Brignoles refuse les PC valant division, quelle solution?
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Bonsoir,
Nous sommes sur le point de signer un compromis sur un terrain situé à brignoles, cet après midi j'avais RDV avec le service urbanisme pour présenter mon projet avant dépôt mais quelle ne fut pas mon étonnement devant un refus pur et dur des PC valant division.
Le terrain initial fait 40xx m2, une DP est en cour pour le diviser en deux .
Le but de l'opération et d'acheter avec ma belle mere la partie basse (voir plan joint) pour réaliser 2 logements (nos résidences principale) indépendant à l'aide d'un PCVD afin d'éviter un permis d’aménager
Mais l'urbanisme de Brignoles a été trés clair, vous trichez... il faut passer obligatoirement par un permis d’aménager. Alors que j'ai réalisé la même opération sur TAVERNES (commune voisine) et la aucun soucis --> DP puis permis valant division.
La seule solution que nous avons trouvé est de construire les 2 maisons en indivision et de faire un découpage par la suite mais je ne connais pas les frais eventuel (plus value, éventuellement une copro...) hormis ceux du géomètre.
Je vous joint le plan de la DP ainsi que notre "projet"
J'espere avoir des infos de mon notaire debut de semaine prochaine .
Merci à tous pour votre aide
Christophe
Nous sommes sur le point de signer un compromis sur un terrain situé à brignoles, cet après midi j'avais RDV avec le service urbanisme pour présenter mon projet avant dépôt mais quelle ne fut pas mon étonnement devant un refus pur et dur des PC valant division.
Le terrain initial fait 40xx m2, une DP est en cour pour le diviser en deux .
Le but de l'opération et d'acheter avec ma belle mere la partie basse (voir plan joint) pour réaliser 2 logements (nos résidences principale) indépendant à l'aide d'un PCVD afin d'éviter un permis d’aménager
Mais l'urbanisme de Brignoles a été trés clair, vous trichez... il faut passer obligatoirement par un permis d’aménager. Alors que j'ai réalisé la même opération sur TAVERNES (commune voisine) et la aucun soucis --> DP puis permis valant division.
La seule solution que nous avons trouvé est de construire les 2 maisons en indivision et de faire un découpage par la suite mais je ne connais pas les frais eventuel (plus value, éventuellement une copro...) hormis ceux du géomètre.
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Christophe
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60 784 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
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Diviser sans bâtis : frais de notaire entre 2 et 2.5% du prix du terrain (environ 3500€)
Diviser avec bâtis: entre 2 et 2.5% de la valeur terrain + maisons! (environ 10 000€
)
Donc nous avons opté avec le vendeur pour déposer un permis d'aménager.
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Diviser avec bâtis: entre 2 et 2.5% de la valeur terrain + maisons! (environ 10 000€
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Donc nous avons opté avec le vendeur pour déposer un permis d'aménager.
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