RT2012 et baies vitrées

Bonjour,

A mon sens, non, la construction neuve doit, de manière légale, respecter les critères minimaux exigées par la RT2012. Si votre projet est conforme en tout point techniquement (hors point de vue architectural), votre permis de construire ne peut être refusé. Cela s'appelle ensuite de l'abus de pouvoir.
Si votre permis est refusé, de toute manière, le motif doit vous être exposé.

Si vous ne respectez pas le pourcentage minimum de surface vitrée, votre attestation RT ne vous sera pas délivré d'une part, et de l'autre votre permis vous sera refusé par les autorités compétentes lors de l'étude ce ce dernier.

Il peut s'avérer dans certains cas bien spécifiques tels que les sites préservés, sites classées, etc., que des impositions soient applicables par le réglement de l'urbanisme mais toujours en conformité avec les exigeances RT2012.

energiefuller a écrit:

Bonjour,

A mon sens, non, la construction neuve doit, de manière légale, respecter les critères minimaux exigées par la RT2012. Si votre projet est conforme en tout point techniquement (hors point de vue architectural), votre permis de construire ne peut être refusé. Cela s'appelle ensuite de l'abus de pouvoir.
Si votre permis est refusé, de toute manière, le motif doit vous être exposé.

Si vous ne respectez pas le pourcentage minimum de surface vitrée, votre attestation RT ne vous sera pas délivré d'une part, et de l'autre votre permis vous sera refusé par les autorités compétentes lors de l'étude ce ce dernier.

Il peut s'avérer dans certains cas bien spécifiques tels que les sites préservés, sites classées, etc., que des impositions soient applicables par le réglement de l'urbanisme mais toujours en conformité avec les exigeances RT2012.

Bonjour,
Oui, mais si le PLU impose par exemple des fenêtres et baies vitrées plus hautes que larges, ça n'est en aucun cas un frein à la RT2012, et pourtant, cela peut être pénible...

Malheureusement vous êtes dans l'obligation de suivre les exigences du PLU, qui doit suivre la RT2012 dans l'élaboration de ses prescriptions architecturales.

lololulu22 a écrit:

energiefuller a écrit:

Bonjour,

A mon sens, non, la construction neuve doit, de manière légale, respecter les critères minimaux exigées par la RT2012. Si votre projet est conforme en tout point techniquement (hors point de vue architectural), votre permis de construire ne peut être refusé. Cela s'appelle ensuite de l'abus de pouvoir.
Si votre permis est refusé, de toute manière, le motif doit vous être exposé.

Si vous ne respectez pas le pourcentage minimum de surface vitrée, votre attestation RT ne vous sera pas délivré d'une part, et de l'autre votre permis vous sera refusé par les autorités compétentes lors de l'étude ce ce dernier.

Il peut s'avérer dans certains cas bien spécifiques tels que les sites préservés, sites classées, etc., que des impositions soient applicables par le réglement de l'urbanisme mais toujours en conformité avec les exigeances RT2012.

Bonjour,
Oui, mais si le PLU impose par exemple des fenêtres et baies vitrées plus hautes que larges, ça n'est en aucun cas un frein à la RT2012, et pourtant, cela peut être pénible...

Oue enfin vous avez déjà lu des PLU ? Mon terrain est dans une grande commune (et ils sont assez chiant) et dans le mien, à part sur l'aspect du toit et sur celui de l'enduit extérieur il n y a rien sur les maisons. Le reste c'est plutôt sur l'implantation de la maison.
Je n'ai jamais rien vu sur les fenetres ! Vous avez quelque chose dans votre PLU sur les fenetres ?

tranki a écrit:

lololulu22 a écrit:

energiefuller a écrit:

Bonjour,

A mon sens, non, la construction neuve doit, de manière légale, respecter les critères minimaux exigées par la RT2012. Si votre projet est conforme en tout point techniquement (hors point de vue architectural), votre permis de construire ne peut être refusé. Cela s'appelle ensuite de l'abus de pouvoir.
Si votre permis est refusé, de toute manière, le motif doit vous être exposé.

Si vous ne respectez pas le pourcentage minimum de surface vitrée, votre attestation RT ne vous sera pas délivré d'une part, et de l'autre votre permis vous sera refusé par les autorités compétentes lors de l'étude ce ce dernier.

Il peut s'avérer dans certains cas bien spécifiques tels que les sites préservés, sites classées, etc., que des impositions soient applicables par le réglement de l'urbanisme mais toujours en conformité avec les exigeances RT2012.

Bonjour,
Oui, mais si le PLU impose par exemple des fenêtres et baies vitrées plus hautes que larges, ça n'est en aucun cas un frein à la RT2012, et pourtant, cela peut être pénible...

Oue enfin vous avez déjà lu des PLU ? Mon terrain est dans une grande commune (et ils sont assez ****) et dans le mien, à part sur l'aspect du toit et sur celui de l'enduit extérieur il n y a rien sur les maisons. Le reste c'est plutôt sur l'implantation de la maison.
Je n'ai jamais rien vu sur les fenetres ! Vous avez quelque chose dans votre PLU sur les fenetres ?

Nous non, mais je connais des communes complètement "débiles", qui imposent la couleur du crépis, l'aspect extérieur visuel de la maison, voir pas d'étage...

lololulu22 a écrit:

tranki a écrit:

lololulu22 a écrit:

energiefuller a écrit:

Bonjour,

A mon sens, non, la construction neuve doit, de manière légale, respecter les critères minimaux exigées par la RT2012. Si votre projet est conforme en tout point techniquement (hors point de vue architectural), votre permis de construire ne peut être refusé. Cela s'appelle ensuite de l'abus de pouvoir.
Si votre permis est refusé, de toute manière, le motif doit vous être exposé.

Si vous ne respectez pas le pourcentage minimum de surface vitrée, votre attestation RT ne vous sera pas délivré d'une part, et de l'autre votre permis vous sera refusé par les autorités compétentes lors de l'étude ce ce dernier.

Il peut s'avérer dans certains cas bien spécifiques tels que les sites préservés, sites classées, etc., que des impositions soient applicables par le réglement de l'urbanisme mais toujours en conformité avec les exigeances RT2012.

Bonjour,
Oui, mais si le PLU impose par exemple des fenêtres et baies vitrées plus hautes que larges, ça n'est en aucun cas un frein à la RT2012, et pourtant, cela peut être pénible...

Oue enfin vous avez déjà lu des PLU ? Mon terrain est dans une grande commune (et ils sont assez ****) et dans le mien, à part sur l'aspect du toit et sur celui de l'enduit extérieur il n y a rien sur les maisons. Le reste c'est plutôt sur l'implantation de la maison.
Je n'ai jamais rien vu sur les fenetres ! Vous avez quelque chose dans votre PLU sur les fenetres ?

Nous non, mais je connais des communes complètement "débiles", qui imposent la couleur du crépis, l'aspect extérieur visuel de la maison, voir pas d'étage...

Vous avez cités tout ce qu'ils peuvent vous imposer (avec la nature du toit en plus )

Je vous remercie pour vos commentaires, ça fait avancer mes recherches !

Vous trouverez vos réponses quant aux définitions des pouvoirs d'un maire/conseil municipal sur la question du permis de construire sur ce lien :

http://www.coin-urbanisme.org/autorisations/permis/decision/maire.html

J'ai eu le même problème dans le 13 également. J'ai un peu contourner le PLU. Il faut s'adapter...

jerome sbarra a écrit:

J'ai eu le même problème dans le 13 également. J'ai un peu contourner le PLU. Il faut s'adapter...

Bonsoir, pouvez-vous donner des précision ? Contourner le PLU ça ne doit pas être chose facile !
Merci

Bonjour,
la démarche est simple. Il faut trouver dans le PLU l'identification de la zone dans laquelle se situe le terrain. Par exemple UA ou UCb (les zones urbanisées commencent généralement par U). Ne pas confondre avec le n° de la section du cadastre qui parfois ressemble à un identifiant de zone PLU.
Ensuite il faut récupérer le règlement de la zone. Tout y est écrit. Ce qui n'est pas interdit par le règlement est autorisé.
"Ils n'aiment pas les baies vitrées", ça ne veut rien dire. Il faut lire le règlement d'urbanisme.
Le plupart des communes diffusent le PLU sur leur site internet. Sinon il suffit de se déplacer à la mairie, au service d'urbanisme, qui donnera tous les renseignements (n° de zone et règlement).

Un PLU n'est pas forcément "débile" s'il règlemente la hauteur maximale des constructions ou leur aspect extérieur (matériaux, couleurs, formes, etc.). Si la mairie de Sorèze (Haute-Garonne) permettait qu'on construise en centre-ville, à 2 pas de l'abbaye-école, une tour de verre de 50 m de haut, alors on pourrait les traiter de débiles.

Denis la Malice a écrit:

Bonjour,
la démarche est simple. Il faut trouver dans le PLU l'identification de la zone dans laquelle se situe le terrain. Par exemple UA ou UCb (les zones urbanisées commencent généralement par U). Ne pas confondre avec le n° de la section du cadastre qui parfois ressemble à un identifiant de zone PLU.
Ensuite il faut récupérer le règlement de la zone. Tout y est écrit. Ce qui n'est pas interdit par le règlement est autorisé.
"Ils n'aiment pas les baies vitrées", ça ne veut rien dire. Il faut lire le règlement d'urbanisme.
Le plupart des communes diffusent le PLU sur leur site internet. Sinon il suffit de se déplacer à la mairie, au service d'urbanisme, qui donnera tous les renseignements (n° de zone et règlement).

Un PLU n'est pas forcément "débile" s'il règlemente la hauteur maximale des constructions ou leur aspect extérieur (matériaux, couleurs, formes, etc.). Si la mairie de Sorèze (Haute-Garonne) permettait qu'on construise en centre-ville, à 2 pas de l'abbaye-école, une tour de verre de 50 m de haut, alors on pourrait les traiter de débiles.

Merci Denis la malice !

J'ai récupéré le POS de ma commune (pas encore de PLU), je les trouve très soft et relativement pas compliqué.
A voir après quand le permis sera déposé !

Là où les choses se compliquent pour moi, c'est que j'ai appris être à moins de 500 mètres d'un monument classé...
Là pour le coup j'aurais de vraies restrictions !

A suivre donc !

Le placement à moins de 500 m d'un monument historique implique que l'Architecte des Bâtiments de France sera consulté.
Si l'ABF estime que la construction n'est pas en co-visibilité du monument historique, alors il émet un avis simple que le maire n'est obligé de suivre. Le délai d'instruction supplémentaire est alors d'un mois.
Si l'ABF estime que la construction est en co-visibilité du monument historique, il dispose de 6 mois pour donner son avis que le maire doit suivre.

Le projet de construction est en co-visibilité s'il est distant de moins de 500 m à vol d'oiseau et qu'il existe un point où l'on voit en même temps le site classé et la construction.

Il faut demander à la mairie quels sont les délais moyens constatés. Cela varie beaucoup d'ABF à l'autre.

Denis la Malice a écrit:

Le placement à moins de 500 m d'un monument historique implique que l'Architecte des Bâtiments de France sera consulté.
Si l'ABF estime que la construction n'est pas en co-visibilité du monument historique, alors il émet un avis simple que le maire n'est obligé de suivre. Le délai d'instruction supplémentaire est alors d'un mois.
Si l'ABF estime que la construction est en co-visibilité du monument historique, il dispose de 6 mois pour donner son avis que le maire doit suivre.

Le projet de construction est en co-visibilité s'il est distant de moins de 500 m à vol d'oiseau et qu'il existe un point où l'on voit en même temps le site classé et la construction.

Il faut demander à la mairie quels sont les délais moyens constatés. Cela varie beaucoup d'ABF à l'autre.

Merci beaucoup pour toutes ces infos ! C'est beaucoup plus clair !

Pouvez-vous m'éclairer ? Mon terrain est situé à moins de 500m du monument classé mais une colline les sépare. il n'y a donc pas de co-visibilité directe entre les deux.
Simplement, il existe un point très haut du village (env. 465m de haut) où il est possible que l'on voit mon terrain et le monument. Dans ce cas là, est-on en co-visibilité ?