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Appel de fond apres travaux electrique, plomberie etc...

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Env. 10 message Seine Et Marne
Bonjour,

Tout d'abord je tiens à dire que je regrette ne pas avoir vu ce forum avant, il semblerait que j'aurais pu mieux gerer mes problèmes avec mon constructeur :(.
Je vais essayer d'exposer mon cas et de poser mes questions après. Notre maison a commencé à être construite il y a un an, le chef de chantier a eu un probleme et rien n'a été fait pendant plusieurs mois.
Aujourd'hui le constructeur a plus de 4 mois de retard mais prentend que c'est de notre faute et invoque diverses excuses pour justifier leurs retards. Nous avons aussi constaté dans la maison que certaine partie n’étais pas terminée pour l'électricité et la plomberie, il y a aussi des suppléments que nous avons payés pour la maison qui n'ont pas été bien réaliser mais nous venons de recevoir l'avant-dernier appel de fond nous disant que tous les travaux de plomberie et électricité sont terminés alors qu'il manque encore plusieurs choses!

J'aimerais savoir s'il est possible de ne pas payer tout de suite cet appel de fond avant qu'il termine leur travail ou si je ne le fais pas étant donné qu'il y a une date limite sur cet appel de fond si cela sera un problème pour moi, il pourrait dire que le retard est de ma faute?
Aussi nous avons eu un contact avec une personne de la SFTS (expert-maison), sa prestation est assez chère et j'aurais aimé savoir si certaines personnes ont déjà fait appel a eux car j'ai entendu dire que certains expert travail pour des constructeurs eux-même (oui je sais je suis un peu parano mais bon :p)

Voilà si vous avez des questions ou si vous pouvez m'aider je suis preneur.

Cordialement,
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Messages : Env. 10
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre super utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Si il y a appel de fonds, tu réclames une visite du chantier et si les travaux ne sont pas faits tu ne paies pas

c'est simple , c'est la règle
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
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Env. 10 message Seine Et Marne
Merci pour ta réponse mais je vais sans doute faire appel à l'expert juridique pour constater les mal façons mais je vais sans doute dépasser la date limite pour l'envoi de cet appel de fond, car c'est le 10 et je suis entrain d'essayer de vérifier si l'expert qui m'a contacté est sérieux, j'avoue qu’après mes mésaventures avec les personnes de la banque et des constructeurs je me pose la question sur l'expert aussi... Mais je suppose que la parole d'un expert aura plus de poids que la mienne devant un tribunal car je pense que ca se finira la bas
Donc est ce que cela posera problème si je dépasse un peu la date limite pour l'appel de fond?
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Messages : Env. 10
Dept : Seine Et Marne
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Membre super utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Il a envoyé l'appel de fonds il y a combien de temps ? poses toi un peu et tu dis à ton constructeur que le paiement se fait une fois les travaux achevés et pas avant, c'est la loi .

faut te détendre et ne pas subir la pression du constructeur

je pense que tu devrais faire un récit que l'on puisse y voir clair dans tes galères

et aussi t'intéresser de près à l'aamoi qui pourra probablement t'aider en t'orientant de la bonne manière
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
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Env. 10 message Seine Et Marne
Allons y pour un petit récit .

Le chantier a commencé en avril dernier, le constructeur a fait un appel de fond et dit avoir ouvert le chantier, mais juste après avoir encaissé le chèque de l'appel de fond il à commencé a dire qu'il manquait des choses, qu'il nous fallait faire des travaux pour aplatir le terrain, qu'il ne pouvait pas envoyer son géomètre parce qu’il y avait des feuilles mortes sur les mures du coté... plein d'excuse pour ne pas commencer à travailler. On a dû les mettre en demeure pour qu'ils commencent à travailler.
Une fois qu'ils ont commencé, on leur avait demandé de faire certaines choses pour les travaux electrique et tuyauterie dans la cuisine et salle de bain mais ils ne l'ont pas fait, ils ont mis les tuyaux aux mauvais endroits, on a donc essayer de les joindres pendant plus de deux mois pour qu'ils mettent les tuyaux et cable electrique au bon endroit comme convenu sur le plan avant qu'ils ne coulent la chappe. Ils n'ont pas bougé pendant deux mois puis un jour ils sont venu couler la chappe sans faire les changements indiqués pour les tuuyaux et le gaz, on leur a envoyé plusieurs demandes pour qu'il fasse les changements mais ils sont venu ils ont bougé un tuyau et sont partis, ils n'ont pas bougé toutes les choses encore.... et pendant plusieurs mois ils n'ont rien fait sur le chantier alors qu'ils devaient terminer au mois de juillet.
On est en octobre et ils n'ont toujours pas fini leurs travaux bien qu'ils aient envoyé un appel de fond et prétendent ne pas être en retard.
Aussi j'ai eu un épisode assez marrant pour le ravalement de façade, on devait demander une autorisation a nos voisins pour passer sur leur terrain on a dû leur faire la demande 3 fois car les deux premières fois le constructeur n'a pas tenu ses engagements sur la date indiquée, une fois ils ont dit qu'ils ne pouvaient plus venir à cette date et la deuxième fois pas répondue au mail d'accord car ils étaient en vacances alors que ces dates ce sont c'est eux qui les avaient demandé....

bref ils ont aussi fait pas mal de bêtises sur par exemple la hauteur de notre maison, on avait payé un supplément pour avoir 20cm de plus, ils n'ont fait que 5cm...
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Messages : Env. 10
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Membre super utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Il existe une rubrique pour creer des récits


http://www.forumconstruire.com/recits/
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Membre utile Env. 1000 message France (98)
Sfts bosse avec geoxia
Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : France (98)
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Env. 10 message Seine Et Marne
Mon constructeur constructeur ne fait pas partie de geoxia semblerait il. Je suppose que les concurrent aideront a trouver les defaut :p?
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Messages : Env. 10
Dept : Seine Et Marne
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Membre utile Env. 1000 message Danang
Darky80 a écrit:Bonjour,

Tout d'abord je tiens à dire que je regrette ne pas avoir vu ce forum avant, il semblerait que j'aurais pu mieux gerer mes problèmes avec mon constructeur :(.
Je vais essayer d'exposer mon cas et de poser mes questions après. Notre maison a commencé à être construite il y a un an, le chef de chantier a eu un probleme et rien n'a été fait pendant plusieurs mois.
Aujourd'hui le constructeur a plus de 4 mois de retard mais prentend que c'est de notre faute et invoque diverses excuses pour justifier leurs retards. Nous avons aussi constaté dans la maison que certaine partie n’étais pas terminée pour l'électricité et la plomberie, il y a aussi des suppléments que nous avons payés pour la maison qui n'ont pas été bien réaliser mais nous venons de recevoir l'avant-dernier appel de fond nous disant que tous les travaux de plomberie et électricité sont terminés alors qu'il manque encore plusieurs choses!

J'aimerais savoir s'il est possible de ne pas payer tout de suite cet appel de fond avant qu'il termine leur travail ou si je ne le fais pas étant donné qu'il y a une date limite sur cet appel de fond si cela sera un problème pour moi, il pourrait dire que le retard est de ma faute?
Aussi nous avons eu un contact avec une personne de la SFTS (expert-maison), sa prestation est assez chère et j'aurais aimé savoir si certaines personnes ont déjà fait appel a eux car j'ai entendu dire que certains expert travail pour des constructeurs eux-même (oui je sais je suis un peu parano mais bon :p)

Voilà si vous avez des questions ou si vous pouvez m'aider je suis preneur.

Cordialement,



Les 95% ne concerne pas que l'electricite et la plomberie,mais aussi les travaux d'équipement.

95 % à l'achèvement des travaux d'équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage.

Par travaux d'équipement, il faut comprendre les éléments d'équipement intérieur ou extérieur qui sont indispensables à l'implantation, à l'utilisation et à l'habitation de l'immeuble.

Article L231-2
Modifié par Loi n°90-1129 du 19 décembre 1990 - art. 1 JORF 22 décembre 1990 en vigueur le 1er décembre 1991
Le contrat visé à l'article L. 231-1 doit comporter les énonciations suivantes :
(…)
c) La consistance et les caractéristiques techniques du bâtiment à construire comportant tous les travaux d'adaptation au sol, les raccordements aux réseaux divers et tous les travaux d'équipement intérieur ou extérieur indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble ;


Pendant qu'on y est, voila le lien vers la notice officielle au cas ou, par exemple, des postes tels que revêtements horizontaux et verticaux (pièces sèches et pièces humides) auraient été malencontreusement oubliés. Mais pas seulement ceux là.
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19911129&numTexte=&pageDebut=15589&pageFin=
Il y a plusieurs pages.
Bonne lecture!
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De : Danang
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Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
Bonjour

Tu ne payes rien et tu adheres à l'AAMOI au plus vite
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Messages : Env. 10000
De : Rognac 13 (13)
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Bloggeur Env. 100 message Gironde
La cours de cassation a clairement dit cet été qu'être en retard sur le paiement des appels de fonds ne remet pas en cause l'avancement du chantier, le CST ne peut pas s'en servir comme excuse pour des retard mm si le paiement est effectuer 2 mois après

Mais la toute façon c'est appel de fonds anticipé
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Membre utile Env. 1000 message Danang
noleader a écrit:La cours de cassation a clairement dit cet été qu'être en retard sur le paiement des appels de fonds ne remet pas en cause l'avancement du chantier, le CST ne peut pas s'en servir comme excuse pour des retard mm si le paiement est effectuer 2 mois après
Mais la toute façon c'est appel de fonds anticipé

Il ne faut pas exagérer non plus.
Le constructeur a besoin d'argent pour réaliser la construction et les versements sont des clauses contractuelles d'ordre public.
La cours de cassation n'a pas dit que le constructeur n'a pas le droit de vous attaquer en cas de mauvaise foi évidente.
Autant je ne supporte pas les constructeurs indélicats, autant les constructeurs ont droit à une juste rémunération quand ils font leur boulot.

En cas d'appel de fonds anticipé, le problème ne se pose pas: on ne paie pas.
On ne paie pas, mais on écrit (en AR et avec copie au garant) qu'il s'agit d'un appel de fonds anticipé.

NOTA
Les garants n'aiment pas du tout les appels de fonds anticipé.
En cas de défaillance du constructeur, ce sont eux qui morflent.
Et, comme tous les assureurs, ils détestent ca.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Danang
Ancienneté : + de 6 ans
En cache depuis le mercredi 19 février 2020 à 05h45
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