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Annulation du terrain? Annulation de la construction automat

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Env. 20 message Coudun (60)
Bonjour

je viens vers vous, car nous avons un gros soucis avec notre construction.
Je ne vais pas tout vous expliquer dans les détails, mais en gros, notre constructeur CTVL a fait faire un devis par un terrassier afin que cela nous revienne moins cher. Tout se déroulait bien, crédit ok, permis de construire accordé le 18 janvier. Signature chez le notaire prévu le 1 avril (avec notre offre de crédit qui prend fin le 4 avril car tout a été très long).
La semaine dernière, rendez vous technique pour la construction.. Le chef de chantier tique sur notre fameux devis de terrassement et nous sème le doute. Nous faisons donc venir un autre terrassier par l'intermédiaire d'un ami à nous. Et aujourd'hui la douloureuse tombe, aucun plan n'est à l'échelle et mis à part tout ça..; La maison telle qu'elle est positionnée sur le terrain en pente sera innondée à chaque pluie... Et j'en passe d'autres..; Nous n'avons plus aucune confiance en CTVL et nous voudrions tout annuler. Nous sommes prêts à annuler la vente du terrain, et à payer les indemnités... D'après l'aamoi (mais à vérifier) si nous n'avons plus de terrain le contrat de construction est automatiquement rompu. Est-ce vrai? Car même si nous sommes prêt à payer les indemnités du terrain ce n'est pas le cas pour le constructeur qui n'a rien fait de bien durant toutes ces démarches.

Merci d'avance pour votre réponse rapide ! En effet la signature doit avoir lieu dans 2 semaines!

Je compte sur vous
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Messages : Env. 20
De : Coudun (60)
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 900 message Isere
Et il n'y a pas de solution technique pour éviter cela? Ou bien déplacer la maison?
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Messages : Env. 900
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Env. 20 message Coudun (60)
Oui on pourrait ce qui augmente le cout total de 10 000 € donc pas possible ...
Puis plus aucune confiance en ces gens ... Je préfere être dans les démarches maintenant me débarasser de cette galère plutôt que m'y mettre quand même pour une somme conséquente qui durera une bonne partie de ma vie et vivre cette galère tous les jours !
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Messages : Env. 20
De : Coudun (60)
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Env. 900 message Isere
Et le constructeur ne peut pas prendre une partie a sa charge?
Soyez cash avec lui et dites lui que si vous ne trouvez pas de solution intelligente et financièrement tenable avec lui, vous n’achèterez pas le terrain.
Il n'a aucun intérêt a perdre un chantier je pense.
Attendons de voir si d'autres avis se présentent
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Messages : Env. 900
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Photographe Env. 500 message Nalliers (85)
Bonsoir
Si vous etes en CCMI, si votre constructeur s est planté, c est a lui de faire en sorte de réparer sans que ça vous occasionne de surcout. Sinon, il doit être écrit quelque part dans votre CCMI que vous devez être propriétaire de votre terrain pour que le contrat soit valide. C est normalement une des conditions suspensives comme obtenir le prêt, le PC.......
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Messages : Env. 500
De : Nalliers (85)
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Membre ultra utile Env. 40000 message Sur Le Forum (77)
Si l'aamoi dit, fais confiance
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Messages : Env. 40000
De : Sur Le Forum (77)
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Env. 20 message Coudun (60)
Bien il faut qu'il cherche la confirmation car la personne que j'ai eu n'est pas experte en terrain..C'est lui qui m'a conseillé de demander sur le forum en attendant qu'il trouve la réponse. A priori si on est pas propriétaire du terrain, on ne respecte pas les conditions suspensives... Mais il faut être sur car je n'ai pas envie de payer 10% du montant de la maison soit 12 000 € !
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De : Coudun (60)
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
pilouchon a écrit:...D'après l'aamoi (mais à vérifier) si nous n'avons plus de terrain le contrat de construction est automatiquement rompu. Est-ce vrai?

C'est vrai mais à condition que ce soit involontaire et que ce ne soit pas vous qui l'ayez annulé. Car sinon la condition suspensive n'en est plus une et elle est réputée accomplie.

Il serait donc préférable de trouver une autre raison.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
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Membre super utile Env. 3000 message Haut Rhin
Essayez de vous faire refuser le prêt par la banque. C'est très tendance en ce moment Unsure
C'est souvent là-dessus que butent une partie des futurs maitre d'ouvrage.

A+
Beone
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Env. 20 message Coudun (60)
Aïe, donc cette possibilité ne marche pas... Je ne vois pas comment on pourrait annuler le vente du terrain tout a fait dans les règles... La seule chose qui ne correspond pas c'est le PC qui devait être délivré avant le 15 janvier et on ne l'a eu que le 18... Mais je ne pense pas que ce soit suffisant.
Le terrain nous sommes pret à payer les indemnités ... Mais il faut trouver comment annuler le CCMI par contre...
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Messages : Env. 20
De : Coudun (60)
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Env. 20 message Coudun (60)
Beone68 a écrit:Essayez de vous faire refuser le prêt par la banque. C'est très tendance en ce moment Unsure
C'est souvent là-dessus que butent une partie des futurs maitre d'ouvrage.

A+
Beone


Oui mais le crédit a été accordé pour nous l'offre de pret a été éditée et signée... Elle prend fin bientot, le 4 avril mais la signature chez le notaire est prévu avant... Je ne vois pas comment la banque pourrait nous le refuser maintenant ....
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Faut être malade le jour de la signature, y a pas le choix
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
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Membre super utile Env. 2000 message Saint Blaise (6)
pilouchon a écrit:Bonjour

Et aujourd'hui la douloureuse tombe, aucun plan n'est à l'échelle


Même ceux du permis ? , parceque si ils sont erroné , il y a peut être un recourt de tiers à faire ...

voir ici

N°Aamoi 2879
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Env. 20 message Coudun (60)
Nic0s a écrit:
pilouchon a écrit:Bonjour

Et aujourd'hui la douloureuse tombe, aucun plan n'est à l'échelle


Même ceux du permis ? , parceque si ils sont erroné , il y a peut être un recourt de tiers à faire ...


C'est le constructeur qui a déposé le permis de construire, on a pas vu ce qu'il a déposé
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Env. 20 message Coudun (60)
Par contre en épluchant mes dossiers je vois que sur ma promesse d'achat du terrain, on devait avoir le permis de construire pour le 15 janvier, or nous l'avons que le 18.. Cela ne permet pas de casser la vente du terrain et ainsi la construction au total?
Je sais que ce n'est qu' un détail qui n'a surement aucune importance mais je cherche une solution pour me sortir de tout ça.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

date de signature du compromis du terrain ?
date de signature du CCMI ?
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Citation: notre constructeur CTVL a fait faire un devis par un terrassier afin que cela nous revienne moins cher.


le montant a bien été noté dans le contrat sur la ligne descriptif, dans la colonne avec la mention "à charge du client" et inclus dans la case "total à votre charge" (montant total écrit en lettres et signé par vous) ?
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Env. 20 message Coudun (60)
CCMI signé le 02/09/13 terrain : 27 juillet 2013...
Nous avons bien reçu le contrat en recommandé cependant celui ci ne comprenait pas les plans ni la notice que nous avons eu en mains propres... Mais je ne pourrais hélas plus le prouver car je n'ai plus l'enveloppe du recommandé.
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Env. 20 message Coudun (60)
elisa21 a écrit:
Citation: notre constructeur CTVL a fait faire un devis par un terrassier afin que cela nous revienne moins cher.


le montant a bien été noté dans le contrat sur la ligne descriptif, dans la colonne avec la mention "à charge du client" et inclus dans la case "total à votre charge" (montant total écrit en lettres et signé par vous) ?


hé non, ils sont intelligents, ils nous ont fait signer le contrat avec un montant autre plus important, qui correspond a ce que ça nous couterait si on le faisait faire par CTVL et ils ont eux même trouvés un terrassier pour nous faire la même chose 2 fois moins cher, nous avons été trop naïf...
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Dommage, vous aviez 4 mois (à partir de la signature du contrat) pour demander au cst de réaliser les travaux qu'il a chiffré... trop tard.

===================

autre piste : le compromis terrain est "sous reserve des résultats de l'étude de sol" ?

===================

Citation:
C'est le constructeur qui a déposé le permis de construire, on a pas vu ce qu'il a déposé

allez voir en mairie !! ou demandez lui les doubles, le permis est à VOTRE nom, pas à celui du cst !!
et ... s'il a déposé avec des modifs que VOUS n'avez pas demandé ?
et si vous lui aviez donné mandat pour tout signer à votre place, LR+AR dès aujourd'hui pour annuler cette autorisation ;
prévenez également la mairie (tel et confirmez par LR+AR).
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Membre super utile Env. 2000 message Saint Blaise (6)
Pour ce qui est des date je sèche , par contre concernant le permis , une fois accepté, la mairie ne vous l' a pas transmis ? étrange , au pire déplacé vous en maire il est consultable ( notamment par les tiers pour les recourt possible )

voir ici

N°Aamoi 2879
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Autre piste :
trouver -rapidement- un expert je ne sais quoi (géomètre-expert peut-être ? à vérifier) pour invalider l'implantation prévue au permis en invoquant les problèmes de plans non conformes et surtout les risques d'inondation au vu de l'altimétrie.
pourquoi un géomètre ? parce que implantation et étude terrain font parties de son job et que, même s'il te facture quelques centaines d'€uros çà te permettra de te sortir du reste.
annuaire-pages jaunes et posez la question.

==================

une autre :

le permis est affiché depuis le 1er jour ? en continu ?

Citation: le PC qui devait être délivré avant le 15 janvier et on ne l'a eu que le 18...

tsssss à chaque fois que quelqu'un vient en mode "au secours j'ai besoin d'aide" c'est à chaque fois trop tard ou à la limite des délais d'intervention.

le maire a possibilité d'annuler un permis (délai recours administratif)...
Si le permis a été délivré sur des bases fausses (erreurs plans) çà peut -éventuellement- être un motif (hauteur hors PLU ou je ne sais quoi...)
Vous pourriez aller voir le service de l'Urbanisme et leur expliquer (l'altimétrie doit être notée sur le dossier permis, vérifiez)

===================

questions :

il faudrait savoir si :
- vous avez envie d'acheter ce terrain et de construire "autrement" (autre cst, autre implantation possible)
- vous preferez faire une croix sur tout.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
pilouchon a écrit:...
Oui mais le crédit a été accordé pour nous l'offre de pret a été éditée et signée... Elle prend fin bientot, le 4 avril mais la signature chez le notaire est prévu avant... Je ne vois pas comment la banque pourrait nous le refuser maintenant ....


en leur apportant le nouveau devis avec le surcout imposé , s'ils refusent de financer çà implique que vous ne pourrez pas payer la totalité de la construction... là aussi, posez la question directement à votre conseiller.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
pilouchon a écrit:Par contre en épluchant mes dossiers je vois que sur ma promesse d'achat du terrain...

c'est une promesse d'achat ou un compromis de vente ?
compromis vaut vente, mais la promesse d'achat n'engage que vous et n'autorise pas à signer un CCMI.
donc je répète la question précédente : quelle date pour la signature du COMPROMIS de vente ? avant ou après le CCMI ?

pilouchon a écrit:... on devait avoir le permis de construire pour le 15 janvier, or nous l'avons que le 18.. Cela ne permet pas de casser la vente du terrain et ainsi la construction au total?
Je sais que ce n'est qu' un détail qui n'a surement aucune importance mais je cherche une solution pour me sortir de tout ça.

si, les détails ont une importance : une date est une date, un délai dépassé est ... hors délai... sinon on ne noterait rien.
s'il était noté que vous deviez avoir un permis accepté le 15 et que vous ne l'avez pas eu , effectivement la condition suspensive n'est pas réalisée.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
... après j'arrête...

AVEC l'AIDE d'un spécialiste pour la REDACTION DU COURRIER vous pourriez :

contacter le ou les assureurs (vous devez avoir les contrats joints dans le dossier CCMI) , pour les informer en communiquant l'avis du géomètre-expert confirmant que la maison sera inondée si elle est construite comme prévu...
autrement dit : les prévenir que çà risque fort de leur couter un peu beaucoup pour les mois et années qui viennent...
-pour moi- il y a Défaut de Conseil de la part du cst (normalement c'est lui le pro) mais ce n'est que mon avis.

çà pourrait aider à ce que le cst annule le contrat et, de fait, que vous n'ayez pas d'indemnités à lui verser.

mais ATTENTION, j'ai bien écrit "avec l'aide pour la rédaction du courrier" car chaque mot est important et une virgule mal placée pourrait retourner l'annulation en votre défaveur.

bon, j'arrête, je vous laisse digérer tout çà ... bon aprèm
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Membre super utile Env. 2000 message Saint Blaise (6)
Pff et aprés on s'etonne des 40 000 message , il lui en faut 4 par question

voir ici

N°Aamoi 2879
Référent AAMOI pour les Alpes-Maritimes
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Laugh quand je dis que ce compteur ne sert à rien , allez encore 1 Biggrin
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Membre utile Env. 1000 message Peymeinade (6)
Salut
Si le terrassement est pris en charge DANS le ccmi - que le constructeur se demerde avec lui pour corriger l'erreur sans que ca te coute des euros.
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Membre utile Env. 1000 message Peymeinade (6)
Salut
Si le terrassement est pris en charge DANS le ccmi - que le constructeur se demerde avec lui pour corriger l'erreur sans que ca te coute des euros.
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Env. 20 message Coudun (60)
nescafe80 a écrit:Salut
Si le terrassement est pris en charge DANS le ccmi - que le constructeur se demerde avec lui pour corriger l'erreur sans que ca te coute des euros.


Non justement le terrassement est de notre responsabilité. Ils sont pas bêtes...
De tout façon je ne veux plus avoir à faire à eux .... Je veux tout arreter et stopper mes emmerdes tant qu'il est encore temps. Je les sens pas du tout. Ils ne sont même pas capables de nous faire un plan détaillé du cout du projet, ni même de nous donner un planning sur la construction...
Il faut à tout prix qu'on trouve une solution pour arreter tout ça et à moindre frais si possible
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Messages : Env. 20
De : Coudun (60)
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Env. 20 message Coudun (60)
elisa21 a écrit:
pilouchon a écrit:Par contre en épluchant mes dossiers je vois que sur ma promesse d'achat du terrain...

c'est une promesse d'achat ou un compromis de vente ?
compromis vaut vente, mais la promesse d'achat n'engage que vous et n'autorise pas à signer un CCMI.
donc je répète la question précédente : quelle date pour la signature du COMPROMIS de vente ? avant ou après le CCMI ?

pilouchon a écrit:... on devait avoir le permis de construire pour le 15 janvier, or nous l'avons que le 18.. Cela ne permet pas de casser la vente du terrain et ainsi la construction au total?
Je sais que ce n'est qu' un détail qui n'a surement aucune importance mais je cherche une solution pour me sortir de tout ça.

si, les détails ont une importance : une date est une date, un délai dépassé est ... hors délai... sinon on ne noterait rien.
s'il était noté que vous deviez avoir un permis accepté le 15 et que vous ne l'avez pas eu , effectivement la condition suspensive n'est pas réalisée.


La condition suspensive n'est en effet pas réalisé, mais sur un petit détail comme celui a est-ce suffisant pour casser le compromis de vente?
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Messages : Env. 20
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Env. 20 message Coudun (60)
O puis on a également reçu derniérement un avenant pour l'augmentation de la TVA en 2014 : soit 400 € en plus sur notre projet... Parait-il que nous avions signé un papier qui nous en prévenait mais ça ne me dit rien du tout je n'ai jamais signé d'augmentation de TVA...
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Messages : Env. 20
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Membre utile Env. 1000 message Peymeinade (6)
La tva tu ne pourras jamais échapper à l'augmentation
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
pilouchon a écrit:
La condition suspensive n'est en effet pas réalisé, mais sur un petit détail comme celui a est-ce suffisant pour casser le compromis de vente?


le "détail" comme tu dis est un dépassement de date limite !

regarde ce que tu nous as expliqué plus haut : la proposition de la banque a une date limite au 04/04.... essaie d'appeler la banque pour leur dire que c'est du détail et que tu considères que leur offre sera encore valable après le 15 ...

si on écrit les "détails" c'est qu'ils ont une importance, comme pour un prix :
1000,00€ n'est pas pareil que 100000€ ... un détail la virgule, un détail

ceci dit, tu n'as pas répondu aux autres questions... il me semble que 400€ de TVA n'est pas le + important, mais pas grave ce n'est pas pour moi
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Messages : Env. 80000
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Env. 20 message Coudun (60)
Il s'agissait d'un compromis de vente... Signe avant le ccmi ... Oui j'ai bien compris que ce détail pouvait suffire mais depuis nous avons signé un avenant chez orpi précisant que nous signerions chez le notaire plus tard : le 1 avril ... Et dessus il est précisé que le permis nous a été accordé le 18janvier du coup j'ai peur que ma tentative de casser la vente ne serve a rien... Je dois aller voir un avocat vous pensez? On ne sait vraiment plus quoi faire...
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Messages : Env. 20
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