Délai de deux mois entre l’obtention du PC et l’ouverture de chantier dans un lotissement.

Bonjour,

Nous sommes dans une situation similaire sauf que notre lotissement n'a aucune construction pour le moment.
Nous préférons attendre les 2 mois "recours des tiers civils" juste au cas où un des voisins conteste.
Cette décision dépends des personnes, nous préférons attendre les 2 mois histoire d'être tranquille sur ce sujet.
En lotissement il est plus rare d'avoir des recours mais on ne sait jamais.

Bonjour,

Remroum a écrit:

Je précise que le panneau a été affiché depuis sur le terrain.

Le panneau est lisible depuis l'espaces public/la rue ?

Remroum a écrit:

Le constructeur nous dit qu’Il n’y a rien à craindre car c'est dans un lotissement.

Ce n'est pas lui qui prend des risques en cas de recours. Et même si vous êtes dans un lotissement rien ne garantit qu'un tiers ne fera pas de recours, votre projet peut ne pas plaire et/ou être non conforme aux règlements. Je vous conseille de reporter la date de signature à J+80 jours à compter du premier jour d'affichage régulier de l'autorisation (délais de recours + notification).

Remroum a écrit:

Bonjour,
 
Avec le constructeur, nous avons prévu une date d'ouverture du chantier le 8 novembre.
Nous avons une date de signature chez le notaire début novembre, la semaine d'avant.

Vous n'allez quand même pas commencer les travaux avant la fin des recours !! 

Citation:

Le notaire nous dit : attention car le délai de deux mois n'est pas passé et qu'une fois signé, nous ne pourrons pas faire marche arrière si quelqu'un s'oppose.

Votre notaire à tout à raison. Ne perdez pas la clause suspensive en voulant signer trop tôt. 
Ne pas confondre vitesse et précipitation !
 

Citation:

[size=3][size=3]Le constructeur nous dit qu’Il n’y a rien à craindre car c'est dans un lotissement.[/size][/size]

Bizarre votre constructeur. Vous savez maintenant qu'il travaille pour son intérêt et pas pour le votre. Faudra se méfier de lui tout au long du chantier. 

mpm73 a écrit:

Bizarre votre constructeur. Vous savez maintenant qu'il travaille pour son intérêt et pas pour le votre. Faudra se méfier de lui tout au long du chantier. 

Bonjour,
Je dirais même que ça pue fort des le départ...
Si j'étais dans ce cas, personnellement et si j'en ai encore la possibilité, je changerais de suite...
Quand ça commence comme ça, y risque fort d'y avoir d'autres soucis dans la construction.

Bonjour,

édit.....

Dsl j'avais fait un pavé, mais ça sert à rien




++

salade bio a écrit:

Bonjour,

Remroum a écrit:

Je précise que le panneau a été affiché depuis sur le terrain.

Le panneau est lisible depuis l'espaces public/la rue ?

Bonjour, oui bien visible.

Bonjour,

Merci beaucoup pour vos réponses. Honnêtement, on va bien y réfléchir ce WE.
Au même temps, nous sommes un peu surpris de l'unanimité des réponses car en regardant les dates dans les récits, beaucoup de gens signe et/ou commence le chantier avant ce délais.

• Obtention du permis de construire : début novembre 2019
• Signature de l'acte de vente du terrain chez le notaire : fin décembre 2019

et un autre :

• 16/07 - Permis de construire accordé
• 30/07 - Achat du terrain chez le notaire (On est propriétaires !)

 et y en a pas mal.

Maintenant, je suis d'accord, ce n'est pas ce que les gens prennent ce risque que c'est normal.
Ce matin, on passe voir la mairie et les voisins pour nourrir la réflexion.

Je vous tiens au courant ...
Merci encore.

Bonjour,

Les réponses sont unanimes car les lois sont écrites comme ça et sont là pour nous protéger.
Je suis d'accord avec vous sur le fait que beaucoup de personnes ne respectent pas ces délais (pressés de faire construire) mais ces personnes seront seules fassent aux problèmes si il y a.
Comme dis plus haut, nous avons préfères attendre ces deux mois juste par précaution et notre notaire a apprécié, plus qu'un mois à attendre et nous pourrons tout démarrer.
Les forume(euses)eurs suivront la m'ois pour la plupart ce qui est normal.
Excellent week-end !

Remroum a écrit:

Bonjour,

Merci beaucoup pour vos réponses. Honnêtement, on va bien y réfléchir ce WE.
Au même temps, nous sommes un peu surpris de l'unanimité des réponses car en regardant les dates dans les récits, beaucoup de gens signe et/ou commence le chantier avant ce délais.

• Obtention du permis de construire : début novembre 2019
• Signature de l'acte de vente du terrain chez le notaire : fin décembre 2019

et un autre :

• 16/07 - Permis de construire accordé
• 30/07 - Achat du terrain chez le notaire (On est propriétaires !)

 et y en a pas mal.
...

Ne mélangez pas deux choses ! : signature achat du terrain et début de construction.

Signature du terrain
Oui certains anticipent la fin des délais de recours (bien que cela ne serve à rien puisqu'il ne peuvent pas démarrer les travaux plus tôt, cf mon point 2).
En général c'est parce qu'ils sont certains de vouloir acheter le terrain et, au besoin, qu'ils choisiront de modifier leur PC si recours, où parce qu'ils ont peur (totalement infondée) que le terrain leur échappe.
Les deux exemples que vous donnez ne concernent que l'achat de terrain

Début des travaux
Ne pas attendre la fin des délais de recours pour commencer les travaux c'est juste suicidaire. Certains voisins pourraient même être tentés de faire un recours uniquement pour cela et lotissement ou pas ca ne change rien).
En cas de recours vous pourriez devoir engager des sommes importantes pour refaire les travaux déjà engagés.
Donc NON on ne commence pas les travaux avant la fin des délais de recours (sauf cas exceptionnel de recours contentieux + tribunal administratif).

Donc, comme vous ne pourrez pas commencer les travaux avant la fin des délais de recours, ca sert à quoi de signer le terrain avant ??? 
Calez juste votre date de signature à la fin du délai de deux mois + 3 jours (par sécurité) et calez le début des travaux la semaine suivante (anticiper pour cela la réunion de MAP).