PTZ et terrain acquis auparavant

Bonjour ,

Nous avons un doute concernant le montage financier de notre prochaine construction à l'aide d'un PTZ

Nous sommes propriétaire du terrain depuis 7 mois et souhaitons faire construire d'ici 10 Mois.

Aprés renseignement auprés de ADIL et certains forums il s'avére que nous pouvons inclure le prix payé de notre terrain dans le cout total de l'opération ( uniquement si le terrain à été acquis dans les 2 ans MAX à compter de l'émission de l'offre de pret )

Donc si je comprend bien : ( merci de me corriger )

Achat terrain ( 90 000 euros hors frais de notaire ) il y a moins de 7 mois ( et qui seras soldé d"ici 9 mois )

si nous faisons construire cout 140 000 euros maison en rajoutant 5000 frais de viabilisation ( terrain diffus/isolé)

La banque doit considérer 90000 + 140 000 euros + 5000 viabilisation terrain = cout total de l'opération SOIT 235 000 euros.

Et les 90000 euros de valeur terrain seras considére comme de l'apport vis à vis de la banque ?

Merci pour vos avis sur la question


Caractéristiques financièresLe montant du PTZ+ ne peut excéder le montant du ou des autres prêts d’une durée supérieure à deux ans concourant au financement de l'opération.
Le montant du PTZ+ est fonction de la zone géographique d’implantation du logement, de son niveau de performance énergétique et du nombre de personnes destinées à occuper le logement.
Le montant du prêt est égal au coût de l’opération pris en compte dans la limite d’un plafond (1), auquel s’applique une quotité variable en fonction de la zone géographique (2)
Nombre d'occupantsLogement neufZone AZone B1Zone B2Zone C1156 000 €117 000 €86 000 €79 000 €2218 000 €164 000 €120 000 €111 000 €3265 000 €199 000 €146 000 €134 000 €4312 000 €234 000 €172 000 €158 000 €5 et plus359 000 €269 000 €198 000 €182 000 €(*) Le coût de l’opération TTC comprend, le coût de la construction (ou le coût des travaux éventuellement prévus lors de l’acquisition à l’exception de ceux financés par un Eco-prêt à taux zéro), les honoraires de négociation, les frais d’assurance dommages-ouvrage, certaines taxes afférentes à la construction (taxe d'aménagement), les coûts d’aménagement et de viabilisation du terrain et les honoraires afférents. Les frais d’acte notarié et les droits d’enregistrement ne sont, en revanche, pas pris en compte dans le coût de l’opération pour les terrains à bâtir ou l’acquisition d’un logement ancien.
En cas de construction d’une maison et d’acquisition du terrain par l’emprunteur moins de deux ans auparavant, le montant de celui-ci peut être pris en compte dans le coût de l’opération. Les montants figurant dans les tableaux s’appliquent à toute offre de prêt à taux zéro émise par la banque à compter du 1er janvier 2013.
Les montants figurant dans le tableau s’appliquent à toute offre de prêt à taux zéro signée à compter du 1er janvier 2013.

Quotités de prêt (CCH : L.31-10-8, L.31-10-9, R.31-10-9)
Nature de l'opérationZone AZone B1 (1)Zone B2Zone CLogement neuf33%26% 21%28%Logement PSLA non performant énergétiquement26%21%16%14%(1) Pour les logements situés dans un département d’outre-mer, le taux maximum s'applique.
Lorsqu’un locataire acquiert le logement HLM qu’il occupe ou un logement appartenant au bailleur situé dans le département, la quotité du prêt à taux zéro est égale à 10% du coût de l’opération dans la limite d’un plafond (renseignements auprès de l'ADIL). Le prix de vente doit être inférieur de 35% à l’évaluation faite par le service des domaines, laquelle est annexée au compromis de vente.




je poste le lien parlant du terrain acquis moins de deux ans ( chapitre 4 )

http://www.adil94.org/index.[...]p;Itemid=59