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Achat de maison sur terrain en copro...

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 1.021 fois
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Env. 10 message Villejuif (94)
Bonjour je souhaiterai avoir des informations concernant mesdroits sur un possible achat.

Je suis actuellement en train d'effectuer l'acquisition d'une maison setrouvant sur un terrain en copropriété privative à usage exclusif.

Voici ce qui est établi dans le compromis:

"A ......, cadastré section BE n°105 et 106 pour une superficie de499m² environ.
Lot n1 un pavillon élevé sur sous sol divisé [....]
d'un rez de chaussé [....]
d'un premier étage [....]
Garage indépendant.
Et le droit à la jouissance exclusive d'une partie du jardin englobant lepavillon et le garage d'une superficie de deux cent cinq mètre carrés
Et les six cent soixante cinq/millièmes (665/1000èmes) des parties communesgénérales."



Après quelques recherches j'ai trouvé tout types de réponses.

Je souhaiterai savoir s'il est possible d'effectuer un agrandissement de lamaison, et si oui sous quel contrainte.

-Est il possible de dissoudre la copropriété et de la transformer en deux Lots? (quel cout, difficulté, délai ...)
-Si j'ai un permis de construire, est ce que le voisin peut user d'un droit deveto ?
-Est ce que l'agrandissement appartiendrai à la copropriété ?
-Y a t'il des documents que je peux demander concernant cette copropriété deterrain ?
-Est ce que le terrain le permet par rapport au règles d'urbanisme ? (sur quelvaleurs dois je baser le cos ? sur la totalité du terrain (499m²) et latotalité des biens construits dessus (maison voisin + maison + garage)?)
-A quoi correspond exactement les 205m² ?



Voila je suis ouvert à toutes les suggestions !

Merci d'avance pour vos réponses!
Messages : Env. 10
De : Villejuif (94)
Ancienneté : + de 7 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

48 472 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,
Je commence par la fin... et par des questions Biggrin
- il y a 2 parcelles cadastrales .. et pavillon élévé sur sous sol divisé... il faudrait un plan de situation, pour que ce soit un peu plus clair...
- pour les règles d'urbanisme qui s'appliquent sur le terrain, il faut d'abord aller en mairie, (voir si il y a un réglement type PLU ou POS...) car les règles ne sont pas nationales, mais très généralement locales.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 10 message Villejuif (94)
Bonjour Odilon44
.

Tout d'abord merci de préter attention à ma demande !

Concernant tes questions, je ne suis pas sur que mes réponses te seront pertinente pour me répondre par la suite mais je vais essayer:
-Pour les parcelles cadastrales il y a en fait sur un terrain 2 lot, bien distinct, chacun possédant une maison.
-Pour les règles d'urbanisme, il y a bien un PLU ( http://www.draveil.fr/habitat-et-environnement/urbanisme/pla[...]ocal-durbanisme-plu.htm ) mais je n'ai pas eu d'autres informations avec la mairie "tout étant sur le site"
Messages : Env. 10
De : Villejuif (94)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Ok. Donc il faut retrouver à quel "zonage" les parcelles appartiennent (par rapport aux plans du PLU local).
Une fois que le zonage est trouvé, tu vas dans le chapitre correspondant.
ça, c'est pour les ocnditions générales qui s'appliquent sur les parcelles.
Reste ensuite, l'aspect "copropriété", qui va sans doute venir compliquer l'affaire... a mon avis, il y a une jouissance du terrain qui ne correspond pas forcément aux limites des parcelles elles -mêmes... ou pas déterminées par une cloture...
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
... approximativement, il faut se représenter 3 surfaces sur les 2 parcelles : une de 250 m2 pour ton lot, une de 125 m2 pour l'autre habitation, et une partie commune de 125 m2...
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 10 message Villejuif (94)
Merci Odilon pour ta réponse

Alors après renseignement,

Concernant l'agrandissement il faut obligatoirement l'accord de la copropriété.
Vu que la nous seront deux maisons dessus , pour nous départager s'il y a désaccord, c'est tribunal d'instance. (donc procédure d'un ans à un ans et demi)

Pour les calcul d'emprise du sol et de cos d'apres la plu de draveil c'est par rapport au lot et non pas à l'intégralité du terrain.

Pour finir j'ai apris qu'un dossier avait été lancé en mairie pour dissoudre la copro mais que le demandeur etait décédé ce qui avait stoppé le dossier.

Voila voila ce que je peux te dire.
Je pense que je relancerai ce dossier une fois bien installé
Messages : Env. 10
De : Villejuif (94)
Ancienneté : + de 7 ans
En cache depuis le lundi 20 septembre 2021 à 03h59
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