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[RESOLU] Litige cinstructeur durant la garantie de parfait achèvement

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Photographe Env. 600 message Hecken (68)
Bonjour,
Je recherche désespérement le moyen de faire valoir mes droits auprès de mon constructeur (Maisons Optima Sausheim).
Je ne sais pas vers qui me rapprocher pour avoir des conseils et quelles sont les démarches juridiques à engager.

Pour résumer la situation, nous venons de construire une maison. Les baguettes d'angle du crépis rouillent et provoquent des tâches de rouille sur le crépis de la maison (mauvaise qualité de baguette, défaut ou malfaçon), nous avons envoyé une lettre en AR au constructeur pour lui signaler le désordre dans l'année de parfait achêvement. Le constructeur a essayé de faire fonctionner divers assurances (assurance décennale (?) du crépisseur puis leur propre assurance) mais sans succès puisqu'il s'agit d'un désordre déclaré durant la garantie de parfait achêvement. Face aux fins de non recevoir de leur assurance, Maisons Optima refuse de remplacer les baguettes sur ces propres deniers... pourtant c'est bien de sa responsabilité durant la garantie de parfait achêvement, je me trompe ?
Le crépisseur a essayé de faire des retouches mais c'est totalement inefficace. La rouille revient et s'accentue à d'autres endroits. Le constructeur me propose de refaire une fois de plus des retouches ; dois-je accepter alors que c'est totalement inefficace ? Il me parait évident de devoir traiter le problème à sa source en remplaçant les baguettes d'angle (et recrépire la maison) et non pas vouloir le camoufler tous les trois mois.
J'explore d'autres pistes :
- J'ai un conciliateur/médiateur mais il ne rentrera de congés qu'en septembre...
- j'ai aussi les coordonnées d'un ingénieur conseil (expert juridiciaire également) mais est-ce que ça va faire avancer le dossier ? Est-ce que ça peut servir à quelque chose sachant que ce n'est pas gratuit et que je n'ai pas d'assistance juridique je ne voudrais pas lancer ça pour rien...
Je suis preneur toutes les pistes que vous pourriez me transmettre
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 600
De : Hecken (68)
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Env. 6000 message Yvelines
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre utile Env. 1000 message France (98)
Le dommage n'etant qu'esthétique, Les assurances ne garantieront jamais ce point

Avez vous fait une mise en demeure en LRAR auprès de constructeur avec une demande de reprise avant 90 jours ??

Essayez de régler ca en amiable directement avec le constructeur, ca vous éviteras d'engager des frais d'un montant égal aux réparations !!
Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : France (98)
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Photographe Env. 600 message Hecken (68)
Oui j'ai fait une lettre avec AR durant le délai de la garantie de parfait achèvement.
Que les assurances ne garantissent pas c'est une chose mais la garantie de parfait achèvement doit jouer même si ce n'est qu'esthétique. Bien que dans mon cas, le désordre esthétique résulte d'une malfaçon, vis caché ou défaut de mise en oeuvre (baguettes galva coupée à la disqueuse par exemple).

Je pense que si les frais sont trop importants, j'engagerai une procédure juridique afin de me faire rembourser ces frais.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 600
De : Hecken (68)
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Membre utile Env. 6000 message Yvelines
Photos STP
Plus j'en donne, moins j'en possède.
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Messages : Env. 6000
Dept : Yvelines
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Photographe Env. 600 message Hecken (68)
Voilà, c'est une photo prise il y a quelques mois... depuis ça s'est empiré au niveau des angles de murs mais aussi autour des angles de fenêtre. Tous les endroits où il y a des baguettes d'angle finalement :

http://img38.imageshack.us/img38/4479/7h8.JPG
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 600
De : Hecken (68)
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Membre utile Env. 6000 message Yvelines
Pose de mauvaises baguettes, non adaptées à un enduit projeté.
Plus j'en donne, moins j'en possède.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
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Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 1000 message France (98)
On est daccord pour la GPA mais la GPA ne depend pas d'assureur dans ton cas mais uniquement de l'esthétique et donc du contractuel.

Tu as déjà eu une expertise DO ?
Après la DO sollicite la RCD de l'entreprise (pas du promoteur mais du ravaleur!!) car les frais seront moins élevés pour l'asureur de resté en amiable dans ton cas plutot que de se lancer dans du judiciaire immédiatement qui coutera plus cher à tout le monde.

Dans un monde parfait, l'entreprise serait réintervenue !
Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise
Picto recompense Membre utile
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Photographe Env. 600 message Hecken (68)
La Poste à Julien a écrit:Pose de mauvaises baguettes, non adaptées à un enduit projeté.

Je suis d'accord avec toi, que suis-je en droit d'exiger ? Et comment y parvenir ?
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +6 ans.
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De : Hecken (68)
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Membre utile Env. 1000 message France (98)
Retente un coup de mise en demeure d'executé avant procédure judiciaire.

Juste un coup de bluff ... s'ils ne font rien, déclare auprès de l'assureur RCD sur la base du rapport de la DO
Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise
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Photographe Env. 600 message Hecken (68)
chew a écrit:Tu as déjà eu une expertise DO ?

Non, je n'ai pas sollicité la dommage ouvrage car je savais que j'allais être renvoyé dans les cordes. Elle intervient après l'année de parfait achèvement et non sur des désordres esthétiques. J'ai bon ?
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 600
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Photographe Env. 600 message Hecken (68)
chew a écrit:
Après la DO sollicite la RCD de l'entreprise (pas du promoteur mais du ravaleur!!) car les frais seront moins élevés pour l'asureur de resté en amiable dans ton cas plutot que de se lancer dans du judiciaire immédiatement qui coutera plus cher à tout le monde.

DO : Dommage ouvrage
RCD : ??? Ca veut dire quoi ?

Citation: Dans un monde parfait, l'entreprise serait réintervenue !

Maisons Optima, Maison de confiance qu'ils disaient
Picto recompense Photographe
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Membre utile Env. 1000 message Haute Garonne
Bonjour
Si vous n'obtenez pas satisfaction dans la cadre de la GPA vous pouvez lancer une assignation (et en menacer votre constructeur)
On est au delà du défaut esthétique mais dans un manquement au respect des règle de l'art.
A+
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Membre super utile Env. 3000 message Massy (91)
Ni l'un ni l'autre. Un constat d'huissier et une obligation de faire nous paraissent la première des choses à tenter. Et surtout, il ne faut pas attendre la veille de la fin de la GPA pour éviter la prescription.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Photographe Env. 600 message Hecken (68)
La GPA est maintenant dépassée. Je n'ai fait qu'un courrier les mettant en demeure de réaliser les travaux sous 90 jours dans les un an de la GPA. Le constructeur ne met pas en cause le fait qu'il y a un défaut de baguette... mais il ne veut pas les remplacer, le montant des travaux est trop important... il veut encore faire des retouches alors que les premières retouches n'ont rien données.

Aucune réponse écrite, tout se passe par mail ou par téléphone... Les 90 jours sont d'ailleurs dépassés. Trop tard pour l'huissier ? Je pensais à l'ingénieur conseil pour avoir un avis neutre et extérieur, qu'en pensez vous ?
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De : Hecken (68)
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Membre utile Env. 1000 message France (98)
économise l'huissier... ça sert a rien, il va uniquement constater

malheureusement tu as refusé l'intervention en gpa ( enfin pas d'écrit = pas de preuves).
la maitre de l'ouvrage en tant que non sachant ne peut pas intervenir sur le principe de réparation... l'entreprise aurait du intervenir et tu aurais du refuser le quitus de levée de réservés...je sais que ça donne l'impression que ça marche a l'envers mais l'assurance se formalise sue sur les actes.

as tu une garantie de bon fonctionnement avec ta DO ?

nota : RCD : responsabilité civile décennale
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Messages : Env. 1000
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Photographe Env. 600 message Hecken (68)
Comme tu le dis, je n'ai encore rien refusé. Ils doivent maintenant me faire cette proposition de réparation par écrit. Donc la solution est d'accepter cette réparation ?!!

Je rappelle que le crépisseur a déjà fait des retouches mais la rouille continue à apparaitre à d'autres endroits mais aussi où il a fait les retouches.

Avec tout ce qui a été dit sur ce fil de discussion je suis encore plus perdu qu'avant...
Picto recompense Photographe
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Membre utile Env. 1000 message France (98)
Pour faire simple ...

l'entreprise a 90 jours pour intervenir. A défaut, le constructeur ne rempli pas ses obligations contractuelles... Si tu as une GBF (garantie bon fonctionnent - assurance FACULTATIVE)- tu peut déclencher une DO si un désordre (autre qu'esthétique) apparaît (ex : désolidarisation de l'enduit par un gonflement de la baguette en conséquence de la corrosion).

A priori ton dommage trouve son origine au droit des baguettes en alu qui se corrode au droit des coupes !! Personne ne te proposeras une reprise totale de l'enduit pour ce motif (même un experte judiciaire) tout le monde partira sur un principe de retrait de la baguette et reprise ponctuelle.

c'est toujours bien d'attendre la proposition écrite mais cela serait étonnant que l'intégralité soit refait !
Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise
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Photographe Env. 600 message Hecken (68)
Ils ne proposent pas d'oter la baguette. Ils veulent gratter et mettre de l'anti-rouille puis faire des retouches. Et après ça on sera toujours dans le défaut esthétique que la GPA doit couvrir donc non la solution n'est toujours pas bonne !
La DO fonctionne uniquement après l'année de GPA, moi j'ai bien déclaré le litige durant la GPA.
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Membre utile Env. 1000 message Haute Garonne
Binano a écrit:...moi j'ai bien déclaré le litige durant la GPA.



Pour stopper la procédure il aurait fallu une réponse (écrite de votre constructeur)
Je pense que votre constructeur a joué la montre pour vous faire sortir de la GPA
A+


Ps : DSL pour ma réponse erronée sur l'assignation
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Messages : Env. 1000
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Photographe Env. 600 message Hecken (68)
Le désordre a été signalé en AR durant la GPA donc de ce coté là y'a pas de soucis à mon avis. J'aurais pû déclarer le désordre le 364ème jour ce n'est pas pour ça que le 365ème jour la GPA ne doit plus fonctionner. C'est la date du récépissé qui compte.
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Photographe Env. 600 message Hecken (68)
Le conciliateur de justice m'a répondu, on devrait se voir pour discuter de mon dossier ! Ouf, c'est rassurant !
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Membre utile Env. 1000 message Haute Garonne
Binano a écrit:Le désordre a été signalé en AR durant la GPA donc de ce coté là y'a pas de soucis à mon avis. J'aurais pû déclarer le désordre le 364ème jour ce n'est pas pour ça que le 365ème jour la GPA ne doit plus fonctionner. C'est la date du récépissé qui compte.



Détrompez vous
Apres vous pouvez peut être prouver quelques chose par le fait que votre constructeur est intervenu sur ce désordre
A+
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Photographe Env. 600 message Hecken (68)
Je me trompe ? Je ne pense pas non, un désordre constaté durant la GPA doit être corrigé dans le cadre de la GPA.
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Membre utile Env. 1000 message Haute Garonne
Binano a écrit:Je me trompe ? Je ne pense pas non, un désordre constaté durant la GPA doit être corrigé dans le cadre de la GPA.



Constaté et reconnu par le constructeur
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Photographe Env. 600 message Hecken (68)
D'où constat d'huissier. Est-ce que les échanges d'emails comptent ?
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Membre super utile Env. 3000 message Massy (91)
Binano a écrit:Je me trompe ? Je ne pense pas non, un désordre constaté durant la GPA doit être corrigé dans le cadre de la GPA.

Vous vous trompez. A défaut d'interruption de la prescription le constructeur n'est plus tenu légalement à rien en GPA. Il reste sa conscience professionnelle.
Citation: Est-ce que les échanges d'email comptent

Vous indiquiez qu'il n'y avait pas eu d'écrit ? Il a écrit ou pas? Et surtout quoi ?
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Photographe Env. 600 message Hecken (68)
aamoi a écrit:
Citation: Est-ce que les échanges d'email comptent

Vous indiquiez qu'il n'y avait pas eu d'écrit ? Il a écrit ou pas? Et surtout quoi ?

Si les emails comptent pour des écrits, oui il y en a eu plein. Beaucoup de relance de ma part pour savoir la suite qu'ils allaient donner à ma lettre en AR et des réponses de leur part me demandant de relancer moi-même l'assurance du crépisseur. Et dernièrement ma relance concernant leur propre assurance, idem le constructeur me demande de les relancer moi-même.
Ensuite un dernier mail où ils me disent que leur assurance veut bien prendre en charge les réparations mais juste des retouches pas le recrépissage complet. Du coup j'appelle leur assurance, aucun dossier ou sinistre n'a été déclaré chez eux et ils m'informent que de toute façon ils ne prennent pas en charge les réparations durant la GPA. En fait je ne sais même pas à quoi correspondent ces assurances dont le constructeur me demande d'appeler moi-même pour les relancer. Auncune référence, aucun numéro de dossier, à chaque fois je dois expliquer mon problème à une nouvelle personne... Je peux publier les copies de mails ici ?
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Photographe Env. 600 message Hecken (68)
Dans tous les cas, voici la lettre en AR que j'avais envoyé à l'époque sans avoir pris soin d'y mettre beaucoup de formalisme car je pensais vraiment que le constructeur allait corriger le problème sans discuter... Blush

http://www.binano.fr/Documents/constructeur/img009.jpg

Dans l'avant denier mail, le constructeur explique qu'il a pris attache avec son assureur, la CEGI, il dit qu'il a effectivement
obligation d'y remédier dans le cadre de l'assurance de parfait achèvement,
mais trouve la solution d'arrachage excessive et non-appropriées. Aussi il m'indique qu'il
serait souhaitable de déclarer ce désordre à ma protection juridique et qu'ainsi leur conclusion pourra nous servir d'appuis.
Il m'envoit ensuite les coordonnées de la CEGI que j'essaye d'appeler mais aucun dossier à mon nom ou au nom du constructeur. La CEGI m'indique par ailleurs que de toute façon ils ne prennent pas en charge les réparations durant la GPA.

Voilà ce que j'ai par écrit, tout le reste c'est au téléphone.
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Photographe Env. 600 message Hecken (68)
J'ai trouvé un lien qui répond quasiment à toutes mes questions et qui pourrait faire réfléchir mon constructeur à 2 fois. Je suis dans la même situation : http://www.adil56.org/modules.php?name=News&file=article&sid=957
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Membre super utile Env. 3000 message Massy (91)
Binano a écrit:J'ai trouvé un lien qui répond quasiment à toutes mes questions et qui pourrait faire réfléchir mon constructeur à 2 fois. Je suis dans la même situation : http://www.adil56.org/modules.php?name=News&file=article&sid=957

Il ne vous a pas échappé qu'une expert judiciaire était intervenu ... C'est son avis qui apporte la preuve.
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Photographe Env. 600 message Hecken (68)
J'ai reçu la réponse écrite officielle du constructeur, il me propose antirouille et retouche.
Dois-je accepter au risque de voir réapparaitre la rouille dans quelques moins et à d'autres endroits ?
Accepter et ne pas signer le quitus comme me l'expliquait Chew...
Dois-je faire intervenir un ingénieur conseil pour avoir une véritable expertise et surtout une solution perenne ? Expert judiciaire ? autres ? Est-ce que je pourrai opposer cette expertise au constructeur ? Bref, que faire ?

J'ai rdv avec un conciliateur de justice le 3 septembre, est-ce que je peux laisser leur lettre sans réponse jusqu'au 3 septembre ?
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Env. 10 message Drome
Bonjour

Vous avez du voir le conciliateur depuis.. pouvez vous nous raconter comment cela s'est passé ?
Cela peut interesser beaucoup de monde je pense.
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Photographe Env. 600 message Hecken (68)
Je lui ai exposé notre litige. Il a pris le téléphone et a fixé un RDV avec le constructeur le 17 septembre à 14h30 soit cet après-midi.
Dernière chance pour une conciliation sans douleur avant assignation en justice, nous sommes déterminés et avons 100% de chance d'avoir réparation... il faut juste que ce constructeur le comprenne et arrête d'essayer de bricoler avec des incompétents
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Env. 10 message Drome
Bon courage ! ne manquez pas de nous raconter !
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Membre utile Env. 6000 message Yvelines
Il existe une solution simple à ton PB que pratiquement toux les pro du ravalement connaissent

Comme se sont les baguettes d'angles, il suffit de dire au ravaleur de faire une modénature sur tous les angles

Modénature de 15mm sur 10 à 12 cm de large sur toute la hauteur

Et le tout est joué
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Photographe Env. 600 message Hecken (68)
Je ne connais pas ce terme. Des moulures ???
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Membre utile Env. 6000 message Yvelines
Non, une modénature est une surépaisseur atour des fenêtres, des portes et sur les angles

Il peut très bien de faire tous les angles avec une surépaisseur de 15mm

C'est pas sorcier
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Mais l'oxydation ne risque pas de ré-apparaître à terme ?
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
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Membre utile Env. 6000 message Yvelines
Il faut traiter le métal avant avec un produit de passivation, ou une peinture

L'oxydation se fait quand le métal est à l'air

Si métal recouvert risque moindre, mais il faut traiter
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Photographe Env. 600 message Hecken (68)
Il faut donc gratter la couche de crépis qui recouvre les baguettes avant ?
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Photographe Env. 600 message Hecken (68)
Et si je comprends bien ça fait comme un poteau dans les angles de la maison avec cette surépaisseur, y compris autour des angles autour des fenêtres ? Pas trop dégueu ? T'as des exemples de résultats en photo par hasard ?
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Membre utile Env. 6000 message Yvelines
Si tu cherches tout seul tu vas trouver

Tu tapes "modénatures" dans GOOGLE

Bon, là la maison est très laide, très très laide, même, comme tout l'égout sont dans la nature

certes, mais les modénatures c'est ça.

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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Les modénatures, c'est une solution, faut il encore aimer le rendu. Enfin pour les contours de fenetre pourquoi pas mais pour les angles de la maison ou il y a aussi des baguettes, le rendu doit être bizarre.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
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Photographe Env. 600 message Hecken (68)
Oui, effectivement pour les fenêtres à la limite... et encore... Mais pour les angles Huh
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Membre utile Env. 6000 message Yvelines
Puisqu'il faut tout vous mâcher, avant de vous le régurgiter, voici un exemple :




C'est pas beau ?
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