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Fondations du voisin sur mon terrain

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Env. 30 message Craponne (69)
Bonjour à tous,

J'ai acheté un terrain résultant d'un découpage de parcelle et qui est clôturé en limite de propriété par des palissades de 2m de haut.

Construisant en limite de propriété, j'ai demandé au voisin qui a fait installer les palissades, si le temps des travaux de gros oeuvre, il serait d'accord
pour que ces palissades soient démontées puis remontées dans les règles de l'art, il a refusé catégoriquement.

Nous avons donc démarré les travaux la semaine dernière et lorsque le maçon s'est occupé de décaisser le terrain pour réaliser les fouilles,
il s'est rendu compte que les fondations des palissades étaient sur notre terrain et que l'élévation des murs côté garage ne serait pas possible.

Vu que mon voisin ne veut rien entendre, quelles sont les actions juridiques que je pourrai déclencher ?

Bonne soirée.
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De : Craponne (69)
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Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis fondations du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de maçons de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les maçons, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-118-devis_fondations.php
 
Membre utile Env. 6000 message Yvelines
Il est peut être sourd ?
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Membre utile Env. 900 message Jura
Est-ce que le terrain est borné et le dépassement chez toi très clairement établi ?
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Env. 30 message Craponne (69)
Bonsoir,

Le terrain est clairement borné et il n'y a aucun doute, une partie des fondations est chez moi sur environ 20cm.

Bonne soirée.
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Courrier recommandé pour le sommer de démolir ses fondations qui dépassent sur votre terrain.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Membre utile Env. 2000 message Gironde
jpaul a écrit:Courrier recommandé pour le sommer de démolir ses fondations qui dépassent sur votre terrain.


Pourquoi ?

Il faut d'abord savoir à qui appartient cette clôture. S'il elle est mitoyenne et appartient donc aux deux parties et que cela est signé devant notaire au moment de l'achat, alors le débordement des fondations est tout à fait justifié.

Si vous êtes dans cette situation, cela vous contrait en effet d'avoir l'accord de votre voisin. Voisin qui n'est peut-être pas enchanté de vous voir construire en limite de propriété et qui peut ralentir de fait la procédure...
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Env. 30 message Craponne (69)
Bonjour,

Le terrain a été vendu initialement à un marchand de bien à qui nous l'avons acheté ; le vendeur initial a exigé du marchand de bien l'installation de cette palissade qui a pris en charge l'opération.

Bonne journée.
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Membre utile Env. 2000 message Gironde
Mabur a écrit:Bonjour,

Le terrain a été vendu initialement à un marchand de bien à qui nous l'avons acheté ; le vendeur initial a exigé du marchand de bien l'installation de cette palissade qui a pris en charge l'opération.

Bonne journée.


Re,

C'est donc normal que les fondations soient chez toi. Il y a même de fortes chances pour que cette palissade, mitoyenne ou non, soit à toi. Il faut le vérifier auprès de ton notaire. Parce que si tu es dans ce cas, alors cela veut dire que tu peux en faire ce que tu en veux, y compris l'enlever définitivement...
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Membre utile Env. 2000 message
Mabur a écrit:Bonjour,

Le terrain a été vendu initialement à un marchand de bien à qui nous l'avons acheté ; le vendeur initial a exigé du marchand de bien l'installation de cette palissade qui a pris en charge l'opération.

Bonne journée.


Je comprends plus rien au problème. Elle est a qui cette palissade pour finir ?
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Env. 30 message Craponne (69)
Bonsoir,

Au final, au voisin ; mais la responsabilité incombe le marchand de bien puisque c'est lui qui a réalisé l'installation.
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Membre utile Env. 2000 message Gironde
Je ne comprends plus rien non plus

Qu'en dit ton notaire exactement ? Parce que :
ou cette palissade est au voisin et tu lui fais gicler les fondations
ou elle est à toi et tu fais gicler la dite palissade en entier.

Ton voisin ne peut être propriétaire de ce qui est situé sur ton terrain !!!

Donc, vois ton notaire et tiens-nous au courant .
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En cache depuis le samedi 07 juin 2025 à 01h11
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