Délai d'execution des travaux

Moi aussi je re-lis ce foutu contrat et je m'arrache les cheveux!!!
dans mon contrat, non seulement les conditions suspensives comprenaient tous les documents administratifs (propriété du terrain, accord PC, prêt, etc...) mais également au paragraphe suivant : "tous les travaux à notre charge" : bornage éventuel du terrain, alimentation en eau et/ou électricité et l'accès au terrain (c'est-à-dire un accès en gravillons). (d'ailleurs, le constructeur nous l'a rappelé par lettre recommandée!)
Le délai pour réaliser ses conditions est stipulé dans les conditions particulières : (pour moi c'est 1 an). Les travaux peuvent commencer dans les 4 mois qui suivent la réalisation de ces conditions et que la livraison est prévue 10 mois après l'ouverture de chantier.
As-tu rempli ou fait remplir la déclaration d'ouverture de chantier car tu as 2 ans pour commencer ton chantier sinon ton permis est annulé?
Cordialement

pour nous le terrain était déjà viabilisé et borné. Les travaux ont déjà commencés (le 22 février) mais je voulais savoir si le CT arai du les commencer avant ou pas ?l

je pense que la seconde phrase n'a rien à voir dans ton CCMI!
Est-elle rajoutée à la main ?

Non, elle n'a pas été rajoutée à la main. Bon apparemment, je ne suis pas la seule à trouver ça bizzare ...

d'autre avis ?

Citation:

"Les travaux commenceront dans 1 délai de 1 mois à compter de la réalisation des conditions suspensives"
"Ils commenceront au plus tard le 22 mai 2006"

Celà veut dire que le délai de réalisation des conditions suspensives s'arrête 22 avril 2006.

? ?????? Pourquoi le 22 avril ?

C'est la traduction "arithmétique" de cette phrase !

Qu'est-il dit sur les conditions suspensives dans ton CCMI ?

""Les travaux commenceront dans 1 délai de 1 mois à compter de la réalisation des conditions suspensives"
"Ils commenceront au plus tard le 22 mai 2006"

les parties conviennent que les conditions suspensives seront réalisées dans 1 délai de 9 mois après la signature du présent contrat "(signé le 22/07/05) ."

Bon j'ai bien compris que 9 mois à partir du 22/07/05 ça nous amène au 22 avril ; mais bon ces 3 phrases ne "collent "pas ensemble, non ?

Car si tu suis la 1ère : les travaux auraient dû commencer au + tard le 30 décembre (dernière condition suspensive l'acte définitif de propriété du terrain obtenu le 30 novembre 2005)

sanden a écrit:

""Les travaux commenceront dans 1 délai de 1 mois à compter de la réalisation des conditions suspensives"
"Ils commenceront au plus tard le 22 mai 2006"

les parties conviennent que les conditions suspensives seront réalisées dans 1 délai de 9 mois après la signature du présent contrat "(signé le 22/07/05) ."

Bon j'ai bien compris que 9 mois à partir du 22/07/05 ça nous amène au 22 avril ; mais bon ces 3 phrases ne "collent "pas ensemble, non ?

Si, cohérence totale ! Ce sont des dates au plus tard.

Citation:

Car si tu suis la 1ère : les travaux auraient dû commencer au + tard le 30 décembre (dernière condition suspensive l'acte définitif de propriété du terrain obtenu le 30 novembre 2005)

Par contre, si la dernière condition suspensive est le 30 novembre 2005 et que le constructeur en a été informé officiellement, les travaux auraient du commencer le 31 décembre 2005 (début 2006).
Celà veut dire que le délai de réalisation des travaux commence le 31 décembre 2005. C'est aussi la date qu'il faut retenir pour la révision éventuelle.

Bon c'est bien ce que je pensais. Mais bon quel recours es-ce que je peux avoir contre mon CT maintenant (déclaration d'ouverture du chantier à la mairie le 22 février). Je précise qu'il a été mis au courant dès lendemain par fax de notre acte officiel de propriété du terrain et ce à sa demande car au départ il voulait absolument commencer les travaux au 8 décembre donc il lui fallait vite fait cet acte de propriété. Mais bon ça va, je sais, être difficile de prouver quoique ce soit d'autant plus que le commercial qui gérait mon dossier a démissionné depuis.
Mais bon je vais quand même lui en toucher 2 mots, histoire d'en remettre 1 couche de + avec ses pseudos promesses et les différents soucis que nouss avons rencontrés sur le chantier !

A ma connaissance, la déclaration d'ouverture du chantier n'a rien à voir avec la date contractuelle du délai de réalisation des travaux. Cette déclaration a un lien avec d'éventuels paiements et les garanties.

Il faut que tu gardes la date de réalisation des conditions suspensives + un mois (et non la date de la déclaration d'ouverture du chantier) pour:
- l'indice BT01 final
- le début du délai de réalisation des travaux.

Fais lui une petite lettre pour préciser tout celà.

Bon on a 9 mois de chantier, ce qui veut dire que logiquement on aurait été en droit d'avoir la maison pour fin septembre au plus tard ? Suis-je en droit de réclamer les intérês de retards passés cette date (il compte nous liver la maison fin novembre soit 9 mois après la déclaration d'ouverture de chantier)

Il faut bien tout peser dans cette affaire. As-tu besoin de la maison fin septembre ?

Sinon, perso, je lui adresserai une LR/AR, comme je t'ai dit précédemment, pour caler toutes ces dates et lui rappeler la date contractuelle de fin des travaux (fin septembre).
En restant neutre , pas la peine de lui parler de pénalités ! Il sera toujours temps de les appliquer éventuellement.

FranceL a écrit:

Il faut bien tout peser dans cette affaire. As-tu besoin de la maison fin septembre ?

Sinon, perso, je lui adresserai une LR/AR, comme je t'ai dit précédemment, pour caler toutes ces dates et lui rappeler la date contractuelle de fin des travaux (fin septembre).
En restant neutre , pas la peine de lui parler de pénalités ! Il sera toujours temps de les appliquer éventuellement.

Bien oui j'en aurais bien eu besoin pour fin septembre car ne attendant j'ai quand mêm les assurances et les frais intercalaires à payer. En plus, ça aurait été quand même mieux d'avoir la maison à cette période pour faire les travaux (peinture, revêtement de sol dans les chambre). D'autant qu'au moment de signer il nous l'avait tout de même promi (verbalement) pour fin juillet;
Mais bon je ne crois pas au père noël et je ne pense pas que ce soit possible d'avoir la maison fin septembre...