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Droit de passage supprimé après achat, quel dédomagement?

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Super bloggeur Env. 200 message Six-fours (83)
Bonjour à tous,
Propriétaire d'un bien en pleine rénovation depuis le 30 octobre 2012, (forum rénovation, "On dirait le sud"), je rencontre un gros problème dont je ne me doutais point...
Un dessin et les explications suivent:
Nous avons acheté le lot N° 240, les agents immobiliers sont passés par l'entrée 3 et nous les avons attendu devant l'entrée 1. On a fait le tour et nous avons acheté.
On nous a pas parlé de droit de passage ou servitude si ce n'est que le lot N° 241 pouvait passer chez nous pour partir ou rentrer, c'est noté sur l'acte notarié. Ca, c'est ok.
Nous passons depuis quelques mois sur les lots N° 238 et 239, (même propriétaire), pour se garer devant chez nous, (N°4), ce sont des terrains vagues où se gare le locataire du 239.
Donc nous rentrons chez nous par l'entrée N°3 puisque de toute façon l'entré N°2 s'ouvre de l'intérieur, pas d'accés extérieur.
Il se trouve que les lot N° 238 et 239 sont vendus et que la future propriétaire veux délimiter sa parcelle pour louer. Donc, elle souhaite faire un mur entre le N° 4 et N°5 pour que chacun soit chez soi.
Nous avons rencontré le notaire de nos vendeurs qui est le même qui s'occupe de la vente de la nouvelle propriétaire. Sur son acte notarié ne figure aucun droit de passage sur ses parcelles et sur le notre, il n'est pas précisé que l'on a un droit de passage.
La propriétaire est venue m'en parler et je lui ai dit que si c'était ses droits et en règle c'était comme celà!
A présent, si je fais un point sur ma situation, je ne peux plus me garer devant chez moi, ni aux abords qui sont sans stationnement, ni je peux accéder chez moi par l'entré N°2 s'ouvrant de l'intérieur. De plus la rue étant en sens unique il faut que je fasse un détour de plusieurs kilomètres pour accéder devant chez moi, mais juste stationner puisque que la route est très étroite !
Je suis enfermé dehors!!!
Il y a un préjudice financier du fait qu'il n'y a plus de possibilité de stationnement devant mon domicile, vaut-elle le prix que nous l'avons payé?

Sans aller à l'encontre de la nouvelle propriétaire qui est dans ses droits, quels recours puis-je avoir?

Contre qui puis-je me retourner?
Mon notaire qui ne m'a pas conseillé comme il aurait fallu, l'agence immobilière qui s'est bien gardé de me préciser que l'on devait passer chez les voisins pour accéder au domicile?

J'ai une assurance juridique depuis des années et ce domicile bien qu'en travaux est également assuré comme habitation principale chez le même assureur.
Sur notre acte est stipiulé:
Une maison à usage d'habitation situé......., élevée de deux étages sur rez de chaussée, comprenant:
-au rez de chaussée: entrée, cuisine, salon
-au premier étage:deux chambres, une salle d'eau
-au deuxième étage:une chambre, un grenier
Une terrasse côté cuisine et une terrasse côté salon.

Merci pour vos conseils et peut-être solutions, cordialement,
Famille du sud.
Plan cadastré
"Construire un château fort, travail d'esclave ou jeu merveilleux, tout est dans la manière..."
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
De : Six-fours (83)
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 2000 message Saint Blaise (6)
Mettre une gâche électronique/motorisation sur l'entrée 2 de façon à l'ouvrir de l’extérieur?

voir ici

N°Aamoi 2879
Référent AAMOI pour les Alpes-Maritimes
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Saint Blaise (6)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

ce droit de passage aurait du être noté
pour les terrains enclavés : c'est celui qui créé l'enclave qui doit donner le droit de passage.
Ce passage doit être enregistré en SERVITUDE .
ce passage est pour les habitants, leurs véhicules ET les reseaux.
Mais sans être pro, on voit que vous pouvez acceder à votre logement par l'autre coté (où vous avez noté n°1) donc vous n'etes pas enclavés, vous devez pouvoir entrer et sortir .... => pas sur que vous puissiez revendiquer quoi que ce soit à ce sujet.

voir peut-être avec l'ADIL
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 2000 message Gironde
+1 d'ailleurs le 239 a visiblement un garage côté Sud donc ce sera difficile de faire admettre que vous êtes enclavés.
Vous pouvez l'imiter et stationner dans votre parcelle côté sud même si j'ai bien compris que le 239 stationnait au Nord (pour le coup lui stationnait carrément sur une parcelle qui n'était pas la siennne).
Il y a toutefois sans doute un défaut de conseil de la part de l'agent, puisqu'il a vendu une maison dont l'accès Nord était précaire , pas sur que le notaire lui ait pu voir quoi que ce soit.
Par contre la servitude de passage du 241 sur votre lot pose question, pourquoi a-elle été établie sans établir une servitude sur les deux terrains vague? Parce qu'une fois le mur monté, elle ne sert plus à rien.
Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 13 ans
 
Super bloggeur Env. 200 message Six-fours (83)
Bonjour,
Merci pour vos conseils.
Les portails côté sud sont très petits, pas possibilité de rentrer un véhicule sauf si on casse et on élargit, mais dommage pour la perte de place sur la terrasse. Le 239 a un petit cabanon dans sa cour.
Je pense en effet avoir mal été conseillé par l'agent immobilier qui s'est bien gardé de me dire que pour rentrer chez moi, on passe chez le voisin. C'est sure que sans mur c'est plus simple et les délimitations invisibles facilitent le travail des agents

Entrée sud sur la terrase face au salon dont la porte s'ouvre de l'intérieur
Vue de la maison côté sud


Entrée nord, accessible en passant jusqu'à présent chez le voisin
Côté nord de la maison avec sa terrasse.
"Construire un château fort, travail d'esclave ou jeu merveilleux, tout est dans la manière..."
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
De : Six-fours (83)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Mal conseillé, surement... (pour ne pas dire autrement !). mais l'achat s'est fait, avec visite, et tu utilises un passage, sachant qu'il ne t'appartient pas, et en même temps l'acte notarié ne mentionne pas le passage...
DOnc, c'est bien embêtant comme situation.... A étudier : est-ce que les sorties de véhicules sont autorisées sur le chemin ? est-il mentionné quelque chose comme "emplacement véhicule" en position 4 ? (sur l'acte ou sur l'annonce initiale de l'agence ).... pour essayer de trouver une incohérence entre les fonctions du bien vendu et ce qui est effectivement notarié... Je n'ai pas d'autre idée...
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Ceci dit , il y a un numéro sur la façade de l'entrée principale. Celui-ci correspond-til à une adresse sur la rue ? ou bien le chemin ?
Manifestement, l'entrée principale est bien celle que tu utilises... et dans le cas du 241, si il y a un mur, comment accède-t-il chez lui ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre super utile Env. 7000 message Haute Garonne
En effet, comme Odilon, à quelle adresse se trouve la maison.
Le n° étant du côté nord, l'adresse doit être celle de la rue sur la gauche sur le plan du cadastre.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 12 ans
 
Super bloggeur Env. 200 message Six-fours (83)
Bonsoir à tous,
La maison se trouve au 113 chemin.... Il y a un N° côté sud, photo, et un N° côté nord.
Le voisin du 241 se moque du mur car il a une autre entreé dans sa villa. Il passait par là juste de temps en temps pour décharger sa remorque.Le point positif c'est que je vais agrandir ma terrasse de 18 m2 puisque je serai entre deux murs.
Dans tous les cas, il faut que je fasse des travaux pour faire une ouverture sur le volet et la baie vitrée en extérieur.
Rien de tout cela est spécifié sur l'acte notarié, ni mon droit de passage ok, mais ni le fait que je ne peux pas passer. Puisqu'avec les agents immobiliers nous sommes passé par là.
Et le préjudice financier..?
La maison est vide, il y a tout à faire en commençant par changer les poutres. Bonjour l'accés!
Et combien coûte ma maison maintenant sans pouvoir se garer devant..?
Tout cela me chagrine et n'ayant plus rien à perdre, j'ai envie d'envoyer un courrier spécifique de dédomagement à l'agence.
Qu'en pensez-vous?
C'est grave tout de même me semble t-il.

Entrée côté sud, maison aux volets verts
Entrée sud sur la terrase

Merci, cordialement,
Famille du sud
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
De : Six-fours (83)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre super utile Env. 7000 message Haute Garonne
Lz n° est 113 mais d'un côté c'est une rue et de l'autre une autre.
La maison est à l'adresse du chemin côté volet fermé de l'intérieur je suppose ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 12 ans
 
Super bloggeur Env. 200 message Six-fours (83)
Oui, tout à fait, l'adresse est celle de l'entrée sud en dernière photo, volet fermé de l'intérieur.
"Construire un château fort, travail d'esclave ou jeu merveilleux, tout est dans la manière..."
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
De : Six-fours (83)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre super utile Env. 7000 message Haute Garonne
Le mieux serait peut être de contacter l'agence mais je doute qu'il y ai des recours possibles.
Ils ne vont surement pas avouer leur faute ou bien leur ar.naque.

Éventuellement proposer de racheter une partie des terrains pour faire un chemin d'accès ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 2000 message Gironde
ça parait un peu petit pour ça mais c'est une idée.
Ce serait bien d'annuler la servitude de passage du 241 également.
Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Dédommagement de l'agence, faut essayer mais je doute... même après recours en justice.
"Et combien coûte ma maison maintenant sans pouvoir se garer devant..? " Il faut penser d'abord à y vivre... et puis la maison et l'environnement ont un air charmant, d'après ce que je vois sur les photos !
Et autrement, si c'est autorisé, serait-il possible d'envisager une place voiture, côté sud ? (dépense pas prévue, évidemment...).
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Photolover Env. 7000 message
Bonjour,
Vous n'avez pas commencé les travaux ? il me semble que si.
Votre notaire est aussi responsable de tout çà .. il aurait pu se poser la question tout de même et noter tout çà sur les actes de vente .. ceci dit, c'est bien difficile à évaluer tout çà .. et annuler la vente ? Au fond, l'agence vous a caché cet état de fait, mais surtout le propriétaire. Pfff c'est bien les combines du sud tout çà Huh
Pour avoir de meilleurs conseils, il faudrait prendre un avocat à mon avis.
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 7000

Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 200 message Seine Maritime
Bonsoir,
pour moi, c'est quand même ton notaire qui aurait dû se poser la question!
Vu que tu as une assurance juridique, tu devrais voir avec eux ce qu'ils en pensent.
A mon avis (mais je n'ai aucune compétence en la matière), ton terrain n'est pas enclavé car tu as l'accès par le bas.
Messages : Env. 200
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 15 ans
 
Super bloggeur Env. 200 message Six-fours (83)
Bonsoir à tous,
Merci pour vos infos.
J'ai rdv avec mon assurance jeudi 14 à 12h00 pour faire un point. Suite à cela, je vais prendre rdv avec mon notaire pour faire un autre point et la mettre au courant de la situation.
Le conseiller juridique m'a envoyé un modèle de lettre type (ci-joint) à envoyer à "l'adversaire", je vais patienter pour être sure de mon choix. Il parait que c'est l'article 1382 du code civil qui traite ces cas.
Une place voiture côté sud serait dommage pour la terrasse. Les travaux ont débuté, il n'y a plus rien dans la maison, on attaque le changement des poutres et des planchers en avril.
Je ne veux pas ennuyer les gens pour rien, j'ai autre chose à faire, mais si j'ai raison sur un point, pourquoi ne pas demander réparation.
A suivre, cordialement,
Famille du sud.


(Vos noms et adresse)


(Nom et adresse de votre adversaire)

(Lieu et date)

Lettre recommandée avec avis de réception


Monsieur(ou Madame),


Je me voiscontraint(e) de vous adresser cette lettre suite au préjudice que j’ai subi parune faute de votre part.

En effet,le (indiquer la date ou la durée dupréjudice), j’ai :
(détailler les faits ainsi que le préjudicequi en a découlé et mettre en évidence le lien ‘de cause à effet’).


Vous m’êtes donc redevable, à cetitre, de la somme de (indiquer la sommedue).

Facultatif 1 : si vous connaissez le montant de votre préjudice,joignez une facture ou une autre preuve permettant de chiffrer le préjudice.

Facultatif 2 : si vous ne connaissez pas le montant de votrepréjudice, joignez un devis que vous aurez obtenu auprès d’un professionnelafin de chiffrer le préjudice.


Je vous mets donc en demeure de réparerle préjudice que j’ai subi en me faisant parvenir sous 8 jours cette somme partout moyen et à votre convenance.


A défaut de règlement, je seraisdans l’obligation d’engager une procédure judiciaire qui aboutira à votrecondamnation au paiement des sommes impayées.


Je vous prie de croire, Monsieur(ou Madame), à l’assurance de maconsidération distinguée.






Signature
"Construire un château fort, travail d'esclave ou jeu merveilleux, tout est dans la manière..."
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
De : Six-fours (83)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour, L'article 1382, dit que celui qui crée un préjudice à quelqu'un doit le réparer. C'est tout. (Il s'est pas foulé, le conseiller juridique, j'aurais pu faire pareil....)
En pratique : il faut que celui qui doit réparer soit d'accord sur la nature du préjudice, ou bien que le préjudice soit clairement identifiable. Et là, ça se complique...
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour, à la réflexion, je pense vraiment que le préjudice sera difficile à établir, car vous avez visité le bien et chez le notaire tout semble conforme... (l'agence = même pas peur). Donc, Je partirais sur une autre piste :
1) L'entrée principale est manifestement au nord (photos) ET on ne peut pas ENTRER (on peut y passer...) par l'accès sud - La porte ne s'ouvre que de l'intérieur (Si vous remplacez la porte, gardez bien l'ancienne porte et prenez des photos).
2) Lors de la visite, on vous a fait rentrer par "l'arrière".
3) Soit l'agence ignorait qu'il n'y a pas de servitude de passage pour l'entrée nord : elle a manqué à son devoir de conseil (c'est une des rares choses que les agences font "bien" systématiquement : recenser les servitudes...) et aurait pu constater qu'il y a quelque chose qui cloche...
Soit l'agence savait qu'il n'y a pas de servitude de passage pour l'entrée prinicpale et, Volontairement, vous a amené par l'accès sud , pour masquer le souci.
- Il faut jouer sur le "Vice Caché" du bien vendu.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Super bloggeur Env. 4000 message En Haut A Droite. (54)
Attention les maison n'ont pas l'air neuve, si ta maison est la depuis plus de 30 ans, et que les ex proprietaire passait par la depuis ce temps, ce doit de passage est tacite, a toi de faire signer des attestations au anciens proprio / autre voisin comme quoi le proprietaire de la maison sont toujours passé par la, et de faire valoir la servitude devant les tribunaux, c'est rapide, je l'ai déja fait.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 4000
De : En Haut A Droite. (54)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
C'est aussi une solution... C'est effectivement défini dans le droit. Reste à retrouver les antériorités sur 30 ans, pour effectivement, les faire valider.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
Bonjour,

Sans vouloir faire l'oiseau de mauvais augure, je pense qu'il n'y a aucun recours envers qui que ce soit à faire.
la maison n'est pas enclavée car tu as bien un accès, certes peu pratique mais cet accès existe.
le droit au stationnement ou à l'accès "en voiture en bas de chez soit" n'existe pas sinon aucune maison de ville n'existerait.

C'est sûr que l'agence a m*rdé, a mon avis ils n'ont pas forcement chercher à comprendre non plus lorsqu'ils ont pris le mandat....et malheureusement vous non plus lorsque vous avez visité le bien puis signé l'acte de vente.

petite question : pour votre projet de renovation, quelle demande avez vous fait à la maire ? Souvent les mairies imposent des places de stationnement lors du dépot de PC...qu'en est-il était dans votre cas ?

ps : comme dit plus haut, l'environnement est charmant et votre projet trés sympa, essayez de voir avec votre voisine qui veut monter un mur pour trouver une solution temporaire histoire de vous permettre d'accéder en voiture au coté Nord le temps des travaux.
http://plainpiedpleinsud.forumconstruire.com

en terre sainte !


Fai bon saupre rèn, l'on apren toujour
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 5000
Dept : Bouches Du Rhone
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Super bloggeur Env. 200 message Six-fours (83)
Bonsoir à tous,
A ce jour, la future propriétaire n'a pas encore signé. Elle va faire venir un géomètre pour faire délimiter sa parcelle qui est autour de trois maison dont la mienne. Deux garages ont été construit chez un voisin, un mur un peu en biais chez un autre voisin. Selon elle, on a grignoté sa parcelle.
Je pense qu'elle va se faire des amis... Une des voisine veut faire venir son géomètre pour vérifier, c'est pour dire.Dans tous les cas, nous devons être conviés lors de la venue du géomètre.
Je me suis fais à l'idée de ce mur qui me permettra finalement d'être chez moi sans vis à vis et passage.
Je vais de toute façon faire valoir mes droits suite à un entretien avec un conseiller juridique si l'accés nord venait à être fermé.
Merci pour vos réactions, je vous tiens informé de la suite.
A suivre, cordialement,
Famille du sud
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
De : Six-fours (83)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Super bloggeur Env. 200 message Six-fours (83)
Bonjour à tous,
Le 24 mai dernier, suite à un accord avec la nouvelle voisine, nous avons signé un bornage à l'amiable. Elle accepte de ne pas barrer mon accès nord durant les gros des travaux. Elle ne souhaite pas forcemment faire un mur, c'est peut-être nous qui le ferons pour être totalement indépendant ainsi que devant le portail du 241. Les choses sont au moins plus claire dans ma tête.
L'important est de bien s'entendre avec le voisinage. Elle, (239) a commencé les travaux pour par la suite mettre en location.
Nous avons demandé un rdv avec notre notaire pour lui exposer les faits, photos, plan cadastré...Celui-ci avait l'air embêté lors de cet entretien. Ce n'est pas le notaire qui s'est occupé de la vente, il à quitté l'office en janvier. C'est par contre un des trois associés responsables de l'office. Il devait nous tenir au courant, et rien.... Ces gens sont toujours très pris...
Donc en ayant assez de lui téléphoner sans suite, nous avons pris un nouveau rdv cet après-midi pour à nouveau lui exposer les faits et lui faire part de notre mécontentement. A mons sens, il y a eu tromperie et à ce stade, nous n'avons plus rien à perdre pour aborder le préjudice moral et le préjudice financier.
On verra bien ses réponses, nous espérons au moins avoir des éclaircissements.
A suivre, cordialement,
Famille du sud.
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
De : Six-fours (83)
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le lundi 15 avril 2024 à 13h32
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