DO: info ou intox sur travaux réservés!

J ai posé la meme question il y a peu sur le forum et je n'ai pas obtenu de réponse claire. Donc +1 pour cette question....
J ai trouvé un petit texte sur le site d'un assureur BTP concernnat la décennale:
2- La responsabilité décennale
En cas de dommage d'ordre décennal, le ou les constructeurs sont responsables de plein droit. L'acquéreur de l'ouvrage est dispensé de prouver la faute du ou des constructeurs. Cette présomption de responsabilité pour le constructeur s'exerce pendant dix ans, d'ou le nom de responsabilité décennale.
Cette responsabilité décennale couvre tous les dommages graves relevant de la fonction "construction" des ouvrages de bâtiment et de génie civil qui:
- compromettent la solidité de l'ouvrage et affectent les éléments de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos et de couvert
- ou le rendent impropre à sa destination, lorsque le dommage affecte l'ouvrage dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipements.
Le constructeur non responsable peut s'éxonérer de sa responsabilité dans trois conditions:
1- La force majeure et le cas fortuit: en cas d'évènement imprévisible, irrésistible et extérieur (ouragan, crue de fleuve, glissement de terrain...)
2- Le fait d'un tiers: le constructeur est responsable de ses sous-traitants, mais pourra engager un recours contre ces derniers si leur responsabilité est avérée
3- La faute de la victime: dans le cas où le maître d'ouvrage (vous) s'immisce notoirement dans la conception ou la réalisation de l'ouvrage et qu'il est réputé compétent. Le constructeur pourra prouver que le vice de construction provient d'une cause extérieure.

Bonjour,

Patatorz a écrit:

3- La faute de la victime: dans le cas où le maître d'ouvrage (vous) s'immisce notoirement dans la conception ou la réalisation de l'ouvrage et qu'il est réputé compétent. Le constructeur pourra prouver que le vice de construction provient d'une cause extérieure. [/i]

Dans ce cas là, est réputée compétente une personne qui a des diplômes liés à une activité de construction ou un personne qui exerce dans une de ces activités.
Donc, je dirais qu'en fonction des travaux réservés et suivant la formation que tu as, il n'y a pas de raison que la DO ne joue pas.

Après, si tu te réserve les fondations et qu'elles sont mal faites, là peut être la DO refusera d'intervenir

@+
Kuch

Merci beaucoup pour vos réponses toujours très pertinentes! Donc si j'ai bien compris , si un défaut d'étanchéité de la toiture, une fissuration du crepis ou tout autres cas qui proviennent du travail réalisé par le constructeur la DO marchera c'est ça?

Bonjour,
avec touours les mêmes réserves, quand au fait que je ne suis pas un pro et que si je dis une ânerie, il faut me contredire, je crois effectivement qu'il n'y a pas de raison pour que la DO n'intervienne pas.
En fait, la DO intervient pour faire executer les travaux nécessaires et fait ensuite la recherche de responsabilités.
C'est à elle de voir si c'est le couvreur, le charpentier, le maçon ou toi qui a me**é. Elle se fait ensuite rembourser les frais engagés par l'assureur de celui qui a fauté.
Elle permet au particulier de ne pas attendre la fin des batailles d'experts avant de faire les réparations.

De mémoire, elle ne démarre réellement qu'après la seconde année suivant l'achèvement des travaux.
La premièe année, c'est l'artisan ou le constructeur qui doit intervenir au titre de la garantie de bon fonctionnement, puis vient la garantie de parfait achèvement qui, elle, prend fin à la seconde année. Ensuite, c'est la DO qui intervient et qui recherche la responsabilité d'un des corps de métier.
Par contre, te dire si la DO intervient après la premiere ou la seconde année, je ne sais pas, mais il me semble que c'est après la seconde année seulement
Cela expliquerait pourquoi l'expert intervenu pour un des participants au forum est intervenu au titre de la responsabilité du constructeur et qu'il a proposé une solution complètement naze pour la reprise du carrelage.

Kaline, ta galère, c'est au bout de combien de temps que c'est arrivé (j'ai vu ton superbe site, mais j'avoue que j'ai pas retenu les dates par coeur).

Et dis moi, tu pètes plus la forme?
Ca va revenir!

Quelqu'un (un pro, il y en a sur le forum, j'ai les noms de ceux qui font les ..., j'ai les noms) peut-il confirmer ce que je dis pour la DO ?

@+
Kuch

Je pense que tu dis vrais kuch concernnat la DO, par contre moi l'interprétation que je fait de la clause 3 est que le constructeur ne sera pas tenu responsable des degats causés par des travux que le MO aurait fais lui meme , et donc dans ce cas pas de DO puisque le responsable c'est toi et que tu n'as pas de décénale...
Mais oui, si un spécialiste a une info plus claire, je suis preneur aussi....

Citation:

Une nouvelle question qui m'interpelle! Un constructeur m'a fait lire un document sur la dommage ouvrage en me disant que si on se reservait l'électrcité, la placo et en cas de problème dans la maison, la DO ne fonctionnait si des travaux reservés existaient! Cela me parait vraiment bizarre et curieux, vous en pensez quoi?
merci encore

Je ne sais pas si sais vrai mais trouver une DO quand on se réserve une partie, c'est très difficile.
Le mieux est de te renseigner pour une DO directement avec les assureurs, en précisant bien les parties réservées : tu sauras tout de suis si elle marche ou non.
Apparement, la mienne exige même que la chape ou le carrelage soit faite par un professionnel !!