Condition suspensive de nature du sol et fondations spéciale

bonsoir,
J'ai fait indiquer dans le compromis de vente que si l'étude de sol révélait un surcoût lié au fondation d'un montant supérieur à 10 % du prix de ma maison, la vente serait cassée!
par contre, si il refuse cette condition suspensive, je ne sais pas!

Salut,

Caldhera, qu'en pense ton notaire ?

Caldhera a écrit:

Le soucis du notaire est que quand tu as des questions sur un compromis, la réponse est souvent : "c'est une clause classique" ou "pas de soucis" ou "c'est normal"... et à la sortie tu n'en sais pas plus. Trop de combines...

Je serais intéressé d'avoir des développements sur les combines, steuplé

Faut pas se leurrer, un bon notaire n'existe plus. Et quand il y a des clauses illicites dans les compromis/promesses de vente, cela tient plus de l'incompétence du notaire et de son employé que de la combine.

Ou alors il faut jeter l'anathème sur toute la profession et dire que les notaires sont tous des pourris et que leurs employés n'ont pas de morale ni d'éthique pourvu qu'ils touchent leur salaire à la fin du mois.

Je rappelle qu'un notaire est officier ministériel et qu'il engage sa responsabilité tant sur les conseils qu'il donne que sur les conseils qu'il ne prodigue pas.

AMHA, le plus difficile est de trouver le bon interlocuteur.

En tout état de cause, il convient de se méfier tout autant des informations que l'on trouve sur l'internet.

Le notaire va être contraint dans l'avenir de se spécialiser s'il veut continuer à délivrer des conseils pertinents.

Le concept du "notaire généraliste du droit de la famille et du patrimoine" c'était bon par le passé.

Désormais tout va très vite, à raison de l'explosion des textes législatifs. Le droit de la famille après des décennies de léthargie est dorénavant en perpétuelle mutation, Le courant législatif consumériste ne cesse de déverser son flot de textes indigestes parfois imprécis et très souvent sujets à interprétations et controverses ... brefs des pans entiers des domaines du notaire s'effondrent et sont reconstruits à la va vite sans forcément de logique juridique particulière autre que celle d'intérêts particuliers.

Il est plus que jamais impossible d'être bon partout et à l'évidence, il vaut mieux être bon dans un domaine que moyen, voire nul dans tous les domaines de l'activité notariale.

Les consommateurs occasionnels du notariat n'imaginent pas la diversité des questions dont un notaire est censé avoir la réponse et ne se focalise logiquement que sur leurs propres questions dont ils n'entendent pas que le notaire ne puisse leur donner réponse de suite.

Et le monde est ainsi fait que rien ne va vers la simplification. Cette complexification n'est naturellement pas propre au notariat mais touche de nombreuses professions et secteurs d'activité dont celles du bâtiment, au travers de l'inflation des normes et des nouvelles techniques.

Parallèlement, le non professionnel est complètement déresponsabilisé, relégué à sa plus simple expression de consommateur décérébré qu'il convient de protéger (à priori) par une multiplication de dispositifs fumeux. Les fondements de droit civil tels que l'erreur, la lésion, le dol qui sont là pour garantir à posteriori n'intéressent plus.

Il est triste qu'une société soit plus tentée de restreindre ses libertés plutôt que de vouloir continuer à sanctionner les comportements déviants.

Désormais, par pessimisme sur la nature humaine, on part du postulat que l'*******, l'abus, la tromperie... vont forcément et systématiquement voir le jour à défaut de mécanismes protecteurs préalables. Personne ne faut plus confiance à personne, tout le monde se méfie de tout le monde, chacun travaille pour son propre intérêt et à l'évidence à l'encontre des intérêts des autres. C'est la négation totale des intérêts convergents.

La tolérance, la compréhension, la confiance cèdent le pas à la paranoïa générale.

Et on se complait à se lamenter, on se délecte du scandale de ces exemples, de ces démonstrations que nous servent les journaux télévisés et les émissions de J Courbet

Et le principe de précaution a encore de beaux jours...

Pardon, je me suis laisser un peu aller

Salut,

Qm, je trouve cela très pertinent. Ne serais tu pas en train de démontrer l'inutilité du notaire ?

Pour la pertinence, à la relecture je n'en suis pas persuadé

Pour la question de l'utilité ou non du notaire, je crois que tant que celui-ci aura un monopole, la question ne se posera pas en ces termes.

Ce que je voulais signifier, c'est qu'il va falloir que les notaires s'adaptent s'ils veulent garder un peu de crédibilité.

Il en est fini du notaire omniscient.

Certains arrivent encore à garder la face, parce qu'ils ont su s'entourer de collaborateurs très pointus dans des domaines variés et en jouant un rôle de chef d'orchestre. Mais le notaire n'est plus le notable qui impressionne et face aux questions de plus en plus précises, aux cas d'écoles de plus en plus fréquents, les notaires n'arriveront pas éternellement à faire croire qu'ils maîtrisent totalement leur sujet.

Le notaire est faillible comme peut l'être le maçon. Il est normal, il est humain de ne pouvoir tout savoir ou de se tromper, ce qui l'est moins, c'est d'endormir les clients pour sa propre tranquillité. Car la plus grande qualité des notaires n'est certainement pas l'humilité. Ce qui gangrène il me semble cette profession, comme de nombreuses autres professions, c'est le manque de professionnalisme, volontaire ou subit.

Il en est fini des vieilles recettes que les notaires vendaient sans distinction. Il faut que le notaire redevienne un professionnel du droit et cesse d'être un marchand d'acte.

Plutôt que de se lancer à tout crin dans l'acte authentique numérique (téléacte), les notaires feraient mieux de repenser leurs rapports aux clients en termes de services et de conseils.

Ce n'est pas en continuant de dispenser des conseils foireux ou désuets que le notaire va redorer son blason. Sinon, à la réputation de voleur viendra à coup sûr s'adjoindre celle de tocard.

Ma perception de l'intérieur est sans doute un peu altérée, mais voilà pour ce qui est de mon avis