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Cabinet d'architecte qui fait un faux (Saone Et Loire)

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Avis Maisons CT
Maisons CT
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Photographe pro Env. 200 message Saone Et Loire
Bonsoir,

J'ai pris un architecte pour une mission qui va jusqu'au permis de construire et un MO différent pour le suivi.

La mission a été bcp plus longue que prévu mais je suis satisfait des plans.

Le dépôt du permis a été effectué le 26 mai, le 1er juillet l'architecte m'appelle pour me demander les couleurs précises de mon crépi et de mes menuiseries extérieures, il me propose certaines couleurs, je vais voir les nuanciers chez un revendeur et je fais un choix (différent du sien) et lui notifie par mail le lendemain.
Les jours passent puis plus rien.

Le délai des deux mois se termine et je trouve bizarre de ne pas avoir de nouvelles de l'obtention du permis, je contacte la mairie puis la DDT et là grande surprise: l'instruction est bloquée depuis le 16 juin: une demande de pièce complémentaire a été demandée et n'a pas eu de réponse (notice architecturale à préciser: erreur dans la surface du terrain, couleur de crépi et de menuiseries à préciser et nature des tuiles de l'annexe à donner)!!!

Je n'étais pas au courant de cette demande de pièce, l'architecte a mis15 jours pour m'appeler et au final il n'a pas répondu à la demande!!!

J'appelle le cabinet, il est en rdv extérieur, je déverse tout le bien que je pense sur l'architecte à sa collaboratrice, celle-ci me dit que la pièce demandée a été envoyée ce matin (comme c'est bizarre...), je lui demande donc une copie et là nouvelle surprise : ma signature apparait sur ce document que je n'avais jamais vu avant (d'où le faux), les correctifs demandés ne correspondent pas à mes souhaits (mais à ceux de l'architecte) et les tuiles notifiées ne correspondent pas à ma pente de toit (tuiles plates pour une pente à 30%)!!!

De plus, au fil de la conversation, j'apprends que l'architecte n'est pas en rdv extérieur mais dans un avion et qu'il rentre de congé le 18 aout (le même jour que la personne de la ddt qui s'occupe du dossier ca tombe bien!!), le cabinet est aussi fermé jusqu'à cette date. Donc impossible de faire avancer le dossier avant cette date!

Les conséquences de cette incompétence, c'est que mon chantier ne pourra pas démarrer comme prévu, je ne peux pas obtenir le prêt bancaire ni signer l'achat du terrain.( voire avoir des pénalités de retard % lotisseur)

Je compte donc casser le contrat vu l'incompétence et la faute grave commise.
J'envoie dès demain une lettre rar (accompagnée d'une lettre simple) pour lui notifier. La lettre rar me reviendra puisqu'il est en congé et je devrais en envoyer une deuxième je pense.

Ma surface habitable étant supérieure à 170m2 je dois donc passer par un architecte, mon maître d’œuvre m'a dit qu'il pouvait s'occuper du pc (avec signature d'archi). Il me conseille de faire les recommandés et de voir comment réagit l'archi et s'il n'y a pas de terrain d'entente il prendra le relai.

Que pensez- vous de cette situation?

Peut- on casser le contrat au vu de la faute?

Est-ce que l'architecte peut se retourner contre moi puisque je souhaite conserver ses plans?

Merci à ceux qui ont pris la peine de lire mon roman jusqu'au bout.
Picto recompense Photographe pro
Messages : Env. 200
Dept : Saone Et Loire
Ancienneté : + de 7 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux d'architecture...

Allez dans la section devis architecte du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de architectes de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les architectes, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-1-devis_architecte.php
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir,

pas que j'approuve les méthodes de l'archi mais à quoi servirait de casser le contrat ?
comme vous dites, les plans sont sa propriété il peut refuser que vous vous en serviez, auquel cas vous serez obligé de tout reprendre depuis le début.

par contre : demande de pièces complémentaires le 16 juin, 2 mois pour les présenter... le 18 aout le permis sera annulé Crying
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 15 ans
 
Photographe pro Env. 200 message Saone Et Loire
Bonjour Elisa, et merci pour ta réponse.
Le délai est de 3 mois pour présenter la pièce demandée (confirmé par la DDT)donc on a jusqu'au 16 septembre pour la déposer.
Je veux casser le contrat pour ne pas avoir à payer un incompétent, de toute façon les délais pour le permis recommencent à partir du moment ou je dépose la notice architecturale (donc pas avant le 18 aout!).
Mon contrat se décompose en deux phases (les plans que j'ai déjà payés) et le dépot du pc (nouveau contrat que je n'ai pas payé). C'est donc le dépot du pc que je veux casser. Par contre dans le contrat des plans il est stipulé que si on les accepte, c'est lui qui doit déposer le pc. Mais au vu de son incompétence à déposer un pc, j'aimerais le faire déposer par qq'un d'autre.
Un autre archi peut-il reprendre ses plans juste pour déposer le pc?
Picto recompense Photographe pro
Messages : Env. 200
Dept : Saone Et Loire
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 900 message Tlse (31)
Tu peux aussi envoyer toi -même la pièce complémentaire. Tant que le formulaire a été signé par l'architecte c'est bon, il n'a pas besoin de signer toutes les pièces.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
De : Tlse (31)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Bas Rhin
Pour le faux, bah normalement c'est dépot de plainte.
Pour reprendre les plans, non ils sont propriété intellectuelle de l'archi même si c'est un ******
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Toulouse (31)
Pareil que Picchunet, maintenant que tu es au courant envoie la pièce complémentaire avec tes choix et tu seras tranquille. Nous sommes passés par un architecte, et nous avons déposé en main propre la pièce complémentaire qui demandais la pente du toit et si oui ou non la toiture de notre cuisine d'été serai végétalisée.

Par contre il ne faudrait pas que l'architecte dépose ensuite sa pièce à lui mais vu qu'il n'est pas là ... ET je crois qu'ils ont un mois après le dépôt de pièce complémentaire pour accepter le permis, donc il peut être accepté avant même qu'il revienne. Nous même avec demande de pièce complémentaire le permis a été accepté moins d'un mois après le dépôt du PC.
Quand on veut on peut
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 900 message Tlse (31)
Une chose m'interpelle, pourquoi est-ce l'architecte qui a reçu la demande de pièces complémentaires ? Normalement c'est le demandeur non ?!
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
De : Tlse (31)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Photographe pro Env. 200 message Saone Et Loire
Bonjour à tous,

Le problème est que l'architecte a demandé sur le formulaire de dépôt d'être le seul interlocuteur pour ce dossier. C'est pourquoi nous n'avons pas été informés de la pièce manquante depuis le 16 juin.
En outre, la DDT nous affirme qu'on ne peut pas produire cette pièce sans la signature de l'architecte ( qui est parti en congés) car il s'agit de la notice architecturale.

Nous sommes complètement bloqués et devons attendre son retour ( dans 3 semaines)
Picto recompense Photographe pro
Messages : Env. 200
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Membre super utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Pas moyen de lui envoyer un SMS ou un mail ?
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Photographe Env. 1000 message Luberon (84)
Suffit de faire un chèque d'honoraires sans le signer et de le regarder dans les yeux en lui disant de le signer lui-même vu que c'est comme ça qu'il fait d'habitude !
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 1000
De : Luberon (84)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Photographe Env. 200 message Fréjus
Et tu as déjà payé quelquechose ? ou y'a t'il un chéque en attente ? car l'argent est souvent le seul moyen de pression pour leur bouger les fesses
des entre-quoi , des entreprises...connais pas
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 200
De : Fréjus
Ancienneté : + de 6 ans
 
Photographe pro Env. 200 message Saone Et Loire
Je n'ai rien payé pour la mission de pc. J'ai appris ce matin par l'ordre des archi que mon contrat n'est pas valable ( absence de causes de résiliation). Cependant, j'aimerais garder ses plans. Il va donc falloir qu'on trouve un compromis.

Je ne peux pas le joindre, il ne m'a jamais donné son numéro de portable, et le cabinet est fermé 3 semaines...
Picto recompense Photographe pro
Messages : Env. 200
Dept : Saone Et Loire
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 600 message Toulouse (31)
Si l'architecte a fait un faux, il n'est pas en position de force pour discuter. Architecte est une profession réglementée (on a quand même tous prêté serment quand on s'est inscrit à l'Ordre...), donc je propose de lui tenir un discours de ce genre, par téléphone et confirmé en même temps par LRAR :
" 1° Je vous retire le mandat de me représenter
2° vous bouclez tout de suite le dossier de demande de PC en me soumettant cette pièce complémentaire pour que je la signe si elle me convient,
3° nous concluons un avenant pour mettre fin juste après à notre contrat,
4° nous sommes quitte pour vos honoraires.
Si vous n'êtes pas d'accord avec un seul de ces points, je saisi le Conseil Régional de l'Ordre des Architectes en vue de demander votre radiation, nonobstant une plainte éventuelle auprès de M. le Procureur de la République".
Enfin, l'architecte ne peut pas vous empêcher de réaliser le projet qu'il a dessiné : ce projet a été conçu pour être réalisé sur votre terrain. Il ne pourrait éventuellement que vous empêcher d'y apporter des modifications significatives, si l'ensemble du projet présente une originalité certaines.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Photographe pro Env. 200 message Saone Et Loire
Merci bcp Archimaison pour ta réponse. Lettre envoyée en LRAR vendredi mais l'archi est à l'étranger (paraît-il) pendant 3 semaines. Je vous tiendrai au courant de la suite.
Picto recompense Photographe pro
Messages : Env. 200
Dept : Saone Et Loire
Ancienneté : + de 7 ans
 
Photographe pro Env. 200 message Saone Et Loire
Bonjour,
voici qq nouvelles:
j'ai déposé la pièce complémentaire le 30/07 à la place de l'archi et s'est passé,
j'ai contacté l'instructrice de la ddt à son retour et elle m'a dit que pour avoir le permis il fallait avoir un avis de l'architecte conseil .
L'avis est revenu 3 semaine après... et il était négatif...
J'ai contacté le maire (très bien au passage) qui soutien notre projet et qui a œuvré en notre faveur, les motifs de refus sont plutôt farfelus : je n'ai pas eu le compte rendu mais en gros la maison ne s'intègre pas au quartier car trop contemporaine: trop de fenêtre bandeau, maison en deux volumes, toiture terrasse...
Alors que nous ne sommes pas en zone batiments de france, pas de PLU, notre voisin a eu son permis avec toiture terrasse, 50m à côté une maison toiture faible pente toiture acier et gde ouverture ronde... Bref quartier qui comporte plusieurs maisons contemporaines.
Le pressing du maire à jouer en notre faveur et l'avis est positif mais il faut que l'on modifie le plan de masse pour y intégrer une haie en bordure de route (comme ça on pourra pas voir notre mocheté de maison et l'archi conseil ne perd pas la face). Pour la haie c'est complètement débile si on ne la met pas personne va venir nous faire ch.... pour ça.
Du coup l'instructrice a contacté mon incompétent architecte pour lui demander la pièce ( ca s'est hier) il lui répond oui oui demain matin avec copie à la mairie et tout et tout.
Il me rappelle ce soir pour me faire un topo (il faisait le mort depuis la rar). Et il me dit il faut que l'on trouve une solution amiable... Je lui répond tu fais la pièce et je te dis merci mais tes honoraires tu te les mets ou je pense (tout ca en langage diplomatique). Et il me fait comprendre pas d'honoraire pas de pièce... (il veut bien faire un geste mais ne veut pas être le dindon de la farce selon ses termes). Il joue sur le fait que je suis coincé par les délais: l'instructrice veut la pièce pour jeudi car le délai du PC s'est le 30/09.
Je le rencontre demain pour voir ce qu'il a à me dire.
Voili voilou
Picto recompense Photographe pro
Messages : Env. 200
Dept : Saone Et Loire
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Membre utile Env. 600 message Toulouse (31)
L'architecte n'est vraiment pas en position de force... Si en plus il y a refus de PC, il est possible de lui demander le remboursement complet de ses honoraires, voire des dommages et intérêts (ça s'apprécie au cas par cas), donc il a intérêt à faire profil bas et à s'exécuter.
L'avis de l'architecte-conseil n'est qu'un avis, le maire le suit ou ne le suit pas. J'ai déjà obtenu un PC avec avis négatif de l'architecte-conseil, le maire disant "ce projet me convient, et comme il respecte les règles d'urbanisme j'accorde le PC" (bravo le maire ! des maires qui assument leurs choix, c'est pas toujours le cas). Et même un avis négatif d'un ABF peut être contesté officiellement, bien évidemment. Il y a alors une Commission qui examinera le projet et qui statuera, sans forcément donner raison à l'ABF. Alors, l'avis d'un architecte-conseil... Il faut bien dire haut et fort que tu vas contester cet avis négatif par toutes les voies de droit. "Ils" n'aiment pas ça du tout, du coup ils sont plus coulant sur leur avis...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
De : Toulouse (31)
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En cache depuis le lundi 14 septembre 2020 à 21h04
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