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Panneau de permis de construire

Ce sujet comporte 16 messages et a été affiché 706 fois
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Env. 10 message Gironde
Bonjour,

Nous avons reçu notre permis de construire il y a quelque semaine, le constructeur a donc affiché le panneau et après quelques jours nous sommes retournés au terrain et là surprise le panneau avait disparu

Qu'en pensez vous ?

Merci pour vos réponses
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Faut en remettre un
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Picto recompense Membre ultra utile
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De : Sur Le Forum (77)
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Env. 10 message Gironde
Oui on va en remettre un mais on se demande où est passé le panneau
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Membre super utile Env. 4000 message Vendee
Bonjour,

Le constructeur vous a envoyé une photo du PC affiché sur votre terrain ? car peut être qu'il a pas eu le temps aussi.

Le geste soit d'un voisin mécontent ou un autre constructeur qui était en course, ou le vent.
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Picto recompense Membre super utile
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Membre super utile Env. 3000 message Bas Rhin
Ou des gosses. Faut effectivement en remettre un
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Env. 10 message Gironde
Oui j ai vu le panneau moi même quand il y etait encore...

Esperons que ca ne soit pas un voisin sinon sa commencerai mal 😕
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Messages : Env. 10
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Env. 40 message Vendee
Bonjour, une question par rapport a ce panneau... peut on le mettre si on est encore pas proprietaire du terrain ?? En gros nous allons signer chez le notaire pour le terrain au dernier moment pour eviter trop de frais intercalaires... donc on a le permis de construire mais pas encore le terrain....

merci
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Messages : Env. 40
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

sansso a écrit:Bonjour, une question par rapport a ce panneau... peut on le mettre si on est encore pas proprietaire du terrain ??...


oui, dès qu'on le reçoit pour que le délai de recours démarre.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 40 message Vendee
C'est au constructeur de le mettre ??
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Non, c'est au propriétaire du permis donc vous.

souvent les cst le font : avec un panneau de la société ça leur fait leur pub et...
ils le mettent quand ça les arrange , plus ils tardent plus auront de délai pour le démarrage du chantier.

les panneaux sont offerts par la plupart des fournisseurs matériaux , si on affiche un joli panneau bricodep-casto-merlin ou autre, il faut en général moins de 48h pour que le cst "trouve le temps" de le remplacer par le sien
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
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Env. 40 message Vendee
Bon ok j'appelle le cst lundi, mais la derniere fois que je lui ai parlé de ce delai de recours ils m'ont repondu : ah mais ce delai on ne le respecte jamais.... on commence mm si ca fait pas 2 mois....
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Oui, bien sur... et dans le contrat pas de délai ?

et dans le compromis de vente : pas de condition suspensive pour l'obtention du permis ? pas de délai de recours ?
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
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Env. 40 message Vendee
Conditions suspensives si : obtention du permis et du prêt rien de +....
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Messages : Env. 40
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Membre utile Env. 800 message Doubs
Effectivement, beaucoup de constructeurs n'attendent pas le délai de recours. J'ai envie de dire... a leurs risques et périls, et tant mieux si tout se passe bien.
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Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
Comme dit elisa21, le cst remplace le panneau de permis de construire, sans même en informer le client!

Pour le coup, est-ce que ça remet à zéro le compteur de recours de tiers, bonne question?!
Constructeur MAISONS CLÉVERTE

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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Ce n'est pas la "marque" du panneau qui compte pour le délai, mais les mentions qu'il contient, dans la mesure où il y a continuité d'affichage.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
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En cache depuis le samedi 06 décembre 2025 à 02h22
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