Besoin d'aide avec CCMI

Adhéres àl'AAMOI selon moi. Ils seront à même de t'aider pour ne pas te faire avoir par ton constructeur.

Ici c'était impensable de signer avant la fin des négociations le jour prévu de la signature, on a failli la retarder encore parce qu'il nous manquait encore une petite info (à savoir : la notice prévoit un poile à pellet de 6kw, et en dessous il est mentionné que des radiants électriques pourront être installés selon les résultats de l'étude thermique...or nous ne voulons pas d'électrique pour le chauffage en dehors du sèche serviette dans la salle de bains) nous n'avons pas signé tant que nous n'avons pas eu la garantie que si l'étude thermique estimait la puissance du poele insuffisante, on ne nous imposerait pas des radiateurs mais qu'on augmenterait la puissance du poele... ainsi que la garantie que le surcout serait pour le constructeur

concernant l'étude des sols pareil, j'ai bien fait préciser que c'était à leur charge, et que si jamais ils n'en faisaient pas et qu'il fallait des fondations spéciales, il n'y aurait pas de surcout pour nous.

autre question, c'est à leur demande que tu n'as pas daté ton chèque de 5%? pour quelle raison?

quand tu dis que tu les as prévenus quand tu as signé que tu ne construirais pas si 4 choses pas respectées, malheureusement je crois que ça ne fonctionne pas comme ça
quand tu signes, tu signes et acceptes le document, le plan, la notice : c'est ça que veut dire ta signature. si les 4 points n'y figurent pas, ta signature vient dire que tu as accepté qu'ils n'y figurent pas. De plus, le prix signé ferme et définitif correspond à une prestation précise, si ensuite les modification que TU souhaites entrainent un surcout, ce surcout te sera facturé (alors qu'un surcout impliqué par une modification imposée par le constructeur est à sa charge). sauf bien sur s'il y a illégalité quelque part du côté du constructeur...
enfin ce que je veux dire, c'est que le fait de DIRE oralement à ton constructeur que tu ne construiras pas si 4 points ne sont pas respectés, ça n'a aucune valeur juridique. et ton constructeur le sait... lui en revanche t'a soumis un écrit que tu as signé, donc juridiquement accepté.

le problème avec le fait de rompre le CCMI en ne respectant pas le contrat, c'est que tu peux être passible de pénalités de rupture (comme si tu te désistes pour acheter le terrain pour une raison différente des clauses suspensives).

concernant le fait de ne pas leur communiquer l'accord de prêt, fais attention tout de même... le fait d'éviter volontairement la réalisation d'une clause suspensive, contractuellement, entraine des pénalités prévues dans ton contrat. relis le, il doit y avoir un article "résiliation du contrat" et "financement de la construction".

à mon avis effectivement la seule chose à faire est de demander l'aide de l'AAMOI... eux seuls, avec tous les éléments de ton dossier, pourront trouver les leviers, s'il y en a, pour résilier le contrat sans frais.

Tout à fait d'accord avec ce qui a été dit plus haut ... pour moi il n'y a que 2 solutions à ton probleme :

1- inclure le montant des modifications que tu souhaite faire dans le budget global, et essuyé par la meme un refus de pret de la part des banques, ce qui te permettrai de faire jouer la clause suspensive correspondante (mais retarderai ton projet de construction)

2- adherer à l'amoii qui pourront decortiquer les manoeuvres illégales de ton cts et t'indiquer un angle d'attaque pour leur mettre la pression.

C'est clair que signer un ccmi à la va vite en croyant sur parole les bonnes intentions du constructeur c'est pas la meilleure chose à faire .. mais maintenant que le mal est fait j'espere que vous allez vous en sortir sans trop y laisser de plumes

bon courage.

jamis27 a écrit:

1- inclure le montant des modifications que tu souhaite faire dans le budget global, et essuyé par la meme un refus de pret de la part des banques, ce qui te permettrai de faire jouer la clause suspensive correspondante (mais retarderai ton projet de construction)

encore faut-il qu'il n'y ait pas de clause autorisant le constructeur à prendre le relais avec ses propres partenaires financiers en cas de difficulté du client à trouver un prêt...

Merci pour vos réponses. En effet on se doutait bien qu'on était un peu dans le "caca"! On va tenter la négociation et ensuite on ira au delà si nécessaire! Un contrat c bien, mais pour le coup c'est eux qui on fait perdre l'affaire, pas nous! Faut arrêter de prendre les gens pour des cons sous prétexte qu'ils ont signé quelque chose! Pour le chèque c eux qui l'on demandé et on a été très con! Bref! On verra! En tout cas la pub sera faite s'ils continuent a être aussi malhonnête !

Renseignez vous quand même bien avant, afin de ne pas vous retrouver à devoir payer des pénalités...