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Non respect de la charte du lotissement : les conséquences ?

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 3.117 fois
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Env. 70 message Lille
Nous avons appris lors de la signature du terrain chez le notaire qu'il existait un arrêté municipal obligeant la couleur sombre sur les menuiseries extérieures, portes de garage et porte d'entrée.

Or, nous avions prévu dans le ccmi des volets roulants blancs, des menuiseries bois, porte d'entrée en bois et porte de garage sectionnelle.

Tout peut-être peint sauf les volets roulants que nous devons donc prendre en alu couleur Crying

La plus-value ne nous a pas encore été donnée mais j'ai vraiment peur!!! Nous avons 10 volets roulants Ohmy

Savez vous si je suis obligée de le repecter alors que dans le lotissement, la plupart des maisons ont des volets roulants blancs!!

La mairie me dit que je n'aurai pas le certificat de conformité : je ne pourrai donc pas vendre avant 10 ans : et alors ???
terrain signé en novembre 2005
contrat CCMI le 31.12.05
permis de construire le 02.05.06
dalle coulée mi-juillet,ça démarre enfin!!
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Messages : Env. 70
De : Lille
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 900 message Lyon (69)
Ouais, bof... C'est toi qui voit, c'est vrai que pour des volets roulants...et compte tenu de la plus value... Unsure

Dans mon lotissement, il y a des petites choses qui ne sont pas respectées ( hauteur cloture, hauteur constr. ), et personne n'a jamais rien dit...
------------------------------------
- Reception faite le 14/06/2006
....
2010-NOUVEAU PROJET à LYON
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Messages : Env. 900
De : Lyon (69)
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
bien sûr que tu peux vendre avant 10 ans mais sans certificat de non-conformité.

ce dernier indiquera la cause de la non-conformité et l'acheteur éventuel achètera donc en connaissance de cause
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
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Env. 5000 message
Salut,

C'était à ton constructeur de prendre connaissance de ces contraintes avant la signature du contrat. C'est donc à lui d'en supporter le surcoût.
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Messages : Env. 5000

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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
et dans le PC déposé, y a quoi ?
http://www.forumconstruire.com/construire/topic-22803.php#256943 ...
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 70 message Lille
Dans la demande de permis de consrtuire n'était pas indiqué la couleur des volets roulants, uniquement la couleur des menuiseries, des briques et des tuiles.

Le responsable de l'urbanisme à la mairie me dit qu'il va y avoir des contrôles dans le lotissement et certains auront des surprises...

Je me demande quelle type de surprise : il n'a pas voulu m'en dire plus.

Le constructeur est obligé de supporter les surcoûts ? Car il est en train de calculer les plus-values pour faire un avenant.
terrain signé en novembre 2005
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Env. 5000 message
zawyp a écrit:Le constructeur est obligé de supporter les surcoûts ?

Oui, le prix indiqué au contrat est ferme et définitif sauf en cas de modifications étant de ta responsabilité.
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Messages : Env. 5000

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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Gueux a écrit:Salut,

C'était à ton constructeur de prendre connaissance de ces contraintes avant la signature du contrat. C'est donc à lui d'en supporter le surcoût.


+ 1 Wink
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 70 message Lille
merci !!

Je vais leur envoyé un recommandé et j'espère que cela n'engendrera pas de conséquences pour la suite...
terrain signé en novembre 2005
contrat CCMI le 31.12.05
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Nouvel Aviseur Env. 1000 message Yvelines / (78)
Bonjour
si dans ton permis les volets sont blancs je ne vois pas ou il y a un problème la conformité est par rapport à ton permis
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Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 1000
De : Yvelines / (78)
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Env. 5000 message
Salut,
alaingui a écrit:si dans ton permis les volets sont blancs je ne vois pas ou il y a un problème la conformité est par rapport à ton permis

En es tu sûr ?

De toute façon, la construction de zawyp ne respecte pas le réglement de lotissement qui prime sur PLU et autres codes d'urbanisme.
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Messages : Env. 5000

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En cache depuis le dimanche 04 mai 2025 à 19h22
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