Abris de jardin dans emprise aux sol

Bonjour Furious,

Oui il faut obligatoirement demander un permis de construire car la surface au sol dépasse 20m².

Tu n'as pas besoin de faire appel à un architecte car ce n'est pas un agrandissement de ta maison c'est un nouveau bâtiment.

Attention à la taxe d'aménagement par contre, on l'oublie souvent pour les abris de jardin.

Une simple déclaration de travaux est possible jusqu'à 40m² si il y a un PLU et que la surface final ne dépasse pas 170m².

Dans le cas de Furious, si l'abris de jardin est accolé à la maison il faut déposer un permis et voir un architecte car la surface dépasse 170m².

Si l'abris est indépendant il faut simplement déposer un permis.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17578.xhtml

Citation:

Une simple déclaration de travaux est possible jusqu'à 40m² si il y a un PLU et que la surface final ne dépasse pas 170m².

Uniquement dans le cas où il s'agit d'une extension d'un bâtiment existant !!

Bonjour,

Je profite de ce sujet pour poser une question : l'avancée de la toiture est elle comptée dans la surface ?
je souhaite mettre un abri de jardin, j'en ai trouvé un avec une avancée de toiture faisant un petit auvent de 20 cm mais si je prends ces 20 cm , je me retrouve avec + de 5m2.

d'avance merci (et désolée de poser ma question sur ce post ;) )

Si l'avancée n'est pas soutenue par des poteaux elle ne compte pas.

Nephaste a écrit:

Si l'avancée n'est pas soutenue par des poteaux elle ne compte pas.

Merci beaucoup

Bonjour,
Je confirme... si l'avancée est dans le prolongement de la toiture et qu'elle ne comporte pas de poteaux, la surface n'est pas comptabilisée dans l'emprise au sol.
A+

L'abri de jardin servirait à stocker quoi? parce que 32 m², il en faut des pelles et des rateaux!!
Si c'est pour du stationnement de véhicules ou de 2 roues, la surface ne compte pas en surface plancher mais compte en emprise au sol.
Le recours à l'architecte est obligatoire si l'emprise au sol OU la surface plancher dépasse 170m²!
A+

**utilisateur banni** a écrit:

De quelle surface parles-tu Opaline ?

Une avancée de toiture ne couvrant par définition aucune surface close et couverte, elle ne génère pas de surface de plancher.

Pour l'emprise au sol je ne m'engagerai pas mais comme pas de surface se plancher concernée ça ne devrait pas compter non plus.

Mais comme il y a plusieurs emprises au sol, ça serait trop simple, il faudrait voir avec le service urbanisme pour être certain.

Mais vu la valeur du débord, pas la peine de se faire la rate au court bouillon

Bonjour Toto

C'est un abri de jardin de 2.40 * 1.80 , avec l'avancée ça donne donc du 2.60 * 2.00
donc de 4.32 qui m'arrange bien, je passe à 5.20 m2 qui m'arrange moins

Bonjour,

@furious85 : si l'abri de jardin n'est pas attenant à la maison d'habitation, la surface de la maison ne sera pas prise en compte pour le recours à un architecte. Vous construisez donc un nouveau bâtiment .
Si votre commune est doté d'un PLU, et que votre terrain est en zone U, alors vous avez le droit de construire 40 m² d'emprise ou de surface de plancher en déposant une déclaration préalable à l'aide du formulaire cerfa 13703*03. Comme déja dit, les débords de toit ne comptent pas.
@Opaline292 : vous n'avez donc aucune formalités à effectuer pour votre abri.

Attention ne pas confondre emprise au sol du code de l'urbanisme et l'emprise au sol du PLU qui ne sont pas obligatoirement les mêmes. En effet si le détail du calcul n'est pas expliqué dans le PLU, l'emprise au sol se calcule sans débords. Parfois ces débords peuvent être comptés.

Attention, le passage de 20m² à 40m² ne concerne que les biens existants:

"Ce seuil de 20 m² peut être porté à 40 m² pour les travaux concernant une construction existante. Vos travaux doivent, pour cela, être situés dans une zone urbaine d'une commune couverte par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un document assimilé (comme un plan d'occupation des sols)."

Merci pour vos réponses

Nephaste a écrit:

Une simple déclaration de travaux est possible jusqu'à 40m² si il y a un PLU et que la surface final ne dépasse pas 170m².

Dans le cas de Furious, si l'abris de jardin est accolé à la maison il faut déposer un permis et voir un architecte car la surface dépasse 170m².

Si l'abris est indépendant il faut simplement déposer un permis.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17578.xhtml

Bonsoir.
Il me semble que Nephase fasse une interprétation hasardeuse de la loi.
Séparée de l'existant ou accolée, la création d'une construction impacte la surface globale d'un projet.
On raisonne en terme d'unité foncière : Une propriété = une unité foncière.

Donc, si au terme du projet :
LA surface globale de plancher à l’intérieur d'une unité foncière (au sens du nouveau permis de construire 2012) n'excède pas 170m² (chercher méthode de calcul de la surface de plancher et de l'emprise au sol du nouveau permis de construire 2012 sur internet)
ET SI l'emprise au sol (au sens du nouveau permis de construire 2012) n'excède pas non plus 170m²
ET SI vous êtes un particulier :
ALORS : On peut se passer d'un architecte.
Il reste alors à définir le type de formalité à rédiger selon la nature du lieu de construction et la surface à créer : DP, PCMI ou aucune formalité.

Nota : L'emprise au sol relative au calcul de l'obligation du recours à un architecte ne prend en compte que les volumes générant de la surface de plancher. Exit donc les garages, auvents, débords de toitures, terrasses...
A ne pas confondre : Il existe d'autres emprises aux sols relatives à des maxima constructibles sur un terrain et définis dans certains PLU qu'on appelle "Projection verticale".

Bien à vous

A ma connaissance il n'est écrit nul part que les 170m² concernent l'unité foncière.

Ce site (qui n'est toutefois pas officiel) précise que:

"Sur un terrain qui contient plusieurs bâtiments indépendants, pour calculer la surface qui régit l’obligation de faire appel à un architecte, seul doit être pris en compte le bâtiment faisant l’objet de la demande."

Nephaste a écrit:

A ma connaissance il n'est écrit nul part que les 170m² concernent l'unité foncière.

Ce site (qui n'est toutefois pas officiel) précise que:

"Sur un terrain qui contient plusieurs bâtiments indépendants, pour calculer la surface qui régit l’obligation de faire appel à un architecte, seul doit être pris en compte le bâtiment faisant l’objet de la demande."

Vous avez raison sur le fait que cette notion n'est pas clairement expliquée dans le droit. Elle s'applique néanmoins sans scrupules dans les faits par les administrations qui instruisent les dossiers de demande de permis de construire.
D'où vient l’ambiguïté ?
- La première loi datant de 1977 exonère le recours à un architecte s'il ne dépasse pas le seuil de 170m² de Shon (à l'époque). On parle à ce moment là de l'ensemble du projet.
- Les lois suivantes de 2011 et les décrets modificatifs de 2012 parle seulement d'une construction. On imagine mal en effet que beaucoup de personnes construisent deux maisons sur le même terrain.
Certaines personnes se sont engouffrés dans la brèche et on déposé deux permis distincts inférieurs à 170m² sur le même terrain évidemment.
L'administration rejette massivement ces projets sans le recours d'un architecte.
Des dossiers ont même donné lieux à des procès mettant en cause l'erreur d'interprétation de l'administration. En vain, les tribunaux donnent raison à l'administration.
Les seuls recours possibles ont été obtenus semble-t'il par des projets mixtes logement + agricole (170m² pour la maison et x m² pour un hangar ).

Désolé pour mon insistance mais je tenais quand même à parler de mon expérience concrète (et de mes doutes en la matière) et mettre en garde les usagers sur ce genre d'interprétation.

Mais toutes nouvelles infos officielles sur le sujet sont les bienvenues.

Bonsoir

Bonsoir,

bienvenue "dmgpau" et dsl de vous contredire, mais s'il faut prendre en compte les potentielles erreurs d'interpretation des administrations et anticiper en allant dans leur sens ... à quoi serviraient les textes

il n'y a pas de "notion"... , ni de justification à chercher en remontant 40 ans en arrière , les textes ACTUELS sont clairs : on ne parle pas d'unité foncière mais de projet é-pi-cé-tou .

s'il faut justifier, justifions... par une expérience concrète :
sur un projet de seconde construction (150m2) sur le terrain où j'avais ma résidence principale (100m2) , -vous avez raison- la mairie m'avait dit "archi obligatoire" , je suis allée au CAUE qui m'a confirmé "archi obligatoire"... j'avais insisté pour leur dire poliment qu'il me semblait que... que j'avais lu que... c'était sans appel : "archi obligatoire non négociable"...

... et le lendemain, l'archi du CAUE m'a rappelé pour s'excuser : après consultation approndie... j'avais raison : pas d'archi car les 2 batiments étaient séparés (de 4m).
j'ai monté mon dossier, déposé et obtenu mon permis (sans archi) en zone ABF sans aucun souci.


et parce que les textes valent mieux que les expériences de chacun :

http://extranet.nouveaupermisdeconstruire.equipement.gouv.fr[...]l-architecte-a1276.html

issu de https://www.forumconstruire.com/construire/topic-250549.php

Merci Elisa,
Je suis bluffé par ce que je découvre et vous prie de m'excuser.
Ma démarche découle de ce que je vis au quotidien face aux instructeurs...vous connaissez...
Dans le soucis de prévenir tout un chacun des déboires pouvant être rencontrés en la matière j'ai expliqué mon expérience.

Je ne parviens pas à comprendre le sens de toutes ces règles étranges. Peut être que le but recherché est d'empêcher des particuliers d'intervenir sur des bâtiments trop importants ?!:
- 1 bâtiment existant + annexe neuve <170m² = OK sans archi (me laisse penser qu'on peut renouveler l'expérience dans la limite du Cos attaché au terrain).
- 2 ou plus bâtiments neufs isolés dont total >170m² = Archi obligatoire.

Inutile de vous dire que cela m'ouvre immédiatement des perspectives !!!

Merci bcp.

Bonjour à tous et merci pour vos réponce et temoignage

Je revient sur mon cas

- Mon abris de jardinet bien un abris de jardin ou je vais metre tous mes outils personnel et mon atelier personnel, un four tous quoi.

- L'abris de jardin est indépendant de la maison, il se situe éloigné à environ 8 metres de la maison.

Dont doit je le contabilisé avec ma surface de maison ou je peut faire un permis de construire sans passé par un architecte (voir ci-dessous mon sujet)

"
Bonjour à tous

Je voudriat faire un abris de jardin de 32m² avec une dalle béton et des mur en bois,
- est ce un depot de permis de construire ?
- faut il que je passe par un architecte ?


j'ai actuellement une maison de 2011 avec les surface ci-dessous
- surface plancher de 148.5m² (RDC et R+1)
- emprise au sol de 165.27m² au RDC et 65.23m² au R+1 (est ce que le R+1 rentre dans l'emprise au sol)

Est ce que les 170m² pour ne pas passer par un architecte se font sur la surface plancher ou l'emprise au sol ?

si il est sur la surface plancher, il faudrais que je ne depasse pas les 170m² pour eviter un architetce ?

Donc à quoi je rajoute ma surface de l'abris de jardin, surface plancher ou emprise aux sol ?

Puis-je faire mes plans moi meme est le faire signé par un architecte ?

Merci de vos réponce."

Bonjour,

dmgpau a écrit:

- 1 bâtiment existant + annexe neuve <170m² = OK sans archi (me laisse penser qu'on peut renouveler l'expérience dans la limite du Cos attaché au terrain).

Inutile de vous dire que cela m'ouvre immédiatement des perspectives !!!

... d'autant plus que le COS est supprimé depuis peu , effectif dès maintenant pour les terrains soumis à POS, à la révision du PLU pour les autres

C'est une nouvelle construction qui fait plus de 20m² mais moins de 170m² donc permis de construire sans architecte.

Oups,

bonjour Furious j'ai posté trop vite.

pour ton cas :

comme ta maison est déja construite, si elle est FINIE et que tu as bien envoyé la déclaration de fin de travaux (sinon personne ne peut savoir qu'elle est finie) , le projet "abris de jardin" n'est pas additionné au projet précédent "maison".

projet prévu : non communiquant non accolé donc indépendant de la construction existante = seule la surface à créer est comptée.

permis de construire si > 20m2 donc pour 32m2 tu es dedans => permis obligatoire

surface totale du projet : 32m2 => pas d'obligation d'archi.

tu peux faire tes plans et le dossier complet toi-même.

dmgpau a écrit:

Merci Elisa,
Je suis bluffé par ce que je découvre et vous prie de m'excuser.
Ma démarche découle de ce que je vis au quotidien face aux instructeurs...vous connaissez...
Dans le soucis de prévenir tout un chacun des déboires pouvant être rencontrés en la matière j'ai expliqué mon expérience.

Je ne parviens pas à comprendre le sens de toutes ces règles étranges. Peut être que le but recherché est d'empêcher des particuliers d'intervenir sur des bâtiments trop importants ?!:
- 1 bâtiment existant + annexe neuve <170m² = OK sans archi (me laisse penser qu'on peut renouveler l'expérience dans la limite du Cos attaché au terrain).
- 2 ou plus bâtiments neufs isolés dont total >170m² = Archi obligatoire.

Inutile de vous dire que cela m'ouvre immédiatement des perspectives !!!

Merci bcp.

très intéressante, cette discussion,
moi non plus, je ne savais pas,
maintenant, je comprends pourquoi, comme vous dites : le but recherché est d'empêcher des particuliers d'intervenir sur des bâtiments trop importants

Dit moi Elisa,
Je sens la spécialiste en toi :

- Si on relie deux bâtiments faisant moins de 170m² (mais total > 170m²) par une structure ne générant pas de surface de plancher ? Archi ou pas ?

Merci.

furious85 a écrit:

Bonjour à tous et merci pour vos réponce et temoignage

Je revient sur mon cas

- Mon abris de jardinet bien un abris de jardin ou je vais metre tous mes outils personnel et mon atelier personnel, un four tous quoi.

- L'abris de jardin est indépendant de la maison, il se situe éloigné à environ 8 metres de la maison.

Dont doit je le contabilisé avec ma surface de maison ou je peut faire un permis de construire sans passé par un architecte (voir ci-dessous mon sujet)

"
Bonjour à tous

Je voudriat faire un abris de jardin de 32m² avec une dalle béton et des mur en bois,
- est ce un depot de permis de construire ?
- faut il que je passe par un architecte ?


j'ai actuellement une maison de 2011 avec les surface ci-dessous
- surface plancher de 148.5m² (RDC et R+1)
- emprise au sol de 165.27m² au RDC et 65.23m² au R+1 (est ce que le R+1 rentre dans l'emprise au sol)

Est ce que les 170m² pour ne pas passer par un architecte se font sur la surface plancher ou l'emprise au sol ?

si il est sur la surface plancher, il faudrais que je ne depasse pas les 170m² pour eviter un architetce ?

Donc à quoi je rajoute ma surface de l'abris de jardin, surface plancher ou emprise aux sol ?

Puis-je faire mes plans moi meme est le faire signé par un architecte ?

Merci de vos réponce."

si j'ai tout bien compris, comme vous avez une surface de plancher et une emprise au sol (on ne compte que le rdc) inférieure à 170m²
vous construisez une annexe (pas une extension) de moins de 170m² donc pas d'archi
merci à ***** de me confirmer

dmgpau a écrit:

Dit moi Elisa,
Je sens la spécialiste en toi :

- Si on relie deux bâtiments faisant moins de 170m² (mais total > 170m²) par une structure ne générant pas de surface de plancher (genre un auvent sans poteaux )? Archi ou pas ?

Merci.

Oups, j'avais loupé la suite

pouliche a écrit:

...
si j'ai tout bien compris...
vous construisez une annexe (pas une extension) de moins de 170m² donc pas d'archi

on peut ajouter : construire une annexe QUAND la construction principale est terminée sinon il faudrait faire l'addition des surfaces.

dmgpau a écrit:

Dit moi Elisa,
Je sens la spécialiste en toi :

- Si on relie deux bâtiments faisant moins de 170m² (mais total > 170m²) par une structure ne générant pas de surface de plancher ? Archi ou pas ?

heuuuu, comment dire ...
1/ absolument pas spécialiste
2/ et je sens... la question tordue pour le cas qui n'est absolument pas un cas d'école

tu veux dire reliés par un garage par exemple ? ou une salle commune ?
le point qui risque de poser question : cette nouvelle structure : avec ou sans communication avec les batiments ?

donc, la non-spécialiste sèche mais la réponse pourrait m'interesser

à se poser des questions et à imaginer tous les trucs impossibles çà donne des idées pour la suite

dmgpau a écrit:

Dit moi Elisa,
Je sens la spécialiste en toi :

- Si on relie deux bâtiments faisant moins de 170m² (mais total > 170m²) par une structure ne générant pas de surface de plancher ? Archi ou pas ?

elisa a écrit:

heuuuu, comment dire ...
1/ absolument pas spécialiste
2/ et je sens... la question tordue pour le cas qui n'est absolument pas un cas d'école

tu veux dire reliés par un garage par exemple ? ou une salle commune ?
le point qui risque de poser question : cette nouvelle structure : avec ou sans communication avec les batiments ?

donc, la non-spécialiste sèche mais la réponse pourrait m'interesser

à se poser des questions et à imaginer tous les trucs impossibles çà donne des idées pour la suite

Lol,
Je veux dire une maisons existante + un projet neuf (inf à 170) + une galerie ouverte entre les deux (ne constituant pas de surface de plancher donc pas d'emprise au sol non plus au sens du pcmi ?
Archi ? Pas Archi ?
Merci

Boujour

Merci à toi ***** pour ta réponse, je vais pour pouvoir avancer su mon projet.