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Refus de permis + refus du motif

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Env. 10 message Colombes (92)
Bonjour,

Nous avons déposé le 29 janvier dans une commune de banlieue parisienne un permis de construire avec pour délai d'instruction 2 mois.
Le premier mois passé, nous avons téléphoné à l'urbanisme pour s'assurer qu'aucune pièce ne manquait. On nous a conseillé de rappeler mi-mars pour connaître l'évolution de l'instruction. Nous nous sommes déplacés, le permis était toujours en cours d'instruction. Nous nous sommes déplacés à nouveau hier, où on nous a annoncé qu'un refus était en cours.
Malheureusement, l'informatique ne fonctionnait pas très bien et le motif de refus ne pouvait pas nous être donné, la personne en charge du dossier n'était pas présente, etc... Mais si l'on revenait lundi (après le premier tour des élections), on en saurait d'avantage.
Après avoir tenté de joindre l'élu chargé de l'urbanisme, en vain, sauriez-vous me conseiller sur d'éventuelles démarches afin de défendre notre projet (MOB sans prétention) avant signature du maire.

Je trouve très limite d'attendre le dernier moment pour prévenir d'un refus, et pour l'instant sans motif !

Qu'en pensez-vous ?
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Messages : Env. 10
De : Colombes (92)
Ancienneté : + de 11 ans
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Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre super utile Env. 7000 message Haute Garonne
Bonjour,

Pour défendre votre projet, il faut avant tout connaître le motif du refus.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
Dept : Haute Garonne
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Membre super utile Env. 3000 message Bas Rhin
En même temps il y a accord tacite dans une bonne semaine. Ça vaut le coup d'attendre le 29 mars sans rien faire.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Bas Rhin
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir,

comme c'est dommage d'aller faire remonter un dossier... qui aurait pu avoir un accord tacite

ils ont 2 mois pour vous répondre, pas la peine d'aller les embistrouiller avant la date limite !!
c'est le meilleur moyen pour les zénerver.

dites-vous que si vous étiez en zone ABF l'attente pourrait être de 6 mois Biggrin

... attendez vous verrez bien et SURTOUT ne les dérangez plus avant de passer par ici... même si vous n'avez rien recu le 31 chuuuuut et fonction recherche pour lire les bons conseils.

ps : vous pouvez également suivre votre permis sur webads Smile
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Encore une fois (!) elisa a tout dit: la précipitation n'est pas bonne conseillère; les exemples sont nombreux!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans
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Env. 10 message Colombes (92)
Merci pour vos conseils, mais malheureusement un refus est bien présent sur le dossier, il n'attend plus qu'une signature du maire.

Quant à suivre le projet sur internet, j'aurais adoré mais le dossier est instruit directement par la mairie, qui refuse de nous donner le motif de ce refus.
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Messages : Env. 10
De : Colombes (92)
Ancienneté : + de 11 ans
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Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Letac a écrit:Merci pour vos conseils, mais malheureusement un refus est bien présent sur le dossier, il n'attend plus qu'une signature du maire.

Quant à suivre le projet sur internet, j'aurais adoré mais le dossier est instruit directement par la mairie, qui refuse de nous donner le motif de ce refus.


Quand vous aurez les motifs de ce refus, revenez nous en dire plus. Et éventuellement, vous pourrez tenter un recours gracieux.

Cordialement.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 13 ans
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Membre utile Env. 300 message Cher
Refus ou pas, si vous ne recevez rien avant la date limite, vous pourrez prétendre à un accord tacite.
Si j'étais vous, je suivrai les conseils de mes confrères ci-dessus.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Cher
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En cache depuis le dimanche 25 janvier 2026 à 08h59
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