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Terrain hérité et co-emrpunteuse : qui à quoi si séparation?

Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 970 fois
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Env. 500 message Haute Savoie
Bonjour à tous,

Le titre peut paraitre étrange, mais je vais m'expliquer plus en détail.
Je vais hériter d'un terrain constructible sur lequel moi et mon ami alors construire en faisant un prêt à 2. A savoir que nous ne somme ni marié, ni pacsé.
Supposons que la valeur du terrain est de 200'000 euros et la valeur de la construction est également de 200'000 euros. Donc en gros sur la valeur finale de 400'000 euros, 300'000 m'appartiennent et 100'000 à elle.
Si nous non séparons, qui aura quoi ?
Faut-il passer devant un notaire pour dire j'ai 75% et elle 25% ?

Merci d'avance
Messages : Env. 500
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 10 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

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Bloggeur Env. 100 message La Chapelle Sur Erdre (44)
Bonjour
Si vous vous séparez, c'est vous qui aurez tout. C'est votre terrain, et tout ce qui est dessus sera à vous, même si vous n'aviez rien payé de la construction.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 100
De : La Chapelle Sur Erdre (44)
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Env. 500 message Haute Savoie
Donc l'idéal pour que se soit correct c'est de passer devant un notaire pour dire j'ai 75% et elle 25%. C'est possible ça ?
Messages : Env. 500
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Saint Blaise (6)
Yep , de plus n'oublié pas qu'en cas décès , n’étant ni pacsé , ni marié , le grand gagnant sera l’état avec des frais de succession exorbitant qui passe à 0 si vous officialisé ( certes c'est pas la plus romantique des raisons , mais quand même ..)

voir ici

N°Aamoi 2879
Référent AAMOI pour les Alpes-Maritimes
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Saint Blaise (6)
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Membre utile Env. 600 message Doubs
A savoir : Les banques ont du mal à prêter si le terrain n'appartient qu'a un des deux.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
Dept : Doubs
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,
En l'état, Lau a tout à fait raison.
Donc, Bonne question... je m'inscris en attendant la suite...
Donation ? tu as des enfants ? SCi pour justifier la répartition de toutes les dépenses ? (je jette des idées comme ça...)
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 300 message Cher
La SCI semble en effet une solution à explorer !
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Messages : Env. 300
Dept : Cher
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir,

vous pourriez voir avec le notaire pour vendre 1/4 du terrain et ensuite faire inscrire que le financement de la construction sera sur la même base.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Bloggeur Env. 600 message Alpes Maritimes
Tu peux faire une donation d'une partie de ton terrain. A savoir que si vous empruntez pour la construction et si vous avez un PTZ, le co emprunteur doit être aussi propriétaire du terrain ( 1% suffit.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 600
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Un des objectifs, en fait, c'est d'aboutir en cas de revente, à une répartition 75/25. (mais il y a d'autres considérations à prendre en compte...).
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 500 message Haute Savoie
Odilon44 a écrit:Un des objectifs, en fait, c'est d'aboutir en cas de revente, à une répartition 75/25. (mais il y a d'autres considérations à prendre en compte...).
Voila c'est ça. Pour que se soit écrit noir sur blanc on ne peut pas faire faire ça par un notaire ?
Messages : Env. 500
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Oui, Biggrin je l'ai dit parce que c'était facile. Mais donc sur quelles bases ? (c'est là que le notaire intervient). Autrement dit "revente" mais plus largement :
- revente simple (on peut s'arranger)
- revente suite à séparation (vaut mieux que se soit cadré avant...)
- rachat de l'un à l'autre (en cas de séparation par exemple),
- décès de l'autre ou de l'autre (qui hérite de quoi, transferts d'ususfruits et toutes ces choses...)
- sans oublier qu'effectivement les banques auront du mal à financer l'un, dans l'hypothèse où il ne serait propriétaire de rien....
- mariage ? je crois que ça ne change pas grand chose si l'héritage est apparu avant...
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
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En cache depuis le mardi 30 avril 2024 à 18h42
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