Rompre un contrat de mission complète.

Bonjour Beryl
Votre histoire avec l'architecte n'est pas très géniale. Je me doute si c'est un architecte inscrit à l'ordre ou un faut architecte (il peut y avoir des fauts architecte, comme faut médecin, qui n'a pas de diplome mais qui se déguise en homme d'art) Pour résilier le contrat, vous pouvez appliquer le CCG (ce CCG peut être téléchargé sur le site de l'ordre des architecte, sans mot de passe sans créer un compte quelconque) G 9 RÉSILIATION DU CONTRAT
Le présent contrat est résilié de plein droit par la partie qui n'est ni défaillante, ni en infraction avec ses
propres obligations, un mois après mise en demeure restée sans effet, notifiée par lettre recommandée avec
accusé de réception, et contenant déclaration d'user du bénéfice de la présente clause, dans tous les cas
d'inexécution ou d'infraction par l'autre partie aux dispositions du présent contrat.
G 9.1 - RESILIATION SUR INITIATIVE DU MAITRE D'OUVRAGE
En cas de résiliation sur initiative du maître d'ouvrage que ne justifierait pas le comportement fautif de
l'architecte, ce dernier a droit au paiement :
􀂄 des honoraires et frais liquidés au jour de cette résiliation, conformément aux articles G 5.4.1 et G 5.5 du
présent contrat
􀂄 des intérêts moratoires visés à l'article G 5.4.2
􀂄 d'une indemnité de résiliation égale à 20% de la partie des honoraires qui lui aurait été versée si sa
mission n'avait pas été prématurément interrompue.
Lorsque la résiliation est motivée par le comportement fautif de l’architecte, l’indemnité de résiliation de 20%
n’est pas due.
Si vous lisez attentifement ces articles, vous pouvez capter que la dernière phrase vous aidera pour "gratter" un peu d'argent.
Dans tous les cas, il est très nécessaire d'être assister par un assitant juridique.
Par contre, je ne pense pas qu'avec l'ordre des architecte vous pouvez résoudre le problème car l'ordre défend souvent pour l'architecte.
Bon courage.

merci gigi!

voici où nous en sommes aujourd'hui :


après notre dernière rencontre avec l'archi pour arréter les frais mercredi (c'était une mission complète), on n'avait pas vraiment envie de payer quoi que ce soit de plus puisque nous avions du nous démerder depuis l'été, en signant avec une entreprise dont il n'a jamais daigné prendre contact avec eux, les travaux ayant commencé sans lui puisque sans nouvelles de lui.

donc, grand seigneur il nous fait cadeau des 20% des sommes des missions à venir si nous avions continué avec lui (et qui étaient dues en cas de rupture de contrat effectivement).

celui-ci est monté sur ses grands chevaux quand ma compagne lui a dit qu'il semblait que le contrat était rompu depuis longtemps (la précédente rencontre avec l'archi datait de... fin aout 2010).

Mieux : il aurait même dans un mail adressé à l'entreprise avec laquelle il voulait qu'on signe annoncé qu'il arrêtait l'aventure avec nous, ne connaissant pas l'entreprise avec laquelle on avait signé : je tiens ça de la patronne qu'il avait averti seulement au bout d'un mois alors qu'elle avait déjà réservé dans son planning la construction de notre maison!

et quand je lui ai fait part de ce "détail" porté à ma connaissance, il n'a pas du tout protesté!!!

bref, notre rendez-vous portait sur les 2850€ pour les plan de conception générale : hors de question de payer quoi que ce soit puisque nous n'avions rien reçu depuis le permis de construire : mais voila, il nous annonce qu'en fait les plans de conception générale étaient réalisés avec le permis de construire, car comme il s'agissait d'une mission complète, il était directement parti sur ceux-là et non des plans plus globaux... avec, selon lui plein de détails en plus qui n'étaient pas nécessaires pour le permis.

j'y voyais plus clair, mais il était toujours hors de question de payer une somme pareille alors que ces fameux plans sur lesquels on pouvait s'appuyer contenaient d'énormes coquilles :

- notre dalle a failli etre plus courte de 1m, il s'était planté au niveau des cotes du plan de masse : donc si je ne l'avais pas remarqué, on aurait eu une maison plus petite, on n'aurait pas pu mettre la cuisine, le constructeur aurait commandé une charpente trop large de 1M...

- alors que les façades indiquaient un alignement des fenetres du RDC avec les portes fenetres de l'étage, il s'était loupé aussi au niveau des cotes, avec au final une fenetre de 1M en bas et... une porte fenetre de 80cm en haut! j'avais pas vérfié, ayant confiance avec les plans des façades.



il y a beaucoup d'autres problèmes avec cet architecte, mais je ne relate que ceux qui sont liés à son plan de conception globale.

ma question est la suivante : nous ne paierons pas 2850€, nous lui avons proposé la moitié et lui nous proposait une décote de... 10% soit une ristourne de 300€ env.


qu'en pensez-vous?

merci!

difficile à dire, nous n'avons que ta version des faits...

c'est quoi un plan de conception générale? si c'est un APS ou APD, les erreurs ne sont pas "si graves" que ça, c'est sur des plans PRO ou surtout EXE que les cotes doivent être parfaites! tu ne construis pas avec un APS ou un APD!

et si le constructeur commande sa charpente avant la réalisation du gros-oeuvre, c'est chez lui qu'il y a un problème!

ce qui est sûr, et ce même si l'archi est en faute, c'est que vous auriez dû le prévenir par recommandé pour mettre fin au contrat!

ici, il aurait tous les droits de vous demander les 20% des honos restantes puisqu'il peut retourner la situation en rompant le contrat pour perte de confiance par exemple!

à votre place, j'accepterais sa proposition...

merci pour ton avis twisel, mais ce que tu me rapportes m'atterre...

A te lire, j'ai l'impression qu'il faut qu'on s'excuse auprès de lui s'il nous a fait perdre confiance en nous proposant, par exemple, des premiers plans où il se plante entre l'EST et l'OUEST, où il nous met 2 cuisines (c'est juste une appellation d'une pièce, mais ça témoigne du sérieux et du temps passé). Je ne m'attarderai pas non plus sur le devis qu'il nous a proposé en Juillet, devis émanant d'une entreprise ayant déposé le bilan depuis plus d'un an, ou de son estimation qui selon le contrat devait etre comprise dans une fourchette de 7% et qui n'a jamais été en dessous des 12%, sauf pour l'entreprise que nous avons sollicitée...

D'après lui, un plan de conception générale, c'est un plan d'après lui un plan à l'échelle 2cm pour 1m, un peu plus précis que les plans joints au permis.

c'est quand même extraordinaire : on a un architecte qui était mandaté pour faire une mission complète, qui fait le mort et laisse pourrir la situation sachant qu'on est en crise de temps, qui n'a jamais pris la peine de prendre contact avec le constructeur, qui confesse à un autre constructeur qu'il ne compte pas aller plus loin avec nous, bref, qui souhaite arréter avec nous ET C'EST NOUS qui devons prendre des gants et lui signifier que nous arrétons avec lui?

Mais si nous lui avions envoyé un recommandé pour mettre un terme, ça l'aurait bien arrangé puisque c'est lui qui ne voulait plus de nous!!!


quant aux plans de conception générale, c'est quoi alors cette blague??? je m'explique :


il nous demande de payer près de 3000€ pour des plans qui ne servent à rien???
en effet, si je te suis, ces plans ne permettent pas de faire construire, on peut se planter au niveau des largeurs de fenetres, et au niveau de la taille de la maison sans être inquiété quand on est architecte, ça ne permet pas de s'appuyer dessus, mais ça vaut 3000€???

P.S. c'est quoi les "APS ou APD"?

merci encore pour ton avis, mieux vaut être prévenu j'ai bien compris, mais il est quand même aberrant que malgré une telle situation l'architecte n'ai pas à répondre de ses responsabilités, et que ce soit au final nous qui sommes les fautifs...

je n'ai pas dit que vous étiez fautifs, loin de là!! mais qu'il faut faire les choses dans l'ordre!

je n'ai pas dit non plus qu'il pouvait "se planter" sur le fenêtres, les largeurs ... je voulais dire qu'un APS ou APD (Avant-Projet Sommaire ou Détaillé), ce ne sont que des plans au 1/200e qui ne servent pas aux travaux. mais ici, tu me parles de plans au 1/50! là, c'est déjà plus proches de plans EXE (plan d'exécution - pour le chantier)... les entreprises peuvent largement se servir de plans au 1/50, et là c'est grave s'il se plante encore...

vous l'avez déjà payé combien si c'est pas indiscret?

ok ok...

en fait nous n'avons donc pas envoyé de recommandé, puisque c'est l'archi qui souhaitait rompre le contrat en faisant le mort... confirmation auprès de notre constructeur ce matin qui n'a donc jamais eu de contact avec lui, il l'a appelé et a demandé à sa secrétaire de lui faire parvenir donc les fameux plans réalisés, plans qu'il n'a jamais reçu, c'est nous qui les lui avons fourni.

sinon, je confirme que les plans sur lesquels il y a des erreurs de cote niveau fenetres, plans de façades qui ne collent pas avec les cotes, plan de masse... ces plans sont bien à l'échelle de 2cm pour 1m. ils comprennent les cotes des menuiseries, les epaisseurs des murs et leur nature, l'emplacement des nourrices pour la pompe à chaleur, l'emplacement du plateau de captage pour la géothermie sur le plan de masse...


et pour le tarif, nous avons payé autour de 3000€ pour le travail réalisé jusqu'au dépot du permis de construire je crois... je crois qu'il y a aussi la partie "négociation"... mais je ne sais pas si ça s'appelle encore négociation quand l'archi avec la fameuse entreprise obtient un second devis encore moins intéressant que le premier... je ne sais pas si c'est commun une telle situation, mais là, il avait fait encore plus fort et il ne risquait pas d'obtenir un devis compris dans une marge de 7% à ses estimations...

et puisqu'on est dans les confidences, il faut savoir qu'il nous a fait miroiter pendant quelques semaines une maison idéale moins chère que notre enveloppe, et encore une fois parce qu'il ne savait pas faire correctement une addition, nous nous étions rendus compte dnas son tableau récapitulatif des surfaces que nous bénéficions alors d'un garage de... 3m2.

une petite anecdote avec cet archi parmi d'autres...

je ne comprends pas comment il a été si mauvais, alors qu'il a la soixantaine, et qu'il semble être compétent. Mais là... on a perdu nos illusions depuis longtemps avec lui.

Moi qui avais toujours voulu etre architecte...

voila voila... ;)

eh oui, y a des mauvais... désolé pour vous!

effectivement, il y a des mauvais... partout

exerçant une profession très exposée au public, j'en sais quelque chose...

la dernière de la journée (et je souhaiterais savoir si cela peut avoir un poids au cas ou nous ne trouverions pas un arrangement à l'amiable pour le règlement des plans de conception générale) :

le constructeur vient de m'appeler pour m'avertir d'une possible plu value, en vérifiant les cotes des menuiseries du descriptif sommaire réalisé par l'archi, il vient de se rendre compte qu'elles ne correspondent qu'une fois sur 2 aux cotes du plan 1/50!!! et je ne parle pas uniquement des menuiseries sur lesquelles il s'est planté ci dessus, mais aussi d'ouvertures de 102 sur le plan, qui passent à 90 dans son descriptif.

beryl a écrit:

le constructeur vient de m'appeler pour m'avertir d'une possible plu value, en vérifiant les cotes des menuiseries du descriptif sommaire réalisé par l'archi, il vient de se rendre compte qu'elles ne correspondent qu'une fois sur 2 aux cotes du plan 1/50!!! et je ne parle pas uniquement des menuiseries sur lesquelles il s'est planté ci dessus, mais aussi d'ouvertures de 102 sur le plan, qui passent à 90 dans son descriptif.

ça non, c'est de la responsabilité du constructeur de vérifier plans ET pièces écrites! enfin, ça dépend du contrat... en général, c'est une décomposition du prix globale et forfaitaire!
en plus, 102 cm ça peut être l'ouverture dans le mur et 90 cm, la largeur de passage des portes...

mais à quoi sert son descriptif sommaire si on ne peut s'appuyer dessus?

si nous étions passés par un menuisier indépendant et non par le constructeur pour les fenetres, je n'ose imaginer la cata!

c'est quand même aberrant : il ne s'est pas planté sur une ou 2 fenetres mais sur la moitié!

il ne sait pas faire un seul travail sans coquille!

vous pourriez scanner un extrait de plan ainsi qu'un extrait du descriptif?

bonsoir,

Beryl je n'ai pas tout suivi mais tu dis que ton constructeur t'a prévenu d'une éventuelle plus value pour les menuiseries... si constructeur alors CCMI et donc prix ferme et définitif ?

la plu value n'est pas encore à l'ordre du jour, je dois même dire que l'épouse m'a dit qu'ils essaieront de prendre en charge cette éventuelle plu value.

il est vrai que nous avons signé un contrat, mais pour le moment cela se passe merveilleusement bien avec le constructeur qui a du refaire les plans afin de s'assurer qu'il n'y aurait pas d'autre coquille, nous leur avons demandé quelques modifications qu'ils ont accepté de faire de bon coeur, bref, je n'ai pas du tout le sentiment d'être mené en bateau par le constructeur qui est un interlocuteur que je souhaite à toute personne cherchant à faire construire.

voici pour les plans, c'est le jeu des 7 erreurs...




les ouvertures dans la chambre qui n'apparaissent pas : 103/215, et pour l'étroite il n'y a jamais eu les cotes, mais on l'a bien alignée avec la fenetre du RDC.



et pour le "descriptif sommaire" je scannerai ça dès que possible.

au moins les plans sont cohérents!