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Brignoles refuse les PC valant division, quelle solution?

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Env. 20 message Brignoles (13)
Bonsoir,

Nous sommes sur le point de signer un compromis sur un terrain situé à brignoles, cet après midi j'avais RDV avec le service urbanisme pour présenter mon projet avant dépôt mais quelle ne fut pas mon étonnement devant un refus pur et dur des PC valant division.

Le terrain initial fait 40xx m2, une DP est en cour pour le diviser en deux .

Le but de l'opération et d'acheter avec ma belle mere la partie basse (voir plan joint) pour réaliser 2 logements (nos résidences principale) indépendant à l'aide d'un PCVD afin d'éviter un permis d’aménager

Mais l'urbanisme de Brignoles a été trés clair, vous trichez... il faut passer obligatoirement par un permis d’aménager. Alors que j'ai réalisé la même opération sur TAVERNES (commune voisine) et la aucun soucis --> DP puis permis valant division.

La seule solution que nous avons trouvé est de construire les 2 maisons en indivision et de faire un découpage par la suite mais je ne connais pas les frais eventuel (plus value, éventuellement une copro...) hormis ceux du géomètre.

Je vous joint le plan de la DP ainsi que notre "projet"







J'espere avoir des infos de mon notaire debut de semaine prochaine .

Merci à tous pour votre aide
Christophe
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Messages : Env. 20
De : Brignoles (13)
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Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

62 898 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Env. 20 message Brignoles (13)
Deja un début de réponse:

Taxe d'aménagement:

Si permis valant division: total pour les 2 maisons 25236€
Si 1 seul permis pour les 2 maisons puis division parcellaire 32464€

L'ecard est dans les 100 premiers m² ou un abattement de 50% des taxe est appliqué. Si permis valant division nous avons 2x100 m² mais si 1 seul permis pour 2 maisons seulement 100m².

Va falloir négocier avec le vendeur.
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Messages : Env. 20
De : Brignoles (13)
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Env. 20 message Brignoles (13)
Autre élément de réponse:

Diviser sans bâtis : frais de notaire entre 2 et 2.5% du prix du terrain (environ 3500€)

Diviser avec bâtis: entre 2 et 2.5% de la valeur terrain + maisons! (environ 10 000€ Crying )

Donc nous avons opté avec le vendeur pour déposer un permis d'aménager.
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Messages : Env. 20
De : Brignoles (13)
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Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
mickeyfrance a écrit:Deja un début de réponse:


Bonjour,
La perte de revenus explique, mais ça ne justifie pas.
Sur quel texte peuvent-ils le faire?
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Picto recompense Membre super utile
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Dept : Haute Garonne
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Env. 20 message Brignoles (13)
zadene a écrit:
mickeyfrance a écrit:Deja un début de réponse:


Bonjour,
La perte de revenus explique, mais ça ne justifie pas.
Sur quel texte peuvent-ils le faire?


Refuser un PCVD?
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Messages : Env. 20
De : Brignoles (13)
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Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
Il ne suffit pas de refuser.
Il faut motiver le refus.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Haute Garonne
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Env. 20 message Brignoles (13)
C'est simple ils ne veulent pas entendre parler de PCVD, donc ils m'ont fait comprendre que j'aurai des refus.... aprés je peux les mettre devant un tribunal mais c'est des années de combats comme j'ai eu sur Allauch il y a 3 ans (2ans d'attente pour à la fin avoir gain de cause).

Pour moi cela ne change rien à la donne puisque c'est le vendeur qui paye le geometre pour le permis d’aménager... en plus je n'aurai pas de frais de tampon d'archi car 1 maison par terrain et les terrains seront entièrement aménagé.
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Messages : Env. 20
De : Brignoles (13)
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