Achat de terrain et PLU en cours

Bonjour, la révision du PLU peut poser des problèmes si, sur un terrain choisi, les conditions de constructions deviennent plus restrictives. Donc effectivement, il faut se renseigner sur les modifications amenées par ce nouveau PLU par rapport à l'ancien.
De toute façon, il vaut mieux connaitre les deux PLU, ancien et nouveau, pour se positionner sur les terrains. Mais aussi continuer à chercher et à étudier toute proposition, y compris celles qui ne seront viables qu'après l'officialisation du nouveau PLU.

Bonsoir, et attention également au plu qui sont votés par le conseil municipal et qui peuvent être attaqué ensuite et éventuellement suspendu et annulé avec un retour à anciens système.
Dans notre commune c'est ce qui est arrivé et il y a eu quelques soucis
avec de nouveaux propriétaires.

Bonjour,

Contacte la commune pour savoir où en est exactement leur procédure : http://www.villeneuvelesmaguelone.fr/index.php?option=com_co[...]d=96:plu&Itemid=145

Les délais annoncés sont des minimums ; dans mon cas, en juin 2011, le maire de la commune où j'ai acheté le terrain annonçait un PLU applicable fin 2012 et aujourd'hui la responsable du PLU annonce été 2014 !

Par ailleurs, commence par comparer le POS actuel au futur PLU qui n'aura pas obligatoirement d'incidences pour ton projet.

Bonjour,
la révision d'un PLU peut en effet modifier la donne concernant la constructibilité d'un terrain.
Si vous le pouvez, essayez de vous rapprocher de la mairie pour savoir s'il vous est possible de consulter les documents préparatoires.

Si vous ne pouvez consulter le PLU et que vous souhaitez acheter le terrain rapidement en ayant pas de mauvaise surprise par la suite, la meilleure solution est de faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel (CUb)auprès de la mairie. Ce certificat est créateur de droits.
Une fois délivré positif (si c'est le cas) et si votre PC est déposé dans un délai d'un an suivant la délivrance du CU, les règles du nouveau PLU réduisant la constructibilité ne pourront s'appliquer à votre terrain. Cela signifie que même si le terrain devient inconstructible, le permis de construire sera autorisé pour le projet dès lors que vous respectez les délais que j'ai mentionné ci-dessus.
Prudence tout de même : si l'inconstructibilité nouvelle est justifiée par l'existence d'un risque (inondation, effondrement...) ou un problème de salubrité (présence d'une exploitation agricole, d'une station d'épuration...à proximité), alors le PC ne pourra être délivré. Mais il est relativement facile de savoir si c'est le cas en allant sur le site de la DDT de votre département et en vous rendant sur le terrain.

Si le CU est négatif, alors n'achetez pas le terrain!!

N'hésitez pas à demander des précisions si tout n'est pas clair.