Résilier son CCMI après le délai de 7 jours

Adhérer à l'aamoi rapidement peut-être ?

Ce qui compte est un compromis de vente et je suis pas certain qu'une promesse d'achat ait la même valeur

pour le taux d'endettement , faut prendre la totalité car les assurances diverses ne sont pas des options

Compromis de vente = promesse d'achat, c'est une question de vocabulaire (par contre, c'est le bon de réservation qui n'a pas beaucoup de valeur dans ce cas)

SunshineGunther a écrit:

Bonjour,

Nous avons signé un peu trop vite un CCMI et pour diverses raisons (conseils des banquiers, et surtout problèmes de confiance en notre constructeur), nous souhaitons casser notre CCMI tant qu'il est "encore temps" (façon de parler puisque le délai de 7 jours est dépassé... mais pour le moment la demande de permis de construire n'est pas encore faite).

1ère question :

Le CCMI a été signé en même temps qu'une promesse d'achat pour le terrain, le 09/08/2013. La promesse d'achat a été contre-signée par le vendeur au 11/08/2013. Est-ce que le CCMI est bien valable, sachant qu'à la date de la signature nous n'avions donc pas encore eu de réponse du vendeur du terrain? (une juriste me dit que oui, pouvez-vous confirmer cela?)

2ème question :

Concernant la condition suspensive d'obtention des prêts : je sais qu'un seul refus de prêt suffit normalement pour annuler le contrat. Cependant, dans le CCMI,, il est inscrit que "la condition d'obtention des prêts est satisfaite lorsque le maitre de l'ouvrage a reçu une offre faite dans les conditions normales du marché et correspondant à ses capacité d'endettement."

1) Cette clause est-elle légalement valable?
2) Sachant que le constructeur nous a présenté une offre de la part du Crédit Foncier, avec qui ils sont partenaires, sommes-nous obligés de signer chez eux si aucune autre banque ne nous a accepté?
3) Le Crédit foncier nous propose une mensualité à 33% d'endettement. En revanche, à côté de ça, il y a encore une belle somme pour les assurances (non incluses dans les 33%) qui passerait le taux à 38%. Dans ces conditions-là, sommes-nous toujours contraints d'accepter ce prêt (et donc le CCMI)?

Merci d'avance pour vos réponses, et n'hésitez pas à me communiquer toute autre solution qui nous permettrait de nous sortir de cette situation.

Bonjour,

Pouvez vous nous fournir plus éclaircissement notamment sur ce que vous souhaitez.

Vous voulez résilier le CCMI et annuler la promesse d'achat ou seulement résilier le CCMI ?
Quelles étaient les délais indiqués au titre des conditions suspensives dans ta promesse d'achat pour le dépôt et l'obtention des offres de prêt pour le terrain, si vous avez eu recours à un emprunt pour ce dernier ?
Qu'avez vous indiquer au titres des conditions particulières de votre CCMI pour le financement de la construction ? la proposition du crédit foncier respecte t'elle ce qui avait été indiqué ?
Au sujet de la première question le CCMI est parfaitement valable quand bien même il serait antérieure à la promesse d'achat du terrain, puisque il est de toute façon prévu au titre de des conditions suspensives que le contrat ne sera réalisé qu' après obtention par le maitre de l'ouvrage (cad vous) de la propriété du terrain ou des droits réels lui permettant de construire.Le CCMI est donc indépendant de la propriété dans sa conclusion mais pas dans sa réalisation.
C'est donc la que je voulais en venir ne serait il pas plus judicieux de chercher l'annulation de la promesse d'achat du terrain (si cela est toujours possible au titre des conditions suspensives) de manière à ce que le CCMI soit caduc par la même occasion.
Pour en terminer il est toujours possible de résilier un contrat quel qu'il soit mais il vous en coûtera des indemnités, en l'occurrence pour le CCMI article 5.2 (somme avancé pour le commencement des travaux + 10% du prix de la construction).

A plus

Odilon44 a écrit:

Compromis de vente = promesse d'achat, c'est une question de vocabulaire (par contre, c'est le bon de réservation qui n'a pas beaucoup de valeur dans ce cas)

non, je ne pense pas que ce soit juste une question de vocabulaire

mes cours de droits sont lointains , mais à vérifier

Comme le rappelle souvent l'aamoi, tous les contrats ont des failles permettant de s'en défaire , sans se trouer le portefeuille...