Achat terrain et frais notaire

Normalement le notaire attend que les conditions suspensives soient levées avant d'engager des frais. Le notaire demande normalement 10% pour réserver le terrain. Si malgré la levée des conditions suspensives, vous laissez tomber le terrain, les 10% resteront acquis au vendeur.

urion59 a écrit:

Bonjour,

je vais faire une promesse de vente pour un terrain à batir pour lequel le CU n'a pas été demandé. Mon constructeur ainsi que la DDE m'ont dit que le CU n'était pas obligatoire et que je n'avais qu'a déposé un PC directement.

Le souci est que le vendeur s'est renseigné au notaire et que suite à la promesse de vente, si le PC est refusé pour n'importe quelles raisons et que la vente est de ce fait annulé, le propriétaire du terrain est redevable au notaire de 10% de la valeur finale du terrain pour frais de traitement...

Confirmez vous cela ou vaut-il mieux changer de notaire ??

il faudrait que l'on sache si tu es en lotissement, dans ce cas le CU n'est pas utile car le lotisseur viabilise lui même le terrain et tout ce qu'il y a à faire dessus avant la vente,l'arrêté de lotir tient lieu et place de CU, par contre si tu es en diffus (hors lotissement) le CU est obligatoire, comment vas tu savoir si le terrain est constructible...?

je suis en terrain diffus.

Je sais que le terrain est constructible car il y a eu accord oral de la DDE et de la mairie. De plus, je sais que j'ai l'eau, l'électrité, le téléphone et le tout à l'égout. Le souci est que le CU a notre DDE prend entre 16 et 24 mois !!!!!. Je ne peut pas attendre ce délai sachant la flambée des prix des terrains.

Un CU positif ne me donnera pas forcémént un PC positif. Autant déposer un PC qui a se le voire refuser mais au moins, je serais fixé dans 2 mois maxi.

Je vais donc faire une promesse de vente sous seing privé avec le vendeur sans passer devant le notaire. Lorsque j'aurais mon PC, je lui achète le terrain et puis voila. (2 constructeurs m'ont précisé que cela se faisait courrament surtout dans le cas de donation de terrain dans un cadre familial). Si j'ai pas le PC alors on fait comme ci rien ne s'était passé.

J'ai acheté un terrain en diffus sans certificat d'urbanisme, on savait qu'il était constructible mais on n'avait pas le CU.
On a signé, devant notaire, un compromis avec comme clause de non validité le refus du permis de construire, on a obtenu le permis et acheté le terrain.