent être végétalisés même si c'est plus complexe que pour un les toits terrasse.

Petite précision hors sujet mais... Pour avoir cogité sur le sujet, j'ai finalement abandonné l'idée de la cuve de réccup d'eau avec une végétalisation. 3 raisons :
- le budget de fin de chantier, mais peut être m'y suis pris comme un manche... les 2 raisons suivantes m'ont consolé.
- en été, tu ne vas pas récupérer beaucoup d'eau, environ 70% de l'eau restera dans le substrat. Or c'est en été que tu as surtout besoin d'eau
- le reste du temps, si tu utilises ton eau pour les WC, il y a de grande chance que tu vois rouge pendant un bout de temps. Le substrat sur ton toit risque d'être à base de pouzzolane, pouzzolane qui met beaucoup de temps à se laver (3/4 ans) et qui va générer beaucoup de dépôt dans ta cuve et donc les WC, voir les plantes du jardin. Pas dangereux, mais pas agréable.

Bonjour,

Nous avons mis en place une récupération d'eau de pluie de notre toiture végétalisée. Il n'y a pas de pouzzolane, mais un mélange de terreau et de bille de polystyrène (je n'ai pas le détail de la composition). Ca va faire un an depuis la mise en service de la cuve, mais nous n'avons pas utilisé son eau, d'une part car effectivement l'eau est colorée et d'autre part car les cuves en béton ont besoin d'un peu de temps pour faire baisser le PH (acide) de l'eau de pluie.
Après un an, l'eau est encore un peu jaunatre, mais beaucoup moins qu'au début. J'ai prévu, avant de raccorder au réseau intérieur, de vider les cuves et les brosser/rincer pour enlever les dépôts. De plus, il y aura une filtration en plusieurs étapes: 350µm avant cuves (en place), tamis inox 50µm, filtre chaussette 20µm, charbon actif. Normalement, il ne devrait plus rester de trace après filtration.
Pour la récupération d'eau en été, cela dépend de la pluviométrie de ta région: une petite pluie fine risque de ne pas saturer le substrat, mais des orages plus violents suffisent à remplir les cuves, surtout si le substrat est fin et le drainage sous la végétalisation bien réalisé (dépend également de la pente du toit).
Pour le dépôt dans les WC, il n'y en a pas chez nous mais ce n'est pas grâce à la filtration: nous utilisons des toilettes sèches
Je pourrais faire un retour plus détaillé une fois la filtration installée... Pas avant l'année prochaine au vu des travaux plus urgents restant à faire !

A+
Beone

Effectivement, en haute savoie, il pleut plus souvent que chez nous... ça m'apprendra à pas regarder avant d'écrire. Chez nous, c'est pas les 4 jours de pluie de l'été qui aurait rempli la cuve...

50€/m² pour un système intégré, ça ne me semble pas bien cher.

Beone, pareil que pour graounet, j'ai fait de mon cas une généralité... il n'y a pas que la pouzzolane dans la vie

Sildenaf a écrit:

il n'y a pas que la pouzzolane dans la vie

Non, mais tu fais bien de citer le problème, car lorsque nous avons pris la décision de mettre les cuves (au moment du terrassement), je n'ai pas réussi à trouver de retour d'expérience similiaire, et le problème de la couleur de l'eau n'a pas été bien cerné.
A voir dans les mois qui viennent...

Je pense effectivement que c'est un point à ne pas négliger...

graounet a écrit:

C'est vrai en théorie mais en pratique je viens de recevoir un refus parce que la toiture végéatalisée n'avait pas deux pans (à au moins 60°)..... (Versonnex 74) comme dans le PLU....

Donc j'ai déjà écrit au ministère concerné et à la préfecture pour voir ce qu'il en pense mais en raison des

Je ne connais pas d’article de loi qui rend inopposable un toit terrasse ou 2 pans végétalisé à un PLU. Par contre il existe bien l’article article L111-6-2 du CU qui rend inopposable une liste de matériaux ou de procédés listés à article R111-50 du CU.

En conséquence un PLU ne peut s’opposer à un toit végétalisé parce qu’il est végétalisé.
Ainsi, si une toiture plate ou 2 pans est acceptée en PLU, il ne peut être refusé un toit plat ou 2 pans végétalisé.

Par contre, un toit terrasse ou 2 pans, végétalisé ou pas, peut très bien être exclu d’un PLU à la condition que cette exclusion ne porte pas spécifiquement sur un toit végétalisé.
C’est le matériau qui ne peut être refusé mais la forme de la toiture peut l’être.

http://www.legifrance.gouv.f[...]00006074075
http://www.legifrance.gouv.f[...]rieLien=cid

Bonjour Graounet,

Il y a quelque chose que je ne comprends pas bien:

graounet a écrit:

je viens de recevoir un refus parce que la toiture végéatalisée n'avait pas deux pans (à au moins 60°).....

graounet a écrit:

Et il est clair que même en extensif 30 ° est un maximum..... moi je veux un peu plus pour mettre des plantes alpines donc 20° maximum. Et le PLU indique 60% à 100 %. Les maisons à coté c'est du 100 % !!!

On parle de quoi finalement, au moins 60° (motif du refus) ou de 60% à 100% (= de 30° à 45°) ? Il ne faut pas confondre pourcentage de pente et angle de pente. Si on s'en tient au PLU le refus de permis en injustifié (ils ne peuvent réclamer un angle d'au moins 60°) et la végétalisation est possible en se mettant au minimum de pentte autorisé, c'est-à-dire 60% soit 30°.

Beone

graounet a écrit:

Je suis désolé mais le PLU impose un minimum de 60% et les maisons à coté sont à 100 %. On va donc me dire de faire comme ces maisons (le PLU dit de faire comme les maison à coté). Donc si je lis le PLU je dois faire du 45 °

Non, le PLU dit mini 60%, donc 30°, pas 45°. On se fiche que les voisins aient fait 100% (=45°). Pouvez-vous citer le § du PLU qui oblige à faire "comme les maisons à côté ?
En tout cas, si vous voulez absolument faire une toiture plate végétalisée, il fallait peut-être étudier le PLU AVANT d'acheter le terrain ?

Il faut arrêter avec les affirmations gratuite comme

graounet a écrit:

La végétalisation se fait facilement entre 0° et 20° un point c'est tout

. On peut aussi facilement végétaliser jusqu'à 30° en végétalisation extensive, avec quelques astuces pour la retenue du substrat (surcoût de quelques centaines d'euro maximum pour 100m² de toiture)

graounet a écrit:

De plus je désire utiliser ma Terrasse et marcher dessus !!!

Si vous désirez marcher sur votre terrasse et également qu'elle soit végétalisée, il ne s'agit plus de de végétalisation extensive (sedum) mais au moins du semi-extensif (avec des épaisseur de substrat de 20 à 40cm). Dans ce cas, on ne peut plus parler de végétalisation simple avec un coût raisonnable, comme vous le mentionniez. La végétalisation peut encore être simple, mais la structure de la toiture doit être apte à supporter le surpoids (substrat humide, substrat humide + neige, surtout en Haute-Savoie). Donc il y a déjà un surcoût important sur le bati, le surcoût de la végétalisation n'étant plus significatif comparativement.

Pouvez-vous définier exactement quel type de végétalisation vous envisagez (extensive? semi-extensive? intensive?), quel procédé de végétalisation (étanchéité? antiracine? complexe de drainage? substrat? espèces de plantées?) et sur quel type de bati (brique, béton armé, ossature bois)? Ensuite on pourra discuter de l'angle de la toiture et des surcoût engendrés. Parce que pour l'instant, on parle un peu dans le vague.

A+
Beone

Bonjour,

Soyez constructif et argumenté, montez un dossier, trouvez des appuis et faites modifier le PLU : vos interlocuteurs ne sont pas imbéciles, il faut les convaincre. Lorsque la future modification (essayez de passer en simplifié) sera sur les rails, la mairie n'aura pas de souci pour vous octroyer une dérogation (à condition de s'entendre pour le bien commun). Si vous partez au TA sans aide spécialisée (les urbanistes sont maintenant des juristes), vous perdez du temps, n'aurez pas votre permis avant longtemps et ne faites pas avancer les choses pour l'écologie. Ne renoncez pas, mais prenez la bonne voie !

graounet a écrit:

La maire était ok avant de nous opposer son refus... Le terrain n'est pas encore acheté avec les clauses suspensives....

Je suppose que le maire a suivi l'avis de la DDT (le service instructeur) ?

graounet a écrit:

...quant au PLU je cite "La pente de toiture sera identique aux pentes des bâtiments existants environnants. Elle sera comprise entre 60 et 100 % et comporter deux pans minimum de pentes égales"....
Mais on va l'acheter et aller au TA si nécessaire. Aucune technique ou procédé ne peut être opposé. Le PLU est inopposable c'est tout, c'est la loi.

Je pense que le TA va te dire que tu peux végétaliser un toit avec 31 ° de pente (60 %) et rester ainsi conforme au PLU.
http://www.ecovegetal.fr/pdf/GUIDE_VEGETALISATION_EN_PENTE.pdf

graounet a écrit:

Si le TA allait à l'encontre de la loi et de son esprit (en enterrant le grenelle !!! ) bein on revendra à un amateur de crépis rose...

J'espère sincèrement avoir avoir tort mais le problème c'est que le PLU est sans ambiguïté sur la description des toits. Même s'il est regrettable que te telles clauses figurent dans un PLU, j'ai des doutes que le TA les remette en cause. De plus tu dois t'armer de patience car je crois que le délai de procédure est souvent proche des 2 ans. Tu devrais poster dans la rubrique "Administratif/ Permis de construire" pour avoir l'avis de juristes.

C'est bien. Allez au TA et revenez dans 3 ans nous donner le résultat

Intéressant les chiffres de rétention d'eau. Merci. ca me conforte dans l'idée qu'une cuve de récupération d'eau couplé au toit plat végétalisé, ça sert à pas grand chose en été, sauf dans certaines régions : pays basque, montagnes, bretagne (<- mode provoc)... Ou alors il faut une immense cuve...

C'est domage d'installer une cuve et ne pas s'en servir au moins pour les WC en plus de l'éventuel arrosage. Et là, il faut de l'eau.

Bonjour,

Pour la rétention d'eau, je ne sais pas d'où viennent ces chiffres, mais lorsque j'avais regardé pour notre toiture, on trouve autant de valeurs que de sites internets ! Donc chiffres à prendre avec des pincettes...

graounet a écrit:

Le toit en pente nécessite de l'arrosage en été quasi systématique. Sa gourmandise en eau (comme un golf...) le rend peu compatible avec l'autonomie en eau que je désire.

Graounet, il ne faut pas prendre pour argent comptant tout ce qui est écrit sur internet, même si ça va dans le sens que vous souhaitez:

- Le toit en pente ne nécessite pas arrosage en été quasi systématique (hors région sèche type méditerranéenne)
Sources: 1) le technicien de l'entreprise qui fait l'entretien des toitures végétalisées pour le compte de Sika France (membrane Sarnafil, procédé Sarnavert)
2) Mon expérience personnelle (toiture végétalisée en pente, pas d'arrosage ni pluie sur près de 2 mois cet été)
A ma connaissance, la Haute-Savoie n'est pas réputée pour ses longues périodes de sècheresse, même en été (source: une partie de ma famille qui y habite)

- Sa gourmandise en eau (comme un golf...) le rend peu compatible avec l'autonomie en eau
N'importe quoi. La "gourmandise en eau" d'une toiture végétalisée, vous avez vu ça où ? Demandez à des personnes qui ont une toiture végétalisée combien de fois ils ont arrosé (lancez un questionnaire sur le forum)?!
Pour l'autonomie en eau, il faut d'abord commencer par réduire les gros consommateurs (WC, bains, piscine). En ce qui nous concerne, nous sommes à +/- 60m3/an de consommation (famille de 5 personnes), pour environ 80m3 annuels récupérable. Dès que la récupération d'eau de pluie sera raccordée, on pourra faire un retour sur l'autonomie et la rétention d'eau réelle de l'installation.

Commencez déjà par trouver la pluviométrie mensuelle moyenne de votre commune, la surface du votre [futur] toit projetée dans le plan horizontal et on pourra commencer à faire des simulations de stockage et d'autonomie...
Et voyez le bon côté des choses: avec une toiture végétalisée en pente, vous récupérerez plus d'eau qu'avec une toiture plate, ce qui va dans le sens de l'autonomie hydrique, non ?

A+
Beone

Le toit plat est plus cher qu'un toit à 2 pans, il est moins durable. On a pas encore trouvé mieux qu'un toit en pente pour protéger une maison.

Cessez donc de prétexter l'écologie pour satisfaire un caprice de toit plat.

Si vous avez peur d'avoir trop chaud, faites une maison en parpaings avec une isolation extérieure. Ou un puit canadien.

graounet a écrit:

J'espère que les tribunaux administratifs sont raisonnables dans ce pays et qu'ils accepteront de nous offrir, les frais inhérents à ce refus (avocat + déménagement bis + Kilomètrage en plus + Imposssibilité de vivre chez nous !!)

Le PLU est clair, vous avez voulu l'interpréter à votre avantage, ça passera ou ça cassera. Je vous souhaite une issue favorable mais pour ma part, j'espère que la collectivité n'aura pas à supporter les frais de votre manque de prévoyance.

La volonté de la commune est de préserver une homogénéité architecturale, en quoi est-elle moins louable que votre volonté à vous ?

Il y a surement des missions plus noble à mener dans ce pays que batailler sur la forme d'un toit, m'enfin chacun ses priorités dans la vie.

Ne vas tu pas un peu loin ? C'est bien de se vouloir aller au bout de ses envies. Mais est ce que ça vaut le coup de se mettre une mairie sur le dos ? Tu risques d'y vivre un moment dans cette commune...

Je vivrais la chose différemment : la commune ne veut pas de mon projet, je vais m'installer ailleurs...


Question annexe : il y a t'il dans ton PLU une phrase type qui dit en gros : tout projet de construction de type non traditionnel pourra être évalué sous reserve d'une bonne intégration environnementale (paysage et voisinage) ? Es tu dans une zone AbF ?

blueskies a écrit:

La volonté de la commune est de préserver une homogénéité architecturale, en quoi est-elle moins louable que votre volonté à vous ?

Surement, mais bon, l'enduit rose... bof.

T'as pas à être désolé. moi je ne le suis pas, et je n'avais pas non plus à mettre autant dans un terrain...

Zone AbF : Zone pour laquel l'avis d'un architecte des batiments de France est nécessaire pour l'accord du permis de construire...

Hey ben. Je rebondis sur le crépis rose.

Tu arrives dans une région avec un patrimoine. Tu t'y plies ou tu t'installes ailleurs.

Ici c'est rose, vert , jaune moutarde ou blanc. Quand je serai morte... ce sera toujours rose, vert, jaune moutarde ou blanc. Qu est ce j'aurais apporté à l'ensemble : une discordance.

Les gens ne diront pas quelle jolie maison même si elle est chouette. Mais plutôt : qu est ce qu elle fait là? elle était à qui cette baraque? pourquoi elle a fait ça? ... personne ne sautera de joie « parce que j'aurais voulu amener du progrès» dans le coin...

Je rebondis sur ton toit végétalisé. Si avec 31° tu peux et avoir un toit végétalisé et récupérer de l'eau... tu vas perdre ton procès... Car ils ne t empêchent pas de poser un toit végétalisé... ils te demandent de le faire autrement.

Un peu comme le canard aux cerises... flambé ou pas? Si c'est pour un colloque pour la lutte contre l'alcoolisme vaut mieux pas..c'est pareil...


De plus, un toit plat n'est pas moins cher qu un autre type de toit. Surtout s'il doit supporter plus de poids qu'un toit standard.

Si je dis des horreurs techniques : corrigez-moi.

Moi jveux bien démonter Beaubourg et les Halles.

Il a suivi les recommandations de la DDT. C'est un maire. Il a des pouvoirs mais il doit rendre des comptes.

Vous êtes dans un secteur ABF? protégé?

Il y a le zonage Ua Ub N etc...
Et il y a le secteur ABF qui peut comporter une zone ou deux ou la moitié d'une.
Mais si vous n'avez pas entendu parler alors c est qu elle n y est pas.

Vos réponses entre vous tournent en rond.
Une maison c'est un concept aussi. Un concept global et une démarche globale.
Bien sûr que Graounet a lu le PLU et a rencontré la mairie avant de déposer son permis pour lui montrer son projet.
Graounet a choisi un concept. Et des matériaux et des procédés. Tout ceci lui permet d'avoir une maison pratiquement passive.
Il a une démarche développement durable également pour l'entretien.

Lisez le Journal Officiel du 8 janvier 2013, réponse n° 3140 à la question posée au ministre de l'écologie par un député (de la Haute Savoie : hihi c'est la région de Graounet).

Vous discutaillez....
dès que un concept nouveau apparaît, bouhouhouhh pas beau....
Vous me faites rire (quoique) : dans mon village (dans la Marne) un ami a construit une MOB plusieurs cubes posés les uns sur les autres, toits plats bien sûr...
il a bataillé ferme (recours des tiers... et ceci avant la réforme de la loi pour le recours des tiers).... il a pu construire.... il y a plus de 15 ans.

Quelques années plus tard, pas très loin de chez lui : un lotissement.... et là on voit se construire une maison "espagnole", une villa tropézienne, un castelet périgourdin, une ferme normande, etc..... sans problème. Tout cela côte à côte, ou face à face sur des parcelles minuscules? et sans aucun souci écologique.

Alors stop ! laissez Graounet faire sa maison ossature bois, concept contemporain(toit quasiment terrasse).

Non mais ça va bien oh !


Non mais je te jure...

Non mais là tu parles avec ton cœur c'est bien beau tout ça. Mais là on n'est pas en train d'écrire un roman.
On essaie juste de t'expliquer que si tu voulais être libre de construire, il fallait trouver un terrain approprié.
Ce qu'apparemment tu avais cru comprendre de ce que ton maire t'avait dit.
Tu dis que ton maire t'avais donné un accord verbal et donc tu t'étais impliqué à fond dans ce projet.
Bref le maire a eu tort de te donner un accord verbal sans tenir compte de la DDT.
Et les questions qu'on te pose, ce n'est pas pour te faire iech ou pour t'empêcher de construire (mais comment on pourrait t'empêcher de faire quelque chose, nous simples citoyens lambda?), mais pour connaître tous les points de discordes.

Car cette histoire d'ABF : c'est le seul critère qui bloquerait totalement le projet (t'as qu'à relire tes propres copier/coller de textes de loi). Donc la réponse à cette question était essentielle. Tant que tu ne répondais pas, on ne pouvait avancer.

Tu te retrouves en porte à faux alors que tu avais fait tout dans le bon sens.
On te prévient juste que ça va être la croix et la bannière malgré tout.
Certains ont réussi, d'autres non.
Mais râler juste comme ça, nous, là, on ne peut rien faire pour toi.
Il faut attendre que Mme le Dragon de la DDT se calme un peu.

Non mais oh.

Surtout que mon toit à moi, il y a 90% de chances qu'il soit plat en partie, et en mono pente, avec des panneaux solaires et/ou thermique, et des wc et lave linge qui tourneraient avec la réserve d'eau de pluie.

Donc le coup de "je suis écolo" et vous êtes des méchants blaireaux, on arrête.

Voilà moi aussi je peux parler avec mes tripes.
Bon maintenant j'ai encore faim.

Oui voilà.
Tu sais sur ton autre post, je t'avais encouragé à te battre.
Mais pour ne pas t'envoyer à la fosse aux lions, on avait besoin d'être sûr que tu étais dans ton droit.

Tu étais venu pour ça, je présume?

Moi ce que je crains, c'est qu'on te rétorque qu'un toit à 31% permet la végétalisation et qu'on utilise cet argument tordu pour te dire de changer tes plans. Je n'ai pas dit que j'étais d'accord.
Donc tu fais bien d'être accompagné dans ta démarche.

à Iris
gentille : vous dites à graounet : va voir ailleurs. Prends un terrain approprié.
Là n'est pas le problème.
La question est bien au global.
Pourquoi depuis plus de 40 ans, notre façon de construire a très très peu évolué ????
Iris : prenez quelques cours d'architecture (histoire y comprise).
Les PLU et les DDT sont conservateurs, réactionnaires, frileux.....
et c'est bien pour cela que nos modes de constructions n'évoluent pas.
Quand un représentant de la DDT répond : "pfoufff, le code de l'urbanisme et la loi sur l'environnement, je m'en fiche...."
il y a de quoi s'inquiéter.
S'il y avait eu et s'il y avait plus de Graounet, les lois seraient appliquées par ceux qui sont payés pour l'appliquer....
La DDT, encore des paraistes qui nous pompent nos impots.

asaï a écrit:

à Iris
gentille : vous dites à graounet : va voir ailleurs. Prends un terrain approprié.
Là n'est pas le problème.
La question est bien au global.
Pourquoi depuis plus de 40 ans, notre façon de construire a très très peu évolué ????
Iris : prenez quelques cours d'architecture (histoire y comprise).
Les PLU et les DDT sont conservateurs, réactionnaires, frileux.....
et c'est bien pour cela que nos modes de constructions n'évoluent pas.
Quand un représentant de la DDT répond : "pfoufff, le code de l'urbanisme et la loi sur l'environnement, je m'en fiche...."
il y a de quoi s'inquiéter.
S'il y avait eu et s'il y avait plus de Graounet, les lois seraient appliquées par ceux qui sont payés pour l'appliquer....
La DDT, encore des paraistes qui nous pompent nos impots.

Tu lis en biais.

Je ne lui ai pas dit d'aller chercher un autre terrain. Lis la phrase suivante !!!!!!! "ce que........."

Oh .... je lis : il fallait un terrain approprié. Je ne lis pas en biais.

asaï a écrit:

Oh .... je lis : il fallait un terrain approprié. Je ne lis pas en biais.

Oui? et la suite c'est pour les pigeons?

la suite : " Ce qu'apparemment tu avais cru comprendre de ce que ton maire t'avait dit." !!!!!!!!!!!

ça veut dire quoi?????

Ca signifie que je dis : " il fallait un terrain approprié et tu pensais l'avoir trouvé car le maire était ok"

ahlala

Bonjour Iris,

Ne perds pas de temps: Graounet, connait tout sur tout, mieux que personne, que ce soit sur les toits plats, la végétalisation, les panneaux solaire, VMC DF et la récupération d'eau de pluie. Les retours terrain (réels, de gens ayant une expérience concrète) ne l'intéressent pas et/ou sont faux.
Comme il sait tout, je me demande même ce qu'il fait sur le forum ? Peut-être pour propager la Bonne Nouvelle ?
Bref, aucune discussion possible, aucun intérêt.

Bon procès, bonne construction et bon courage aux intervenants qui travailleront avec vous !
Beone

Bonjour Graounet,
Nous sommes dans un cas similaire au votre concernant le refus d'un permis de construire pour cause de toit plat et non à deux pans.
Nous avons suivis votre récit et aimerions savoir comment cela c'est terminé ? Êtes vous allés au TA ?
Merci pour vos précisions,
Cordialement,

Bonjour,

Désolé pour ce jugement mais c'est bien ce que j'indiquais dans ma réponse du 09 septembre 2013. Finalement vous abandonnez le projet ou vous construisez avec un toit en pente ?

Merci pour votre réponse rapide, au moins on est fixé.

Zut, nous avons construit trop tôt 😉

Si quelqu'un a les coordonnées de graounet et qu'il puisse me les donner par mp, cela m'intéresse de connaître les détails de sa procédure. Merci

Bonjour RAPHDASOUTH, vous ne trouverez personne pour GRAOUNET qui a été exclu de ce forum pour ses idées d'avant-garde. Cependant, je peux vous dire que le TA de Grenoble dans toutes ses jurisprudences (elles sont de plus en plus nombreuses et systématiquement contre les gens qui voudraient avancer) condamne systématiquement ceux qui voudraient faire un toit plat végétalisé contre le PLU. Il est donc impossible d'aller contre le PLU en faisant un toit plat végétalisé en FRANCE. Il faut donc que le PLU autorise les toits plats ou à minima uniquement les toits plats végétalisés pour faire un toit plat végétalisé. Par contre si le toit plat est autorisé personne ne peut vous interdire de le végétaliser voilà comment est interprété la loi. Bien entendu je trouve ceci tout à faire déplorable avec le réchauffement climatique et les inondations qui vont augmenter en hiver !!!!
Bonne nouvelle les PLU s'ouvrent de plus en plus ici et là aux toits plats végétalisés...

Graounet et tous les autres aventuriers ont donc perdu contre l'interprétation faite par les tribunaux administratifs qui n'iront jamais bousculer l'ordre établi. QUe cela soit dit et répété. Les tribunaux ne font jamais avancer l'écologie.

Je vous ai trouvé ici des témoignages de personnes dans ce cas.

Un semble avoir eu confiance en la justice pour aller faire appel à Lyon du TA de Grenoble.... !

Non la France reste et restera en retard c'est acté.

Les gouvernements successifs n'ayant pas jugé utile de faire préciser cette loi claire pourtant mais dévoyée par les tribunaux administratifs.

L'incompétence dans les formulations des lois françaises est classique, le TA fait donc une interprétation qui va contre l'esprit de cette loi.

https://www.toit-vegetalise.fr/vegetalisation-de-toitures-oui-aux-toitures-vegetales-meme-plu-dit-non/