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Délai promesse de vente expiré

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Env. 300 message Bourges (18)
Bonjour

Nous avions signé il y a un an environ une promesse de vente pour un terrain en lotissement mais à ce jour, les travaux du lotissement n'ont toujours pas débuté faute d'un nombre de réservation de lots assez important. La date de validité de la promesse est le 31 décembre 2013 mais nous avons attendu faute d'avoir trouvé un autre terrain.

Mais aujourd'hui nous avons trouvé un autre terrain qui lui et dispo de suite, nous aimerions résilier la première promesse de vente pour récupérer l'acompte versé au lotisseur pour pouvoir démarrer ce nouveau projet.

D'où mes questions:

quelle démarche faut-il suivre pour résilier la promesse sur le lotissement et récupérer la somme versée?

le lotisseur peut-il refuser de nous rendre l'acompte versé? La promesse est elle renouvelée par tacite reconduction?

Merci par avance

Bon WE
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Messages : Env. 300
De : Bourges (18)
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

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Membre utile Env. 300 message Cher
laum18 a écrit:
quelle démarche faut-il suivre pour résilier la promesse sur le lotissement et récupérer la somme versée?

le lotisseur peut-il refuser de nous rendre l'acompte versé? La promesse est elle renouvelée par tacite reconduction?


Il me semble que vous êtes tout à fait dans votre droit ! La promesse n'est pas censée être renouvelée de façon tacite.
A mon avis : dès l'expiration de la promesse, envoyez leur un LRAR pour annuler votre engagement et demandez-leur le remboursement immédiat de votre accompte.

D'autres avis ?
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Picto recompense Membre utile
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Env. 300 message Bourges (18)
Bonsoir
merci pour votre réponse
en effet nous avons rédigé une LRAR mais faut II l l'envoyer au lotisseur ou au notaire à votre avis
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Membre utile Env. 300 message Cher
Aux deux !!
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Picto recompense Membre utile
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Env. 300 message Bourges (18)
Ok merci beaucoup
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En cache depuis le samedi 13 septembre 2025 à 15h54
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